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Les droits fondamentaux en Tunisie : une histoire à éclaircir

 

Le texte qui suit est la synthèse d’un article publié dans un ouvrage collectif : Indissociables droits et libertés » ou de l’invisibilité des libertés individuelles et des droits économiques, sociaux et culturels, Wahid Ferchichi, dir., Tunis, Association de Défense des Libertés Individuelles (ADLI)/ Fondation Heinrich Böll, 2020, 360 p. 

Cet article se propose de suivre les formes par lesquelles les droits humains se sont incarnés au cours des deux derniers siècles en Tunisie, en cernant les conditions de ces apparitions et les limites des représentations. La démarche consiste à reprendre les séquences essentielles de l’histoire contemporaine de la Tunisie en empruntant une hypothèse centrale : l’avènement des droits universalistes et leur ancrage en Tunisie sont à inscrire dans l’évolution historique du pays et plus particulièrement dans l’élaboration de la culture politique locale. Les formes que prennent ces droits, les textes qui en sont issus, les actions qu’ils suscitent ou les institutions auxquelles ils donnent naissance répondent aux besoins et reflètent les possibilités de chaque moment considéré.

Le fil conducteur de l’article suit la trame des moments qui jalonnent l’histoire politique de la Tunisie, pendant la période contemporaine. Celle-ci est le produit d’interactions entre les contextes, les diverses forces qui sculptent les luttes et conflits sociaux et politiques comme les configurations qui en résultent. Pour décrypter ces croisements,  on tentera de relier les étapes des acquis de la société avec ses impasses et ses ouvertures, en désignant les principaux acteurs et en identifiant les voies de passage. Car si on découpe le XXème siècle tunisien en vagues d’installation (qui sont parfois des phases d’assimilation et/ou d’acclimatation) d’un ensemble de droits, on peut estimer que la Tunisie entre aujourd’hui dans un cycle où de nouveaux besoins éprouvés par des citoyen.ne.s deviennent visibles.

I/ Le nationalisme, creuset d’appropriation des droits civiques

L’Etat tunisien connaît une série de réformes décisives au milieu du XIXème siècle ; les deux plus significatives sont l’abolition de l’esclavage (1846) https://journals.openedition.org/cdlm/43 et le Pacte Fondamental (1857). Ces actes institutionnels font avancer un droit qui émerge lentement dans les consciences politiques de l’époque : l’égalité. Le premier texte déclare émanciper la minorité noire, le second constitue un palier dans la reconnaissance de l’égalité des droits, du côté religieux. Quoiqu’imposé par les consuls européens, en partie pour faciliter l’accès à la propriété de la terre, ‘ahd el aman marque le passage à un exercice juridique sécularisé qui se détache du système précédent en distinguant le politique du religieux. Ce régime accorde aux individus une existence publique, prélude à l’apparition de la catégorie « nationalité » https://journals.openedition.org/lectures/19575

La constitution de 1861 instaure une organisation de l’Etat autour de la séparation des pouvoirs. Suspendue en 1864, elle coiffe symboliquement un dispositif d’écrits officiels tunisiens dont découle un « esprit public » qui va nourrir et inspirer les générations intellectuelles et politiques suivantes. Les revendications des libertés publiques fondamentales reviennent à ce référentiel constitutionnel et les futurs intellectuels, notamment ceux qui se positionnent face au phénomène colonial, y puisent leurs repères et leurs programmes.

Entre modernisation politique et constitutionnalisme, le lexique de la pensée politique tunisienne se construit en réaction au colonialisme en pointant les aspirations aux droits publics fondamentaux des citoyens : sécurité, propriété, impôt, vote… En attendant d’établir un dictionnaire historique du langage politique en Tunisie, on peut résumer les caractéristiques de la période en posant que le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » formulé par Wilson à la fin de la Première Guerre mondiale fait son chemin dans la culture politique des élites de la première moitié du XXème siècle. 

II/ Naissance des « droits de l’Homme » et décolonisations

La séparation entre principes universalistes et solidarités locales est sensible dans le monde du travail où se construit un espace de revendications et où s’élabore une culture politique active. L’Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_g%C3%A9n%C3%A9rale_tunisienne_du_travail née le 20 janvier 1946 rassemble plusieurs forces sur la base de revendications sociales « autochtones ». La Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL) née en 1949 soutient l’organisation tunisienne, consacrant sa rupture avec la Fédération Mondiale des syndicats (FSM) et élargissant ses connexions avec des valeurs ouvrières trans-nationales. Discours des valeurs et références universalistes sont mis au service d’un idéal de solidarité syndicale internationale.

Causes nationale et syndicale mobilisent ainsi les forces politiques agissantes, cristallisent les valeurs morales de solidarité et sculptent des comportements d’entraide soudant les populations engagées. Entretemps, la Déclaration Universelle des Droits humains née en 1948 promeut une orientation nouvelle par rapport aux conceptions de la Société Des Nations. La décolonisation tunisienne alors en gestation et le refus de la domination capitaliste, motivations immédiates, inspirent les énergies mobilisées et donnent un sens aux actions collectives sur place.

Les droits individuels en élaboration dans les instances internationales semblent loin, en ce temps où l’autonomisation des luttes nationale et syndicale avance sur le terrain, dans la forme et le fond.  Les conflits et croisements de ces deux fronts façonnent un espace public, au sein duquel l’usage concret des droits politiques réactive les principes de liberté, d’égalité et de dignité à l’épreuve de la réalité pressante.

III/Avancées et ambiguïtés des discours et pratiques après l’indépendance

Le Code du statut personnel (13 août 1956) http://www.legislation.tn/sites/default/files/codes/Statutpersonnel.pdf est déterminant dans l’atteinte apportée à l’ordre social. Le texte interdit la répudiation et instaure la clause du consentement au mariage. Ces dispositions imposent juridiquement les droits de la femme au sein de la famille. Les femmes obtiennent le droit de vote à l’occasion des élections municipales de 1957. Si on ajoute le droit à l’enseignement gratuit et obligatoire instauré par la réforme de l’éducation (1958) et la légalisation de l’avortement (1973) qui complète l’autorisation de la contraception (1961), on s’aperçoit que la traduction des droits fondamentaux en faveur des femmes constitue un chantier efficacement investi. Ce principe égalitaire est remis sur le tapis au moment de la rédaction de la Constitution de 2014. L’article 21 tranche pour l’ « égalité » entre les citoyens et les citoyennes. La culture politique tunisienne charrie depuis le XIXème siècle, envers les femmes (alors invisibles) et les minorités (défendues par les consuls étrangers) un décrochement qui se traduit par un inachèvement : l’inégalité successorale en est une des conséquences qui persiste à ce jour.     

Malgré la civilité auto-proclamée de l’Etat tunisien indépendant, le nationalisme séculier et égalitaire se débat dans le flou des textes. L’article premier de la constitution de 1959 cultive l’ambiguïté de l’appartenance à l’Islam et au monde arabe. Il est conservé dans la version de 2014, même si  l’article 2 martèle le caractère civil de l’Etat. Ce point symbolise le poids du marquage religieux sur lequel butent les discours et pratiques officiels du régime politique tunisien. Même si la chariâ est réfutée comme source du droit, le spectre identitaire plane dans les esprits et nourrit les réserves face aux droits humains universels.

La Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme est fondée en mai 1976 pour faire respecter les principes universalistes d’une justice politique. Les combats de l’Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche et le Développement (AFTURD, janvier 1989) et de l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD, août 1989) font face à un « féminisme d’Etat » (UNFT, 1957) qui s’enorgueillit de ses acquis historiques et distinctifs dans la région. L’avènement de Ben Ali ne change pas le paysage. Il emboîte le pas à la politique modernisatrice de Bourguiba, tout en restant dans les limites des normes patriarcales.

Cet article pose l’hypothèse que la strate de la lutte anti-coloniale qui suit la Deuxième Guerre mondiale façonne un espace public qui remet en selle et actionne les principes et valeurs «appris » au cours des années 1920/1930 et restés sans résultat tangible. La liberté de presse, d’opinion, de représentation ou de vote dans une société colonisée renforce, dans le silence, l’absence de symétrie des droits civiques et sociaux qui existe entre colonisés et colonisateurs.

Les péripéties politiques dans les années 1950 ramènent à une vision plus internationale des droits collectifs dans la mesure où plusieurs contextes coloniaux bougent, en Afrique et en Asie et se posent en sujets. L’argumentaire et la rhétorique nationalistes tunisiens activent le mot d’ordre d’indépendance, tout en rappelant l’appartenance religieuse et la proximité arabe. Les références à portée universelle se déclinent dans un registre qui conçoit le progrès politique comme un acquis global et commun à accorder à des sociétés privées de self-government

IV/ Une culture des droits de l’Homme contrecarrée et confisquée

Sous le régime de Ben Ali, l’espace politique tunisien, reste étroitement surveillé tout en se dotant d’autres lieux où la culture des droits de l’Homme peut circuler. La dégradation des libertés fondamentales, recouverte par une récupération officielle des droits de l’Homme, politise les échanges entre pouvoir et opposition. Les sections de la LTDH s’apparentent à des cellules de partis politiques d’opposition. Malgré les mesures de contrôle, le dynamisme des associations féministes (ATFD, AFTURD…) comble les insuffisances du féminisme d’Etat en créant de nouveaux espaces de lutte et en multipliant les efforts d’étude et d’information. Même si le pouvoir récupère officiellement des solutions de terrain, les déficiences du patriarcat demeurent sensibles.

La portée des activités associatives construites sur la culture des droits de l’Homme reste limitée. L’idéal mobilisateur des droits humains est circonscrit aux forces agissantes. Le modèle autoritaire dominant, des initiatives tentent, ici et là, d’étendre les valeurs humanistes au-delà du cercle des militants. Des membres dirigeants pensent à les introduire par le biais de l’école (dans les cours d’éducation civique) pour agir sur la culture politique des générations montantes.

Néanmoins, les canaux de socialisation existants ne réussissent pas à introduire la culture des droits humains dans les mentalités ni à imprégner les pratiques sociales. Dans une atmosphère de parti unique et de contrôle généralisé, le pouvoir de Ben Ali joue plusieurs partitions (y compris en instrumentalisant une image de l’islam) dans le but de contrecarrer cette culture politique d’opposition. Il exploite, entre autres, la fibre du handicap pour lustrer son image de défenseur des minorités et peaufiner un humanitarisme de façade.

L’accaparement autoritaire de la culture des droits de l’Homme sous le régime de Ben Ali est cependant entaché par le développement de niches au sein desquelles cheminent des expériences militantes dont le but consiste à tracer des pistes pour ouvrir des brèches, toucher les populations, notamment les jeunes et à travers l’enseignement.

V/ Des exigences sociales nouvelles

Avant 2011, sur le plan législatif, la Tunisie se dote de nombreux textes apportant des garanties de protection des enfants et des handicapés. Dans le domaine des études juridiques et dans le champ scientifique ou de l’expertise, des enquêtes et des recherches pointent les formes de vulnérabilité de la société tunisienne. Des traits de l’organisation sociale, jusque là peu pris en compte, sont abordés par les sciences humaines et sociales, mais le combat pour faire évoluer les normes juridiques prend du temps et les textes de loi empruntent un chemin sinueux.

En 2014, la Constitution entérine le terme de « droits humains » désormais en vigueur et consacre son deuxième chapitre aux droits et libertés, en y mêlant les droits individuels et collectifs. La Commission des Libertés individuelles et de l’Egalité (COLIBE, créée le 13 août 2017) https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_des_libert%C3%A9s_individuelles_et_de_l%27%C3%A9galit%C3%A9 entreprend de creuser en direction des droits de la personne (ou droits-libertés).

Les dynamiques féministes du XXème siècle en Tunisie débouchent sur les orientations de l’enseignement en direction des questions de genre.  Sur la durée, la scolarisation et l’émancipation des femmes engendrent des vagues féministes, vecteurs de transformation sociale et posant des jalons institutionnels notables : la question de la parité avance à l’occasion des élections de 2011, de 2014 et de 2018 et la constitutionnalisation des droits des femmes est entérinée par le texte de 2014. Ces nouvelles mesures politiques ne suffisent cependant pas à renforcer l’impact du référentiel des droits de l’homme et des libertés individuelles au sein de la société tunisienne.

Ce survol historique de deux siècles mérite d’être approfondi par des enquêtes pour mieux définir la genèse de la « culture politique tunisienne » à l’époque contemporaine. La composante identitaire (arabe et musulmane) en est un trait constitutif, sans être toujours apparente ni conjuguée de la même façon face aux influences et aux courants d’idées qui la traversent et la modèlent. Le moment actuel se caractérise par une réactivation des tensions entre les aspirations universalistes et les arguments défendant la « spécificité arabo-musulmane » de la société tunisienne. Le référentiel des droits humains, tout en étant affirmé par la Constitution de 2014, participe de ces tensions, dans les débats comme dans les actions entreprises.

Conclusion 

La transformation des normes est séparée des mutations mentales. Les temporalités des énoncés et des perceptions sont distinctes. Les « droits de l’Homme » charriés par divers circuits et acteurs depuis le XIXème siècle dessinent des strates d’appropriation non linéaires qui émergent par à-coups dans la culture politique tunisienne. Les moments dans les processus de prise de conscience, de la conquête des droits, de leurs applications et de leurs limites montrent que le triangle Etat/Société/Individu est mouvant à travers le temps, provoquant des brèches.

La place secondaire des droits individuels dans le texte constitutionnel de 2014 traduit les décalages qui séparent habituellement le travail idéel (militant, parfois perçu comme élitiste) avec le vécu de  la population, truffé de situations de privilèges et de discriminations. La dégradation des conditions économiques depuis 2011 et la non réponse aux aspirations à la justice sociale explique que l’on affirme, avec répétition, la primauté de l’économique et du social sur le « culturel » et l’ « individuel ». La perception par le bas répandue dans l’opinion reflète une crise de confiance de la société envers l’Etat et explique, en grande partie, que persiste dans les esprits la dichotomie distinguant les « droits économiques et sociaux », considérés comme prioritaires et préalables des « droits culturels et individuels » relégués, comme de coutume, dans le registre des avantages pour privilégiés.  

                                                                                Hammam-Lif, le  25 octobre 2020