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La recherche juridique en Tunisie à travers La Revue tunisienne de droit. Questions à Mohamed Charfi.

Entretien avec Elise Helin et Kmar Bendana

Publication de l’Institut des hautes études de Tunis (IHET), créé en 1945 et placé sous la tutelle scientifique de l’Université de Paris, la Revue tunisienne de droit (RTD) est née, en 1953, à l’initiative des professeurs agrégés, détachés des facultés françaises et affectés à la section droit de l’Institut. Si dans sa direction, comme dans l’ambition de ses fondateurs, la RTD s’ouvre au monde des praticiens, elle n’en reste pas moins un projet académique. En ce début des années 1950, sa naissance témoigne d’un important changement. Comme le rappelle, à juste titre, Sana Ben Achour : « auparavant porté par les administrateurs et les gens de la robe, le savoir juridique passe, avec la RTD, aux professeurs universitaires spécialisés dans la production du savoir ».

Après l’indépendance, la revue cesse de paraître durant trois années avant d’être à nouveau publiée, en 1962, mais désormais sous la tutelle d’une instance nationale, l’Université de Tunis. Cette nationalisation de la RTD, souvent appelée « tunisification », prend une signification concrète à partir de 1962/1965. Jusqu’alors éditée sous la forme de cahiers de couleur jaune, la RTD arbore maintenant le rouge et blanc du drapeau national. En 1966, pour la première fois, elle paraît sous la direction d’un universitaire tunisien, Chedly Ayari, alors doyen de la Faculté de droit, des sciences politiques et économiques de Tunis. Ce changement dans le personnel dirigeant s’accentue avec l’arrivée de nouveaux diplômés nationaux. Cependant, les coopérants français restent présents, du moins dans le comité de rédaction de la revue, jusqu’en 1976 et continuent de contribuer à sa parution par la publication d’articles. à partir de 1975, la RTD accompagne une seconde évolution, celle de l’arabisation de l’enseignement et de la recherche. C’est en effet à compter de cette date qu’apparaissent, aux côtés des contributions en langue française, les premiers articles publiés en arabe. Enfin, la Revue tunisienne de droit reste, jusqu’à nos jours, un miroir de l’évolution du droit tunisien et un témoin du développement des différentes disciplines du droit en Tunisie, avec l’arrivée de nouveaux spécialistes et la création de nouvelles institutions génératrices de droit, comme le Tribunal administratif.

Inspirée des modèles français dans sa présentation en différentes rubriques, la RTD s’en éloigne par son caractère généraliste, accueillant aussi bien le droit privé que le droit public. La comparaison avec les revues juridiques françaises trouve en effet sa limite dans l’absence d’un découpage disciplinaire. La pluralité des revues juridiques tunisiennes ne relève pas d’une autonomie des différents corps professionnels. Al-qada wa al-tashri’ est la revue des magistrats, Al-muhamet est publiée par les avocats et les universitaires s’expriment dans la RTD. Publication de la Faculté de droit, des sciences politiques et économiques de Tunis depuis 1966, puis du Centre d’études de recherches et de publications (CERP) de cette même faculté à compter de 1976, la RTD porte la marque de la tutelle exercée. à partir de 1986, c’est à ces derniers que revient la direction de la revue. La RTD n’est donc pas la revue  d’un homme ou d’une équipe précise.  Cependant, elle reste, malgré la création des Facultés de droit de Sousse et de Sfax, une revue essentiellement « tunisoise ». En 1987, la Faculté de droit de Tunis se scinde en deux et la RTD fait explicitement écho à cette scission. La fonction de rédacteur en chef devient bicéphale, désormais assurée par un représentant des deux nouvelles Facultés de droit de Tunis.

Quelques personnalités, par la longévité de leur engagement dans la revue et la diversité des fonctions qu’ils y ont occupées, ont largement accompagné son évolution.

Membre du comité de rédaction de 1963 à 1986, Mohamed Charfi assure le secrétariat de rédaction de la RTD de 1963 à 1968, alors qu’il est assistant à la Faculté de Tunis. Après avoir soutenu un doctorat à la Faculté de droit de Paris en 1967, puis obtenu le concours d’agrégation des facultés françaises de droit en 1971, il occupe la fonction de rédacteur en chef de la RTD à partir de 1973, jusqu’en 1978. C’est à ce titre que nous l’avons sollicité, pour la réalisation d’un entretien qui voulait, tout d’abord, évoquer les hommes, dirigeants ou chercheurs y publiant leurs articles, ayant contribué à la création, la relance et la pérennité de la RTD. Le projet avait également pour ambition de porter un regard sur l’architecture de la revue et sur son fonctionnement interne, d’analyser l’évolution de son contenu, ainsi que son rôle dans la diffusion du savoir juridique. Sur ces différents thèmes, Mohamed Charfi a accepté de répondre à nos interrogations [en 1995], en fonction de ses souvenirs et de ses propres conceptions. Il apporte le témoignage d’un homme dont la carrière universitaire a été marquée par l’exercice de différentes fonctions, notamment au sein de la RTD et qui est resté attentif à la recherche et à la vie de l’université en Tunisie.

Quels sont vos premiers souvenirs de travail à la Revue tunisienne de droit ?

Mes débuts à la Revue tunisienne de droit sont ceux d’un travailleur manuel. J’étais jeune assistant à la Faculté de Tunis, avec deux autres collègues, Sassi Ben Halima et Habib El Ayadi. Nous étions, je crois, parmi les premiers Tunisiens à débuter comme enseignants à la Faculté de droit, qui était alors encadrée presque exclusivement par des coopérants français, dont la plupart étaient agrégés. En 1964, la Revue tunisienne de droit était en panne. Elle avait démarré en 1953, avait paru de façon régulière jusqu’en 1958. En 1962, le professeur Jean Verdier, un enseignant français de très grande qualité, avait réussi à rassembler des arrêts de droit international privé, en collaboration avec des magistrats de Tunisie. Il les avait classés et commentés pour confectionner entièrement le numéro  de 1962. Depuis, la revue avait à nouveau cessé de paraître. Mademoiselle de Lagrange, grande figure de l’époque, était parvenue tant bien que mal à réunir quelques articles et des arrêts qu’elle avait elle-même commentés. Un incident avec l’imprimeur, qui avait sous-traité la composition chez un autre, retardait le travail et on m’a donc « bombardé » secrétaire de rédaction. J’étais très fier d’être associé à la recherche. Pour un jeune assistant – ma thèse n’était pas encore achevée –, être associé à la recherche était quelque chose d’extraordinaire.

Donc, pour vous, une revue c’est déjà de la recherche ?

Bien sûr, c’est de la recherche : c’est déjà un haut niveau par rapport à un étudiant. Je m’occupais principalement d’aller chez l’imprimeur, chercher des épreuves et les donner aux auteurs pour qu’ils les corrigent. Je devais ensuite réaliser moi-même les deuxième, troisième parfois quatrième corrections parce qu’à l’époque il n’y avait pas de traitement de texte, comme maintenant. Par la suite, j’assurais la diffusion chez les libraires. Ma contribution était donc principalement matérielle. Tout cela se faisait sans aucune rémunération. Lorsqu’on envisage les conditions actuelles de la recherche, on se dit que la Tunisie de maintenant a été construite par des pionniers. Je parle de tous ces enseignants qui ont fait démarrer l’université tunisienne.

Aviez-vous les sentiments, à l’époque, qu’il s’agissait d’une période charnière pour la Revue tunisienne de droit ?

Certainement, mais sans rupture. La Faculté était encadrée par des enseignants français, puis les Tunisiens ont fait progressivement leur entrée. L’état tunisien a toujours veillé à ce que la Faculté soit dirigée par un agrégé. Il a donc fallu attendre l’arrivée du premier agrégé tunisien – Chedly Ayari – pour que la direction soit « tunisifiée ». Par la suite, on a continué à confier les cours à des agrégés, donc à des Français, jusqu’à ce qu’une nouvelle génération de Tunisiens prenne la relève. Cela s’est fait progressivement, sur une période d’une dizaine d’années.

La Revue tunisienne de droit a été lancée par les juristes et les économistes ?

La science économique est née dans les Facultés de droit, puis elle a pris son indépendance. C’était la même chose à l’égard de la Revue tunisienne de droit. à un certain moment, le directeur de la revue était Chedly Ayari, un économiste. Il a été doyen lorsque droit et économie étaient dans la même faculté. Mais, depuis, on s’est séparés. C’était un divorce à l’amiable… Ce sont les juristes qui ont fait naître l’économie. Un bon juriste doit avoir des éléments d’histoire, de philosophie, d’économie et de sociologie.

Est-ce qu’il y avait déjà eu des Tunisiens intégrés à la Revue tunisienne de droit avant la création de l’Université de Tunis ?

Très peu. La Revue tunisienne de droit était ouverte à tous les Tunisiens qui étaient capables d’y participer. Déjà, dans les « numéros jaunes », des contributions de Tunisiens avaient été publiées. Il s’agissait d’avocats très bien formés, mais pas d’universitaires, parce qu’il y avait très peu d’universitaires à l’époque.

Pensez-vous que la Revue tunisienne de droit ait voulu continuer l’œuvre de quelques hommes comme Stéphane Berge ou Georges Rectenwald, si ce n’est pas la pratique du droit du moins dans la réflexion sur le droit ?

Oui. Je voudrais rappeler que la Faculté de droit de Tunis est la continuation de la section juridique de l’Institut des hautes études de Tunis. Les enseignants de la faculté ont toujours eu conscience qu’il s’agissait d’un centre de recherche de qualité. Il ne faut pas oublier que sont passés par Tunis de grands noms du droit et de l’économie : René Chapus, Raymond Barre, Roger Jambu-Merlin… Les enseignants de Tunis ont toujours eu conscience de passer par un centre de rayonnement et pour un agrégé recruté pour deux, quatre ou six ans, il fallait marquer son passage par un ou deux articles publiés à la Revue tunisienne de droit. D’autant que les autorités tunisiennes encourageaient beaucoup la publication de la revue, ainsi que la recherche en général. Je me rappelle qu’en 1965 ou 1966, Mahmoud Messaâdi, alors ministre de l’éducation, a provoqué une réunion rassemblant tous les enseignants de la Faculté de droit. Il leur a dit l’espoir du gouvernement tunisien que tous les enseignants participent à la recherche sur le droit tunisien, pour le découvrir, le comprendre, le faire connaître et éventuellement le faire évoluer. à l’époque, on demandait aux coopérants de laisser des cours polycopiés. C’était difficile, dans la mesure où un cours polycopié représente un travail de plusieurs années de recherche, qui impose de s’imprégner du droit du pays. Pour un étranger, cela ne se fait pas en une ou deux années. Cette réclamation n’a d’ailleurs jamais été satisfaite et il a fallu attendre, par la suite, que des Tunisiens le fassent.

Comment fonctionnent les différents comités de rédaction auxquels vous avez participé ?

Dans les années 1960, le comité de rédaction était plus formel ou honorifique que réel. C’est-à-dire que les responsables de la revue cherchaient à associer les grands noms de la pratique judiciaire tunisienne : le premier président de la cour de cassation, le premier président de la cour d’appel, le procureur général, etc. Tout ce monde là faisait partie du comité de rédaction. On se réunissait une fois par an. On se félicitait de la parution du dernier numéro de la revue et les enseignants demandaient aux magistrats d’aider la revue en fournissant les arrêts les plus intéressants. C’est ce que les magistrats faisaient. Certains allaient plus loin et nous fournissaient soit les conclusions d’un procureur, soit une note sous un arrêt. C’est la matière première, pour un juriste, à côté de la loi qui est le droit théorique. L’œuvre d’un juriste est de comparer constamment le droit pratique et le droit théorique et de voir l’osmose entre les deux.

Au cours des années 1960 et au début des années 1970, il s’agissait surtout d’initiatives individuelles. Les responsables de la revue réclamaient des articles aux enseignants : on mendiait parfois les articles. à partir de 1975, le comité de rédaction a commencé à avoir une consistance réelle. On recevait des articles qu’on pouvait se permettre de lire et, ainsi, assumer un véritable travail de comité de rédaction.

Comment était impulsé un article ?

Peu de sujets étaient choisis avant une proposition d’auteur. Tel enseignant, intéressé par tel secteur du droit et réputé pour la qualité de ses cours, était sollicité pour s’exprimer là où il était le plus à l’aise, là où il pouvait apporter à la recherche.


Quels étaient les modes d’intervention ?

Du temps où mademoiselle De Lagrange était rédactrice en chef, je pense que les articles passaient directement. Evidemment, Mademoiselle De Lagrange agissait de cette manière parce que n’écrivaient que des agrégés, des enseignants confirmés. On ne pouvait pas avoir des remarques à faire. Quand, par la suite, la revue a été ouverte à de jeunes assistants, la plupart du temps, leurs articles étaient bons et ils étaient publiés directement. Il est arrivé que certaines retouches soient apportées, mais cela s’est toujours fait amicalement, dans des discussions individuelles.

Est-ce qu’il y avait des modèles dans ce travail éditorial ?

C’est le plus difficile. Je crois qu’il n’y a jamais eu de responsable, sauf pour les mémoires de DES. L’expérience a été menée sur quelques numéros mais c’est un travail colossal dont l’intérêt varie selon l’importance du mémoire. Il peut y avoir de très bons mémoires qu’il est dommage de ne pas commenter et d’autres qui ont beaucoup moins d’intérêt.

La Revue tunisienne de droit était elle ouverte à des jeunes chercheurs ?

Au cours de la période française, c’était une revue de chercheurs confirmés. Par la suite, plus de jeunes Tunisiens étaient recrutés à la faculté, plus la revue leur permettait de faire leurs premiers pas dans la recherche. Dans la mesure où ces jeunes assistants avaient besoin de publier des travaux pour évoluer dans leur carrière, ils rendaient service à la Revue tunisienne de droit autant qu’elle les aidait.

Pouvez-vous dater cette évolution ?

Je crois que les années 1970 ont été une véritable charnière entre la période à dominante française et celle à dominante tunisienne. Les coopérants ont continué à exister pendant plusieurs années, mais la faculté était devenue principalement tunisienne. La langue arabe faisait son entrée. La revue s’arabisait, se « tunisifiait » et prenait de l’ampleur.

à partir de la fin des années 1970, apparait un noyau dur au sein du comité de rédaction, sur lequel semble reposer la responsabilité de la revue. Cette période correspond-elle à la stabilisation d’une élite universitaire ?

Bien sûr. Alors que les enseignants tunisiens ne constituaient que quelques unités, ils sont aujourd’hui des centaines, seulement en droit. La revue est le reflet de cette évolution.

Quel serait votre commentaire sur le passage des « petits cahiers jaunes » aux volumes rouge et blanc. Est-ce que c’était quelque chose de conscient ?

Il y a eu beaucoup de choses non dites mais qui existaient quand même. C’était un début de tunisification.

Pourquoi la partie arabe est elle apparue en 1975 ?

La recherche sur le droit tunisien moderne, ainsi que son enseignement, ont commencé en français. L’évolution normale supposait que la recherche, comme l’enseignement, se fassent un jour en langue arabe. C’est dans l’ordre des choses et cela devait commencer lorsque des chercheurs tunisiens seraient prêts et désireux de faire leurs recherches et d’enseigner en langue arabe. Cette évolution s’est déroulée progressivement depuis les années 1970.

La Revue tunisienne de droit a-t-elle publié les premiers articles en arabe qu’elle a reçus ?


Oui.

Est-ce qu’on écrivait en français sur certains sujets et en arabe sur certains autres ?

Je crois que l’on écrivait en français sur tous les sujets. Je ne pense pas qu’il y ait de sujets pour lesquels la langue française soit inadaptée. On peut penser, a priori, que la branche du droit la plus proche de la tradition, celle qu’on traite de préférence en arabe, est le statut personnel. Or, le statut personnel a fait l’objet de nombreuses études en langue française depuis le début des années 1960.

Ce thème est-il venu spontanément ?

C’est un sujet de discussion inépuisable. C’est là où il y a un droit tunisien extrêmement original. La procédure civile tunisienne ressemble beaucoup à la procédure civile française ou italienne. Le droit des successions, quant à lui, ressemble beaucoup au droit égyptien ou syrien. Tandis que pour le mariage, le divorce, la filiation, la Tunisie est partie d’un système traditionnel et l’a modernisé à sa manière. à l’époque, les dirigeants tunisiens espéraient servir de modèle pour d’autres pays arabes. Cela ne s’est pas fait malheureusement. Seul le Yémen du Sud nous a imités. Mais, depuis la réunification, le Sud a renoncé à son code du statut personnel et la Tunisie est restée l’exemple unique. Le code du statut personnel tunisien est donc le code tunisien par excellence.

Y avait-il des thèmes dont vous remarquiez l’absence ?

Oui. Par exemple, le droit commercial était le parent pauvre. Mais depuis les choses se sont améliorées avec l’arrivée de commercialistes tunisiens. La revue marche avec le spécialiste tunisien. Elle ne fonctionne pas avec les besoins du marché, mais avec les possibilités de la production.

La Revue tunisienne de droit n’aurait-elle pas voulu jouer, de façon active, le rôle de reflet ou d’écho du développement des différentes disciplines du droit en Tunisie ?

La revue était, de façon consciente, sans que cela fasse nécessairement l’objet de discussions ou de votes, le porte-parole de la tendance moderniste du droit tunisien. Il est évident que le droit tunisien est balloté entre un pôle traditionnaliste, conservateur et un pôle rénovateur, moderniste. Beaucoup de magistrats peuvent se considérer comme les gardiens du temple et sont donc des esprits conservateurs, dans le bon sens, estimant que le fiqh est ce qu’on a fait de mieux et qu’il n’y a pas lieu de changer. Pour ces magistrats, tout changement est un déchirement et toute innovation doit être ramenée, autant que possible, à la règle ancienne. On peut toujours interpréter un texte nouveau à la lumière d’une philosophie ancienne, et ainsi le vider de son sens.

Pour le point de vue opposé, moderniste, la loi de la vie, c’est le changement. Tout peuple qui n’avance pas recule, et le droit a besoin d’évoluer. Il faut donc adopter des textes nouveaux et les interpréter correctement, c’est-à-dire dans un esprit nouveau. Si le législateur n’adopte pas des textes nouveaux, il faudrait que la jurisprudence évolue et qu’à partir de textes anciens, des solutions nouvelles soient adoptées. Dans la plupart des cas, la Revue tunisienne de droit a prôné la modernité et les articles cherchaient à démontrer la possibilité, pour le droit tunisien, d’évoluer. Les décisions empreintes de conservatisme étaient critiquées, alors que les décisions empreintes de modernisme étaient, au contraire, bien expliquées et mises en valeur. Peut-être que finalement, c’est le rôle essentiel de cette revue. La Revue tunisienne de droit était un encouragement à la jurisprudence pour qu’elle évolue dans le sens d’une modernisation du droit tunisien. Je ne dis pas qu’elle a toujours réussi à le faire, mais je suis sûr qu’elle a influencé, dans beaucoup de branches, l’évolution du droit tunisien.

La Revue tunisienne de droit a-t-elle accompagné l’évolution institutionnelle plus que la réflexion sur le droit tunisien ?

Les deux sont intimement liées. Il ne peut pas y avoir d’évolution sans réflexion. Le législateur tunisien a pris des options révolutionnaires dans certains secteurs : pensez à la répudiation remplacée par le divorce, ou bien l’abolition de la polygamie. Dans d’autres secteurs, notamment en matière de filiation, il s’est exprimé de façon allusive. Il fallait – c’est le rôle de la doctrine- expliquer, à chaque fois que le législateur s’était exprimé de façon allusive, où il voulait aller et où les tribunaux, en interprétant, pouvaient aller. Mademoiselle De Lagrange, dans un article sur le législateur tunisien et ses interprètes, avait décortiqué les choix législatifs et les avait comparés aux choix jurisprudentiels, pour voir où il y avait presque connivence et où il y avait discordance. Par ailleurs, la réflexion peut devancer l’évolution du droit. Quand on s’adresse au législateur pour lui demander de réformer tel texte, cela signifie qu’on a réfléchi sur la réalité et qu’on trouve qu’elle est perfectible.

La Revue tunisienne de droit a donc joué un rôle d’avant-garde ?

Nombreux sont les articles qui sont des appels au législateur pour qu’il modifie la loi ou pour qu’il l’explicite mieux. Parfois, le commentateur d’une décision trouve que les tribunaux n’interprètent pas de la meilleure façon un texte et appelle le législateur pour qu’il intervienne par une loi qui explicite sa pensée, afin d’éviter les errements constatés. Dans ce cas, on peut dire que la doctrine appelle le législateur à jouer son rôle d’arbitre à l’encontre de la jurisprudence.

Comment diffusiez-vous la revue ?

Elle était vendue en librairie et à la faculté. à la faculté, pour les étudiants et en librairie, pour les autres.

Vous souvenez-vous des tirages ?

Non. Mais je me rappelle de stocks d’invendus très importants.

Le caractère généraliste et universitaire de la Revue tunisienne de droit a-t-il joué un rôle dans diffusion ?

Le caractère généraliste est lié à une question de moyens. La petite Tunisie ne peut pas se permettre de diffuser plusieurs revues juridiques spécialisées. Le caractère universitaire était à la fois le défaut et la qualité de la Revue tunisienne de droit. Celle-ci est, je pense, une revue de haut niveau. C’est donc une revue où le même monde se regarde, où des juristes écrivent pour des juristes, je dirais même des juristes confirmés pour des juristes confirmés. Évidemment, la revue a également toujours été un support fondamental pour la formation des étudiants. Des arrêts y sont commentés tout le long de l’année et chaque année, dans chaque branche du droit, les arrêts sont puisés dans la Revue tunisienne de droit. C’est donc un support du savoir, un support pédagogique. L’idéal serait que la revue soit aussi un moyen de communication entre l’ensemble des théoriciens de la faculté et l’ensemble des praticiens du droit, avocats et magistrats. Je crois qu’à ses débuts, la Revue tunisienne de droit, n’a pas pu jouer ce rôle pleinement. Le palais de justice fonctionnait en arabe, la revue était écrite en français ; le Palais de justice était dirigé par les magistrats tunisiens, la revue éditée par des professeurs français. Ces deux mondes se regardaient, cherchaient parfois à coopérer, mais enfin, ce n’était pas toujours la même façon de penser, ni le même idéal de justice, ni la même conception du droit. L’osmose n’était pas garantie. Avec le temps, je crois que cet obstacle s’atténue. Aujourd’hui, je ne dis pas que cet obstacle a disparu, mais il compte vraiment très peu. Le corps de la magistrature s’est rajeuni et désormais, tous les magistrats des tribunaux de première instance et même la plupart des magistrats des cours d’appel ont été étudiants à la Faculté de droit. Ils se sont familiarisés avec la Revue tunisienne de droit et ont appris leur droit en la lisant. Donc, si la revue n’a pas beaucoup influencé la jurisprudence il y a trente ans, elle est en train de l’influencer, aujourd’hui, au moins au niveau des juges du fond.

Est-ce que les avocats et magistrats achètent la Revue tunisienne de droit ?

Pour les jeunes magistrats, j’en suis à peu près sûr aujourd’hui.

 
Comment situeriez-vous la Revue tunisienne de droit par rapport à d’autres revues juridiques tunisiennes et notamment par rapport à la revue des magistrats ?

Comme la Revue tunisienne de droit, la revue Al Qada wa al tashri’ [Justice et Législation] joue aussi son rôle de revue juridique, en faisant connaître et en expliquant le droit et la jurisprudence. Cette revue, qui tenait une place importante, a toujours été très proche de la jurisprudence et des vues des tribunaux. Elle était donc plus analytique que critique, alors que la Revue tunisienne de droit était autant critique qu’analytique, voire plus critique qu’analytique. Ce sont deux revues qui se complètent.

La Revue tunisienne de droit est-elle présente à l’étranger, dans les centres de recherche et dans les facultés ?

Quand j’étais rédacteur en chef, on avait un réseau d’échanges considérable, avec des facultés de droit francophones, avec des bibliothèques universitaires. Je ne sais pas comment les choses ont évolué.

La Revue tunisienne de droit a-t-elle joué un rôle décisif dans la diffusion d’un droit proprement tunisien et d’une pensée juridique tunisienne ?

« Rôle décisif », l’expression est trop forte. Je ne sais pas si le droit tunisien est connu à l’étranger autant qu’il devrait l’être. Je ne le pense pas. Je crois, au contraire, que c’est un droit original qui est assez méconnu, notamment en ce qui concerne le code du statut personnel. Il était connu, en Europe, dans les années 1960 et 1970, peut-être. Mais aujourd’hui il est oublié. Lorsqu’on parle de droit musulman, en France, en Angleterre ou en Amérique, on ne pense pas que ce droit soit capable d’évoluer comme il l’a fait en Tunisie. Actuellement, il y a des efforts à faire pour diffuser la revue et faire connaître le droit tunisien. Elle pourrait être un bon miroir des innovations tunisiennes.

Cette méconnaissance est-elle liée à l’ignorance du droit musulman, ou tient-elle à la faiblesse du droit comparé chez les juristes en général ?

Le droit comparé n’a pas la place qu’il mérite à l’étranger. En Tunisie, nous sommes de bons comparatistes. Un juriste tunisien qui se respecte est un juriste qui possède des éléments de droit français assez importants et de droit du Moyen-Orient non négligeables. Nous sommes un peu spécialistes de droit comparé. Mais, à l’étranger, le droit comparé reste le parent pauvre dans les facultés. C’est dommage.

Pensez-vous que la Revue tunisienne de droit reflète le passage d’un droit colonial à un droit étatique national ?

Il ne faut pas se méprendre. La branche coloniale du droit tunisien a été négligeable. Sous le protectorat, en dehors du droit foncier, les branches du droit qui intéressaient la colonisation n’étaient pas objet de législation. Le droit français était appliqué directement. Ainsi, à l’indépendance, il n’y avait pas de droit commercial tunisien. Les tribunaux français appliquaient le droit commercial français. Il existe cependant quelques exemples. En matière d’assurance, la loi de 1930 – une des lois qu’on dit parfaite – a été reproduite presque textuellement dans le journal officiel tunisien. Mais, pour l’essentiel du droit civil, du droit pénal, le droit tunisien est resté tunisien. Le protectorat n’a pas essayé de le franciser. La preuve en est qu’après le protectorat, le législateur tunisien moderne et indépendant, n’a pas senti le besoin de modifier ces codes. Parmi les codes essentiels, le code des obligations et des contrats, a connu sa première version avant le Protectorat. Il a été correctement élaboré et promulgué au cours des premières années du protectorat et il est resté en vigueur jusqu’à nos jours. N’oubliez pas que le premier code tunisien date de 1864, qu’il a été élaboré dans la foulée de la première Constitution et du Pacte Fondamental. Nous avons donc une tradition juridique. Le colonialisme n’a pas trouvé un non-état. Il a trouvé un état moderne qui s’était déjà constitué et qui fonctionnait, en dépit de ses imperfections. Il s’agissait donc d’une structure étatique, et non d’un pays tribal, comme on le dit parfois.

Comment situez-vous la Revue tunisienne de droit dans la naissance de l’Université tunisienne et dans l’enseignement du droit au sein de l’Université tunisienne ?

Le droit, si on le réduit à des textes de loi et à des arrêts de jurisprudence, est un droit sec, un droit incohérent ou incompréhensible. Il faut décortiquer les textes, les rapprocher des arrêts pour bien étudier le va-et-vient entre la théorie et la pratique. Et je crois que c’est l’œuvre de la Revue tunisienne de droit. La Revue tunisienne de droit expose et explique le droit tunisien tel qu’il est conçu et tel qu’il est pratiqué.

Quelle est la part des articles de réflexion sur la vie politique ?

Il y en a très peu. Au début, la revue se voulait scientifique, c’est-à-dire aussi loin que possible de la politique. Quelques articles de réflexion politique se sont glissés par-ci par-là. Mais cela n’a jamais été une préoccupation réelle de la revue.

Comment percevez-vous la revue en tant que lecteur ?

La Revue tunisienne de droit d’aujourd’hui, comparée à ce qu’elle était à la fin du Protectorat et au début de l’indépendance, est à l’image de la Tunisie des années 1990. D’abord sur le plan quantitatif. La différence saute aux yeux entre les premiers numéros qui étaient plutôt maigres et les livraisons des dernières années qui sont parfois un peu trop volumineuses. Quant à l’aspect qualitatif, je ne dirais pas que la qualité des articles est meilleure. Ce serait à la fois manquer de respect aux grands maîtres qui étaient les fondateurs de la revue et être injuste à leur égard. Je dirais plutôt que les premiers chercheurs qui y ont publié leurs travaux, ont placé la barre assez haut. Les chercheurs d’aujourd’hui sont des continuateurs fidèles qui, dans l’ensemble, maintiennent le même niveau, même si leurs articles sont probablement plus engagés et plus variés. Il est normal qu’ils soient plus engagés, car les juristes tunisiens parlant du droit tunisien et surtout du droit musulman observent moins de réserve. Ils sont aussi plus variés car rares sont les disciplines juridiques qui ne sont pas abordées. On peut dire que le lecteur assidu, pourvu qu’il ait la patience de la lire en entier, est assuré d’avoir une vue globale de l’ensemble du droit tunisien dans pratiquement toutes ses branches, et une connaissance des différents courants qui traversent la doctrine et la jurisprudence tunisiennes dans toute leur diversité.

Tunis, 1995

Entretien paru dans La Lettre de l’IRMC, n° 23, janvier-avril 2019, pp. 24-31

Being a Historian after January 2011

This text is the translation made by Sarah Fredj of “Être historienne après janvier 2010“.

In the space of one year, even if a revolutionary breeze has swept away a lot of things in Tunisia, the work of a researcher, a slow task that takes place in the background, cannot undergo such a sudden, direct turnabout. Of course, this does not stop researchers, like everyone else, from being moved by what is happening every day, which affects people and institutions, and also alters the concrete and moral conditions of the way they exercise their profession. It is impossible for researchers to be indifferent to their surroundings or avoid the emotion marking this exceptional period in Tunisia,even if the profession itself encourages distance and is based on the capacity to observe the complexity of the questions asked and the number of points of view linked to the facts themselves, if not coldly, then at least by taking into account the many sides to a situation, as best as possible. Between the fever that comes from the swiftness and magnitude of the facts and the intellectual demands of the researcher’s profession, there is a wide scope of possible reactions.

I will speak only of my reaction, since I have been asked to talk about my experience as a researcher in Tunisia since January 2011, to illustrate one of the ways the historian’s profession is concerned by the revolutionary potential, which was triggered off at the very beginning of last year.

Three lessons

In Tunisia, as elsewhere, the word ‘history’ has several meanings. It refers to a culture, sometimes appeals to knowledge and, less frequently, refers to a condition, a profession. The love of the past is very widespread in public opinion; the penchant for history is part of contemporary Tunisian culture, just as it lies deeply in the roots of our intellectual heritage. History also calls for awareness of the passing of time and the study of the way it rules human relationships, in such and such a society, at a given period. Lastly, history is also a modern profession, along with close social sciences and more distant hard sciences, which evolves in an intrinsic way with intermingled aspects to it; In addition to the history of contents and forms that this expression of the individual or group’s past can have, that each person or community carries in them, there is also the history of the men and institutions that make it up. For me, the year 2011 was a lesson on each of the three levels.

A lesson of culture

Experiencing an uprising that breaks out after a man has set fire to himself and entails consequences on the scale we see today is, to say the least, eye-opening as far as public opinion is concerned, and also in the way it can affect reality. The man’s desperate act which is neither the first of its kind, nor unfortunately the last, is one of the founding myths of the Tunisian Revolution. Creating the myth obviously summons its reverse, as shown with the battle surrounding the commemoration dates (December 17? January 14?), the efforts to blend the ‘people’ into the figure of the ‘martyr’ and the rivalry to win an impossible ‘leadership’. Public opinion which is common to both journalism and social science and is choice material for politicians has become a vivid source of inspiration. Observing the galvanizing words spoken and the media, I have been able to check the magic of a phenomenon, forever evading any forecasts and manipulations, even if one never gives up reifying it afterwards and even if politicians never give up the temptation of goading it on and sounding it out, since they fear it so much.

Does a vote equal an opinion? Is culture a sum of opinions? Are the media alone when face to face with public opinion? All these questions find a sequence of incomprehensible alchemy in the Tunisian situation, if you merely keep to the tip of current events and speeches. Studying public opinion is doubtless rendered more complex still by the technicality of social networks, that accelerate facts and reactions, but to me, understanding the present situation also suffers from a lack of historical, sociological, psychological and journalistic studies on the cultural features and the evolution of people’s mentalities. The tensions exploding in the face of the Tunisians, of their political classes and of the whole world reveal among other things a lack of knowledge of our society. If you consider the rising of politics and given that the social and economic problems make up the volcano lava (as well as interiorized anger), the unexpected detonator of this Revolution, history can help to establish useful connexions to understand society today better.

A lesson of history

I am used to contemporary history which is approached mainly from written archives, even if it has begun to open up to testimony and I have appraised ‘live’ the methodological importance of the basic questions that are taught in the discipline. What is a source? What is information? Who is the author of a document? How does information circulate? From the slap that was said to have caused Bouazizi’s suicide to the flow of rumours that robbed a buzz of its originality and invented ’false information’, the historian drifts amidst a multitude of events, the multiplication of the number of means of expression, the freedom of tone and even dissolute language. In time, I began to notice the sometimes surprising way that data is organised, depending on unsuspected actors, how events that were benign to begin with become important and how news is made.

The physics of events and the more or less successful ‘mayonnaise’of a power that is made day by day is a living compost for a researcher to reflect on the birth of a political culture that may be changing. I was used to the language mechanisms of dictatorship and have turned my attention to a post-revolutionary vocabulary which has managed to become acceptable too. The word ‘Revolution’ which has been used a lot for convenience’s sake, out of laziness or pride, calls for reflection on the efficiency of words in today’s game and then on their repercussion in the writing of history.

Before going more deeply into the analysis of the speeches that orchestrate political life today and the arguments exchanged in all the medias, even the private ones, I watch more television, read more newspapers, listen to more radios and surf on the Web. A society is displayed there, revealing the birth of stifled possibilitites, that have been denied or are merely unknown, the rebellious young, both full of energy and desperate, women everywhere in public view and new expressions.

While the results of the elections of the National Constituent Assembly are being interpreted as the figures representing the people, these images of Tunisian society seem to me, scientifically to begin with, to pinpoint an ignorance of the diversity of a Tunisia that is under- analysed and the multiple forces across the country. In comparison, the political practices of the party in power seem rigidified with time, too old for the urgent needs of the country and too poor in view of its complexity. The fact that there are more men politicians than women and the average age of our politicians is an obvious sign of the gap between society and power. There are other gaps too.

A civic lesson

In a country where scientific research lacks revues and space for debates and traditions, politics mesmerizes the intellectual professions, subjugates them, in the sense that they are established as the only legitimate source, as the ultimate aim of any success. The conditions and practice of the researcher’s profession are no worse than anything else, though one must add that they represent a totalitarian conception of mind-deadening knowledge which is a depreciating conception of the professions of knowledge, in the long run. One year is not enough to act on the hypertrophy of the ideology of University degrees, supervising ideas, mechanisms that paralyze creative forces, in other words all the seeds that have planted a feeling of disenchantment for the intellectuals and erected partisan cleavages in universities. I know I am part of sectors that are undermined by lack of political freedom and denial, the cult of technicality putting a final touch to humanities in Tunisia. Politicians and scientists have a lot of work ahead to make things better and to give knowledge its humanistic function back and the place it deserves in global wealth.As a researcher, during this past year, I have felt more conscious of the importance of the discipline of history, when faced with the rising emotions, the expression of individual claims and the affirmation of the religious and memory phenomenon. As with all important referential – and this Revolution is certainly that- , history must remain alert, in the way the meteorologist still watches the nice weather, in case it becomes bad. Thinking ahead, thinking of future knowledge and the reasonable organisation of the present that is unrolling as I write this seems to me to be a healthy reaction in view of the governance of events today and hasty political answers. After the journalists, whose job it is to record the immediate news, following the lawyers, sociologists, geographers, economists and other social science experts who are interested in the short term, historians must wait patiently in the background, watching the multi-shaped society and its contradictory impacts, not forgetting the virtual and concrete archives that are being created nor the effects of people’s memory that are becoming part of reality, under our very eyes, as we bring witness, though not always clairvoyantly.

Text published in La lettre de l’IRMC, N°8, January-April 2012, page 8

Être historienne après janvier 2011

Dans l’intermède d’un an, et même si un souffle révolutionnaire a balayé beaucoup de choses en Tunisie, la pratique de chercheur, une activité lente et d’arrière-plan ne peut vivre un retournement brusque et direct. Ce qui n’empêche pas les chercheurs d’être touchés, comme tout le monde, par ce qui arrive au quotidien, qui atteint les hommes et les institutions comme il ébranle les conditions matérielles et morales d’exercice du métier. Les chercheurs ne peuvent être indifférents à leur contexte ni éviter l’émotion qui empreint cette période exceptionnelle, même si la profession incite au recul et se construit sur la capacité à observer, sinon froidement, du moins en tenant compte, au maximum, des facettes d’une situation, de la complexité des questions, de la pluralité des points de vue qui se rattachent aux faits. Entre la fièvre causée par l’hyper-rapidité et l’ampleur des faits et les impératifs intellectuels du métier, une palette de réactions est possible. Je ne parlerai que de la mienne puisqu’on me demande de faire part de mon expérience de chercheur en Tunisie depuis janvier 2011, pour illustrer une des façons dont la profession d’historien est concernée par le potentiel révolutionnaire qui s’est déclenché au tout début de l’année qui vient de s’achever.

Trois leçons

En Tunisie comme ailleurs, le terme histoire recouvre plusieurs sens : il renvoie à une culture, il en appelle parfois à la connaissance et désigne plus rarement une condition, un métier. La passion du passé est répandue dans l’opinion ; le goût de l’histoire fait partie de la culture tunisienne contemporaine comme il s’enracine dans un héritage intellectuel. L’histoire en appelle également à une conscience du temps et à l’étude de la façon dont il régit les rapports humains dans une société, au cours d’une époque. Etudier l’histoire constitue enfin un métier contemporain qui, avec les sciences sociales voisines et les sciences dures moins mitoyennes, possède une évolution intrinsèque, aux aspects entremêlés : à l’ histoire des contenus et des formes que peut prendre cette expression du passé d’individu et de groupe que chaque personne ou communauté porte en elle, s’ajoute l’histoire des hommes et des institutions qui la fabriquent. L’année 2011 a été pour moi une leçon à chacun des trois niveaux de conception de l’histoire.

Leçon de culture

Vivre un soulèvement qui se déclenche après l’immolation d’un homme et entraîne des conséquences avec l’ampleur constatée est pour le moins édifiant sur le phénomène de l’opinion et sur la façon dont il peut agir sur le réel. Cet acte désespéré, pas le premier du genre ni, hélas, le dernier, est un des mythes fondateurs de la Révolution tunisienne. La construction du mythe appelle évidemment son contraire ainsi que le montrent la bataille autour des dates de commémoration (17 décembre ? 14 janvier ?), les tentatives de fondre le peuple dans la figure du martyr et les rivalités pour capter un leadership introuvable. L’opinion, objet commun au journalisme et aux sciences sociales et matériau de choix des acteurs politiques, est devenue une source vivante d’inspiration. Face à l’électrification de la parole et des médias, j’ai pu vérifier la magie d’un phénomène échappant toujours aux prévisions et aux manipulations, même si on ne renonce jamais à le réifier après coup, et même si les politiciens ne guérissent jamais de la tentation de l’aiguillonner et de le sonder, tellement il est craint. Est-ce qu’un vote signifie opinion ? La culture est-elle une somme d’opinions ? Les médias sont-ils seuls face à l’opinion ? Toutes ces interrogations trouvent dans la situation tunisienne une série d’alchimies incompréhensibles si on s’en tient à la crête de l’actualité et des discours. Etudier l’opinion est certes complexifié par la technicité des réseaux sociaux, accélérateurs de faits et de réactions, mais la compréhension de la situation actuelle souffre surtout à mes yeux d’un déficit d’études historiques, sociologiques, psychologiques, journalistiques sur les traits culturels et l’évolution des mentalités. Les tensions qui explosent à la face des Tunisiens, de leur classe politique et du monde, révèlent, entre autres, un déficit de connaissances sur la société. Considérant la remontée en surface de la politique, et sachant que les problèmes économiques et sociaux constituent une lave volcanique et que la colère intériorisée et partagée est un détonateur imprévu de cette Révolution, l’histoire peut aider à établir des connexions utiles pour mieux comprendre la société actuelle.

Leçon d’histoire

Habituée à une histoire contemporaine qui se fait essentiellement à partir des archives écrites, même si elle a commencé à s’ouvrir sur le témoignage, j’ai pris la mesure et en live de l’importance méthodologique des questions basiques enseignées par la discipline. Qu’est ce qu’une source ? Qu’est ce qu’une information ? Qui est l’auteur d’un document ? Comment circule une nouvelle ? Depuis la gifle qui aurait causé le suicide de Bouazizi jusqu’aux nuées de rumeurs qui ont banalisé buzz et inventé le terme d’infox, l’historienne flotte dans la multitude d’informations, la multiplication des modes d’expression, la liberté de ton et jusqu’au libertinage des propos. Avec le temps, j’ai commencé à noter la façon, parfois surprenante, dont les données s’organisent en fonction d’acteurs insoupçonnés, comment des événements au départ bénins prennent de l’importance, comment se fabrique l’actualité. Cette physique de l’événement et la mayonnaise plus ou moins réussie d’un pouvoir qui se façonne au jour le jour, représente pour la chercheuse un terreau de réflexion vivace sur la naissance d’une culture politique, peut-être en transformation. Entraînée aux mécanismes langagiers de la dictature, j’ai déplacé l’attention au vocabulaire post-révolutionnaire parvenu lui aussi à recevabilité. Le mot Révolution qui a beaucoup servi par commodité, par paresse ou par fierté appelle à réfléchir sur l’efficience des mots dans le jeu du présent puis leur répercussion sur l’écriture de l’histoire. En attendant d’approfondir l’analyse des discours qui orchestrent la vie politique et les arguments échangés tous médias confondus et jusque dans le privé, je regarde davantage la télévision, lis plus de journaux, écoute plus les radios, fréquente la toile. S’y déploie une société en pleine éclosion de capacités étouffées, niées ou simplement ignorées, une jeunesse contestatrice, énergique et parfois désespérée, des femmes omniprésentes dans l’espace public, des expressions nouvelles. Alors que les résultats des élections de l’Assemblée Nationale Constituante sont interprétés comme les chiffres d’une représentation populaire, ces images de la société me semblent mettre le doigt sur une ignorance, d’abord sur le plan scientifique, de la diversité d’une Tunisie sous-analysée et des forces plurielles qui la traversent. En comparaison, les pratiques de pouvoir apparaissent rigidifiées par le temps, trop vieilles pour les besoins et urgences du pays, trop pauvres devant sa complexité. La masculinité et la moyenne d’âge des responsables politiques sont un des signes d’un décalage flagrant entre la société et le pouvoir. D’autres gaps s’y ajoutent.

Leçon civique

Dans un pays où la vie scientifique manque de revues, de lieux et de traditions de débat, le politique magnétise les professions intellectuelles, les asservit aussi dans la mesure où il s’est érigé en source unique de légitimité, en but ultime de toute réussite. Exercice et conditions du métier de chercheur ne sont pas pires que le reste, encore faut-il ajouter qu’ils illustrent une conception totalitaire du savoir desséchante et, à la longue, dévalorisante des métiers de la connaissance. Une année ne peut suffire à agir sur l’hypertrophie de l’idéologie des diplômes, la surveillance des idées, les mécanismes gelant les forces créatrices, autant de graines qui ont semé dans la société un désamour envers les intellectuels et dressé des clivages partisans à l’université. Je sais faire partie de secteurs minés par le manque de liberté et le déni politiques, le culte techniciste achevant de rendre les sciences de l’homme en Tunisie inutiles à lui-même. Politiques et scientifiques ont beaucoup à faire pour soigner ces maux afin de redonner au savoir sa fonction humaniste et la place qui lui revient dans la richesse globale. En tant que chercheur, j’ai cependant éprouvé, au cours de cette année, une conscience accrue de l’importance de la discipline historique face à la montée des émotions, l’expression des revendications individuelles et l’affirmation des phénomènes religieux et mémoriel. Comme tout référentiel important -et cette Révolution en est un de taille-, l’histoire doit rester en alerte, un peu comme une veille météorologique en cas de beau temps, en prévision des intempéries. Penser à la suite, à la connaissance future et à la mise en ordre raisonné d’un présent en déroulement me semble être une hygiène à conserver face à la gestion des événements et aux réponses politiques hâtives. Derrière les journalistes chargés de la consignation immédiate, à la suite des juristes, sociologues, géographes, économistes et autres experts en sciences sociales mobilisés par le court terme, les historiens doivent maintenir un recul patient face à l’actualité multiforme et à ses impacts contradictoires. Sans perdre de vue les archives virtuelles et matérielles en fabrication ni les effets de mémoire qui sont en train de s’incorporer dans le réel, sous nos yeux, pas toujours clairvoyants, de témoins.

Texte paru dans La Lettre de l’IRMC, n° 8, janvier-avril 2012, page 8.

Ce texte a été traduit en anglais par Sarah Fredj sous le titre « Being a Historian after January 2011 », et publié sur ce carnet.