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Le jeu électoral tunisien en gestation

L’élection est un des principes démocratiques. Non suffisant mais nécessaire. La marche prouvant le mouvement, peut-on devenir (meilleur ?) électeur en Tunisie ? De quoi disposent les électeurs et les électrices pour avancer dans cette direction ? On attend plus de 7 millions d’inscrits et le taux de participation n’est pas la seule inconnue, ni le paramètre le plus significatif. Ce papier propose une lecture de quelques indices de gestation de l’apprentissage du vote par les Tunisiens et les Tunisiennes.

Une expérience et des dispositifs

L’été 2019 installe dans la bousculade un quatrième rendez-vous électoral, après le 23 octobre 2011 (Assemblée nationale constituante)[1], le 4e trimestre 2014 (Assemblée des représentants du peuple (ARP) et deux tours de présidentielles) et le 8 mai 2018 (élections municipales). La nouvelle expérience perturbe beaucoup d’agendas en même temps qu’elle promet de vulgariser le répertoire d’action de l’électorat tunisien face aux institutions et aux mécanismes disponibles. Comme à chaque étape, des possibilités transparaissent de la confrontation des votants avec les candidatures aux postes de la présidence et de la députation. Les péripéties du vote offrent l’opportunité de creuser des réflexes procéduraux et de se frotter à l’application concrète des rouages acquis au cours du processus transitionnel. En résumé, le pays dispose en premier d’une ARP et d’une Constitution. Trois instances installées depuis 2011 encadrent les opérations : l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), la Haute Autorité indépendante de la communication audio-visuelle (HAÏCA) et l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).

Ce dispositif d’accompagnement direct s’adosse au système médiatique, télévisions, radios et réseaux sociaux étant indissociables de l’entreprise électorale. Les médias s’essayent à des exercices nouveaux et des propositions de forme et de contenu destinées à répondre à la fougue du moment. Le système judiciaire entré en scène à travers les cas de deux candidats (deux hommes d’affaires poursuivis par la justice, Slim Riahi et Nabil Karoui) attise la fièvre électorale. Systèmes judiciaire et médiatique sont d’autant plus mis à l’épreuve qu’ils ont peu bougé depuis les élections précédentes.

En partie parce qu’elle est bousculée, cette échéance révèle plus crûment les carences, les défaillances et les limites du dispositif institutionnel face aux processus nécessaires à la transition.

ARP et Constitution face à l’anticipation

Les élections législatives devaient se tenir le 6 octobre et les deux tours des présidentielles se dérouler les 10 novembre et 30 décembre 2019. Le décès du Président Béji Caïd Essebsi (25 juillet 2019)[2] précipite les événements et en dévie le cours. Il ajoute à une accélération enregistrée dès mai 2019 à l’ARP, causée par la fièvre de l’incertitude des résultats et la crainte de voir surgir des favoris jusque là non signalés par les radars. Le vote de l’amendement de la loi électorale le 18 juin 2019 déclenche une situation impromptue. Si l’activité parlementaire ensommeillée parvient à se réveiller, effrayée par des sondages pointant des figures d’outsiders de la vie politique comme Nabil Karoui (Nessma Tv) et Olfa Terras (association ‘ich tounsi), le recours au président de la République introduit un imprévu de plus : le 5 juillet, le texte n’est ni signé ni renvoyé à l’ARP. Ce qui, en l’absence de la Cour constitutionnelle empêchée d’advenir, exclut le temps et les moyens de faire revenir l’amendement sur le tapis. Ce n’est pas le premier des blocages de la machine à gouverner tunisienne, construite autour de vides juridiques et de défaillances structurelles. L’ARP a eu le temps de les investir pour marchander des voix, contrôler des postes ou garantir l’immunité de ses membres.

Le recours suprême reste le texte constitutionnel, non dénué de paradoxes. Sur les conditions de la vacance du pouvoir, la Constitution de 2014 précise : le président intérimaire (Mohamed Ennaceur, président de l’ARP) ne peut pas gouverner plus de 90 jours. La contrainte temporelle constitue l’épine dorsale du nouveau calendrier électoral qui amène à inverser une règle instituée en 2014 (organiser les élections législatives avant les présidentielles), de manière à introniser le candidat élu avant fin octobre 2019. Un coup de la vie fait tomber la disposition électorale dont on attendait qu’elle renforce et pérennise la diminution des prérogatives de la Présidence de la République en subordonnant celle-ci aux équilibres partisans et à leurs effets sur la composition de l’assemblée parlementaire.

L’ISIE, quatrième version

La surveillance de l’ARP[3], aux retombées négligeables sur le comportement des députés, n’a pas d’équivalent face à l’ISIE[4], moins soumise aux feux médiatiques et au contrôle de la société civile.

La création et l’élection de l’instance en avril 2011 mettent fin au magistère du ministère de l’Intérieur sur l’opération électorale. Pour ces raisons, la structure se retrouve au centre de luttes d’influences au sein du pouvoir législatif. Une série d’inconnues vient perturber le choix des responsables et, en conséquence, des méthodes choisies. Chacun des quatre présidents -Kamel Jendoubi[5], Chafik Sarsar[6], Mohamed Tlili Mansri[7], Nabil Baffoun[8]– est au centre d’une crise. Leurs bilans respectifs et les raisons de leurs départs restent non élucidés, en l’absence d’une information transparente et d’un journalisme politique conséquent.

Les règles d’acceptation des candidats aux présidentielles révèlent des manques, comme la non exigence d’un extrait du casier judiciaire ou de la déclaration des biens. 98 candidats dont 26 retenus (et seulement deux femmes) se sont présentés avec des dossiers inégaux, parfois incomplets. Des appuis de députés ou de citoyens s’avèrent irréguliers, voire frauduleux. Depuis 2014, on sait que plusieurs candidats n’ont pas remboursé les frais de campagne. L’emprisonnement du patron de la chaîne Nessma, Nabil Karoui le 23 août et la participation de l’homme d’affaires Slim Riahi depuis l’étranger troublent la transparence de la compétition. Le gel du poste de porte-parole, confié à la seule femme de l’Instance, jette une ombre supplémentaire sur les capacités d’arbitrage attendues. Malgré le rodage des procédures, on reproche à l’ISIE son laxisme voire des faiblesses et des tensions qui atténuent la confiance envers ses neuf membres.

La HAÏCA, une autorité ?

Si l’ISIE donne des signes de fragilité que dire de la HAÏCA[9]  qui  connaît, depuis 2013, une série de démissions et de décisions non appliquées ? Le rendez-vous de 2019 voit croître les désordres des sondages (en principe interdits), les fausses nouvelles et les pages sponsorisées. Le changement impromptu du calendrier électoral bouleverse les vacances des journalistes et les grilles de programmes. Alors que le lancement de la campagne électorale est fixé au 2 septembre, les chaînes de télévision et de radio préparent des émissions politiques estivales, l’audimat étant assuré par l’actualité. Le suivi médiatique des dépôts de candidatures à l’ISIE jette des lumières sur le fonctionnement de celle-ci et informe sur la portée de ses règles. ISIE et HAÏCA nouent des liens pour des activités concertées et l’offre journalistique se nourrit de l’activité des deux institutions comme de la critique de leurs procédés défaillants. D’un autre côté, des associations se mobilisent pour des questionnaires de sensibilisation et d’explication. Des programmes d’entretiens sont mis en place par les télévisions et radios publiques et privées. Propositions et interventions se multiplient,  nourrissent la dynamique électorale et éclairent l’opinion publique. Mais ce qui fait défaut c’est le suivi et le contrôle. On peut citer l’exemple des médias sans licence[10] qui sont en principe interdits de participer à la campagne électorale. Qui garantit l’application ?

L’entrée en action de l’INLUCC

La fabrique des apprentissages électoraux s’ouvre pour cette session en direction d’une troisième institution post-2011, consacrée à la lutte contre la corruption. Créée en janvier 2016, l’INLUCC est un acteur nouvellement impliqué dans le dispositif accompagnant les élections. Dotée d’une loi[11], elle publie le 2 septembre la liste des candidats et des partis ayant déclaré leurs biens, introduisant ainsi un paramètre dans les critères de choix, non prévu par l’ISIE. Elle nous apprend que neuf partis seulement ont déclaré leurs biens et trois candidats n’ont pas fait état de leur patrimoine : la notion morale de fasad (i.e. corruption) s’incarne progressivement dans des normes d’évaluation et des procédures de contrôle. Le système électoral parviendra-t-il à traduire cela dans les votes ? Comme pour les autres instances, l’électorat attend des mécanismes de surveillance et de sanction à l’endroit de ceux qui ne respectent pas les règles.

Ces élections anticipées mettent en évidence un dispositif institutionnel incomplet et se déroulent dans un contexte fragile et menaçant : l’opération de Haïdra du 2 septembre rappelle l’existence des réseaux terroristes tandis que la crise économique et sociale reste omni -présente. Quelles que soient les insuffisances et les imperfections, on attend des rendez-vous du 15 septembre et du 6 octobre 2019 qu’ils contribuent à peupler l’espace public tunisien de jurisprudence afin de poursuivre le processus d’asseoir le pouvoir politique par le droit. Tout en pointant les carences et contradictions qui apparaissent sur le chemin, cette plage électorale peut aider à inventer d’autres instruments et usages améliorant les conditions de l’éligibilité et du vote et à concevoir des outils d’application et de contrôle adéquats.

Le 4 septembre 2019

Paru sur Le Quotidien d’Oran du samedi 7 septembre 2019 

[1] « (Re)voir la Tunisie vote le jour des élections américaines », https://hctc.hypotheses.org/1634

[2] https://hctc.hypotheses.org/2333

[3] Une ONG El Bawsala https://www.albawsala.com veille au fonctionnement ; les débats sont retransmis en direct par la chaîne 2 de la télévision nationale.

[4]Décret-loi du 18 avril 2011, portant création d’une instance supérieure indépendante pour les élections, Journal officiel de la République tunisienne, n°27, 19 avril 2011, pp. 484-486

[5] Elu par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (HIRORRPTD) en mai 2011, il dirige les élections législatives d’octobre 2011.

[6] Juriste et universitaire, il dirige l’ISIE de janvier 2014 à mai 2017. Il démissionne en même temps que deux autres membres.

[7] Avocat et universitaire, sa présidence dure l’année 2018.

[8] Depuis janvier 2019.

[9]Décret-loi n° 116 du 2 novembre 2011 et fondation le 3 mai 2013.

[10] Nessma Tv, Zitouna Tv et radio Qur’an.

[11]Loi n°2018-46 relative à la déclaration de patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public.

 

Féminisme en transition ?

La Tunisie traverse depuis dix-neuf mois une série de péripéties qui alternent promesses et constats d’inachèvements. Le séisme du 14 janvier 2011 s’est avéré plus profond qu’un soulèvement national ; il se poursuit en répliques et oscillations, dans les frontières de la Tunisie et en dehors. Il n’est pas question de s’attarder ici sur les dents de scie de l’actualité immédiate, prise dans la tornade de remous géopolitiques qu’elle a révélés et accélérés. Le propos est de lire un des angles d’un bouleversement que la Tunisie partage avec des sociétés dans les quatre coins du monde, celui du statut des femmes. Le sujet n’est pas neuf et il ne faut attendre aucune révélation de ce qui va suivre. Juste une réflexion sur ce qui illustre, une fois de plus, l’ambiguïté et les limites du rôle des femmes dans ce chambardement qui allie enchantement et désillusion, joies et craintes, espérance et doute. Une phrase d’Edgar Morin : « Nous nous trouvons dans un monde qui nous apparaît à la fois en évolution, en révolution, en progression, en régression, en crise, en péril » (Où va le monde ? Paris, L’Herne, « Carnets », 2008, p. 52) inspire ces pensées suscitées par le débat déclenché depuis le 2 août dernier, après le vote de la commission Droits et Libertés, de l’article 27 ou 28 (?) de la Constitution. Ce vote préparatoire a retenu la version qui stipule que « la femme est l’associée de l’homme dans la construction de la nation » et que « leurs rôles se complètent au sein de la famille ». La polémique touche à des acquis de fond comme elle préfigure une des multiples facettes et paradoxes de la transition politique.

Une égalité admise

La centralité de la femme tunisienne dans les manifestations insurrectionnelles de 2011 a fait le tour du monde ; elle a été un message d’espoir. Contrairement à d’autres cas, par exemple celui de la guerre d’Algérie -où le lourd tribut des femmes a été sous-estimé par les « survivants »- le pouvoir instantané de l’image a fixé la vitalité féminine du soulèvement tunisien, sa mixité spontanée. Cette charge spectaculaire a réveillé des ardeurs, tout aussi mixtes, dans la région arabe et musulmane, ébréchant l’ossature de régimes moins « féministes » mais tout aussi totalitaires. L’énergie des corps et des slogans a ému le monde, surpris par l’impatience des manifestant(e)s à rejoindre la « normalité démocratique ». La portée universaliste de ces images a servi la photogénie de la phase révolutionnaire, confortant l’image pionnière de la société tunisienne dans le domaine du droit des femmes.

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