Archives par étiquette : Archives

Les Archives nationales à l’épreuve de la transition tunisienne

La conférence prononcée par Hédi Jellab, directeur des Archives Nationales de Tunisie à l’Institut de Recherche sur le Maghreb contemporain le vendredi 30 mai 2014 sous le titre « Les Archives Nationales à l’épreuve de la transition tunisienne » a permis de questionner deux mots clés : « archives » et « transition ».  Les deux notions interpellent analystes, professionnels et usagers de l’information alors que les termes « information » et « documentation » sonnent comme des sentences magiques dans les sociétés contemporaines dites fondées sur l’économie du savoir. Dans la confrontation entre techniciens et utilisateurs, on peut saisir certaines manières de voir et de penser à partir et en fonction de ces mots-valises.

Historique et bilan des A.N.T.

Pour Hédi Jellab, historien de formation, deux « transitions » se croisent aujourd’hui, celle qui vise à changer de système politique, que l’on espère plus ouvert et plus démocratique et celle des archives mise au défi de répondre à la transition technologique en cours. Le conférencier a inscrit l’organisme qu’il dirige depuis 2011 dans une perspective historique en rappelant l’ancienneté du lien de l’institution archivistique avec la construction d’un Etat central depuis le XIXème siècle et la politique réformatrice du ministre Khayreddine. L’institution -créée sous le nom « Archives Nationales de Tunisie » par le décret du 2 août 1988- s’adosse à un héritage qui a servi la recherche historique jusqu’à ce que des responsables politiques tunisiens éprouvent le besoin puis se donnent les moyens de réglementer l’alimentation et l’accès à la documentation publique. Le mouvement est visible au milieu des années 1980 : le raccordement des fonds des A.N.T à l’organisation de l’administration tunisienne s’accompagne d’un développement de la formation des archivistes et des documentalistes à l’université, regroupée depuis 1981 à l’Institut Supérieur de Documentation (ISD) de la toute nouvelle université de La Manouba.  Aujourd’hui, 1400 archivistes formés par les filières de l’ISD (160 sont employés au Ministère de la Justice, 90 au Ministère de l’Intérieur) et 17 directeurs (dont 12 femmes) constituent le personnel spécialisé mis au service du programme destiné à acheminer la documentation « morte » vers les magasins d’archives conçus aux normes internationales, dans le grand bâtiment du boulevard du 9 avril inauguré en 1998. L’accès aux archives, fixé par la loi de 1988 et d’autres règlements, prévoit trois délais de communication : 30, 60 ou 100 ans. En plus de leur mission centralisatrice des archives publiques, les A.N.T fournissent une assistance technique (des outils de gestion, un manuel de procédure et des conseils pour qualifier les papiers) aux ministères, banques, entreprises et institutions, publiques et privées (ex : le Ministère des finances, la Banque Centrale de Tunisie, le tribunal de 1ère instance de Tunis) désireuses de trier et classer leur documentation. Un espace de stockage est disponible à condition de pourvoir les rayonnages nécessaires. Les A.N.T gèrent douze kilomètres linéaires de documents dont plus de deux kilomètres versés en 2012. L’institution a réceptionné les archives de fonctionnement de la Haute Instance pour la Réalisation des objectifs de la Révolution de la réforme politique et de la transition démocratique (15 mars 2011-23 octobre 2011), celles du Conseil économique et social, du Ministère de la communication, de la Commission d’enquête sur les dépassements entre le 17 décembre 2010 et le 14 janvier 2011, les urnes des élections du 23 octobre 2011 remises par l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (pour l’Assemblée Nationale Constituante) ainsi que les inventaires du Conseil Constitutionnel (dissous le 23 mars 2011) et du fonds de la période Bourguiba, entreposé au Palais présidentiel de Carthage.

L’actualité et ses questions

La rapidité avec laquelle cette documentation historique a été versée est en soi un objet d’étonnement. En homme de terrain, Hédi Jellab pense que les A.N.T ont pu assurer cette fonction grâce à l’infrastructure, à l’expérience accumulée par les inspections régulières et au savoir-faire archivistique appliqué depuis longtemps. L’efficience gestionnaire n’empêche cependant pas de poser d’autres questions, notamment à propos des tris en amont et des critères de versement. On ignore les logiques internes des administrations qui confient leurs archives ainsi que les procédures qui construisent les séries et les documents sélectionnés. Par ailleurs, la « raison bureaucratique » ne suffit pas à garantir l’obéissance aux préceptes de classement et de publicité des archives. Or le phénomène est difficile à évaluer, tout comme celui des destructions volontaires dont on parle beaucoup depuis 2011.

Après le feu des événements « révolutionnaires » (300 postes de police incendiés, 4 tribunaux de 1ère instance, 14 tribunaux cantonaux, 74 recettes d’impôts, des municipalités et des comités de coordination du R.C.D ont été touchés), plusieurs décisions constituent des brèches face au monopole du secret des archives. L’article 40 de la loi organique sur la justice transitionnelle du 24 décembre 2013 prévoit même une clause exceptionnelle : « Pour accomplir ses missions, l’instance [Vérité et dignité] dispose des prérogatives suivantes : l’accès aux archives publiques et privées nonobstant toutes les interdictions prévues par la législation en vigueur… ». Cependant, le décret-loi du 26 mai 2011 sur le droit d’accès aux documents administratifs des organismes publics (dit marsoum 41, apparemment promulgué sous la pression de la Banque mondiale) fait actuellement débat, tout comme le suivi du travail des commissions créées pour établir les crimes et les exactions des semaines d’émeutes. Le besoin de recherche de la vérité qui a émergé à la surface des débats en 2011 serait-il en train de s’essouffler ?

Interpellé sur la révision des priorités ou des procédures en fonction des événements récents, Hédi Jellab a relativisé le poids des archives publiques. L’écriture de l’histoire passe par d’autres sources : les archives privées, celles des ONG -actuellement très actives- et celles qui se trouvent à l’extérieur des frontières tunisiennes. Sans oublier les archives du Web qui posent aujourd’hui un défi supplémentaire aux professionnels de la conservation et aux techniciens du papier et de la numérisation.

En comparaison avec l’Algérie -où les archives nationales organisées par une loi de 1988 sont « départementalisées »-, on peut dire que la tradition centralisatrice tunisienne (les ministères de la Défense et de l’Intérieur y échappent ainsi que les fonds de la Présidence de la république) confère une dimension patrimoniale à l’institution des Archives Nationales de Tunisie. Au Maroc, la législation est récente : créées par un dahir royal en 2007, les Archives du Maroc dotées d’un local, d’un personnel et d’un directeur général (Jamaâ Baïda, historien) en 2011, viennent d’entamer le long travail de collecte et de tri auprès des administrations.

Les archives revêtent plusieurs significations. Elles ballottent entre visions du passé et attente (démesurée ?) de vérité. Elles obéissent, selon le contexte, à des contraintes et des temporalités diverses. Une phrase de Hédi Jellab a suscité une réaction mitigée dans le public de la conférence : « la Révolution, c’est conjoncturel ! ». La perception du temps et des événements d’un historien doublé d’un responsable de l’archivage et de la conservation reflète l’une des consciences de ces temporalités.

Hammam-Lif, le 8 juin 2014 

Compte rendu paru dans At-tariq al jadid n° 379, Tunis, 5-11 juillet 2014, pp. 6&7

A paraître dans La Lettre de l‘IRMC n° 14, Tunis, juin-octobre 2014

Version arabe  du compte rendu : http://irmc.hypotheses.org/1562

Les archivistes et les sciences humaines, une histoire renouvelée ?

Le moment actuel, que l’on appelle aujourd’hui la société de l’information, oblige à réfléchir sur les ressorts profonds des logiques documentaires, des habitudes de recherche et des usages sociaux. Le développement considérable des technologies de l’information et de la communication contraint à penser la perception des archives, à situer le phénomène et le poids de la mémoire dans le temps, à envisager ensemble les aspects matérialistes et symboliques de l’archive, de ses variantes et de ses destinations.

Le présent ouvrage ( Les Archives, la Société et les Sciences Humaines), vise à répondre à une préoccupation commune aux archivistes, aux documentalistes et aux chercheurs en sciences humaines et sociales. Il est le produit d’un colloque organisé à l’initiative des Archives Nationales de Tunisie et du Centre d’Etudes et de Recherches Economiques et Sociales sur le thème Les archives, la Société et les Sciences humaines. Les deux institutions, préoccupées par le statut conjoint des archives et de la recherche, se sont accordées sur l’opportunité d’engager un échange d’idées et d’expériences et sur l’utilité d’entendre plusieurs types de voix débattre d’une liaison consacrée et évolutive : la production des archives, le traitement de l’information et l’exploitation scientifique ainsi que de la place de cette chaîne circulaire dans la société.

La chaîne documentaire

Le spectre des sources et des vecteurs d’information s’élargit de jour en jour. Quelle que soit la provenance ou la composition des archives, qu’elles appartiennent à l’Etat ou viennent de fonds privés, qu’elles constituent des sources orales ou correspondent à des supports iconographiques, qu’il s’agisse de documentation audio-visuelle ou de données informatiques, que l’on parle de patrimoine matériel ou immatériel, on constate que les gestes nécessaires à la maîtrise des ressources documentaires se complexifient à mesure que les techniques se multiplient à tous les stades. La maitrise de cette complexité galopante est de plus en plus difficile, du point de vue des protocoles de la recherche, de sa validation, de sa crédibilité sociale. A un bout de la chaîne, on s’efforce de mettre en place des dispositions concrètes, on édicte des lois, on développe des enseignements, on crée des filières professionnelles. La recherche en sciences humaines et sociales s’enrichit mais elle doit également adapter ses questionnements au cheminement des données, elle est tenue d’emprunter des approches qui expliquent leur production, elle doit charrier une conscience de leur facture et composer avec leur fragilité.

Continuer la lecture

Une transition par et pour les archives en Tunisie ?

Je voudrais relever trois aspects qui m’ont interpellée en tant qu’historienne et en tant que citoyenne au cours d’une rencontre qui s’est tenue hier mercredi 22 juin 2011 à Tunis sous le titre La construction d’une mémoire en Tunisie : le rôle des archives.

1/L’objectif de cette rencontre étant de contribuer à une action pour parvenir aux archives en vue d’accompagner le processus de transition démocratique, ce qui a attiré mon attention est le fait de reconnaître aux archivistes une place active dans cette phase transitoire alors qu’on est habitués à les traiter au mieux comme les experts d’une science du passé (ce qu’ils sont), une catégorie professionnelle aujourd’hui hautement technicisée et académique mais liée à une imagerie de la vie administrative et politique désuète. J’ai ainsi noté la participation de trois responsables des Archives Nationales de Tunisie et leur réponse aux questions que rencontrent actuellement les membres des deux commissions nommées en janvier 2011 (Commission nationale d’investigation sur les violations et les abus, Commission nationale d’établissement des faits sur les affaires de corruption et de malversation) et qui dénotent de la conception et de la pratique envers les archives.
Une législation des archives existe en Tunisie concentrée essentiellement autour de la loi du 2 août 1988 relative aux archives, qui a, par la même occasion, créé Les Archives Nationales de Tunisie. Cette législation qui fonctionne dans le cadre des Archives  Nationales de Tunisie, est à la fois ouverte sur les archives courantes et semi-courantes (et donc sur l’archivage administratif) et sur la recherche (puisqu’elle englobe l’ancienne direction des Archives Générales du Gouvernement tunisien) que les historiens connaissent bien depuis longtemps.

Les ANT bénéficient également depuis quelques années d’une meilleure formation d’archivistes et de documentalistes (l’Institut Supérieur de Documentation existe depuis 1981, il forme depuis 1988 à une maîtrise d’archivistique et a créé depuis 1997 deux DESS de mangement de bibliothèques et d’archives). Aussi la recherche, comme la conservation et le classement de la documentation administrative sont des opérations aujourd’hui soumises à des normes respectables et internationales (l’influence française est largement visible dans les textes et les pratiques).

2/Mais où les choses sont-elles obscures, bloquées aujourd’hui et notamment face aux demandes des commissions ? Une chambre noire semble se loger entre l’administration productrice des archives et celle qui est chargée de les conserver et de les communiquer au public des citoyens, des administrateurs ou des chercheurs. Les marges de manœuvres sont immenses et le travail de transition pour les archives une nécessité brûlante pour les commissions mais pas seulement. Ceci pour les archives de l’Etat pour lesquelles il faut bien se poser la question épineuse des archives de la police, de la défense (les questions de sécurité sont primordiales) mais également celles de l’économie, des syndicats, des banques, des accords internationaux ? Autant de domaines que l’on sait bien gardés et qui nécessitent qu’on se prépare à les percer.

Quelques mesures officielles sont en train de poindre. Un arrêté présidentiel daté du 26 mai 2011 (publié in JOT 31 mai 2011, n° 39, pp. 792-794), soumis à l’Instance nationale de réforme de l’information et de la communication (Le texte de loi de 1988 est évoqué dans les attendus) vient rappeler la nécessité de communiquer les archives, les données et toutes sortes d’éléments d’information sur la marche de l’administration. A l’ordre du jour également en ces temps de remise en cause de la fiabilité des chiffres et actions officielles : le recensement de la population est avancé à 2012…

3/Par ailleurs qu’en est-il des archives privées (chapitre 2, titre I de la loi 1988) que Simone Othmani, présidente de l’Association pour la fondation Ahmed Othmani crée en février 2008, a évoquées ? On sait qu’elles sont importantes en Tunisie, jalousement gardées, parfois vendues mais jamais offertes à l’enquête journalistique ou scientifique.
Autre question que l’on peut poser aujourd’hui dans le feu de cette transition : où sont les archives de la société civile ? Comment peut-on les récolter ?