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La recherche juridique en Tunisie à travers La Revue tunisienne de droit. Questions à Mohamed Charfi.

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Entretien avec Elise Helin et Kmar Bendana

Publication de l’Institut des hautes études de Tunis (IHET), créé en 1945 et placé sous la tutelle scientifique de l’Université de Paris, la Revue tunisienne de droit (RTD) est née, en 1953, à l’initiative des professeurs agrégés, détachés des facultés françaises et affectés à la section droit de l’Institut. Si dans sa direction, comme dans l’ambition de ses fondateurs, la RTD s’ouvre au monde des praticiens, elle n’en reste pas moins un projet académique. En ce début des années 1950, sa naissance témoigne d’un important changement. Comme le rappelle, à juste titre, Sana Ben Achour : « auparavant porté par les administrateurs et les gens de la robe, le savoir juridique passe, avec la RTD, aux professeurs universitaires spécialisés dans la production du savoir ».

Après l’indépendance, la revue cesse de paraître durant trois années avant d’être à nouveau publiée, en 1962, mais désormais sous la tutelle d’une instance nationale, l’Université de Tunis. Cette nationalisation de la RTD, souvent appelée « tunisification », prend une signification concrète à partir de 1962/1965. Jusqu’alors éditée sous la forme de cahiers de couleur jaune, la RTD arbore maintenant le rouge et blanc du drapeau national. En 1966, pour la première fois, elle paraît sous la direction d’un universitaire tunisien, Chedly Ayari, alors doyen de la Faculté de droit, des sciences politiques et économiques de Tunis. Ce changement dans le personnel dirigeant s’accentue avec l’arrivée de nouveaux diplômés nationaux. Cependant, les coopérants français restent présents, du moins dans le comité de rédaction de la revue, jusqu’en 1976 et continuent de contribuer à sa parution par la publication d’articles. à partir de 1975, la RTD accompagne une seconde évolution, celle de l’arabisation de l’enseignement et de la recherche. C’est en effet à compter de cette date qu’apparaissent, aux côtés des contributions en langue française, les premiers articles publiés en arabe. Enfin, la Revue tunisienne de droit reste, jusqu’à nos jours, un miroir de l’évolution du droit tunisien et un témoin du développement des différentes disciplines du droit en Tunisie, avec l’arrivée de nouveaux spécialistes et la création de nouvelles institutions génératrices de droit, comme le Tribunal administratif.

Inspirée des modèles français dans sa présentation en différentes rubriques, la RTD s’en éloigne par son caractère généraliste, accueillant aussi bien le droit privé que le droit public. La comparaison avec les revues juridiques françaises trouve en effet sa limite dans l’absence d’un découpage disciplinaire. La pluralité des revues juridiques tunisiennes ne relève pas d’une autonomie des différents corps professionnels. Al-qada wa al-tashri’ est la revue des magistrats, Al-muhamet est publiée par les avocats et les universitaires s’expriment dans la RTD. Publication de la Faculté de droit, des sciences politiques et économiques de Tunis depuis 1966, puis du Centre d’études de recherches et de publications (CERP) de cette même faculté à compter de 1976, la RTD porte la marque de la tutelle exercée. à partir de 1986, c’est à ces derniers que revient la direction de la revue. La RTD n’est donc pas la revue  d’un homme ou d’une équipe précise.  Cependant, elle reste, malgré la création des Facultés de droit de Sousse et de Sfax, une revue essentiellement « tunisoise ». En 1987, la Faculté de droit de Tunis se scinde en deux et la RTD fait explicitement écho à cette scission. La fonction de rédacteur en chef devient bicéphale, désormais assurée par un représentant des deux nouvelles Facultés de droit de Tunis.

Quelques personnalités, par la longévité de leur engagement dans la revue et la diversité des fonctions qu’ils y ont occupées, ont largement accompagné son évolution.

Membre du comité de rédaction de 1963 à 1986, Mohamed Charfi assure le secrétariat de rédaction de la RTD de 1963 à 1968, alors qu’il est assistant à la Faculté de Tunis. Après avoir soutenu un doctorat à la Faculté de droit de Paris en 1967, puis obtenu le concours d’agrégation des facultés françaises de droit en 1971, il occupe la fonction de rédacteur en chef de la RTD à partir de 1973, jusqu’en 1978. C’est à ce titre que nous l’avons sollicité, pour la réalisation d’un entretien qui voulait, tout d’abord, évoquer les hommes, dirigeants ou chercheurs y publiant leurs articles, ayant contribué à la création, la relance et la pérennité de la RTD. Le projet avait également pour ambition de porter un regard sur l’architecture de la revue et sur son fonctionnement interne, d’analyser l’évolution de son contenu, ainsi que son rôle dans la diffusion du savoir juridique. Sur ces différents thèmes, Mohamed Charfi a accepté de répondre à nos interrogations [en 1995], en fonction de ses souvenirs et de ses propres conceptions. Il apporte le témoignage d’un homme dont la carrière universitaire a été marquée par l’exercice de différentes fonctions, notamment au sein de la RTD et qui est resté attentif à la recherche et à la vie de l’université en Tunisie.

Quels sont vos premiers souvenirs de travail à la Revue tunisienne de droit ?

Mes débuts à la Revue tunisienne de droit sont ceux d’un travailleur manuel. J’étais jeune assistant à la Faculté de Tunis, avec deux autres collègues, Sassi Ben Halima et Habib El Ayadi. Nous étions, je crois, parmi les premiers Tunisiens à débuter comme enseignants à la Faculté de droit, qui était alors encadrée presque exclusivement par des coopérants français, dont la plupart étaient agrégés. En 1964, la Revue tunisienne de droit était en panne. Elle avait démarré en 1953, avait paru de façon régulière jusqu’en 1958. En 1962, le professeur Jean Verdier, un enseignant français de très grande qualité, avait réussi à rassembler des arrêts de droit international privé, en collaboration avec des magistrats de Tunisie. Il les avait classés et commentés pour confectionner entièrement le numéro  de 1962. Depuis, la revue avait à nouveau cessé de paraître. Mademoiselle de Lagrange, grande figure de l’époque, était parvenue tant bien que mal à réunir quelques articles et des arrêts qu’elle avait elle-même commentés. Un incident avec l’imprimeur, qui avait sous-traité la composition chez un autre, retardait le travail et on m’a donc « bombardé » secrétaire de rédaction. J’étais très fier d’être associé à la recherche. Pour un jeune assistant – ma thèse n’était pas encore achevée –, être associé à la recherche était quelque chose d’extraordinaire.

Donc, pour vous, une revue c’est déjà de la recherche ?

Bien sûr, c’est de la recherche : c’est déjà un haut niveau par rapport à un étudiant. Je m’occupais principalement d’aller chez l’imprimeur, chercher des épreuves et les donner aux auteurs pour qu’ils les corrigent. Je devais ensuite réaliser moi-même les deuxième, troisième parfois quatrième corrections parce qu’à l’époque il n’y avait pas de traitement de texte, comme maintenant. Par la suite, j’assurais la diffusion chez les libraires. Ma contribution était donc principalement matérielle. Tout cela se faisait sans aucune rémunération. Lorsqu’on envisage les conditions actuelles de la recherche, on se dit que la Tunisie de maintenant a été construite par des pionniers. Je parle de tous ces enseignants qui ont fait démarrer l’université tunisienne.

Aviez-vous les sentiments, à l’époque, qu’il s’agissait d’une période charnière pour la Revue tunisienne de droit ?

Certainement, mais sans rupture. La Faculté était encadrée par des enseignants français, puis les Tunisiens ont fait progressivement leur entrée. L’état tunisien a toujours veillé à ce que la Faculté soit dirigée par un agrégé. Il a donc fallu attendre l’arrivée du premier agrégé tunisien – Chedly Ayari – pour que la direction soit « tunisifiée ». Par la suite, on a continué à confier les cours à des agrégés, donc à des Français, jusqu’à ce qu’une nouvelle génération de Tunisiens prenne la relève. Cela s’est fait progressivement, sur une période d’une dizaine d’années.

La Revue tunisienne de droit a été lancée par les juristes et les économistes ?

La science économique est née dans les Facultés de droit, puis elle a pris son indépendance. C’était la même chose à l’égard de la Revue tunisienne de droit. à un certain moment, le directeur de la revue était Chedly Ayari, un économiste. Il a été doyen lorsque droit et économie étaient dans la même faculté. Mais, depuis, on s’est séparés. C’était un divorce à l’amiable… Ce sont les juristes qui ont fait naître l’économie. Un bon juriste doit avoir des éléments d’histoire, de philosophie, d’économie et de sociologie.

Est-ce qu’il y avait déjà eu des Tunisiens intégrés à la Revue tunisienne de droit avant la création de l’Université de Tunis ?

Très peu. La Revue tunisienne de droit était ouverte à tous les Tunisiens qui étaient capables d’y participer. Déjà, dans les « numéros jaunes », des contributions de Tunisiens avaient été publiées. Il s’agissait d’avocats très bien formés, mais pas d’universitaires, parce qu’il y avait très peu d’universitaires à l’époque.

Pensez-vous que la Revue tunisienne de droit ait voulu continuer l’œuvre de quelques hommes comme Stéphane Berge ou Georges Rectenwald, si ce n’est pas la pratique du droit du moins dans la réflexion sur le droit ?

Oui. Je voudrais rappeler que la Faculté de droit de Tunis est la continuation de la section juridique de l’Institut des hautes études de Tunis. Les enseignants de la faculté ont toujours eu conscience qu’il s’agissait d’un centre de recherche de qualité. Il ne faut pas oublier que sont passés par Tunis de grands noms du droit et de l’économie : René Chapus, Raymond Barre, Roger Jambu-Merlin… Les enseignants de Tunis ont toujours eu conscience de passer par un centre de rayonnement et pour un agrégé recruté pour deux, quatre ou six ans, il fallait marquer son passage par un ou deux articles publiés à la Revue tunisienne de droit. D’autant que les autorités tunisiennes encourageaient beaucoup la publication de la revue, ainsi que la recherche en général. Je me rappelle qu’en 1965 ou 1966, Mahmoud Messaâdi, alors ministre de l’éducation, a provoqué une réunion rassemblant tous les enseignants de la Faculté de droit. Il leur a dit l’espoir du gouvernement tunisien que tous les enseignants participent à la recherche sur le droit tunisien, pour le découvrir, le comprendre, le faire connaître et éventuellement le faire évoluer. à l’époque, on demandait aux coopérants de laisser des cours polycopiés. C’était difficile, dans la mesure où un cours polycopié représente un travail de plusieurs années de recherche, qui impose de s’imprégner du droit du pays. Pour un étranger, cela ne se fait pas en une ou deux années. Cette réclamation n’a d’ailleurs jamais été satisfaite et il a fallu attendre, par la suite, que des Tunisiens le fassent.

Comment fonctionnent les différents comités de rédaction auxquels vous avez participé ?

Dans les années 1960, le comité de rédaction était plus formel ou honorifique que réel. C’est-à-dire que les responsables de la revue cherchaient à associer les grands noms de la pratique judiciaire tunisienne : le premier président de la cour de cassation, le premier président de la cour d’appel, le procureur général, etc. Tout ce monde là faisait partie du comité de rédaction. On se réunissait une fois par an. On se félicitait de la parution du dernier numéro de la revue et les enseignants demandaient aux magistrats d’aider la revue en fournissant les arrêts les plus intéressants. C’est ce que les magistrats faisaient. Certains allaient plus loin et nous fournissaient soit les conclusions d’un procureur, soit une note sous un arrêt. C’est la matière première, pour un juriste, à côté de la loi qui est le droit théorique. L’œuvre d’un juriste est de comparer constamment le droit pratique et le droit théorique et de voir l’osmose entre les deux.

Au cours des années 1960 et au début des années 1970, il s’agissait surtout d’initiatives individuelles. Les responsables de la revue réclamaient des articles aux enseignants : on mendiait parfois les articles. à partir de 1975, le comité de rédaction a commencé à avoir une consistance réelle. On recevait des articles qu’on pouvait se permettre de lire et, ainsi, assumer un véritable travail de comité de rédaction.

Comment était impulsé un article ?

Peu de sujets étaient choisis avant une proposition d’auteur. Tel enseignant, intéressé par tel secteur du droit et réputé pour la qualité de ses cours, était sollicité pour s’exprimer là où il était le plus à l’aise, là où il pouvait apporter à la recherche.


Quels étaient les modes d’intervention ?

Du temps où mademoiselle De Lagrange était rédactrice en chef, je pense que les articles passaient directement. Evidemment, Mademoiselle De Lagrange agissait de cette manière parce que n’écrivaient que des agrégés, des enseignants confirmés. On ne pouvait pas avoir des remarques à faire. Quand, par la suite, la revue a été ouverte à de jeunes assistants, la plupart du temps, leurs articles étaient bons et ils étaient publiés directement. Il est arrivé que certaines retouches soient apportées, mais cela s’est toujours fait amicalement, dans des discussions individuelles.

Est-ce qu’il y avait des modèles dans ce travail éditorial ?

C’est le plus difficile. Je crois qu’il n’y a jamais eu de responsable, sauf pour les mémoires de DES. L’expérience a été menée sur quelques numéros mais c’est un travail colossal dont l’intérêt varie selon l’importance du mémoire. Il peut y avoir de très bons mémoires qu’il est dommage de ne pas commenter et d’autres qui ont beaucoup moins d’intérêt.

La Revue tunisienne de droit était elle ouverte à des jeunes chercheurs ?

Au cours de la période française, c’était une revue de chercheurs confirmés. Par la suite, plus de jeunes Tunisiens étaient recrutés à la faculté, plus la revue leur permettait de faire leurs premiers pas dans la recherche. Dans la mesure où ces jeunes assistants avaient besoin de publier des travaux pour évoluer dans leur carrière, ils rendaient service à la Revue tunisienne de droit autant qu’elle les aidait.

Pouvez-vous dater cette évolution ?

Je crois que les années 1970 ont été une véritable charnière entre la période à dominante française et celle à dominante tunisienne. Les coopérants ont continué à exister pendant plusieurs années, mais la faculté était devenue principalement tunisienne. La langue arabe faisait son entrée. La revue s’arabisait, se « tunisifiait » et prenait de l’ampleur.

à partir de la fin des années 1970, apparait un noyau dur au sein du comité de rédaction, sur lequel semble reposer la responsabilité de la revue. Cette période correspond-elle à la stabilisation d’une élite universitaire ?

Bien sûr. Alors que les enseignants tunisiens ne constituaient que quelques unités, ils sont aujourd’hui des centaines, seulement en droit. La revue est le reflet de cette évolution.

Quel serait votre commentaire sur le passage des « petits cahiers jaunes » aux volumes rouge et blanc. Est-ce que c’était quelque chose de conscient ?

Il y a eu beaucoup de choses non dites mais qui existaient quand même. C’était un début de tunisification.

Pourquoi la partie arabe est elle apparue en 1975 ?

La recherche sur le droit tunisien moderne, ainsi que son enseignement, ont commencé en français. L’évolution normale supposait que la recherche, comme l’enseignement, se fassent un jour en langue arabe. C’est dans l’ordre des choses et cela devait commencer lorsque des chercheurs tunisiens seraient prêts et désireux de faire leurs recherches et d’enseigner en langue arabe. Cette évolution s’est déroulée progressivement depuis les années 1970.

La Revue tunisienne de droit a-t-elle publié les premiers articles en arabe qu’elle a reçus ?


Oui.

Est-ce qu’on écrivait en français sur certains sujets et en arabe sur certains autres ?

Je crois que l’on écrivait en français sur tous les sujets. Je ne pense pas qu’il y ait de sujets pour lesquels la langue française soit inadaptée. On peut penser, a priori, que la branche du droit la plus proche de la tradition, celle qu’on traite de préférence en arabe, est le statut personnel. Or, le statut personnel a fait l’objet de nombreuses études en langue française depuis le début des années 1960.

Ce thème est-il venu spontanément ?

C’est un sujet de discussion inépuisable. C’est là où il y a un droit tunisien extrêmement original. La procédure civile tunisienne ressemble beaucoup à la procédure civile française ou italienne. Le droit des successions, quant à lui, ressemble beaucoup au droit égyptien ou syrien. Tandis que pour le mariage, le divorce, la filiation, la Tunisie est partie d’un système traditionnel et l’a modernisé à sa manière. à l’époque, les dirigeants tunisiens espéraient servir de modèle pour d’autres pays arabes. Cela ne s’est pas fait malheureusement. Seul le Yémen du Sud nous a imités. Mais, depuis la réunification, le Sud a renoncé à son code du statut personnel et la Tunisie est restée l’exemple unique. Le code du statut personnel tunisien est donc le code tunisien par excellence.

Y avait-il des thèmes dont vous remarquiez l’absence ?

Oui. Par exemple, le droit commercial était le parent pauvre. Mais depuis les choses se sont améliorées avec l’arrivée de commercialistes tunisiens. La revue marche avec le spécialiste tunisien. Elle ne fonctionne pas avec les besoins du marché, mais avec les possibilités de la production.

La Revue tunisienne de droit n’aurait-elle pas voulu jouer, de façon active, le rôle de reflet ou d’écho du développement des différentes disciplines du droit en Tunisie ?

La revue était, de façon consciente, sans que cela fasse nécessairement l’objet de discussions ou de votes, le porte-parole de la tendance moderniste du droit tunisien. Il est évident que le droit tunisien est balloté entre un pôle traditionnaliste, conservateur et un pôle rénovateur, moderniste. Beaucoup de magistrats peuvent se considérer comme les gardiens du temple et sont donc des esprits conservateurs, dans le bon sens, estimant que le fiqh est ce qu’on a fait de mieux et qu’il n’y a pas lieu de changer. Pour ces magistrats, tout changement est un déchirement et toute innovation doit être ramenée, autant que possible, à la règle ancienne. On peut toujours interpréter un texte nouveau à la lumière d’une philosophie ancienne, et ainsi le vider de son sens.

Pour le point de vue opposé, moderniste, la loi de la vie, c’est le changement. Tout peuple qui n’avance pas recule, et le droit a besoin d’évoluer. Il faut donc adopter des textes nouveaux et les interpréter correctement, c’est-à-dire dans un esprit nouveau. Si le législateur n’adopte pas des textes nouveaux, il faudrait que la jurisprudence évolue et qu’à partir de textes anciens, des solutions nouvelles soient adoptées. Dans la plupart des cas, la Revue tunisienne de droit a prôné la modernité et les articles cherchaient à démontrer la possibilité, pour le droit tunisien, d’évoluer. Les décisions empreintes de conservatisme étaient critiquées, alors que les décisions empreintes de modernisme étaient, au contraire, bien expliquées et mises en valeur. Peut-être que finalement, c’est le rôle essentiel de cette revue. La Revue tunisienne de droit était un encouragement à la jurisprudence pour qu’elle évolue dans le sens d’une modernisation du droit tunisien. Je ne dis pas qu’elle a toujours réussi à le faire, mais je suis sûr qu’elle a influencé, dans beaucoup de branches, l’évolution du droit tunisien.

La Revue tunisienne de droit a-t-elle accompagné l’évolution institutionnelle plus que la réflexion sur le droit tunisien ?

Les deux sont intimement liées. Il ne peut pas y avoir d’évolution sans réflexion. Le législateur tunisien a pris des options révolutionnaires dans certains secteurs : pensez à la répudiation remplacée par le divorce, ou bien l’abolition de la polygamie. Dans d’autres secteurs, notamment en matière de filiation, il s’est exprimé de façon allusive. Il fallait – c’est le rôle de la doctrine- expliquer, à chaque fois que le législateur s’était exprimé de façon allusive, où il voulait aller et où les tribunaux, en interprétant, pouvaient aller. Mademoiselle De Lagrange, dans un article sur le législateur tunisien et ses interprètes, avait décortiqué les choix législatifs et les avait comparés aux choix jurisprudentiels, pour voir où il y avait presque connivence et où il y avait discordance. Par ailleurs, la réflexion peut devancer l’évolution du droit. Quand on s’adresse au législateur pour lui demander de réformer tel texte, cela signifie qu’on a réfléchi sur la réalité et qu’on trouve qu’elle est perfectible.

La Revue tunisienne de droit a donc joué un rôle d’avant-garde ?

Nombreux sont les articles qui sont des appels au législateur pour qu’il modifie la loi ou pour qu’il l’explicite mieux. Parfois, le commentateur d’une décision trouve que les tribunaux n’interprètent pas de la meilleure façon un texte et appelle le législateur pour qu’il intervienne par une loi qui explicite sa pensée, afin d’éviter les errements constatés. Dans ce cas, on peut dire que la doctrine appelle le législateur à jouer son rôle d’arbitre à l’encontre de la jurisprudence.

Comment diffusiez-vous la revue ?

Elle était vendue en librairie et à la faculté. à la faculté, pour les étudiants et en librairie, pour les autres.

Vous souvenez-vous des tirages ?

Non. Mais je me rappelle de stocks d’invendus très importants.

Le caractère généraliste et universitaire de la Revue tunisienne de droit a-t-il joué un rôle dans diffusion ?

Le caractère généraliste est lié à une question de moyens. La petite Tunisie ne peut pas se permettre de diffuser plusieurs revues juridiques spécialisées. Le caractère universitaire était à la fois le défaut et la qualité de la Revue tunisienne de droit. Celle-ci est, je pense, une revue de haut niveau. C’est donc une revue où le même monde se regarde, où des juristes écrivent pour des juristes, je dirais même des juristes confirmés pour des juristes confirmés. Évidemment, la revue a également toujours été un support fondamental pour la formation des étudiants. Des arrêts y sont commentés tout le long de l’année et chaque année, dans chaque branche du droit, les arrêts sont puisés dans la Revue tunisienne de droit. C’est donc un support du savoir, un support pédagogique. L’idéal serait que la revue soit aussi un moyen de communication entre l’ensemble des théoriciens de la faculté et l’ensemble des praticiens du droit, avocats et magistrats. Je crois qu’à ses débuts, la Revue tunisienne de droit, n’a pas pu jouer ce rôle pleinement. Le palais de justice fonctionnait en arabe, la revue était écrite en français ; le Palais de justice était dirigé par les magistrats tunisiens, la revue éditée par des professeurs français. Ces deux mondes se regardaient, cherchaient parfois à coopérer, mais enfin, ce n’était pas toujours la même façon de penser, ni le même idéal de justice, ni la même conception du droit. L’osmose n’était pas garantie. Avec le temps, je crois que cet obstacle s’atténue. Aujourd’hui, je ne dis pas que cet obstacle a disparu, mais il compte vraiment très peu. Le corps de la magistrature s’est rajeuni et désormais, tous les magistrats des tribunaux de première instance et même la plupart des magistrats des cours d’appel ont été étudiants à la Faculté de droit. Ils se sont familiarisés avec la Revue tunisienne de droit et ont appris leur droit en la lisant. Donc, si la revue n’a pas beaucoup influencé la jurisprudence il y a trente ans, elle est en train de l’influencer, aujourd’hui, au moins au niveau des juges du fond.

Est-ce que les avocats et magistrats achètent la Revue tunisienne de droit ?

Pour les jeunes magistrats, j’en suis à peu près sûr aujourd’hui.

 
Comment situeriez-vous la Revue tunisienne de droit par rapport à d’autres revues juridiques tunisiennes et notamment par rapport à la revue des magistrats ?

Comme la Revue tunisienne de droit, la revue Al Qada wa al tashri’ [Justice et Législation] joue aussi son rôle de revue juridique, en faisant connaître et en expliquant le droit et la jurisprudence. Cette revue, qui tenait une place importante, a toujours été très proche de la jurisprudence et des vues des tribunaux. Elle était donc plus analytique que critique, alors que la Revue tunisienne de droit était autant critique qu’analytique, voire plus critique qu’analytique. Ce sont deux revues qui se complètent.

La Revue tunisienne de droit est-elle présente à l’étranger, dans les centres de recherche et dans les facultés ?

Quand j’étais rédacteur en chef, on avait un réseau d’échanges considérable, avec des facultés de droit francophones, avec des bibliothèques universitaires. Je ne sais pas comment les choses ont évolué.

La Revue tunisienne de droit a-t-elle joué un rôle décisif dans la diffusion d’un droit proprement tunisien et d’une pensée juridique tunisienne ?

« Rôle décisif », l’expression est trop forte. Je ne sais pas si le droit tunisien est connu à l’étranger autant qu’il devrait l’être. Je ne le pense pas. Je crois, au contraire, que c’est un droit original qui est assez méconnu, notamment en ce qui concerne le code du statut personnel. Il était connu, en Europe, dans les années 1960 et 1970, peut-être. Mais aujourd’hui il est oublié. Lorsqu’on parle de droit musulman, en France, en Angleterre ou en Amérique, on ne pense pas que ce droit soit capable d’évoluer comme il l’a fait en Tunisie. Actuellement, il y a des efforts à faire pour diffuser la revue et faire connaître le droit tunisien. Elle pourrait être un bon miroir des innovations tunisiennes.

Cette méconnaissance est-elle liée à l’ignorance du droit musulman, ou tient-elle à la faiblesse du droit comparé chez les juristes en général ?

Le droit comparé n’a pas la place qu’il mérite à l’étranger. En Tunisie, nous sommes de bons comparatistes. Un juriste tunisien qui se respecte est un juriste qui possède des éléments de droit français assez importants et de droit du Moyen-Orient non négligeables. Nous sommes un peu spécialistes de droit comparé. Mais, à l’étranger, le droit comparé reste le parent pauvre dans les facultés. C’est dommage.

Pensez-vous que la Revue tunisienne de droit reflète le passage d’un droit colonial à un droit étatique national ?

Il ne faut pas se méprendre. La branche coloniale du droit tunisien a été négligeable. Sous le protectorat, en dehors du droit foncier, les branches du droit qui intéressaient la colonisation n’étaient pas objet de législation. Le droit français était appliqué directement. Ainsi, à l’indépendance, il n’y avait pas de droit commercial tunisien. Les tribunaux français appliquaient le droit commercial français. Il existe cependant quelques exemples. En matière d’assurance, la loi de 1930 – une des lois qu’on dit parfaite – a été reproduite presque textuellement dans le journal officiel tunisien. Mais, pour l’essentiel du droit civil, du droit pénal, le droit tunisien est resté tunisien. Le protectorat n’a pas essayé de le franciser. La preuve en est qu’après le protectorat, le législateur tunisien moderne et indépendant, n’a pas senti le besoin de modifier ces codes. Parmi les codes essentiels, le code des obligations et des contrats, a connu sa première version avant le Protectorat. Il a été correctement élaboré et promulgué au cours des premières années du protectorat et il est resté en vigueur jusqu’à nos jours. N’oubliez pas que le premier code tunisien date de 1864, qu’il a été élaboré dans la foulée de la première Constitution et du Pacte Fondamental. Nous avons donc une tradition juridique. Le colonialisme n’a pas trouvé un non-état. Il a trouvé un état moderne qui s’était déjà constitué et qui fonctionnait, en dépit de ses imperfections. Il s’agissait donc d’une structure étatique, et non d’un pays tribal, comme on le dit parfois.

Comment situez-vous la Revue tunisienne de droit dans la naissance de l’Université tunisienne et dans l’enseignement du droit au sein de l’Université tunisienne ?

Le droit, si on le réduit à des textes de loi et à des arrêts de jurisprudence, est un droit sec, un droit incohérent ou incompréhensible. Il faut décortiquer les textes, les rapprocher des arrêts pour bien étudier le va-et-vient entre la théorie et la pratique. Et je crois que c’est l’œuvre de la Revue tunisienne de droit. La Revue tunisienne de droit expose et explique le droit tunisien tel qu’il est conçu et tel qu’il est pratiqué.

Quelle est la part des articles de réflexion sur la vie politique ?

Il y en a très peu. Au début, la revue se voulait scientifique, c’est-à-dire aussi loin que possible de la politique. Quelques articles de réflexion politique se sont glissés par-ci par-là. Mais cela n’a jamais été une préoccupation réelle de la revue.

Comment percevez-vous la revue en tant que lecteur ?

La Revue tunisienne de droit d’aujourd’hui, comparée à ce qu’elle était à la fin du Protectorat et au début de l’indépendance, est à l’image de la Tunisie des années 1990. D’abord sur le plan quantitatif. La différence saute aux yeux entre les premiers numéros qui étaient plutôt maigres et les livraisons des dernières années qui sont parfois un peu trop volumineuses. Quant à l’aspect qualitatif, je ne dirais pas que la qualité des articles est meilleure. Ce serait à la fois manquer de respect aux grands maîtres qui étaient les fondateurs de la revue et être injuste à leur égard. Je dirais plutôt que les premiers chercheurs qui y ont publié leurs travaux, ont placé la barre assez haut. Les chercheurs d’aujourd’hui sont des continuateurs fidèles qui, dans l’ensemble, maintiennent le même niveau, même si leurs articles sont probablement plus engagés et plus variés. Il est normal qu’ils soient plus engagés, car les juristes tunisiens parlant du droit tunisien et surtout du droit musulman observent moins de réserve. Ils sont aussi plus variés car rares sont les disciplines juridiques qui ne sont pas abordées. On peut dire que le lecteur assidu, pourvu qu’il ait la patience de la lire en entier, est assuré d’avoir une vue globale de l’ensemble du droit tunisien dans pratiquement toutes ses branches, et une connaissance des différents courants qui traversent la doctrine et la jurisprudence tunisiennes dans toute leur diversité.

Tunis, 1995

Entretien paru dans La Lettre de l’IRMC, n° 23, janvier-avril 2019, pp. 24-31

La recherche juridique en Tunisie à travers la Revue tunisienne de droit. Questions à Mohamed Charfi

L’héritage en Tunisie : vers l’égalité

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La question de l’héritage revient dans l’actualité politique tunisienne. Le Président de la République a annoncé le 13 août 2018 qu’il allait soumettre à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) un projet de loi en faveur de l’égalité devant l’héritage. La déclaration relance un processus juridique lancé depuis longtemps et la vague de réactions ne fait que révéler une opinion anciennement divisée sur le sujet. Comme à l’accoutumée, les considérations politiques surdéterminent les gestes.

Le canal du droit

Polémiques et divisions de la société à propos de l’égalité successorale ne sont pas nouvelles en Tunisie. Le changement réside dans les prises de parole contradictoires et les manifestations de rue avec des slogans et des publics opposés. Cette diversité reflète l’atmosphère de liberté d’expression qui règne depuis 2011. Adeptes et adversaires donnent de la voix depuis juin 2018, à l’occasion de la publication du rapport de la Commission des libertés et égalité (COLIBE). Celle-ci, nommée en août 2017 par Béji Caïd Essebsi est chargée d’aligner le dispositif législatif tunisien sur les énoncés de la Constitution de 2014 et les engagements internationaux de l’Etat. Parmi les multiples points du rapport, BCE choisit l’héritage pour annoncer un projet de loi appliquant le principe d’égalité entre hommes et femmes.

Une initiative parlementaire avait été discutée en mai 2016. Le député Mehdi ben Gharbia propose une mesure préconisant d’adopter l’égalité successorale avec possibilité de choisir par testament. L’égalité entre les sexes est érigée en règle -selon l’article 21 de la Constitution : « Tous les citoyens et les citoyennes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune »-, sauf si le légataire stipule qu’il préfère l’ancienne partition.

La norme égalitaire fait son chemin par le canal du droit, local et international. En 2014, la Tunisie lève ses réserves à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes (CEDAW) signée en 1985. Tout récemment, l’ARP vote le 23 mai 2018 la Convention Internationale sur le Protocole du Pacte africain des Droits de l’Homme et des Peuples dont l’article 21 stipule que les enfants héritent du parent décédé « sur la base de l’égalité successorale totale, sans distinction de sexe ». Proclamée par BCE le 6 juin (2 jours avant de recevoir le rapport de la COLIBE) et publiée dans le journal officiel, elle fait force de loi.

Un féminisme historique

Ce sculptage juridique s’inscrit dans la continuité d’un processus qui compte plusieurs étapes et acteurs dans la durée. Le féminisme tunisien alterne, depuis près d’un siècle, des facettes militantes et des applications officielles. L’héritage favorise les hommes, en vertu d’une interprétation d’un verset du Coran (au mâle revient la part de deux femelles : li dhakari mithlou hadhi al ounthayayn, sourate des femmes).

Le premier féministe de renom est Tahar Haddad (1899-1935) : en 1930, son ouvrage imra’atouna fi chari’a wal mujtama’ [Notre femme dans la législation et la société] dénonce la situation inégalitaire de la femme dans la norme islamique. En 1956, le Code du statut personnel (CSP) proclamé par Habib Bourguiba interdit la polygamie et remplace la répudiation par le divorce. Bourguiba renonce cependant en 1974 à instaurer l’égalité dans l’héritage sous la menace d’apostasie brandie par Ibn El Baz, un cheikh influent d’Arabie saoudite. Entretemps, grâce aux progrès de l’éducation et face aux limites du réformisme d’Etat, un féminisme contestataire se construit. En 1999, deux associations féministes : l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD) et l’Association Tunisienne des Femmes pour la Recherche et le Développement (AFTURD) lancent une campagne de sensibilisation qui plaide la non discrimination féminine dans l’héritage sur la base d’arguments juridiques, économiques et culturels formulés en 2006.

Une évolution sociale et économique

Quoique patriarcale et sexiste, la société tunisienne évolue sur le plan démographique, sanitaire et culturel. Une femme sur deux travaille, à la ville comme à la campagne, dans tous les secteurs. Les femmes sont devenues des soutiens de famille à part entière, notamment en prenant la charge des parents dans leur vieillesse. Elles accèdent à la propriété et à l’entreprise : le patrimoine n’est plus exclusivement masculin. Sous la poussée des transformations de la famille et avec la participation féminine à l’économie domestique et à la production des richesses publiques, des initiatives en faveur de la parité apparaissent dans quelques milieux. Si les pratiques inégalitaires envers la femme restent légales (allant parfois jusqu’à sa privation de fait de l’héritage, notamment dans le foncier agricole), le mouvement des donations parentales envers les filles ou de partage égal entre les enfants augmente régulièrement. Le modèle traditionnel recule tandis que la volonté testamentaire trace d’autres choix pour les individus.

L’horizon de la parité successorale répond à un enjeu économique, s’inscrit dans une mutation sociale et prolonge la sécularisation du système juridique tunisien. Le caractère civil de l’Etat, base du consensus constitutionnel, permet de faire un pas en avant, sur fond d’un travail d’explication, de négociations, de tractation et d’alliances.

Délibérations et vote à l’ARP s’annoncent chauds.

20 août 2018

Paru sur le site Conversation 23 août 2018

Tunisie : la forteresse de l’inégalité

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Le 13 septembre 2017, le ministre tunisien de la Justice a annulé la circulaire interdisant aux Tunisiennes d’épouser un non musulman. Le 13 août déjà, une polémique avait pris de l’ampleur à la suite du discours de Beji Caid Essebsi – le premier président de la République à avoir été élu démocratiquement au suffrage universel en 2014. Ce dernier a en effet appelé à supprimer cette circulaire, un texte selon lui incompatible avec la Constitution de janvier 2014. Ce débat de société départage aujourd’hui les opinions au-delà des clivages partisans ; il a résonné hors des frontières tunisiennes, notamment en Algérie, au Maroc, en Égypte, en Jordanie ou encore en Turquie.

Un mois après l’annulation de la circulaire, comment analyser et comprendre ce débat ?

Une « spécificité musulmane » imposée aux femmes

Les partis islamistes tunisiens sont certes embarrassés par la perspective mais ils prônent officiellement une séparation du politique et du religieux. Ils ont ratifié la Constitution dont l’article 2 déclare que la Tunisie est un « État civil, fondé sur la citoyenneté… et la primauté du droit ».Tôt ou tard, ils doivent entériner le principe de l’égalité matrimoniale entre les hommes et les femmes, quitte à accroître les divisions en leur sein.

Les islamistes ne sont ni les seuls ni les plus virulents opposants à la mesure qui libère les Tunisiennes dans le choix de leur époux. Contre toute attente, les femmes ne sont pas unanimement favorables à la levée de cette circulaire, beaucoup ayant intériorisé les inégalités. Ces débats montrent bien l’ampleur de l’assimilation des codes discriminants, nourrissant un imaginaire collectif où les mentalités se cristallisent autour de la « spécificité musulmane ». Elles font appel à la loi de la tradition et, refusant les signes de changement de la condition féminine, assignent la femme à un rôle de citoyenne de seconde zone.

Avec le temps, la vision patriarcale devient pourtant incompatible avec les réalités économiques et sociales et le rôle croissant des femmes dans toutes les sphères, y compris politiques. Les luttes féministes tunisiennes s’étalant sur plusieurs décennies ont fourni plus d’une étude sur les conséquences négatives de la discrimination sexuelle (les sœurs héritent la moitié de la part des frères) et sur la nécessité de revisiter le régime des lois régissant la vie sociale. Pour le mariage, les femmes sont lésées par l’arbitraire administratif qui fait écho à des tabous et ancre les comportements discriminatoires dans le quotidien.

Une discrimination administrative

Alors que les « mariages mixtes » augmentent dans la société tunisienne, une série de mesures administratives s’immiscent à partir de 1962 dans la pratique juridique, en défaveur de la femme. En cette année où l’appellation de mufti, sorte de ministère du culte créé en 1957, adjoint la mention « de la République », une circulaire du 17 mars 1962 du secrétariat d’État à l’Intérieur enjoint les officiers d’état-civil de ne pas célébrer le mariage d’une Tunisienne musulmane avec un non-musulman.

Plusieurs textes administratifs émanant des ministères de l’Intérieur et du premier ministère suivent (19 octobre 1973 ; 21 août 1974 ; 30 mars 1987 ; 14 mai 1988), celle du 5 novembre 1973 étant émise par le Ministère de la Justice. Ils sont pourtant incompatibles avec les lois antérieures : aucune disposition du code du statut personnel de 1956 ni de la loi réglementant l’état-civil de 1957 n’empêche le mariage de la Tunisienne avec un non musulman ; ainsi qu’avec la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDAW) ratifiée par la Tunisie depuis 1967 (avec levée des réserves en 2011).

La formalité est certes relativement facile et on ne connaît pas de refus de certificat de conversion de la part des autorités tunisiennes, mais beaucoup de couples refusent de passer par cette démarche prénuptiale, considérant qu’elle est humiliante, hypocrite ou abusive. Beaucoup de Tunisiennes se marient hors du pays le contrat n’étant pas alors reconnu par la loi nationale.

Cela entraîne des conséquences, notamment sur les enfants qui ne peuvent devenir Tunisiens que s’ils en font la demande à leur majorité. Dans le cas d’épousailles avec des Libanais, des Égyptiens ou des Palestiniens, le flou a pu parfois être maintenu mais la règle est que les prétendants au mariage avec une Tunisienne doivent parcourir un chemin spécial, les obligeant à montrer des signes de leur conversion à l’Islam (par la chahada par exemple, profession de foi) et à attendre un certificat du mufti les déclarant musulmans.

Le poids de la Constitution de 2014

Or, depuis 2011, une série d’incidents et de mobilisations trahissent une situation devenue d’autant plus intenable que l’arsenal juridique est hétéroclite, inadapté et truffé d’incohérences.

Certains textes datent de la période coloniale, d’autres sont entravés par des pratiques instaurées par l’administration, comme c’est le cas du mariage de la Tunisienne, libre selon la loi, mais soumise à une obligation qui n’est pas imposée au Tunisien. Ainsi, sur la foi d’une circulaire ministérielle et dans le but de « sauvegarder l’originalité islamique de la famille tunisienne », le pouvoir a réglementé, contre la loi, l’obligation faite aux Tunisiennes de se conduire en « musulmanes ».

La Constitution de janvier 2014 comporte pourtant plusieurs dispositions qui rendent obsolète cette inégalité. En plus de l’article 2 qui affirme le caractère civil de l’État, trois articles (6, 21 et 46) rendent l’inégalité des hommes et des femmes devant le mariage inadmissible par la loi. Ainsi l’article 6 stipule : « l’État… garantit la liberté de croyance et de conscience… » ; l’article 21 déclare que « les citoyens et citoyennes sont égaux en droits en devoirs… et devant la loi sans discrimination » ; l’article 46 proclame que « l’État s’engage à protéger les droits acquis de la femme et œuvre à les renforcer et à les développer ».

Rétablir le droit

Dans les mutations profondes que traverse la Tunisie, la famille est un des lieux les plus significatifs. La levée de cette circulaire est un pas pour assainir la fabrique du droit en rétablissant la hiérarchie des textes, bafouée dans le cas du mariage de la Tunisienne. La démocratie tunisienne en construction a besoin de faire le ménage dans ses pratiques qui reflètent souvent l’assignation des pays musulmans à une spécificité ciblant le statut de la femme.

Conservatisme, patriarcat et inégalité ne peuvent cependant pas tomber d’un coup. Ainsi, deux mariages de Tunisiennes avec des non-musulmans n’ont pas pu être célébrés fin septembre dans les mairies de La Marsa et de Sidi Bou Saïd, preuve que les barrières bureaucratiques restent fortes. Le débat se poursuit. La lutte pour l’égalité de l’héritage entre les hommes et les femmes – un autre tabou puissant – sera plus longue mais l’espace public tunisien bruit d’un enjeu social et politique qui dépasse les acteurs visibles sur la scène.

Publié sur le site Conversation 

http://theconversation.com/tunisie-la-forteresse-de-linegalite-85070

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Ecrire une charte universitaire tunisienne

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Le dernier colloque de l’Association tunisienne de défense des valeurs universitaires (ATDVU créée en octobre 2012) intitulé Libertés académiques et chartes universitaires (19 et 20 février 2016) a posé des jalons pour discuter et écrire une charte universitaire tunisienne. Les 16 interventions de la rencontre, prononcées par des chercheurs venant de disciplines diverses (droit, sciences politiques, littérature, histoire, arts plastiques, musicologie, sociologie géographie, chimie) et dont 6 viennent d’Algérie, du Liban, de France, de Jordanie et d’Irak ont fait le point des perspectives vers lesquelles doivent tendre les règles déontologiques auxquelles l’université en crise doit répondre. Les deux jours de la rencontre ont posé les ingrédients d’un projet d’écriture d’un texte appelé à être soumis à un débat horizontal : un état des lieux, la forme « charte », les éléments du contenu à y mettre.

Le parapluie légal

A l’issue du colloque, on peut aligner l’ensemble des éléments tangibles qui permettent de penser à écrire une charte universitaire. Les corps de direction des universités (Président, conseils scientifiques, comités d’évaluation) sont aujourd’hui élus et le monde associatif qui s’est développé depuis 2011 (la Faculté des Lettres, des Arts et des Humanités de La Manouba abrite 5 associations) vient compléter ces mécanisme de la représentation.  La vie syndicale, elle aussi libérée, constitue un terrain de débat et de confrontation des intérêts des différents acteurs du monde universitaire : étudiants, enseignants-chercheurs, administration. Sur le plan des textes nécessaires et de référence, au niveau international, régional et national, des interventions ont permis de revenir sur l’existence d’un substrat. Ainsi, après la Conférence mondiale sur l’Enseignement Supérieur de l’UNESCO (Paris, 1998) et la déclaration d’Amman de 2004, les trois constitutions maghrébines ont consacré le principe des libertés académiques. Même si on peut/doit continuer à s’interroger sur le contenu de la formule « libertés académiques », l’article 33 de la Constitution tunisienne de janvier 2014 fait écho à l’article 38 de l’avant-projet du texte de la Constitution algérienne publié en janvier 2016 et à l’article 25 de la Constitution marocaine de juillet 2011. A l’article 33 qui stipule : « Les libertés académiques et la liberté de recherche scientifique sont garanties. L’Etat fournit les moyens nécessaires au développement de la recherche scientifique et technologique »  s’ajoutent, pour la Tunisie, les articles 39 (garantit la gratuité de l’enseignement public et son ouverture aux langues et cultures) et 42 (sur la liberté de création essentiellement) ainsi que les potentialités ouvertes par le chapitre 7 de la Constitution consacré au pouvoir local. Ainsi, le substrat institutionnel et le matériel de référence et de protection légal sont là. Ces garanties légales suffisent-elles pour rédiger un texte valide, viable et légitime ? Il s’agit de réfléchir à la forme et au contenu de ce texte.

La forme-charte : Qui ? Quoi ? Comment ?

Parmi les innombrables chantiers de la « transition », celle de l’éducation en général et de l’enseignement supérieur, qui lui est intrinsèquement lié, est une priorité brûlante. L’existence d’un enseignement privé agréé aux côtés du secteur public est une donne à ne pas oublier, en évitant la guéguerre des intérêts et de la politisation. Les pratiques pédagogiques, l’évaluation (des enseignants et des étudiants), le critère de l’employabilité brandi comme une caution d’efficacité, la localisation des établissements, l’invisibilité des institutions tunisiennes dans les classements internationaux sont autant de gages contradictoires qui brouillent la distinction nécessaire entre la pression immédiate et les choix d’avenir. Si le texte projeté se doit de tenir compte des impératifs contradictoires de toute phase de révision, il ne peut ni se substituer à l’effort collectif en cours, ni se limiter à une déclaration de principes. Celui de « libertés académiques » au centre de cette rencontre ne représente lui-même que le versant « droits » d’une institution qui a également des devoirs envers la société.

Par ailleurs, la forme-charte est une forme contractuelle qui implique non seulement l’entente de ceux qui la rédigent mais également l’adhésion en actes de ceux qui l’acceptent. Autant dire que ce projet de charte actionne, à un niveau plus restreint, les mécanismes de représentativité et les possibilités réelles de conférer une légitimité à ce qui est plus qu’un « code de bonne conduite » et moins qu’une « soft law ».

L’université publique tunisienne -qui compte plus de 200 établissements et plus de 300.000 étudiants inscrits- traverse en plus de toutes ses crises (de résultat, d’image et de valeurs) accumulées, de nouvelles donnes liées à la liberté d’exercer la politique, longtemps confisquée à la jeunesse étudiante, et sa part des problèmes de sécurité qui troublent l’ensemble de l’équilibre du pays. Que peut la charte face aux impératifs généraux qui se posent à tous les niveaux de construction d’institutions plus viables pour l’avenir ? Peut-elle équilibrer le poids de l’Etat, de la religion et du capital étroitement imbriqués et compliquant le choix des priorités et des valeurs ?

Le plagiat : un fil stratégique

En plus des questions basiques sur les conditions et les formes d’écriture de la charte (qui ? quoi ? comment écrire ?) se pose le problème du contenu d’un texte dont la rédaction doit être soumise à un débat horizontal parmi les enseignants-chercheurs, les étudiants et l’administration. Cela pourrait motiver, nourrir et même re-générer les instances de délibération, de concertation et de consultation représentatives de la communauté universitaire et, en même temps, servir la phase transitoire générale. Ajoutons que la charte est appelée à faire face à une mission d’éducation, de formation et de recherche, une fonction qui ne suffit plus à définir le rôle actuel de l’université. Le savoir a changé et son acquisition ne garantit pas la formation générale du citoyen d’aujourd’hui. Si l’on veut assurer la crédibilité des diplômes et répondre à l’érosion du magistère intellectuel de l’université, il est vital d’affirmer les bases déontologiques ébranlées par le phénomène du plagiat. Ce dernier est général et excède les limites du monde académique, comme on le constate aussi en dehors des cercles nationaux. Leïla Blili a exposé son cas  à l’auditoire du colloque : sa thèse[1]a été reprise dans ses hypothèses, sa démarche et jusque dans l’exploitation des documents d’archives par Amy Aisen Kallander[2]. La chercheure américaine reproduit des résultats tangibles de la thèse (ex : une reconstitution de la généalogie de la famille beylicale etc.) sans citer le travail utilisé ni respecter les normes de citation et de renvoi dans sa publication.

Le colloque Libertés académiques et chartes universitaires montre que le chemin pour une charte universitaire est balisé mais comment passer au stade de l’écriture ? On a évoqué au cours de la rencontre des textes pouvant servir de point de départ et de base de discussion. La charte algérienne rédigée en 2010 part d’une enquête de terrain effectuée par le Centre de Recherche Anthropologique Sociale et Culturelle (CRASC, Oran, 2008) et consacre une partie aux questions d’éthique dont le texte tunisien peut s’inspirer. Par ailleurs, la charte tunisienne de 2008 qui reste en deçà des principes constitutionnels de 2014, appelle à des ajouts et à des variations en fonction de nouvelles balises à définir par la charte.

L’écriture collective du texte est appelée à circuler pour que le plus grand nombre d’universitaires consulte et se prononce sur le texte, en pensant à ses limites. N’est ce pas ce qui a été fait pour la Constitution ? Mais l’université ne disposant pas d’une structure légitime comparable à l’Assemblée Nationale Constituante, il faut constituer cette parole collective légitime entre autres à travers l’écriture collective de cette charte. Le texte est nécessaire mais on sait aussi qu’il ne suffira pas à donner à l’enseignement supérieur public la qualité et la légitimité dont la société et l’ensemble du système éducatif ont besoin.

[1] Pouvoir et parenté dans la Tunisie Houssaynite 1705-1957, 3 volumes, soutenue à Tunis en mai 2006 et encore non publiée

[2] Women, Gender and the Palace Households in Ottoman Tunisia, University of Texas Press, 2014, 269 p.

Hammam-Lif, le 29 février 2016

Publié dans Liberté académique et charte universitaire en Tunisie et ailleurs, Tunis, ATDVU/ Fondation Rosa Luxemburg, 2017, 225p. (fr) + 71p. (ar).

https://thepoey.com/media/04-content-fr.pdf

Compte rendu : Les avocats en Tunisie. Socio -histoire d’une profession politique

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Eric Gobe Les avocats en Tunisie de la colonisation à la révolution (1883-2011). Socio -histoire d’une profession politique, Tunis/Paris, IRMC/Karthala, Collection « Hommes et sociétés, 2013, 360 p.

Cet ouvrage est extrait de l’habilitation à diriger des recherches présentée par l’auteur à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales en 2012. Eric Gobe y retrace les étapes de la formation de la corporation des avocats tunisiens, depuis 1883, date de la réforme du protectorat qui instaure un système judiciaire français à côté du système judiciaire tunisien, jusqu’à 2011, une année faste en action et événements politiques pour la Tunisie et pour la profession.

Une profession dans la longue durée

Par son objet et sa démarche, l’ouvrage vient combler un vide relatif. Les relations entre le droit et l’histoire restent peu fréquentées, les passerelles entre les deux domaines étant tributaires des spécialisations universitaires. Du côté des historiens et pour la période contemporaine, on a engagé des études sur la criminalité[1], sur la magistrature et la façon de rendre la justice mais, en dehors de quelques études ciblées, on dispose de peu de synthèses sur les métiers et fonctions qui composent le pouvoir judicaire. Le traitement historique de la justice, maillon significatif de l’organisation du pouvoir, ne permet pas de construire une continuité historiographique suffisante pour comprendre l’évolution de l’institution et des hommes qui en ont fait partie au cours des périodes moderne et contemporaine en Tunisie[2]. On doit à Adel Ben Youssef des portraits d’avocats[3], une livraison de la revue Rawafid a fait paraître deux articles sur les avocats et les oukil-s en 2009[4]. Des études existent aussi du côté des juristes (Belasfar, 1998, Hélin, 1994, Quentin, 1972, Tabib, 2006) mais il manque une vision d’ensemble de la profession et de son histoire. C’est désormais une étape franchie avec ce travail de sociologie politique. Le déroulement chronologique auquel se plie l’auteur éclaire sur les « gènes » de la profession d’avocat comme sur ses développements spécifiques. Les avocats représentent en effet une profession née avec la colonisation. Cette dernière a introduit la fonction de représentation en justice qui n’était pas présente dans l’architecture du droit en action dans la période pré -coloniale. Du mandat -illustré par la fonction de l’oukil resté en deçà de l’avocature jusqu’en 1952- à la représentation -que remplit la fonction d’avocat, rejointe par celle du mouhami en 1958-, tel peut être le résumé de la trajectoire d’une profession où se résume un des chemins de la modernisation politique de la Tunisie. Dans le domaine de l’avocature, on retrouve une modernisation par étapes et par intégrations successives, dans laquelle l’Etat est un acteur déterminant par le contrôle qu’il exerce, par la régulation qu’il met en place, par le monopole qu’il défend et par la libéralisation qu’il admet. Cette thèse de sociologie politique de la profession d’avocat propose une entrée empirique dans le fonctionnement de l’Etat tunisien sur plus d’un siècle en décrivant les formes et les objectifs que se donne le groupe social qui la porte et la fait évoluer, en fonction de sa composition et des intérêts des hommes qui l’exercent.

La traversée historique effectuée par l’ouvrage s’appuie sur un appareillage méthodologique intéressant par son éclectisme. L’auteur multiplie les comparaisons dans l’espace et dans le temps : avec les avocats de Chicago ou la catégorie des guanxis en Chine (qui s’apparente à celle des samsara-s), avec le rôle des avocats et associations à la fin des régimes autoritaires en Espagne, au Brésil, au Portugal ou en Hongrie. Ce comparatisme ouvert permet de sortir du modèle français qui influence la profession pour donner une vision des différents paramètres et moments qui expliquent l’évolution de la profession. La circulation des expériences entre l’Algérie, la Tunisie et le Maroc trouve ici des exemples qui montrent comment les lois et les pratiques s’adaptent au contexte. Confrontant les théories avec une enquête empirique, l’auteur aboutit à une socio-histoire de l’avocature qui éclaire sur l’évolution du pouvoir politique en Tunisie, sous le protectorat puis sous Bourguiba et Ben Ali. Sur ces deux périodes, Eric Gobe suit la façon dont le pouvoir a capté et régulé une fonction qui a fait valoir ses capacités médiatrices dans toutes sortes de conflits. Pour suivre l’évolution de la profession, l’auteur mobilise la littérature anglo-saxonne sur la question, riche en outils d’analyse : les notions de  professionnalisation par « le haut » et par « le bas » par exemple permettent de comprendre la continuité relative que l’on peut observer entre l’Etat colonial et l’Etat post –indépendance et de comparer les processus d’institutionnalisation. Cette profession libérale accompagne les transformations politiques, économiques et sociales du XXème siècle tunisien d’une façon qui la différencie de celle des médecins et des pharmaciens entre autres, ne serait-ce que parce qu’elle s’appuie, à l’origine, sur l’éloquence, un atout majeur dans l’exercice de la politique. Les voies qui assurent le développement de la communauté professionnelle  (établissement des diplômes, validation des carrières, création d’associations, de revues spécialisées, modes de sélection des membres) permettent de construire et de revendiquer une place dans le système politique. L’occupation de rôles techniques indispensables aux rouages du pouvoir (ex : les avocats du contentieux de l’Etat) augmentent les ouvertures vers l’exercice de la politique et la proximité intégrative.

L’étude allie les aspects quantitatifs (avec chiffres et diagrammes) et qualitatifs (entretiens et zooms sur des figures et institutions) pour rendre compte d’une profession où se reflètent les possibilités de participation à la politique en Tunisie sur une durée d’un siècle et demi.

Profession juridique et politique

La première partie (Les professions de défense et l’Etat colonial dans la Tunisie du Protectorat : discrimination et concurrence professionnelle, pp.27-153)[5] s’intéresse à la naissance de la fonction de défense et à la reconnaissance officielle de l’institution du barreau qui lui est rattachée (1887). Le système judicaire en Tunisie est partagé entre deux justices civiles (beylicale et française) auxquelles vient s’ajouter celle des tribunaux militaires français.

Après la reconnaissance officielle du barreau tunisien (1887), la fonction d’avocat se construit contre la prépondérance des Maltais et des Italiens. En même temps que les avocats français prennent leur place face à la catégorie « internationale » des avocats-défenseurs[6], le nombre des Tunisiens juifs et musulmans commence à augmenter à partir des années 1920. Les luttes pour l’autonomisation de la profession et la défense des territoires d’action et d’influence se joueront dans la dualité du système tunisien et face à la tutelle d’Alger qui reste influente jusqu’à la deuxième guerre mondiale. L’avocat exerçant en Tunisie cumule les tâches d’avoué, de notaire, d’agréé, de conseiller fiscal et d’agent d’affaires. Après le décret du 5 février 1937 accordant le droit de postulation aux avocats, la profession est ordonnée par le décret du 1er mai 1942. La reconnaissance de l’avocature tunisienne qui se construit contre la concurrence des agents d’affaires -considérés comme « néfastes dans une colonie comme la Tunisie où leurs intrigues sont facilitées par la faiblesse et l’ignorance des indigènes et par les diversités des coutumes et des lois, et où ils sèment la discorde entre les diverses parties de la population »[7]– est renforcée par la création de la Cour d’appel de Tunis en 1941 (pp. 111-119). Le groupe professionnel des avocats en Tunisie qui profite par ailleurs de la dynamique foncière et économique de la colonie voit ainsi s’étendre ses pouvoirs territoriaux et d’action juridique.

Entretemps, la catégorie des oukil-s issue de l’enseignement zaytounien et restée depuis le décret de 1897 sous la tutelle du bey, peine à se faire accorder les attributs de l’avocature. Malgré les tentatives de réorganiser les filières de formation, la fonction d’oukil qui subit une double concurrence et les désavantages de la langue française constitue une sous-catégorie de l’avocat en Tunisie.  Etablie en 1950, elle est normalisée en 1952, après la hiérarchisation interne qui distingue quatre catégories d’avocats dans la corporation. (pp.135-150).

A la veille de l’indépendance, les corps des avocats et des oukils parviennent à être structurés mais les cursus de formation, l’affirmation de la langue arabe et les nouvelles dispositions politiques vont faire basculer un équilibre acquis dans le cadre de la logique coloniale, de ses luttes et différenciations internes.

La deuxième partie de l’ouvrage (Avocats et autoritarisme dans la Tunisie indépendante : entre tutelle et émancipation, pp. 157-311)[8] aborde les périodes de Bourguiba et de Ben Ali dans leur continuité et les acquis de la profession, en passant par les affrontements avec le pouvoir et les enjeux des luttes pour l’autonomie et l’influence. Pour cette période, l’enquête allie de façon plus étroite les aspects quantitatifs avec une approche de la façon dont chaque catégorie d’avocat s’insère dans la politique de son temps.

L’aspect quantitatif de l’étude se systématise car l’auteur a procédé par des questionnaires (450) et des entretiens qui permettent de suivre l’évolution des cinq décennies de l’après-indépendance. La réorganisation de la justice se fait sous le signe de la « tunisification » du modèle français acquis. Après suppression de la justice française, les tribunaux (37 cantonaux, 11 de 1ère instance, 3 cours d’appel à Tunis, Sousse et Sfax, une cour de cassation, un parquet Général de la République) sont mis en place sur l’ensemble du territoire (décret du 3 août 1956) et les oukil-s dénommés mouhamis deviennent des avocats à part entière (loi du 15 mars 1958). Comme les autres groupements professionnels, les tiraillements politiques (entre Bourguiba et Ben Youssef) puis le corporatisme d’état jouent pleinement dans les péripéties de l’Ordre des avocats. Après un léger recul numérique, dû au départ des avocats français et juifs tunisiens dans les premières années qui suivent l’indépendance, on passe de 400 avocats à 277 inscrits au barreau en 1962-1963. L’enseignement du droit se charge d’alimenter progressivement la profession et de l’ouvrir aux femmes. L’Ordre des avocats unifié comme ordre national ne sera pas toujours en mesure d’affronter les pratiques autoritaires de l’Etat : quelques bâtonniers (Chédli Khalladi, Mohamed Chakroun…) en feront les frais. La crise qui suit la difficile année 1969 va servir à décongestionner en partie l’étau politique, sans toutefois faire sortir le bâtonnat de l’emprise du Parti Socialiste Destourien (Taoufik Ben Cheikh, Mohamed Bellalouna, Fethi Zouhir auront maille à partir avec les autorités). L’association Tunisienne des Jeunes Avocats (ATJA) créée en 1970 espère créer un autre espace où se prépare une formation politique spécifique pour les nouveaux arrivants dans la profession.

Accélération de l’histoire ?

Avec Zine El Abidine Ben Ali, le discours des droits de l’homme et l’intégration des juges dans le corps des avocats font partie des voies empruntées pour contrer l’autonomie du milieu et, la massification aidant, le développement de ses revendications corporatistes et politiques. Le statut de l’avocat est remis sur le tapis avec le rôle grandissant des avocats d’affaires dont la prospérité et les besoins affaiblissent les velléités d’indépendance de la profession et ses possibilités protestataires. Une limite de plus en plus nette se dessine entre les avocats obéissant au clientélisme du pouvoir ou collaborant avec lui et ceux qui continuent, malgré les mesures diverses, à exercer dans le secteur public ou privé, comme des défenseurs en justice. Le marché de l’avocature connaît une envolée numérique, le nombre des avocats passant de 1400 en 1991 à 8000 environ en 2011. Ce phénomène s’explique par la multiplication des filières de formation (création d’un Institut Supérieur du Barreau en 2006, après la crise du Sommet Mondial sur la Société de l’Information de  novembre 2005) et participe à diversifier le spectre de la profession et des formes de participation au politique. Depuis le soutien actif au pouvoir jusqu’à la contestation et la résistance contre le Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) hégémonique, le corps des avocats présente une grande variété dans les positionnements face à la politique. Entre la mobilisation autour de l’avocat Mohamed Abbou, l’élection d’un bâtonnier proche des islamistes (Abderrazak Kilani) en 2010, le poids des avocats d’affaires et les épisodes de mobilisation pour réclamer l’autonomie, on a affaire à une profession qui défie le pouvoir tout en le servant, une profession qui subit les transformations économiques à l’intérieur du pays comme à l’extérieur. Le groupe comprend une grande majorité de généralistes et un cinquième de spécialistes ; la fraction des praticiens des affaires concentre une grande partie des gains engrangés par un métier inégalement lucratif. En cela, l’avocature tunisienne reflète les contradictions du pouvoir politique comme les effets de la mondialisation libérale qui ouvre le métier aux vents des sociétés professionnelles, sans rompre avec les pratiques familiales et les effets d’héritage. Le territoire professionnel s’élargit et compte autant une clientèle du RCD hégémonique qu’un barreau d’opposants. Au sein de ce dernier, on compte les avocats qui ont accompagné et soutenu les événements du bassin minier en 2008 et ceux qui se sont placés en première ligne dans les manifestations populaires de décembre 2010/février 2011.

La présence sur le terrain « révolutionnaire » d’une minorité agissante, fruit d’une longue histoire de résistance, octroie une légitimité symbolique accrue à ce corps. Le décret-loi du 20 août 2011[9] qui abroge la loi de 1989 est la conséquence d’une mobilisation politique « payante » qui rappelle le rôle moins rentable joué par les oukil-s face à l’administration du protectorat[10] et la place privilégiée que tiennent les avocats dans le mouvement nationaliste (une centaine de Tunisiens musulmans ont été recensés entre 1890 et 1956)[11].

Même si le lecteur peut regretter de ne pas disposer d’un index et de se perdre dans une bibliographie qui mêle sources, articles de presse et études de seconde main, on bénéficie avec cet ouvrage d’une étude au long cours qui éclaire les enjeux d’une profession libérale hautement politique et pose des perspectives sur les implications sociales et culturelles qui en découlent, selon le moment historique considéré. L’efficience politique du métier d’avocat, fondée sur le pouvoir de la parole et de la persuasion ainsi que sur la connaissance pratique du droit a façonné l’exercice de la politique tout au long du XXème siècle tunisien. La corporation fait face aujourd’hui à la compétition de la magistrature, des enseignants universitaires, des experts comptables et autres professions rattachées au droit…

Beaucoup de pistes ressortent de la lecture de l’ouvrage pour les prochains chercheurs, notamment en direction des filières de formation qui ont déterminé les profils, les carrières et la percée de certains leaders, de tous bords politiques. La massification et la féminisation de la profession sur lesquels l’auteur conclut son ouvrage font partie des questions qui peuvent mener à d’autres groupes professionnels (les médecins, les pharmaciens, les magistrats, les ingénieurs, les journalistes…) et au rôle politique que ces groupes ont pu jouer en construisant un savoir-faire propre et en dessinant leur place dans le paysage social. Une approche sociologique plus approfondie à partir des personnalités connues (on peut déjà dresser des portraits de groupe) et une attention anthropologique aux conditions de vie et de travail peut aider à mieux comprendre les soubassements de la culture politique agissante et ses liens avec les circonstances culturelles et sociales où elle se déploie.

Notes

[1] Ali Noureddine, La justice pénale sous le protectorat français. L’exemple du tribunal de première instance de Sousse (1888- 1939, Tunis, L’Or du temps, 2001 ; Hend Guirat, La peine de mort en Tunisie sous le Protectorat. Les condamnations prononcées par la justice pénale française (1883-1955), Université de Sousse, FLSHS/ Histoire des économies et des sociétés méditerranéennes, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Centre d’Etudes Turques, Ottomanes, Balkaniques et Centrasiatiques, Thèse soutenue le 8 juillet 2014, 495 p.

[2] Nada Auzary Schmaltz (dir), La justice française et le droit pendant le protectorat français, Tunis/Paris, IRMC/ Maisonneuve et Larose, 2007, 195 p. On attend la publication des actes du colloque, Les acteurs de la justice dans les protectorats tunisien et marocain (1881-1956), Sousse, octobre 2010.

[3] Ex : Tahar Lakhdhar et Hédi Khefacha, in al majalla as-sadiqqiyya n° 18 et 20, 2000 ; Tayeb Ghachem, Revue d’Histoire Maghrébine n° 127, 2007, un article sur les avocats sous Bourguiba (colloque Tunis 2004), un article sur les avocats sous le Protectorat (colloque de Sousse 2007). En arabe.

[4] Amira Aleya Seghaïr, « Avocats du colonialisme, avocats du nationalisme », pp. 21-33 (en arabe) ; Mohamed Dhifallah, « « La première génération des ‘oukil’ près des tribunaux tunisiens, entre formation et pratique », pp. 35-64, (en arabe), Rawafid n° 14, revue de l’Institut Supérieur d’Histoire du mouvement National, Université de La Manouba, 2009

[5] 4 chapitres : 1/ L’archéologie de la fonction de la défense en Tunisie ; 2/ Avocats et oukils dans la régence de Tunis : dualisme judiciaire et discriminations coloniales ; 3 /La compartimentation ethno-religieuse des barreaux. Avocats juifs et avocats musulmans : des trajectoires socio -politiques divergentes ; 4/La segmentation des métiers de la défense : batailles territoriales, enjeux professionnels et jeux coloniaux

[6] Encadré sur les origines sociales et géographiques des avocats défenseurs nommés près le Tribunal civil de Tunis en 1922, p. 124.

[7] Rapport Fabry, cité page 107, note 6.

[8]3 chapitres : 5/L’organisation de la profession d’avocat d’un autoritarisme à un autre (1956-1989) ; 6/ Structures sociales et pratiques professionnelles dans le barreau de Tunisie ; 7/Pouvoir professionnel et pouvoir politique dans le barreau de Tunisie : les avocats, l’ancien régime et la révolution

[9] Prévoit l’augmentation du nombre de sections en plus de la possibilité que les magistrats s’inscrivent au barreau

[10] Une liste des oukil-s ayant exercé de 1896 à 1922 a été établie par Mohamed Dhifallah, op. cit, pp. 61-64.

[11] Cf. Amira Aleya Seghaïer, op. cit. p. 33.

La Manouba, le 19 janvier 2015. Publié dans Rawafid n° 19, La Manouba, ISHTC, 2014, pp.73-83

Le compte rendu a par dans une version traduite en arabe par Ali Aït Mihoub dans Al Fikr al Jadid n° 2, avril 2015, pp. 94-100  et dans le carnet de recherche de l’IRMC  https://irmc.hypotheses.org/1865

Bourguiba et le droit : le difficile passage de l’individu au citoyen

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Billet de 1 dinar tunisien à l'effigie de Bourguiba

Billet de 1 dinar tunisien à l’effigie de Bourguiba

La réputation de la Tunisie est fréquemment associée à Habib Bourguiba, leader charismatique qui a institué le Code du Statut Personnel en août 1956, à peine cinq mois après la déclaration de l’indépendance (mars 1956). Après la suppression légaliste du Protectorat, la reconquête nationale du droit s’effectue à l’épreuve de réformes politiques et sociales. A côté de la libération de la femme, une série de mécanismes institutionnels charpentent la vie politique du jeune Etat indépendant, imprimant l’évolution de la société tunisienne.

Le CSP, levier sociologique

Le Code du Statut Personnel met en place des dispositions juridiques clés pour un processus de réforme sociale au long cours. Ce faisant, il fournit à Bourguiba l’occasion de se positionner culturellement et politiquement contre l’establishment religieux, alors même que le texte s’inspire d’un projet préalable de Zaytouniens éclairés sur la nécessité de suivre le sens pris par la mutation des relations matrimoniales dans le pays. La législation de l’Etat national s’inscrit dans une interprétation jurisprudentielle (Ijtihad) du Coran et de la Sunna mais dépasse al majjalla achar’iyya en ciblant trois nœuds : interdiction de la polygamie, fixation de l’âge au mariage et remplacement de la répudiation par le divorce obligatoirement prononcé par un tribunal. Les conséquences de ces dispositions sur les rapports juridiques et sociaux sont considérables, notamment au sein de la cellule familiale où une pratique égalitaire des droits entre l’homme et la femme commence à se bâtir au quotidien.

Le régime patriarcal ne pouvait pas être menacé par ces orientations mais la Tunisie émerge à partir des années 1960, comme un pays où se généralise une modernité réservée ailleurs dans le monde arabe et musulman et, dans le meilleur des cas, à des couches sociales privilégiées. En imposant de respecter l’exclusivité du lien matrimonial, le levier juridique instaure un terrain d’égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre familial. De cette façon, l’expérience tunisienne brûle des étapes sur la voie de l’affirmation d’un individu nouveau. Dans la veine réformiste et rationaliste qui travaille l’élite tunisienne depuis le XIXe siècle, le geste autocratique de Bourguiba ouvre la voie à une pédagogie concrète de la contestation légaliste des droits dans la sphère familiale. L’essor des classes moyennes et la diffusion d’une culture urbaine vont progressivement banaliser le modèle conjugal par le nombre, l’exemple et la loi, au-delà de Tunis et des grandes villes.

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2012, l’an II de la transition tunisienne

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Difficile de résumer l’année qui s’achève, du moins d’en faire un bilan simple. Le ballottement que l’on vit depuis deux ans ne permet pas de saisir pour l’instant la signification de ce que l’on voit ou entend, sans parler de ce qui échappe à la perception. Flotte tout de même un sentiment d’appréhension devant des signaux nouveaux quotidiens de plusieurs types, et la perplexité se conjugue avec l’impression que se jouent des choses capitales qui n’échappent pas qu’à moi (maigre consolation). Cela renforce l’inquiétude mais aussi l’intuition que le changement en cours creuse des niches, décapsule des bouchons, draine des flux. Cela suffira-t-il à ouvrer des possibles durables ? Bien entendu, les gens et les habitudes sont mus par les intérêts instantanés, les plus forts et les plus malins profitent du tribut immédiat. Mais les “plus forts” (mafieux compris) sont en train de se renouveler en apparence, tout au moins sont-ils en train de vivre le changement. Cet appel d’air général n’est pas dénué d’accidents imprévus et d’échecs comme de parades et de forces rétrogrades. Rien n’interdit d’espérer qu’il  porte des opportunités et des situations nouvelles. En attendant de voir clair, le mélange des intérêts et des défenses contradictoires qui se forgent augmente l’incertitude générale.

Médias et affaires politiques

Ce mois de décembre (et après le méga-conflit avec l’UGTT qui suit son cours, en espérant que la commission d’enquête qui vient de se former apportera des lumières et constituera un exemple de négociation) s’achève sur deux affaires significatives dans un pays qui en aligne des centaines mais celles-ci, largement “publicisées”, voient leur importance démultipliée à cause de leur impact public et médiatique. Les médias étrangers semblent en veilleuse en cette période de relâche, et suivre la roue des faits qui s’accélère alors que la presse nationale peine à se reconstruire comme un relais “fiable” ajoute à la non visibilité des conséquences microscopiques en cours.

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Féminisme en transition ?

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La Tunisie traverse depuis dix-neuf mois une série de péripéties qui alternent promesses et constats d’inachèvements. Le séisme du 14 janvier 2011 s’est avéré plus profond qu’un soulèvement national ; il se poursuit en répliques et oscillations, dans les frontières de la Tunisie et en dehors. Il n’est pas question de s’attarder ici sur les dents de scie de l’actualité immédiate, prise dans la tornade de remous géopolitiques qu’elle a révélés et accélérés. Le propos est de lire un des angles d’un bouleversement que la Tunisie partage avec des sociétés dans les quatre coins du monde, celui du statut des femmes. Le sujet n’est pas neuf et il ne faut attendre aucune révélation de ce qui va suivre. Juste une réflexion sur ce qui illustre, une fois de plus, l’ambiguïté et les limites du rôle des femmes dans ce chambardement qui allie enchantement et désillusion, joies et craintes, espérance et doute. Une phrase d’Edgar Morin : « Nous nous trouvons dans un monde qui nous apparaît à la fois en évolution, en révolution, en progression, en régression, en crise, en péril » (Où va le monde ? Paris, L’Herne, « Carnets », 2008, p. 52) inspire ces pensées suscitées par le débat déclenché depuis le 2 août dernier, après le vote de la commission Droits et Libertés, de l’article 27 ou 28 (?) de la Constitution. Ce vote préparatoire a retenu la version qui stipule que « la femme est l’associée de l’homme dans la construction de la nation » et que « leurs rôles se complètent au sein de la famille ». La polémique touche à des acquis de fond comme elle préfigure une des multiples facettes et paradoxes de la transition politique.

Une égalité admise

La centralité de la femme tunisienne dans les manifestations insurrectionnelles de 2011 a fait le tour du monde ; elle a été un message d’espoir. Contrairement à d’autres cas, par exemple celui de la guerre d’Algérie -où le lourd tribut des femmes a été sous-estimé par les « survivants »- le pouvoir instantané de l’image a fixé la vitalité féminine du soulèvement tunisien, sa mixité spontanée. Cette charge spectaculaire a réveillé des ardeurs, tout aussi mixtes, dans la région arabe et musulmane, ébréchant l’ossature de régimes moins « féministes » mais tout aussi totalitaires. L’énergie des corps et des slogans a ému le monde, surpris par l’impatience des manifestant(e)s à rejoindre la « normalité démocratique ». La portée universaliste de ces images a servi la photogénie de la phase révolutionnaire, confortant l’image pionnière de la société tunisienne dans le domaine du droit des femmes.

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