Depuis le 25 juillet 2021, la Tunisie est gérée par décrets présidentiels. Enfourchant la brèche de l’article 80 de la Constitution, avec l’appui de l’armée (de ses renseignements généraux et de sa justice) et conforté par sa légitimité électorale (72,71 % des 3 892 085 votants – 1/3 de la population- aux présidentielles de 2019), Kaïs Saïed est l’unique dispensateur et interprète de la loi. Ni institutions, ni canaux d’information, ni partis politiques (231 aujourd’hui), ni centrale syndicale, ni magistrature n’ont pu prémunir le pays d’entrer dans un état d’exception à durée indéterminée[1].
Des instances de régulation contrariées
Investissant le désordre informationnel, des vidéos et déclarations « fuitent » de multiples irrégularités passées inaperçues. On apprend qu’une série de dérives suivent les élections d’octobre 2011, les seules à peu près correctes (?)[2]. Depuis, trois rendez-vous électoraux ont fait émerger une Assemblée Nationale Constituante (ANC, 2011-2014) et deux Assemblées de Représentants du Peuple (ARP, 2014-2019 ; 2019-juillet 2021). L’appareil judiciaire, soumis aux aléas politiques sous Bourguiba et Ben Ali, a reculé en efficience et en équité. La police reste arc-boutée sur ses pratiques et privilèges, divisée entre islamistes et autres, organisée en syndicats et affublée d’un appareil secret parallèle (jihaz sirri). Les coalitions partisanes se font et défont au gré des conflits claniques, de la répartition des positions de pouvoir, en s’appuyant sur les profits immédiats et les circuits prédateurs. La “transition démocratique” a bifurqué à partir d’octobre 2011 ; les islamistes -groupe le plus nombreux quoique sans majorité- ont infiltré les rouages administratifs, les filières et les procédés de nomination. L’accompagnement du processus sur des rails légaux et juridiques a été entravé, à commencer par l’appareil judiciaire.
Le verrou de la censure ayant sauté, le pays a pu accéder à un régime d’expression diversifié, (une cinquantaine de radios et une quinzaine de chaînes télévisées) une liberté nouvelle, notamment “grâce” aux réseaux sociaux. Cette libération a cependant été bridée par des règles archaïques, tout en aspirant des capitaux occultes aux prises avec une bureaucratie rétive aux changements (notamment à la digitalisation). Les médias fleurissent sur une politique-spectacle plus que sur de l’information équilibrée, soumis à une déontologie variable et sans lois organisatrices (à part les décrets 115 et 116 de novembre 2011). Le Parlement (dont l’apport essentiel est l’écriture de la Constitution par l’ANC[3]) a surtout fonctionné pour faire passer accords financiers, aides et prêts internationaux et pour assurer les avantages et immunités des parlementaires, contribuant ainsi à alourdir la Dette du pays. L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a constitué un terrain d’affrontements partisans stériles et permis aux islamistes (le groupe le plus constant et le plus organisé) de se réserver un espace pour dominer l’exécutif, tenir tête à la Présidence de la République et quadriller les instances judiciaires. Cette activité parlementaire a rempli la vie politique du pays, nourri les échos médiatiques (des commentaires plutôt que des analyses ou des mises en perspective) et fourni les apparences d’une démocratie formelle en train de se faire… Ni la fiscalité, ni l’éducation, ni la santé, ni l’emploi, ni les libertés individuelles, ni l’agriculture, ni la propriété foncière, ni le transport, ni l’extraction des sols, ni l’énergie, ni l’environnement n’ont connu le moindre texte législatif leur permettant d’évoluer. Les responsables politiques ont dansé une valse de façade (pour les plus “naïfs” car d’autres ont carrément exploité leurs postes pour des intérêts divers) et si la société civile, boostée par l’élan de 2011, les libertés entrouvertes et l’espoir de contribuer au changement, n’avait pas investi des niches (production et diffusion culturelles, défense des droits et libertés, expériences civiques, initiatives technologiques et audaces économiques), la situation serait plus difficile.
La présidence de la République, tous vents dehors
Le deuxième tour des élections anticipées d’octobre 2019 dégage deux outsiders : Nabil Karoui fondateur de la chaîne Nessma TV face à Kaïs Saïed, un professeur de droit constitutionnel médiatisé après 2011. Le rejet de la classe politique, le désordre médiatique, l’incurie économique et un « scrutin de liste à la proportionnelle aux plus forts restes » s’avérant inadapté depuis 2014 expliquent en partie cette issue. Le processus transitionnel livré aux rapports de forces apparus en 2011 est progressivement entaché d’irrégularités avec violences et assassinats, à partir de 2013. Les instances de régulation nées après 2011 (HAÏCA[4], ISIE[5], INLUCC[6], IVD[7] …) sont noyautées et empêchées ; les démissions ont été sous-estimées et de nombreux rapports et déclarations n’ont pas bénéficié de l’attention nécessaire. Kaïs Saïed est un aboutissement (imprévu ?) de manipulations politiciennes et de mécanismes électoraux ayant triché avec les règles des dispositifs démocratiques (les élections ne sont qu’un maillon) et avec les plans (plus ou moins opaques) des bailleurs de fond (Fonds Monétaire International[8], Banque Mondiale, Union Européenne, et autres “prêteurs” du Golfe, de Turquie). L’image de Kaïs Saïed réputé intègre, musulman pratiquant et conservateur (à propos de l’égalité H/F dans l’héritage[9], l’application de la peine de mort…) lui a valu d’être élu par une opinion fatiguée des exactions éhontées et renforcée par une proportion exceptionnelle de jeunes votants. Au sein de cet électorat, la pensée identitaire nourrie de la misère économique et sociale est combinée avec une répulsion envers des élites perçues comme déloyales, prédatrices et seules bénéficiaires de la « révolution ». La réputation de Monsieur propre de KS est son atout principal : son inexpérience, ses erreurs d’appréciation (le choix souvent malheureux de ses collaborateurs interpelle[10]), ses propos menaçants, sa rhétorique vindicative, sa méfiance envers les acteurs de la décennie 2011-2020 et sa rigidité relationnelle augmentent les blocages et l’instabilité, découragent les investissements, empêchent les médiations tout en vidant les “entremises étrangères” de leur efficience. Même l’UGTT[11] est écartée de toute initiative de concertation. Kaïs Saïed exhorte à répétition la magistrature à jouer son rôle mais ses imprécations tardent à faire bouger la citadelle judiciaire. La délibération est un ingrédient de la construction démocratique et K S n’est manifestement pas à l’aise avec cette nécessité.
Le corps judiciaire, quoique vicié, détient pourtant des clés pour délier quelques nœuds de la crise. Des « affaires » empoisonnant la sécurité nationale sont instruites. Certaines ont été livrées à la justice militaire mais des voix se sont élevées contre cette incursion dangereuse. Inertie et opacité règnent depuis longtemps sur le secteur judiciaire, livré à des pressions politiques identifiées ; la mise en résidence surveillée de Noureddine B’hiri (dirigeant d’Ennadha et ex-ministre de la justice) le 31 décembre 2021 est une mesure sévère mais la situation politique se crispe depuis, entre autres parce que l’arrestation n’a pas respecté les formes légales. Depuis 2011, le droit est mal appliqué (la Constitution a été enfreinte à plusieurs reprises, avant et après le 25 juillet 2021), les lois sont inadaptées (certaines datent de la période coloniale). L’impunité régnante entretient le sentiment d’injustice (el hogra) fortement exprimé depuis 2011, la vague incessante des protestations sociales le confirme. Cette offensive anti-judiciaire sert l’image d’un Président justicier, soucieux du bien public et à faire accepter des décisions arbitraires que la crise du Covid-19 avait largement favorisées. Les réformes demandent du temps, mais comment faire avancer quelques dossiers, en dépit de la corruption et de la peur paralysant les tribunaux ? En l’absence de ces avancées, le pays reste régi par les prérogatives présidentielles[12] et une communication unilatérale, augmentant les risques d’un état d’exception.
Gouvernance économique à la dérive
Les dirigeants politiques (les islamistes et leurs alliés tournants) ont écrasé des opportunités et gaspillé des occasions depuis 2011, et davantage après 2014…sous prétexte de passer par le Parlement. Celui-ci est devenu un théâtre pour agir sur la loi (ou ne pas agir) et une vitrine, parfois violente, cachant des tractations et des conflits d’intérêts. De quoi dégoûter les TunisienNEs d’une instance régulatrice et indispensable à la démocratie mais mal investie et détournée au profit des coalitions. La déviation de la fonction parlementaire entretient la “popularité” de KS qui a osé geler la machine, avec personnel et salaires : une large opinion lui est reconnaissante d’avoir suspendu une institution qui n’a pas servi le “peuple”, ni réussi à se faire respecter (des contrebandiers sont devenus députés) ni su aménager les voies d’une action législatrice dans le cadre d’une division régulée des pouvoirs. La Cour Constitutionnelle qui aurait dû être créée en 2015 devient juridiquement non viable après 5 ans de blocage et le texte constitutionnel ne prévoit aucun moyen de se réformer de l’intérieur, ni d’assurer un équilibre des pouvoirs. Le “coup de force” du 25 juillet était un moyen de sortir de l’impasse ! Ce qui est arrivé depuis[13] est d’autant plus confus que les institutions militaires et policières sont sous la menace des réseaux mafieux et terroristes.
La situation économique tunisienne résulte d’une gouvernance aveugle, incompétente ou mensongère ayant couvert un pillage systématique des richesses du pays, un gaspillage des opportunités et un contre-emploi, voire des détournements, des aides accordées. Des cartels de contrebande ont étendu leurs tentacules jusque dans les rouages de l’Etat.
Des sommes d’argent mirobolantes ont circulé (par la Banque Centrale, à travers des ONG comme en dehors des circuits légaux) et compromis quantité de projets qui auraient pu faire avancer le pays. Les ressources ont été dilapidées, gelées, dévoyées ou empêchées : les prix sont quasi multipliés par deux en 10 ans, l’infrastructure matérielle n’a pas été renouvelée (à part des tronçons de route et des ponts), la spéculation fait rage, les hôpitaux, les transports et les écoles abandonnés, les ports accueillent des containers de tonnes de déchets italiens « importés » alors que le pays croule sous les ordures non traitées et le plastique envahissant. Les inégalités se sont accrues et aucun des maux du pays (chômage, commerce informel, exploitation inadéquate des terres, déséquilibre régional, maltraitance de la nature et du patrimoine…) n’a connu le moindre début de politique publique. Les islamistes ont investi les rouages administratifs au profit de leurs réseaux et avec des complices en haut lieu (des coalitions électorales mouvantes depuis 2011 comme Qalb Tounès et I’tilaf al karama et des sous-marins opportunistes). Tenant les commandes, ils ont mis à genoux les moyens publics, embauchant par milliers dans des entreprises « fictives », paralysant les bonnes volontés comme les compétences disponibles.
Le tableau actuel recouvre un bras de fer avec la magistrature qui peine à modifier ses pratiques après dix ans d’usages. Un décret présidentiel vient de supprimer les indemnités des 45 membres du Haut Conseil de la Magistrature, élu en 2016. Les observateurs ont du mal à démêler les fils d’une pelote emmêlant la corruption, le clientélisme d’un système économique rentier de soixante ans, la fragilisation d’un Etat aux institutions vieilles et inadaptées et les habitudes de gestion, d’ordre et de profit. Après le duel Parlement/Président de la République, la confrontation avec la magistrature dévoile une autre phase de lutte entre les trois têtes du pouvoir (Exécutif/législatif/judiciaire). L’épisode révèle, en même temps, les desseins d’un islam politique dont les rangs se divisent. Pendant onze ans, les normes de gestion et la soumission aux diktats libéraux ont empêché le pays d’opérer la redistribution qui lui aurait permis de se ressourcer et d’affronter les problèmes économiques et sociaux qui le rongent. Les gestionnaires de la dernière décennie n’ont même pas rééquilibré la fiscalité : des catégories (professions libérales, hôtellerie…) échappent à des impôts “réalistes”, sans parler du secteur informel qui atteindrait 50% de la production du pays. Les contraintes matérielles et morales sont ignorées et les ressources sont détournées, comme du temps de Ben Ali et des Trabelsi (plus rapidement parfois). Les jeunes générations privées de libertés (et de visas !) souffrent de l’absence d’opportunités pour travailler, investir et/ou innover dans les divers domaines : aux empêchements des libertés s’ajoute l’arrêt de l’ascenseur social.
Les “élus” (et leurs promus) depuis onze ans ont pactisé avec des “donateurs” mal intentionnés et peu désireux de voir advenir un régime démocratique ; ils ont œuvré avec des mafias et des organisations financières prédatrices qui ont proliféré dans un climat d’insécurité (terrorisme, situation en Libye, insécurité du côté du Sahara, non-Maghreb, verrouillage de la Méditerranée du Nord…) et une gestion « courtermiste » aveugle aux besoins locaux et aux impératifs d’un développement humain minimum.
En ce mois de janvier 2022, le tableau est difficile à décoder, encore plus à dénouer. Le pays reste vivant, malgré tout. Onze ans ont instauré un autre climat, élucidé des erreurs, clarifié des exigences et débroussaillé des voies d’ajustement. Les TunisienNEs apprennent à devenir des citoyenNES et une « dictature » n’est pas facile à instaurer, tout au moins ouvertement. L’armée est discrètement aux commandes mais ce corps prudent et habitué à l’ombre ne peut se risquer à se montrer davantage, alors qu’un président légitimement élu, parle et incarne la tête l’Etat. Ce dernier vient d’imaginer les moyens de « consulter » l’opinion par Internet. On se demande comment cette plate-forme virtuelle (istichara) autour d’une trentaine de questions peut aider à extraire une économie politique adaptée aux besoins d’un pays traversant une crise économique et politique aigüe. Récolter et exploiter des réponses autour du développement local/régional, de la santé, du numérique, du mode de gouvernement… et autres interrogations vitales peut-il remplacer un parlement, évoluer en organisation partisane et construire un programme politique ? L’opacité des méthodes de gouvernance, les dispositions arbitraires et les solutions technologiques suffiront-elles à tracer les lignes stratégiques aptes à mettre le pays sur un chemin salubre ?
Le référendum du 25 juillet 2022 et les élections législatives du 17 décembre 2022 constituent, à ce jour, des rendez-vous incertains.
Hammam-Lif, le 20 janvier 2022
Publié dans Le Quotidien d’Oran, 23 janvier 2022, p. 6,
http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5309202
NOTES
[1] La Tunisie en lévitation. Un état d’exception à durée indéterminée, texte prononcé au Forum des Humanités Africaines, Bamako, 28-30 sept 2021.
[2] Kamel Jendoubi, La Tunisie vote. Récit d’un acteur engagé, Tunis, Nirvana, 2022, 239 p.
[3] La 4ème mouture est promulguée le 27 janvier 2014 ; son écriture a duré de février 2012 à janvier 2014.
[4] La Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (الهيئة العليا المستقلة للاتصال السمعي البصري) est fondée le 3 mai 2013 par le décret-loi n° 116 du 2 novembre 2011.
[5] L’Instance supérieure indépendante pour les élections (الهيئة العليا المستقلة للانتخابات) est créée le 18 avril 2011 pour organiser l’élection d’une assemblée nationale constituante tenue le 23 octobre 2011.
[6] L’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption الفساد لمكافحة الوطنية الهيئة est créée par le décret-loi du 14 novembre 2011. Elle s’est substituée à la Commission d’Investigation sur les Affaires de Corruption et de Malversation, qui a élaboré un rapport sur l’ensemble de sa mission (novembre 2011).
[7] L’Instance Vérité et Dignité (هيئة الحقيقة والكرامة ) est créée par la loi organique du 24 décembre 2013.
[8] En 2021, la Tunisie négocie son 4ème emprunt : https://orientxxi.info/magazine/tunisie-un-moment-cesariste-sans-cesar,4906
[9] Discours du Palais de Carthage, 13 août 2020.
[10] Les 2 premiers ministres Elyès Fakhfakh (27 février-2 septembre 2020) et Hichem Mechichi (2 septembre 2020-25 juillet 2021) ont été choisis par lui ; huit conseillers de la Présidence ont démissionné.
[11] Le Secrétaire Général Noureddine Taboubi est reçu le 15 janvier 2022 par le Président de la République après plusieurs mois de rupture de dialogue. Le prochain congrès électif de l’Union Générale Tunisienne du Travail est annoncé pour février 2022.
[12] Le décret du 17 janvier 2022 soumet les greffiers aux présidents des tribunaux ! Le décret du 19 janvier 2022 supprime les indemnités des 45 membres du Haut Conseil de la Magistrature élu en 2016.
[13] Décret n° 117, 22 septembre 2021; nomination du gouvernement Najla Bouden, 11 novembre 2021; décisions du 13 décembre 2021.