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La recherche juridique en Tunisie à travers La Revue tunisienne de droit. Questions à Mohamed Charfi.

Entretien avec Elise Helin et Kmar Bendana

Publication de l’Institut des hautes études de Tunis (IHET), créé en 1945 et placé sous la tutelle scientifique de l’Université de Paris, la Revue tunisienne de droit (RTD) est née, en 1953, à l’initiative des professeurs agrégés, détachés des facultés françaises et affectés à la section droit de l’Institut. Si dans sa direction, comme dans l’ambition de ses fondateurs, la RTD s’ouvre au monde des praticiens, elle n’en reste pas moins un projet académique. En ce début des années 1950, sa naissance témoigne d’un important changement. Comme le rappelle, à juste titre, Sana Ben Achour : « auparavant porté par les administrateurs et les gens de la robe, le savoir juridique passe, avec la RTD, aux professeurs universitaires spécialisés dans la production du savoir ».

Après l’indépendance, la revue cesse de paraître durant trois années avant d’être à nouveau publiée, en 1962, mais désormais sous la tutelle d’une instance nationale, l’Université de Tunis. Cette nationalisation de la RTD, souvent appelée « tunisification », prend une signification concrète à partir de 1962/1965. Jusqu’alors éditée sous la forme de cahiers de couleur jaune, la RTD arbore maintenant le rouge et blanc du drapeau national. En 1966, pour la première fois, elle paraît sous la direction d’un universitaire tunisien, Chedly Ayari, alors doyen de la Faculté de droit, des sciences politiques et économiques de Tunis. Ce changement dans le personnel dirigeant s’accentue avec l’arrivée de nouveaux diplômés nationaux. Cependant, les coopérants français restent présents, du moins dans le comité de rédaction de la revue, jusqu’en 1976 et continuent de contribuer à sa parution par la publication d’articles. à partir de 1975, la RTD accompagne une seconde évolution, celle de l’arabisation de l’enseignement et de la recherche. C’est en effet à compter de cette date qu’apparaissent, aux côtés des contributions en langue française, les premiers articles publiés en arabe. Enfin, la Revue tunisienne de droit reste, jusqu’à nos jours, un miroir de l’évolution du droit tunisien et un témoin du développement des différentes disciplines du droit en Tunisie, avec l’arrivée de nouveaux spécialistes et la création de nouvelles institutions génératrices de droit, comme le Tribunal administratif.

Inspirée des modèles français dans sa présentation en différentes rubriques, la RTD s’en éloigne par son caractère généraliste, accueillant aussi bien le droit privé que le droit public. La comparaison avec les revues juridiques françaises trouve en effet sa limite dans l’absence d’un découpage disciplinaire. La pluralité des revues juridiques tunisiennes ne relève pas d’une autonomie des différents corps professionnels. Al-qada wa al-tashri’ est la revue des magistrats, Al-muhamet est publiée par les avocats et les universitaires s’expriment dans la RTD. Publication de la Faculté de droit, des sciences politiques et économiques de Tunis depuis 1966, puis du Centre d’études de recherches et de publications (CERP) de cette même faculté à compter de 1976, la RTD porte la marque de la tutelle exercée. à partir de 1986, c’est à ces derniers que revient la direction de la revue. La RTD n’est donc pas la revue  d’un homme ou d’une équipe précise.  Cependant, elle reste, malgré la création des Facultés de droit de Sousse et de Sfax, une revue essentiellement « tunisoise ». En 1987, la Faculté de droit de Tunis se scinde en deux et la RTD fait explicitement écho à cette scission. La fonction de rédacteur en chef devient bicéphale, désormais assurée par un représentant des deux nouvelles Facultés de droit de Tunis.

Quelques personnalités, par la longévité de leur engagement dans la revue et la diversité des fonctions qu’ils y ont occupées, ont largement accompagné son évolution.

Membre du comité de rédaction de 1963 à 1986, Mohamed Charfi assure le secrétariat de rédaction de la RTD de 1963 à 1968, alors qu’il est assistant à la Faculté de Tunis. Après avoir soutenu un doctorat à la Faculté de droit de Paris en 1967, puis obtenu le concours d’agrégation des facultés françaises de droit en 1971, il occupe la fonction de rédacteur en chef de la RTD à partir de 1973, jusqu’en 1978. C’est à ce titre que nous l’avons sollicité, pour la réalisation d’un entretien qui voulait, tout d’abord, évoquer les hommes, dirigeants ou chercheurs y publiant leurs articles, ayant contribué à la création, la relance et la pérennité de la RTD. Le projet avait également pour ambition de porter un regard sur l’architecture de la revue et sur son fonctionnement interne, d’analyser l’évolution de son contenu, ainsi que son rôle dans la diffusion du savoir juridique. Sur ces différents thèmes, Mohamed Charfi a accepté de répondre à nos interrogations [en 1995], en fonction de ses souvenirs et de ses propres conceptions. Il apporte le témoignage d’un homme dont la carrière universitaire a été marquée par l’exercice de différentes fonctions, notamment au sein de la RTD et qui est resté attentif à la recherche et à la vie de l’université en Tunisie.

Quels sont vos premiers souvenirs de travail à la Revue tunisienne de droit ?

Mes débuts à la Revue tunisienne de droit sont ceux d’un travailleur manuel. J’étais jeune assistant à la Faculté de Tunis, avec deux autres collègues, Sassi Ben Halima et Habib El Ayadi. Nous étions, je crois, parmi les premiers Tunisiens à débuter comme enseignants à la Faculté de droit, qui était alors encadrée presque exclusivement par des coopérants français, dont la plupart étaient agrégés. En 1964, la Revue tunisienne de droit était en panne. Elle avait démarré en 1953, avait paru de façon régulière jusqu’en 1958. En 1962, le professeur Jean Verdier, un enseignant français de très grande qualité, avait réussi à rassembler des arrêts de droit international privé, en collaboration avec des magistrats de Tunisie. Il les avait classés et commentés pour confectionner entièrement le numéro  de 1962. Depuis, la revue avait à nouveau cessé de paraître. Mademoiselle de Lagrange, grande figure de l’époque, était parvenue tant bien que mal à réunir quelques articles et des arrêts qu’elle avait elle-même commentés. Un incident avec l’imprimeur, qui avait sous-traité la composition chez un autre, retardait le travail et on m’a donc « bombardé » secrétaire de rédaction. J’étais très fier d’être associé à la recherche. Pour un jeune assistant – ma thèse n’était pas encore achevée –, être associé à la recherche était quelque chose d’extraordinaire.

Donc, pour vous, une revue c’est déjà de la recherche ?

Bien sûr, c’est de la recherche : c’est déjà un haut niveau par rapport à un étudiant. Je m’occupais principalement d’aller chez l’imprimeur, chercher des épreuves et les donner aux auteurs pour qu’ils les corrigent. Je devais ensuite réaliser moi-même les deuxième, troisième parfois quatrième corrections parce qu’à l’époque il n’y avait pas de traitement de texte, comme maintenant. Par la suite, j’assurais la diffusion chez les libraires. Ma contribution était donc principalement matérielle. Tout cela se faisait sans aucune rémunération. Lorsqu’on envisage les conditions actuelles de la recherche, on se dit que la Tunisie de maintenant a été construite par des pionniers. Je parle de tous ces enseignants qui ont fait démarrer l’université tunisienne.

Aviez-vous les sentiments, à l’époque, qu’il s’agissait d’une période charnière pour la Revue tunisienne de droit ?

Certainement, mais sans rupture. La Faculté était encadrée par des enseignants français, puis les Tunisiens ont fait progressivement leur entrée. L’état tunisien a toujours veillé à ce que la Faculté soit dirigée par un agrégé. Il a donc fallu attendre l’arrivée du premier agrégé tunisien – Chedly Ayari – pour que la direction soit « tunisifiée ». Par la suite, on a continué à confier les cours à des agrégés, donc à des Français, jusqu’à ce qu’une nouvelle génération de Tunisiens prenne la relève. Cela s’est fait progressivement, sur une période d’une dizaine d’années.

La Revue tunisienne de droit a été lancée par les juristes et les économistes ?

La science économique est née dans les Facultés de droit, puis elle a pris son indépendance. C’était la même chose à l’égard de la Revue tunisienne de droit. à un certain moment, le directeur de la revue était Chedly Ayari, un économiste. Il a été doyen lorsque droit et économie étaient dans la même faculté. Mais, depuis, on s’est séparés. C’était un divorce à l’amiable… Ce sont les juristes qui ont fait naître l’économie. Un bon juriste doit avoir des éléments d’histoire, de philosophie, d’économie et de sociologie.

Est-ce qu’il y avait déjà eu des Tunisiens intégrés à la Revue tunisienne de droit avant la création de l’Université de Tunis ?

Très peu. La Revue tunisienne de droit était ouverte à tous les Tunisiens qui étaient capables d’y participer. Déjà, dans les « numéros jaunes », des contributions de Tunisiens avaient été publiées. Il s’agissait d’avocats très bien formés, mais pas d’universitaires, parce qu’il y avait très peu d’universitaires à l’époque.

Pensez-vous que la Revue tunisienne de droit ait voulu continuer l’œuvre de quelques hommes comme Stéphane Berge ou Georges Rectenwald, si ce n’est pas la pratique du droit du moins dans la réflexion sur le droit ?

Oui. Je voudrais rappeler que la Faculté de droit de Tunis est la continuation de la section juridique de l’Institut des hautes études de Tunis. Les enseignants de la faculté ont toujours eu conscience qu’il s’agissait d’un centre de recherche de qualité. Il ne faut pas oublier que sont passés par Tunis de grands noms du droit et de l’économie : René Chapus, Raymond Barre, Roger Jambu-Merlin… Les enseignants de Tunis ont toujours eu conscience de passer par un centre de rayonnement et pour un agrégé recruté pour deux, quatre ou six ans, il fallait marquer son passage par un ou deux articles publiés à la Revue tunisienne de droit. D’autant que les autorités tunisiennes encourageaient beaucoup la publication de la revue, ainsi que la recherche en général. Je me rappelle qu’en 1965 ou 1966, Mahmoud Messaâdi, alors ministre de l’éducation, a provoqué une réunion rassemblant tous les enseignants de la Faculté de droit. Il leur a dit l’espoir du gouvernement tunisien que tous les enseignants participent à la recherche sur le droit tunisien, pour le découvrir, le comprendre, le faire connaître et éventuellement le faire évoluer. à l’époque, on demandait aux coopérants de laisser des cours polycopiés. C’était difficile, dans la mesure où un cours polycopié représente un travail de plusieurs années de recherche, qui impose de s’imprégner du droit du pays. Pour un étranger, cela ne se fait pas en une ou deux années. Cette réclamation n’a d’ailleurs jamais été satisfaite et il a fallu attendre, par la suite, que des Tunisiens le fassent.

Comment fonctionnent les différents comités de rédaction auxquels vous avez participé ?

Dans les années 1960, le comité de rédaction était plus formel ou honorifique que réel. C’est-à-dire que les responsables de la revue cherchaient à associer les grands noms de la pratique judiciaire tunisienne : le premier président de la cour de cassation, le premier président de la cour d’appel, le procureur général, etc. Tout ce monde là faisait partie du comité de rédaction. On se réunissait une fois par an. On se félicitait de la parution du dernier numéro de la revue et les enseignants demandaient aux magistrats d’aider la revue en fournissant les arrêts les plus intéressants. C’est ce que les magistrats faisaient. Certains allaient plus loin et nous fournissaient soit les conclusions d’un procureur, soit une note sous un arrêt. C’est la matière première, pour un juriste, à côté de la loi qui est le droit théorique. L’œuvre d’un juriste est de comparer constamment le droit pratique et le droit théorique et de voir l’osmose entre les deux.

Au cours des années 1960 et au début des années 1970, il s’agissait surtout d’initiatives individuelles. Les responsables de la revue réclamaient des articles aux enseignants : on mendiait parfois les articles. à partir de 1975, le comité de rédaction a commencé à avoir une consistance réelle. On recevait des articles qu’on pouvait se permettre de lire et, ainsi, assumer un véritable travail de comité de rédaction.

Comment était impulsé un article ?

Peu de sujets étaient choisis avant une proposition d’auteur. Tel enseignant, intéressé par tel secteur du droit et réputé pour la qualité de ses cours, était sollicité pour s’exprimer là où il était le plus à l’aise, là où il pouvait apporter à la recherche.


Quels étaient les modes d’intervention ?

Du temps où mademoiselle De Lagrange était rédactrice en chef, je pense que les articles passaient directement. Evidemment, Mademoiselle De Lagrange agissait de cette manière parce que n’écrivaient que des agrégés, des enseignants confirmés. On ne pouvait pas avoir des remarques à faire. Quand, par la suite, la revue a été ouverte à de jeunes assistants, la plupart du temps, leurs articles étaient bons et ils étaient publiés directement. Il est arrivé que certaines retouches soient apportées, mais cela s’est toujours fait amicalement, dans des discussions individuelles.

Est-ce qu’il y avait des modèles dans ce travail éditorial ?

C’est le plus difficile. Je crois qu’il n’y a jamais eu de responsable, sauf pour les mémoires de DES. L’expérience a été menée sur quelques numéros mais c’est un travail colossal dont l’intérêt varie selon l’importance du mémoire. Il peut y avoir de très bons mémoires qu’il est dommage de ne pas commenter et d’autres qui ont beaucoup moins d’intérêt.

La Revue tunisienne de droit était elle ouverte à des jeunes chercheurs ?

Au cours de la période française, c’était une revue de chercheurs confirmés. Par la suite, plus de jeunes Tunisiens étaient recrutés à la faculté, plus la revue leur permettait de faire leurs premiers pas dans la recherche. Dans la mesure où ces jeunes assistants avaient besoin de publier des travaux pour évoluer dans leur carrière, ils rendaient service à la Revue tunisienne de droit autant qu’elle les aidait.

Pouvez-vous dater cette évolution ?

Je crois que les années 1970 ont été une véritable charnière entre la période à dominante française et celle à dominante tunisienne. Les coopérants ont continué à exister pendant plusieurs années, mais la faculté était devenue principalement tunisienne. La langue arabe faisait son entrée. La revue s’arabisait, se « tunisifiait » et prenait de l’ampleur.

à partir de la fin des années 1970, apparait un noyau dur au sein du comité de rédaction, sur lequel semble reposer la responsabilité de la revue. Cette période correspond-elle à la stabilisation d’une élite universitaire ?

Bien sûr. Alors que les enseignants tunisiens ne constituaient que quelques unités, ils sont aujourd’hui des centaines, seulement en droit. La revue est le reflet de cette évolution.

Quel serait votre commentaire sur le passage des « petits cahiers jaunes » aux volumes rouge et blanc. Est-ce que c’était quelque chose de conscient ?

Il y a eu beaucoup de choses non dites mais qui existaient quand même. C’était un début de tunisification.

Pourquoi la partie arabe est elle apparue en 1975 ?

La recherche sur le droit tunisien moderne, ainsi que son enseignement, ont commencé en français. L’évolution normale supposait que la recherche, comme l’enseignement, se fassent un jour en langue arabe. C’est dans l’ordre des choses et cela devait commencer lorsque des chercheurs tunisiens seraient prêts et désireux de faire leurs recherches et d’enseigner en langue arabe. Cette évolution s’est déroulée progressivement depuis les années 1970.

La Revue tunisienne de droit a-t-elle publié les premiers articles en arabe qu’elle a reçus ?


Oui.

Est-ce qu’on écrivait en français sur certains sujets et en arabe sur certains autres ?

Je crois que l’on écrivait en français sur tous les sujets. Je ne pense pas qu’il y ait de sujets pour lesquels la langue française soit inadaptée. On peut penser, a priori, que la branche du droit la plus proche de la tradition, celle qu’on traite de préférence en arabe, est le statut personnel. Or, le statut personnel a fait l’objet de nombreuses études en langue française depuis le début des années 1960.

Ce thème est-il venu spontanément ?

C’est un sujet de discussion inépuisable. C’est là où il y a un droit tunisien extrêmement original. La procédure civile tunisienne ressemble beaucoup à la procédure civile française ou italienne. Le droit des successions, quant à lui, ressemble beaucoup au droit égyptien ou syrien. Tandis que pour le mariage, le divorce, la filiation, la Tunisie est partie d’un système traditionnel et l’a modernisé à sa manière. à l’époque, les dirigeants tunisiens espéraient servir de modèle pour d’autres pays arabes. Cela ne s’est pas fait malheureusement. Seul le Yémen du Sud nous a imités. Mais, depuis la réunification, le Sud a renoncé à son code du statut personnel et la Tunisie est restée l’exemple unique. Le code du statut personnel tunisien est donc le code tunisien par excellence.

Y avait-il des thèmes dont vous remarquiez l’absence ?

Oui. Par exemple, le droit commercial était le parent pauvre. Mais depuis les choses se sont améliorées avec l’arrivée de commercialistes tunisiens. La revue marche avec le spécialiste tunisien. Elle ne fonctionne pas avec les besoins du marché, mais avec les possibilités de la production.

La Revue tunisienne de droit n’aurait-elle pas voulu jouer, de façon active, le rôle de reflet ou d’écho du développement des différentes disciplines du droit en Tunisie ?

La revue était, de façon consciente, sans que cela fasse nécessairement l’objet de discussions ou de votes, le porte-parole de la tendance moderniste du droit tunisien. Il est évident que le droit tunisien est balloté entre un pôle traditionnaliste, conservateur et un pôle rénovateur, moderniste. Beaucoup de magistrats peuvent se considérer comme les gardiens du temple et sont donc des esprits conservateurs, dans le bon sens, estimant que le fiqh est ce qu’on a fait de mieux et qu’il n’y a pas lieu de changer. Pour ces magistrats, tout changement est un déchirement et toute innovation doit être ramenée, autant que possible, à la règle ancienne. On peut toujours interpréter un texte nouveau à la lumière d’une philosophie ancienne, et ainsi le vider de son sens.

Pour le point de vue opposé, moderniste, la loi de la vie, c’est le changement. Tout peuple qui n’avance pas recule, et le droit a besoin d’évoluer. Il faut donc adopter des textes nouveaux et les interpréter correctement, c’est-à-dire dans un esprit nouveau. Si le législateur n’adopte pas des textes nouveaux, il faudrait que la jurisprudence évolue et qu’à partir de textes anciens, des solutions nouvelles soient adoptées. Dans la plupart des cas, la Revue tunisienne de droit a prôné la modernité et les articles cherchaient à démontrer la possibilité, pour le droit tunisien, d’évoluer. Les décisions empreintes de conservatisme étaient critiquées, alors que les décisions empreintes de modernisme étaient, au contraire, bien expliquées et mises en valeur. Peut-être que finalement, c’est le rôle essentiel de cette revue. La Revue tunisienne de droit était un encouragement à la jurisprudence pour qu’elle évolue dans le sens d’une modernisation du droit tunisien. Je ne dis pas qu’elle a toujours réussi à le faire, mais je suis sûr qu’elle a influencé, dans beaucoup de branches, l’évolution du droit tunisien.

La Revue tunisienne de droit a-t-elle accompagné l’évolution institutionnelle plus que la réflexion sur le droit tunisien ?

Les deux sont intimement liées. Il ne peut pas y avoir d’évolution sans réflexion. Le législateur tunisien a pris des options révolutionnaires dans certains secteurs : pensez à la répudiation remplacée par le divorce, ou bien l’abolition de la polygamie. Dans d’autres secteurs, notamment en matière de filiation, il s’est exprimé de façon allusive. Il fallait – c’est le rôle de la doctrine- expliquer, à chaque fois que le législateur s’était exprimé de façon allusive, où il voulait aller et où les tribunaux, en interprétant, pouvaient aller. Mademoiselle De Lagrange, dans un article sur le législateur tunisien et ses interprètes, avait décortiqué les choix législatifs et les avait comparés aux choix jurisprudentiels, pour voir où il y avait presque connivence et où il y avait discordance. Par ailleurs, la réflexion peut devancer l’évolution du droit. Quand on s’adresse au législateur pour lui demander de réformer tel texte, cela signifie qu’on a réfléchi sur la réalité et qu’on trouve qu’elle est perfectible.

La Revue tunisienne de droit a donc joué un rôle d’avant-garde ?

Nombreux sont les articles qui sont des appels au législateur pour qu’il modifie la loi ou pour qu’il l’explicite mieux. Parfois, le commentateur d’une décision trouve que les tribunaux n’interprètent pas de la meilleure façon un texte et appelle le législateur pour qu’il intervienne par une loi qui explicite sa pensée, afin d’éviter les errements constatés. Dans ce cas, on peut dire que la doctrine appelle le législateur à jouer son rôle d’arbitre à l’encontre de la jurisprudence.

Comment diffusiez-vous la revue ?

Elle était vendue en librairie et à la faculté. à la faculté, pour les étudiants et en librairie, pour les autres.

Vous souvenez-vous des tirages ?

Non. Mais je me rappelle de stocks d’invendus très importants.

Le caractère généraliste et universitaire de la Revue tunisienne de droit a-t-il joué un rôle dans diffusion ?

Le caractère généraliste est lié à une question de moyens. La petite Tunisie ne peut pas se permettre de diffuser plusieurs revues juridiques spécialisées. Le caractère universitaire était à la fois le défaut et la qualité de la Revue tunisienne de droit. Celle-ci est, je pense, une revue de haut niveau. C’est donc une revue où le même monde se regarde, où des juristes écrivent pour des juristes, je dirais même des juristes confirmés pour des juristes confirmés. Évidemment, la revue a également toujours été un support fondamental pour la formation des étudiants. Des arrêts y sont commentés tout le long de l’année et chaque année, dans chaque branche du droit, les arrêts sont puisés dans la Revue tunisienne de droit. C’est donc un support du savoir, un support pédagogique. L’idéal serait que la revue soit aussi un moyen de communication entre l’ensemble des théoriciens de la faculté et l’ensemble des praticiens du droit, avocats et magistrats. Je crois qu’à ses débuts, la Revue tunisienne de droit, n’a pas pu jouer ce rôle pleinement. Le palais de justice fonctionnait en arabe, la revue était écrite en français ; le Palais de justice était dirigé par les magistrats tunisiens, la revue éditée par des professeurs français. Ces deux mondes se regardaient, cherchaient parfois à coopérer, mais enfin, ce n’était pas toujours la même façon de penser, ni le même idéal de justice, ni la même conception du droit. L’osmose n’était pas garantie. Avec le temps, je crois que cet obstacle s’atténue. Aujourd’hui, je ne dis pas que cet obstacle a disparu, mais il compte vraiment très peu. Le corps de la magistrature s’est rajeuni et désormais, tous les magistrats des tribunaux de première instance et même la plupart des magistrats des cours d’appel ont été étudiants à la Faculté de droit. Ils se sont familiarisés avec la Revue tunisienne de droit et ont appris leur droit en la lisant. Donc, si la revue n’a pas beaucoup influencé la jurisprudence il y a trente ans, elle est en train de l’influencer, aujourd’hui, au moins au niveau des juges du fond.

Est-ce que les avocats et magistrats achètent la Revue tunisienne de droit ?

Pour les jeunes magistrats, j’en suis à peu près sûr aujourd’hui.

 
Comment situeriez-vous la Revue tunisienne de droit par rapport à d’autres revues juridiques tunisiennes et notamment par rapport à la revue des magistrats ?

Comme la Revue tunisienne de droit, la revue Al Qada wa al tashri’ [Justice et Législation] joue aussi son rôle de revue juridique, en faisant connaître et en expliquant le droit et la jurisprudence. Cette revue, qui tenait une place importante, a toujours été très proche de la jurisprudence et des vues des tribunaux. Elle était donc plus analytique que critique, alors que la Revue tunisienne de droit était autant critique qu’analytique, voire plus critique qu’analytique. Ce sont deux revues qui se complètent.

La Revue tunisienne de droit est-elle présente à l’étranger, dans les centres de recherche et dans les facultés ?

Quand j’étais rédacteur en chef, on avait un réseau d’échanges considérable, avec des facultés de droit francophones, avec des bibliothèques universitaires. Je ne sais pas comment les choses ont évolué.

La Revue tunisienne de droit a-t-elle joué un rôle décisif dans la diffusion d’un droit proprement tunisien et d’une pensée juridique tunisienne ?

« Rôle décisif », l’expression est trop forte. Je ne sais pas si le droit tunisien est connu à l’étranger autant qu’il devrait l’être. Je ne le pense pas. Je crois, au contraire, que c’est un droit original qui est assez méconnu, notamment en ce qui concerne le code du statut personnel. Il était connu, en Europe, dans les années 1960 et 1970, peut-être. Mais aujourd’hui il est oublié. Lorsqu’on parle de droit musulman, en France, en Angleterre ou en Amérique, on ne pense pas que ce droit soit capable d’évoluer comme il l’a fait en Tunisie. Actuellement, il y a des efforts à faire pour diffuser la revue et faire connaître le droit tunisien. Elle pourrait être un bon miroir des innovations tunisiennes.

Cette méconnaissance est-elle liée à l’ignorance du droit musulman, ou tient-elle à la faiblesse du droit comparé chez les juristes en général ?

Le droit comparé n’a pas la place qu’il mérite à l’étranger. En Tunisie, nous sommes de bons comparatistes. Un juriste tunisien qui se respecte est un juriste qui possède des éléments de droit français assez importants et de droit du Moyen-Orient non négligeables. Nous sommes un peu spécialistes de droit comparé. Mais, à l’étranger, le droit comparé reste le parent pauvre dans les facultés. C’est dommage.

Pensez-vous que la Revue tunisienne de droit reflète le passage d’un droit colonial à un droit étatique national ?

Il ne faut pas se méprendre. La branche coloniale du droit tunisien a été négligeable. Sous le protectorat, en dehors du droit foncier, les branches du droit qui intéressaient la colonisation n’étaient pas objet de législation. Le droit français était appliqué directement. Ainsi, à l’indépendance, il n’y avait pas de droit commercial tunisien. Les tribunaux français appliquaient le droit commercial français. Il existe cependant quelques exemples. En matière d’assurance, la loi de 1930 – une des lois qu’on dit parfaite – a été reproduite presque textuellement dans le journal officiel tunisien. Mais, pour l’essentiel du droit civil, du droit pénal, le droit tunisien est resté tunisien. Le protectorat n’a pas essayé de le franciser. La preuve en est qu’après le protectorat, le législateur tunisien moderne et indépendant, n’a pas senti le besoin de modifier ces codes. Parmi les codes essentiels, le code des obligations et des contrats, a connu sa première version avant le Protectorat. Il a été correctement élaboré et promulgué au cours des premières années du protectorat et il est resté en vigueur jusqu’à nos jours. N’oubliez pas que le premier code tunisien date de 1864, qu’il a été élaboré dans la foulée de la première Constitution et du Pacte Fondamental. Nous avons donc une tradition juridique. Le colonialisme n’a pas trouvé un non-état. Il a trouvé un état moderne qui s’était déjà constitué et qui fonctionnait, en dépit de ses imperfections. Il s’agissait donc d’une structure étatique, et non d’un pays tribal, comme on le dit parfois.

Comment situez-vous la Revue tunisienne de droit dans la naissance de l’Université tunisienne et dans l’enseignement du droit au sein de l’Université tunisienne ?

Le droit, si on le réduit à des textes de loi et à des arrêts de jurisprudence, est un droit sec, un droit incohérent ou incompréhensible. Il faut décortiquer les textes, les rapprocher des arrêts pour bien étudier le va-et-vient entre la théorie et la pratique. Et je crois que c’est l’œuvre de la Revue tunisienne de droit. La Revue tunisienne de droit expose et explique le droit tunisien tel qu’il est conçu et tel qu’il est pratiqué.

Quelle est la part des articles de réflexion sur la vie politique ?

Il y en a très peu. Au début, la revue se voulait scientifique, c’est-à-dire aussi loin que possible de la politique. Quelques articles de réflexion politique se sont glissés par-ci par-là. Mais cela n’a jamais été une préoccupation réelle de la revue.

Comment percevez-vous la revue en tant que lecteur ?

La Revue tunisienne de droit d’aujourd’hui, comparée à ce qu’elle était à la fin du Protectorat et au début de l’indépendance, est à l’image de la Tunisie des années 1990. D’abord sur le plan quantitatif. La différence saute aux yeux entre les premiers numéros qui étaient plutôt maigres et les livraisons des dernières années qui sont parfois un peu trop volumineuses. Quant à l’aspect qualitatif, je ne dirais pas que la qualité des articles est meilleure. Ce serait à la fois manquer de respect aux grands maîtres qui étaient les fondateurs de la revue et être injuste à leur égard. Je dirais plutôt que les premiers chercheurs qui y ont publié leurs travaux, ont placé la barre assez haut. Les chercheurs d’aujourd’hui sont des continuateurs fidèles qui, dans l’ensemble, maintiennent le même niveau, même si leurs articles sont probablement plus engagés et plus variés. Il est normal qu’ils soient plus engagés, car les juristes tunisiens parlant du droit tunisien et surtout du droit musulman observent moins de réserve. Ils sont aussi plus variés car rares sont les disciplines juridiques qui ne sont pas abordées. On peut dire que le lecteur assidu, pourvu qu’il ait la patience de la lire en entier, est assuré d’avoir une vue globale de l’ensemble du droit tunisien dans pratiquement toutes ses branches, et une connaissance des différents courants qui traversent la doctrine et la jurisprudence tunisiennes dans toute leur diversité.

Tunis, 1995

Entretien paru dans La Lettre de l’IRMC, n° 23, janvier-avril 2019, pp. 24-31

À propos de la récente « réouverture » de l’Université de la Zaytouna

Une cérémonie a fait couler beaucoup d’encre dernièrement : celle qui a marqué, le samedi 12 mai 2012, la « réouverture » de l’Université de la Zaytouna. Entre louanges et félicitations pour « réhabiliter» un enseignement considéré comme victime de la réforme éducative bourguibienne de 1958 et les inquiétudes que soulève cette parade officialisée par la présence de trois ministres – dont ceux de l’éducation et de l’enseignement supérieur -, essayons de saisir la signification d’un protocole sans originalité et la portée des signaux médiatiques envoyés à travers cette manifestation.

“Réouverture” ?

Peut-on parler de « réouverture » alors qu’une université de la Zaytouna existe depuis plusieurs années ? Zine el Abidine Ben Ali a ordonné une cérémonie similaire et dans le même décor prestigieux pour relancer cette université, dans la lignée des gesticulations envers l’islam auxquelles il s’est adonné. Avant de poser en 2000 la première pierre de la mosquée El Abidine de Carthage, inaugurée en 2003, Ben Ali avait installé les nouveaux cours de cette université « ressuscitée » dans le quartier de Montfleury puis dans les bâtiments actuels, en face du Rectorat de l’Université de Tunis et de la faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Tunis (boulevard du 9 avril 1938). Lui aussi s’en est pris à l’idée répandue d’un Bourguiba anti-islam et a orchestré des gestes grandiloquents et coûteux censés marquer le retour à une défense et illustration de l’ « identité musulmane » de la Tunisie. Kairouan, capitale de la culture islamique (mars 2009) a été une des dernières démonstrations ostentatoires du régime de Ben Ali pour réaffirmer pompeusement ce discours idéologique de façade.

Rien de neuf donc dans cette cérémonie du 12 mai 2012, promotion ostensible d’un islam de décor contribuant à diffuser une imagerie folklorique à l’adresse des Tunisiens et du reste du monde. Dans cette investiture convenue où l’on a annoncé que la Zaytouna serait un lieu d’enseignement pluridisciplinaire allant de la médecine aux sciences humaines, où étaient les scientifiques, les pédagogues, les enseignants et les chercheurs ? On a vu des responsables politiques, des fonctionnaires, des fidèles également (et certains mécontents se sont bruyamment exprimé dans les parages), des donateurs probablement mais pas ou peu de représentants du monde enseignant. Dans la cérémonie benalienne, les formes avaient été mieux observées : une leçon inaugurale avait été prononcée par le mufti de la République, Mokhtar Sellami dont la réputation scientifique était reconnue par ses pairs. Les conseillers d’alors avaient pris le soin de concevoir un cérémonial conforme aux normes universitaires et qui respecte les rituels pédagogiques. Qui sont les conseillers actuels ? A quoi ont-ils pensé en organisant ce mauvais remake, plus proche de l’intronisation d’un conseil d’administration d’entreprise privée que de l’inauguration d’un lieu de savoir, d’enseignement et de recherche ?

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La femme et le drapeau

Le 8 mars de cette deuxième année de transition a suscité une actualité particulière. 14 mois après une Révolution qui a donné au drapeau tunisien une visibilité internationale et redoré le blason de la femme non officielle, le pays pétrit ces deux symboles dans la confusion. Une lecture à chaud de la façon dont ils se conjuguent dans l’espace public donne la mesure des bouleversements qui traversent le champ politique comme la sphère sociale. Ce qui frappe avant tout c’est la violence avec laquelle le monopole de l’Etat en cours de recomposition essaie de contrer le mouvement de revendication et d’espoir qui persiste dans l’air, qui anime encore les esprits et dirige des volontés. On a le sentiment d’une lutte inégale, avec des moyens apparents mais aussi des manœuvres cachées derrière des habitudes anciennes dont le pays peine à se débarrasser.
A l’assaut du drapeau noir

Les manifestations autour du drapeau de la faculté de La Manouba ont nourri les célébrations de la fête internationale de la femme d’un happening plein d’enseignements. Une femme a créé, en direct, un événement qui va certainement marquer la symbolique de cette transition : le 7 mars, devant la grille de la faculté, une étudiante grimpe le mur pour monter à l’assaut de l’étendard noir érigé à la place du drapeau national. Sous les yeux et les cris d’une foule suspendue à la scène, elle affronte la violence physique de l’auteur de cette profanation provocatrice. Etudiante à la faculté, Khaoula Rchidi a agi par colère et pour mettre un terme à l’impuissance de l’attroupement. La jeune femme a fait vivre à ses camarades un acte de résistance spontané et ses déclarations ultérieures n’en tirent aucun orgueil, juste le sentiment d’avoir accompli un devoir. Elle raconte son bref échange avec l’arracheur du drapeau qui la met à terre puis la menace d’un bâton. L’image des deux silhouettes s’affrontant circule. Elle rappelle le combat de David contre Goliath, dont on connaît le dénouement : « ils le mirent en fuite, avec la permission de Dieu… Dieu accorda à David la royauté et la sagesse ; il lui enseigna ce qu’il voulut ». Que cette lutte spontanée et finalement victorieuse se passe aux portes de l’université porte plus d’un espoir, pour les femmes, pour le drapeau et pour le savoir.
Malgré la défaite infligée à Jalout alias Goliath, une limite symbolique est atteinte. Le geste bouleverse l’opinion et les cris d’alarme pleuvent, jusqu’à secouer la somnolence de l’Assemblée Nationale Constituante qui se colore, enfin, de rouge et blanc. La Présidence de la République et le Premier Ministère se fendent de communiqués dignes d’institutions de l’opposition alors que ce sont les instances d’un Etat enfin légitime et doté de pouvoirs. Deux rassemblements devant l’ANC et devant le Ministère de l’enseignement supérieur ont protesté contre un acte qui augmente l’inquiétude et la tension dans le pays car il représente un dérapage inadmissible. On apprend que le groupe devant la faculté se divise en multipliant les déclarations : toute lutte est devenue médiatique dans la Tunisie de l’après 14 janvier. On ne peut s’empêcher de penser que l’image de cette victoire du drapeau rouge et blanc sur la bannière noire met en scène une division de plus, inutile et nocive.

Une violence entretenue ?

Les troupes et attaques de La Manouba rappellent un autre site assailli,  avec les mêmes desseins faussement démocratiques : l’esplanade en face de la télévision nationale. Depuis quelques jours, un sit-in de drapeaux noirs et de tentes luxueuses se dresse devant le temple de l’information dite mauve, une maison qui se débat depuis des mois dans une transition difficile. Si le froid et la pluie semblent les avoir chassés, rien ne garantit qu’ils ne reviendront pas. Pourquoi les responsables laissent-ils cette pression supplémentaire troubler une institution gangrenée qui a plutôt besoin d’un minimum d’autonomie pour secouer sa léthargie et guérir ses tares ? Comme à la faculté de La Manouba, le mouvement exige au “nom du peuple” (echa’ab yourid)  et les forces de l’ordre fantomatiques ici et là prétendent défendre une jeunesse libre de s’exprimer. Des communiqués officiels, instrumentalisant la rhétorique révolutionnaire mâtinée de principes droitsdel’hommistes, entretiennent une zizanie dangereuse, à l’aide de méthodes éculées.
Le pays attend que ses gouvernants ne se conduisent plus en déclamateurs ou rédacteurs de communiqués et démentis. Les élections sont un mandat populaire pour agir dans le sens du bien commun. 217 députés sont sortis des urnes pour rédiger une constitution et garantir la marche vers les prochaines élections. Personne n’a demandé à la jeune Khaoula Rchidi de défendre la dignité du drapeau ; elle a agi sous l’appel du devoir. Personne n’a poussé le député Brahim Gassas à demander des comptes vue la gravité de ces incidents ; il a parlé en tant que représentant de sa région. Personne n’a incité les députés à brandir le drapeau de la Tunisie ; c’est un message envers les électeurs. Devant le franchissement des limites, à chacun selon ses moyens ; ceux du gouvernement sont immenses, forces de sécurité comprises. A quoi celles-ci sont elles employées ? Que fait le gouvernement ? Le monopole de la force appartient à l’Etat : il est au service de quelle cause ? Il est temps que l’autorité profite à la sécurité du citoyen, au respect du savoir et à la paix sociale afin que le pays avance.

Elus, administrateurs et responsables sont censés travailler à l’intérêt de tous. Leur tâche est d’instaurer la confiance en cette phase critique de notre passage vers un avenir qui nous fasse oublier les malheurs de la désinformation et de la manipulation qui ont couvert mafieuserie et prédation et bloqué, jusque là, tout chemin vers l’air libre de la démocratie.

Hammam-Lif, le 12 mars 2012

Paru sur La Presse de Tunisie, 12 mars 2012.

L’université tunisienne se penche sur l’histoire des mouvements étudiants

Deux rencontres ont successivement commémoré les événements de l’université tunisienne de février 1972. La première, organisée conjointement par l’Association pour la Fondation Ahmed Othmani (AFAO) et les Archives nationales de Tunisie (ANT) a eu lieu les 6 et 7 février 2012 à la salle de conférences d’une institution d’archives qui abrite une cellule de recherche depuis 2008. La seconde a été organisée par l’Institut supérieur d’histoire du Mouvement national (ISHMN), le 14 février 2012 à son siège, sur le campus universitaire de La Manouba. Alors que l’on se serait attendu à des répétitions, des chevauchements et des épanchements infinis, ces deux rencontres ont rassemblé un public nombreux et varié, où les témoins et acteurs de l’époque représentaient une part significative. Face aux historiens et avec une présence de jeunes non négligeable, ils ont joué le jeu du retour sur leur mémoire avec une retenue et une lucidité qui ont donné à ces rencontres une tonalité particulière entre souci du passé et besoin de le comprendre. Le regard attisé par leur vécu et l’observation de l’actualité politique, les participants ont évoqué leurs expériences en maîtrisant leur nostalgie, ce qui a permis d’ouvrir des pistes de réflexion, pour les acteurs autant que pour les historiens, en attendant d’inspirer des enquêtes et des travaux de recherche.

La question de l’archive

"Le congrès extraordinaire de l'UGET, quarante ans après"

La première manifestation intitulée Le congrès extraordinaire de l’UGET de février 1972, quarante ans après a permis de poser de façon très nette la question des archives nécessaires à une histoire proche mais que l’on peut envisager d’écrire aujourd’hui. Ces archives sont éparpillées entre des acteurs qui ont sauvé les papiers de leurs organisations face à la répression qui s’est abattue sur le mouvement étudiant en étouffant les voies de la vie syndicale et politique que cette jeunesse voulait construire sous le régime bourguibien. Selon que ces acteurs se trouvent en Tunisie ou en France, les fonds restent à identifier et à livrer à un premier travail de consignation afin d’enrichir les futurs travaux d’histoire. Cette question de l’archive, à l’origine de la proposition de l’AFAO aux Archives nationales de Tunisie et argument principal de la rencontre des 6 et 7 février, a été reprise par les témoins et revendiquée par les historiens comme une condition sine qua non pour faire avancer la connaissance historique des mouvements estudiantins qui ont jalonné l’histoire contemporaine de la Tunisie.

Une mémoire orale circule certes à propos des événements de 1972 au sein des générations qui les ont vécus, dans les familles touchées par la répression, parmi les camarades et les amis de l’époque. Par ailleurs et sur le plan de l’écrit, des autobiographies et des souvenirs ont commencé à paraître. L’apparition d’une littérature carcérale renseigne sur les conditions de détention des étudiants arrêtés, sur les rapports entre prisonniers et avec les geôliers, sur les relations avec le monde extérieur, avec les aînés ou les successeurs des mouvements contestataires. Mais les documents de la gestation politique (tracts, pv de réunions, motions, pétitions, affiches….) ou ceux qui sont produits dans le cadre de son suivi par les autorités, de sa surveillance et de sa répression sont également utiles pour enrichir la mémoire collective par une lecture historienne des logiques des acteurs, de leurs forces respectives, des moyens utilisés et des conséquences des événements. L’évolution des archives vers de nouveaux supports (image, audio-visuel et internet) interpelle témoins, archivistes, historiens et la société sur l’écriture de l’histoire, notamment estudiantine, en train de se faire.

"Le mouvement étudiant tunisien 1972, origines, faits et conséquences"

La manifestation de l’ISHMN du 14 février 2012 (Le mouvement étudiant tunisien 1972, origines, faits et conséquences/ Al haraka at-tulabiyya at-tunisiyya, 1972, judhuruha, waqa’iuha wa in’ikasatuha) a souligné la nécessité de croiser l’approche par les témoignages avec des investigations archivistiques classiques, documents à l’appui. L’ISHMN se propose de prolonger cette rencontre par une série de tables rondes mettant en connivence témoins et historiens pour questionner ce passé en l’inscrivant dans le contexte politique et l’environnement social, économique et culturel qui l’explique. Car, en marquant le cours de l’université, le mouvement estudiantin a également pesé sur l’histoire politique du pays, et plus encore. On gagnerait à analyser le moment 1972, considéré comme un tournant, dans ses dimensions historiques afin d’évaluer sa portée dans l’histoire de l’université et comme mode de confrontation avec le pouvoir politique. Le patient travail de collecte de la mémoire entamé par la Fondation Temimi pour la recherche scientifique et l’information (FTERSI) est une entreprise pionnière qui pose les premières balises de ces épisodes. Beaucoup de témoignages ont été sauvegardés et publiés par la FTERSI. Le projet de l’ISHMN est de poursuivre cette orientation en donnant davantage de place, en amont, à la prospection de l’archive écrite – dans les fonds publics ou chez des personnes privées, en Tunisie et à l’étranger- et, en aval, aux inévitables questions de méthode sans lesquelles ce travail scientifique ne peut perdurer.

Questions de méthode

Il serait trop long de répertorier les innombrables remarques qui ont jalonné les deux rencontres et mettant l’historien devant la responsabilité de restituer les conditions dans lesquelles se sont déroulés des faits encore insuffisamment connus mais dont on sait qu’ils ont brisé des vies, changé des trajectoires personnelles et probablement aussi modifié des destins collectifs. Retenons au moins les pistes qui suggèrent d’aller vers une histoire des conditions matérielles et économiques de la vie étudiante et les mises en garde contre le danger de sur-représenter des appartenances partisanes. Ces journées d’études ont surtout donné la parole à des militants et des acteurs de gauche -au demeurant une catégorie qui reste à interroger- mais les prochaines rencontres doivent s’efforcer d’équilibrer les points de vue des différents bords politiques et idéologiques en situation et la façon dont les revendications d’autonomie et de représentativité à l’université ont été l’expression locale de courants contestataires en Tunisie et dans le monde.

Un fil a couru tout au long des échanges, celui de l’horizon social qui sous-tend le mouvement estudiantin de 1972 et son rattachement aux transformations profondes de la société tunisienne. On note la participation des femmes à la mouvance, les prolongements de l’action dans les lycées et la solidarité des enseignants à la cause. Si on prend en compte la longue durée, on peut mettre en perspective les différents moments qui ponctuent l’histoire de la jeunesse révoltée en Tunisie en fonction de la démographie, de l’histoire de l’éducation et du contexte général. Ainsi, les divers mouvements des étudiants zaytounien-s contre le pouvoir colonial et revendiquant des conditions d’étude et de recrutement décentes, l’Union générale des étudiants de Tunisie (UGET) qui a vu le jour en 1952 à Paris puis s’est transplantée en Tunisie, l’Association des étudiants musulmans nord africains (AEMNA) née elle aussi à Paris en 1927 puis ramifiée entre les trois capitales maghrébines, éclairent le bicéphalisme de la lutte étudiante des années 1960/1970 (entre Tunis et Paris principalement), un moment qui illustre peut-être l’apothéose de la puissance de l’université comme ascenseur social et comme lieu privilégié où se fabrique l’élite contemporaine.

Du point de vue des corpus d’archives et des instruments de recherche, il est possible de faire aujourd’hui l’histoire de l’université, de son fonctionnement, de ses rouages et de ses choix. Hédi Jellab, directeur des Archives nationales a fait part des dépôts qui peuvent servir à étudier l’évolution de l’université nationale (née en mars 1960) comme les institutions qui l’ont précédée au cours de la période du Protectorat (Zaytouna, écoles supérieures, Institut des hautes études de Tunis…). Sur le syndicalisme étudiant proprement dit, des historiens se sont penchés sur cette histoire (ci-dessous encadré bibliographique). Beaucoup reste à faire cependant pour que l’université soit replacée dans l’histoire culturelle, sociale et politique générale, afin de suivre l’évolution institutionnelle du savoir en Tunisie, les formes qu’il a revêtues, les organes d’expression (journaux, bulletins, revues) ainsi que les crises et les réformes qui l’ont façonné.
Le syndicalisme du monde étudiant étant lié à celui des enseignants, le mérite de ces deux moments de réflexion et de débat entre acteurs du mouvement estudiantin de 1972 et historiens est d’avoir célébré utilement un anniversaire, en ouvrant le dossier d’une histoire de l’UGET qui peut apporter beaucoup à l’histoire de l’université et à l’histoire tout court.

Tunis, le 15 février 2012
Publié dans Akademia n° 3, mars 2012, mensuel de la vie universitaire publié par l’Université de La Manouba, pp. 14&15.

Pour en savoir plus

  • Mokhtar Ayachi, « À la croisée des chemins : l’UGTT et les choix cultuels de l’Etat national », Abdejellil Temimi (dir), Bourguiba et l’établissement de l’Etat national : approches scientifiques du bourguibisme, Actes 1er Congrès 1999, FTERSI, 2000.
  • Mokhtar Ayachi, Une histoire d’une école de cadres : l’Union Générale des Etudiants de Tunisie au cours des années 50/60, Université de La Manouba / ISHMN, 2003, 184p.
  • Tahar Chagrouch, Le mouvement étudiant tunisien (1961-1981), genèse d’une intelligentsia, Mémoire de maîtrise sous la direction de Claude Liauzu, Université de Paris 7, 1982, 60 pages.
  • Moncef Chenoufi, « Le rôle des mouvements d’étudiants tunisiens de 1900 à 1975 », In Le rôle des mouvements d’étudiants africains dans l’évolution politique et sociale de l’Afrique, Paris, Editions l’UNESCO/ L’Harmattan, 1993, pp. 147-164.
  • Mohamed Dhifallah, Al haraka at-tulabiiya at-tunisiyya (1927-1939), Zaghouan, FTERSI, 1999, 378p.
  • Mohamed Dhifallah, Amphi et chaire : Études sur les étudiants tunisiens des années cinquante aux années soixante-dix (préf. Hassine Raouf Hamza), Sfax, éd. Librairie Aladin, 2003 (en arabe).
  • Mohamed Dhifallah, « Participation et exclusion : Étudiants tunisiens et réformes de l’enseignement et de l’université (1958-1986) », Institution universitaire et mouvements étudiants : entre intégration et rupture ? , Actes du 9ème colloque du GERME co-organisé avec le CHEVS.
  • Ali Zidi, L’historique de l’expérience éducationnelle de la section moderne de l’université de la Zaytouna 1951-1965, Tunis, 1986, thèse en langue arabe, 164p.