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Tunisie : la réélection de Kaïs Saïed ternie par le contrôle du dispositif électoral et une forte abstention

Article paru sur The Conversation, 10 octobre 2024, en ligne.

Quels sont les principaux enseignements que vous tirez de cette élection ?

Cette troisième élection présidentielle tunisienne depuis 2011 montre une préparation minutieusement orchestrée par le pouvoir. Depuis la nomination des membres de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) par le président sortant jusqu’à la modification de la loi électorale deux semaines avant le scrutin, en passant par la mobilisation pour les parrainages et l’élimination de quatorze candidats par menaces et poursuites judiciaires, les étapes préalables ont été gérées de façon à alléger la candidature de Kaïs Saïed d’une concurrence véritable. Aucun débat n’a eu lieu entre les trois candidats et les sondages ont été interdits. L’objectif était clairement de maximiser ses chances d’emporter les voix devant les deux autres candidats. L’un d’eux, Ayachi Zammel a été condamné à 12 ans de prison à cinq jours de la présidentielle . Kaïs Saïed a ainsi obtenu ainsi 90,7 % au premier tour.

Les armoiries, symbole de la présidence de la République tunisienne.

J’en retire le sentiment que les présidentielles de 2014 et 2019 – à l’issue desquelles Béji Caïd Essebsi et Kaïs Saïed sont élus respectivement au second tour à 55,68 %  et à 72,71 % – ont servi d’expérience pour intervenir dans les phases légales et les nœuds garantissant le score final. L’encadrement du suivi médiatique de la campagne comme de l’observation du déroulement du scrutin ont achevé de boucler le quadrillage du processus électoral.

Quelles sont, selon vous, les raisons derrière le faible taux de participation ?

Même si le taux de 28,8 % dépasse les 11 % des élections législatives de 2022, la participation du 6 octobre 2024 est inférieure à celles des présidentielles de 2014 et 2019. Le deuxième tour de 2019 qui a conduit à l’élection de Kaïs Saïed en grande partie, grâce au rejet de son adversaire, Nabil Karoui, a revêtu une couleur particulière grâce à la participation exceptionnelle des jeunes. Cette fois, malgré la facilitation des conditions (une carte d’identité nationale suffit), la mobilisation des jeunes pour le scrutin présidentiel retombe à 6 % selon Nabil Belaam, directeur de l’Institut de sondages Consulting Nemrod. Ce faible taux de mobilisation illustre clairement le fossé entre l’offre politique et les attentes de la jeunesse.

Un bureau de vote à Tunis le dimanche 6 octobre 2024. © AA/Adel Thabti

A mon avis, l’abstention qui atteint le seuil de 71 % de ce scrutin a plusieurs explications. D’abord, elle reflète un désintérêt de la population tunisienne face à la chose publique après l’enthousiasme citoyen post-révolution de 2011. Ensuite, le manque d’efficacité de la vie des partis, les tensions au sein de la classe politique et les difficultés socio-économiques persistantes se conjuguent dans cette désaffection nourrie de déceptions. Enfin, on peut interpréter ce détachement comme une quête de stabilité et d’ordre, essentiellement parmi la population âgée, catégorie la plus visible parmi les votants du 6 octobre.

En quoi ces résultats vont-ils influencer la dynamique politique en Tunisie ?

Le taux de 90 % me rappelle celui de l’ancien Zine El Abidine Ben Ali en 2009. Les résultats d’octobre 2024 s’inscrivent dans un climat politique tendu avec des arrestations incessantes. Plusieurs centaines de personnes de tous bords subissent des procédures judiciaires obscures. Le décret-loi 54 qui permet de condamner, depuis septembre 2022, toute voix dissidente ou critique du régime menace sérieusement la liberté d’expression qui a vivifié le débat public depuis 2011.

Ce deuxième mandat de Kaïs Saïed constitue un nouveau départ pour lui, qui a perdu une partie de son premier mandat (2019-2021) bloqué par le Parlement et par son inexpérience face au terrain politique. Grâce à l’article 117 de septembre 2021 qui lui confère tous les pouvoirs et suite aux suspensions des institutions mises en place après 2011 telles que l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) et la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), le président a désormais une liberté d’action totale, dans un paysage institutionnel neutralisé.

Le Conseil national des régions et des districts (CNRD), créé par Kaïs Saïed dans le cadre du référendum du 25 juillet 2022. © Businessnews

L’Assemblée des représentants des peuples (ARP) donne des signes de soumission (elle amende la loi électorale). Le Conseil national des régions et des districts, nouvelle chambre haute du Parlement, ne s’impose pas comme deuxième chambre. De plus, la magistrature manifeste peu d’autonomie dans ses jugements (tribunal administratif excepté).

Les partis politiques et la centrale syndicale (UGTT) qui animaient la vie publique sont silencieux, tandis que les associations sont surveillées à travers leurs financements. La dynamique politique est privée d’énergies et se concentre dans les rouages du pouvoir exécutif, de l’administration et des forces de sécurité, laissant poindre un horizon où l’espoir d’un Etat de droit, avec séparation des pouvoirs et des institutions indépendantes, est affaibli.

Quels sont les défis et opportunités auxquels le pays devra faire face dans les cinq prochaines années ?

© Pexels.

Le risque immédiat est de s’installer dans un régime fermé aux libertés collectives et individuelles et d’empêcher la société civile et les partis politiques de jouer leur rôle d’équilibre. Les défis et les opportunités restent considérables sur le plan économique et social, dans un environnement régional perturbé. La Tunisie vit des difficultés depuis longtemps avec une monnaie (dinar) dévaluée  et une compétitivité amoindrie. La corruption est ancrée dans les échanges, le chômage (y compris des diplômés) persiste. Elle nourrit un mouvement d’émigration régulière et irrégulière non maîtrisé. La hausse des prix, l’inflation et les pénuries chroniques détériorent le quotidien et contribuent à alimenter une insécurité sociale et économique qui menace la stabilité du pays.

La Tunisie a besoin de réformes de fond (législation, libertés, rémunérations, espaces) dans l’éducation, la gestion de l’eau, le domaine agricole, l’aménagement urbain, la politique de logement et de transport. On attend un Etat plus social et moins bureaucratique, une fiscalité redistributive et une prise en charge concrète des inégalités territoriales et sociales… Autant d’orientations peu lisibles à travers la campagne électorale du président sortant et ses visites de terrain.

Fin de mandat de Kaïs Saïed : l’image paradoxale d’une présidence autoritaire (2019-2024)

Version longue d’un article paru sur The Conversation, 21 septembre 2024, en ligne.

Faire le bilan de cinq ans de pouvoir de Kaïs Saïed nécessite un avertissement : la fiabilité de l’information circulant autour de la situation tunisienne est difficile à mesurer comme il est malaisé de juger des catégories des analyses inhérentes aux bouleversements que le pays traverse depuis la fin du régime de Zine El Abidine Ben Ali[1], contraint à quitter le pays le 14 janvier 2011. Entre l’hétérogénéité de la production des renseignements et l’enchevêtrement des désordres, essayons de mettre en perspective les différentes strates de l’actualité.

L’élection prématurée d’un président inattendu

Doigt teinté d’encre à l’issue du vote. © Hassan Ammar/Jeune Afrique

Kaïs Saïed, un enseignant de droit constitutionnel dont l’image est popularisée par les médias depuis 2011 emporte les élections présidentielles tunisiennes de septembre et octobre 2019. Le deuxième tour de cette élection anticipée -suite au décès de Béji Caïd Essebsi en juillet 2019- porte cet outsider avec 72, 71 % des voix[2], face à Nabil Karoui, un homme d’affaires dirigeant la chaîne Nessma TV. Le rejet de la classe politique, la dérive des médias, l’incurie économique ajoutés à un parlement élu par un « scrutin de liste à la proportionnelle aux plus forts restes » inadapté depuis 2014[3], expliquent en partie cette bifurcation dans la vie politique tunisienne.

Après des décennies de présidentialisme autoritaire adossé à un parti unique, le processus transitionnel engagé depuis 2011, s’est concentré sur une ingénierie électorale qui a donné un régime d’assemblée s’opposant à une Présidence de la République aux prérogatives amenuisées. Le dispositif dessiné par la Constitution de 2014[4] est amputé de la cour constitutionnelle prévue pour 2015 et qui n’adviendra pas. Les élections constituantes de 2011, législatives de 2014 et 2019, municipales de mai 2018 et présidentielles de 2014 et 2019 n’ont pas permis d’équilibrer les pouvoirs exécutif et législatif tandis que la sphère judiciaire est demeurée sous l’emprise de l’appareil dirigeant. Après l’engouement citoyen d’octobre 2011 qui avait porté l’électorat tunisien à plus d’un tiers de la population, le nombre d’électeurs a régulièrement baissé.

L’Assemblée Nationale Constituante (ANC, 2011-2014) et les deux législatures de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP, 2014-2019 ; 2019-juillet 2021) ont certes introduit une vie parlementaire plus centrale, plus autonome, plus visible et plus suivie par les citoyens[5].  En parallèle, des instances sont créées (Instance Supérieure Indépendante des Elections, Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle, Instance Nationale de Lutte contre la corruption, Instance Vérité et Dignité…) dans l’objectif de réguler des secteurs devant contribuer à établir des règles plus démocratiques. Nominations et démissions au sein de ces instances ont reflété les rapports de forces apparus en 2011 qui n’ont évité ni les irrégularités ni les violences[6]. L’action réformatrice de ces instances s’est figée dans des mesures préliminaires, notamment dans le domaine médiatique[7]. L’ouverture à la pluralité des partis donnant 237 formations dont une vingtaine représentée à l’Assemblée, n’a pas structuré la vie politique.

Kaïs Saïed se présente parmi 26 candidats en 2019, dépourvu d’appui partisan. Il n’est pas nouveau dans la scène d’expression libérée, s’étant mobilisé en 2011 avec des personnalités qui ont commenté le processus transitionnel engagé[8] et ayant poursuivi contacts et échanges avec la population. Son profil austère comme son discours conservateur[9] ont inspiré une fraction non négligeable de jeunes électeurs ainsi qu’une opinion déçue par le spectacle des députés inefficaces et par un système politique qui n’a pas amélioré les conditions de vie ni combattu les inégalités et la corruption.

Après 53 ans de parti unique sous les présidences de Bourguiba (1957-1987) et de Ben Ali (1987-2011), la lutte déclarée entre l’exécutif et une Assemblée des représentants du peuple inefficace déçoit les attentes envers les mécanismes de démocratisation. La dégradation des conditions sociales et économiques fait percevoir les élites comme seules bénéficiaires d’une révolution de plus en plus niée. Ce désenchantement contribue à favoriser l’élection d’un candidat que les médias présentent comme une figure hors système, non corrompue par la politique, incarnant la droiture, créditée d’une connaissance du droit, porteuse d’un discours souverainiste et exhibant d’une proximité avec le « peuple ».

Cette arrivée présidentielle impromptue ne modifie cependant pas le déséquilibre ni la lutte entre les trois pouvoirs occupant la scène politique depuis 2011. Le fait que le nouvel élu soit un juriste constitutionnaliste accentue le juridisme conflictuel cristallisé autour de la Constitution. L’incompatibilité entre présidence de la République et Parlement se traduit en blocages actionnés lors du choix de chef de gouvernement par Kaïs Saïed[10].

Le covid-19 : une crise fatale ou opportune ? 

L’occasion de renverser ce déséquilibre se présente le 25 juillet 2021, 64è anniversaire de la proclamation de la République. Un appel à manifester lancé sur les réseaux sociaux contre l’exceptionnelle mortalité du Covid rencontre un écho national. Mobilisations et marches ont lieu dans plusieurs villes, sous la canicule et malgré les contraintes sanitaires. Le Président de la République apparaît en fin de journée, entouré du conseil de sécurité. Sur la base de l’article 80 de la Constitution de 2014 et le diagnostic d’un « péril imminent », il annonce le gel du parlement, la levée de l’immunité des députés et l’état d’exception en congédiant le chef du gouvernement et la ministre de la Justice. La crise sanitaire prise en mains par les forces de sécurité[11], le soulagement populaire, l’appui de partis et des syndicats des travailleurs et des patrons[12] forment un climat favorable. On ne peut s’empêcher de rapprocher ce « coup d’État constitutionnel » des précédents historiques du 25 juillet 1957 (Lamine Bey, dix-neuvième de la dynastie husseïnite est déposé au profit d’une proclamation de la République par l’Assemblée Constituante)[13] et du 7 novembre 1987 (un « coup d’État médical » met fin à la présidence à vie de Habib Bourguiba, déclaré inapte à exercer ses fonctions)[14]. Comme pour les « coups » antérieurs, la mainmise sur les rouages se fait par des textes qui trient dans les acquis, affirment une légitimité et promettent un ordre politique plus juste.

Montage d’un billet de banque revisité en période de crise sanitaire. © Nawaat

Ajoutant à l’état d’urgence instauré depuis janvier 2011, levé en mars 2014 et renforcé avec les attaques terroristes en novembre 2015, le régime de Kaïs Saïed reconduit le 23 août 2021 les mesures d’un Etat d’exception jusqu’à « nouvel ordre ». Le 22 septembre, un décret octroie au Président de la République la totalité des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire[15], affirme conserver le préambule et le chapitre des Droits et Libertés de la Constitution de 2014 avec un article 20 stipulant explicitement que les dispositions émises depuis 2014 ne répondant pas à ses orientations seront suspendues.

Le pouvoir du parti Ennahdha[16], ne résiste pas à la force des tanks entourant le bâtiment de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Rached Ghannouchi, accouru le 26 juillet 2021, ne parvient pas à mobiliser un soutien suffisant. La crise sanitaire et un exercice du pouvoir prédateur et opportuniste ont usé les bénéfices de la première place obtenue par les islamistes aux élections constituantes d’octobre 2011. 

Le 29 septembre, Najla Bouden est nommée cheffe de gouvernement. Mettre une femme à ce poste et former le 11 octobre 2021 un gouvernement, avec 10 femmes ministres et secrétaires d’État sur 26 sert avec photogénie les premiers pas d’un État d’exception qui soulage, en outre, la gestion de la pandémie de l’été 2021 : l’état d’urgence sanitaire décrété en juillet a valu au ministre de la santé d’être limogé en pleine campagne de vaccination.

La concentration des trois pouvoirs est une réplique radicale au conflit qui a opposé pendant presque deux ans le Président de la République Kaïs Saïed à Rached Ghannouchi, Président du Parlement, à majorité Ennahdha. Elle maintient l’opacité autour du pouvoir judiciaire non réformé depuis 2011. Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) issu de la Constitution de 2014 maintient la corporation judiciaire fermée sur elle-même. L’arrestation, en juillet 2021, des deux Procureurs de la République crée un vide institutionnel au sein de l’autorité judiciaire. Le remplacement des membres du Conseil supérieur de la Magistrature (6 mars 2022) et des arrestations intempestives[17] augmentent la paralysie du processus transitionnel. Celui-ci est capté par une administration échappant d’autant plus à l’information que les médias sont progressivement gelés par une communication unilatérale qui soustrait les responsables politiques aux échanges avec les journalistes et se contente de communiqués[18].

Communiquer unilatéralement sur un thème : la « libération nationale »

Décret n° 117 relatif aux mesures exceptionnelles du 22 septembre 2021. © Journal officiel (JORT)/carthage.tn

Les crises politique, sanitaire, sociale et économique se chevauchant, le discours de Kaïs Saïed s’arc-boute sur une revendication de « libération nationale » contre les ennemis de l’État qu’ils soient à l’étranger, aidés par des capitaux, soutenus par des ambassades ou œuvrant de l’intérieur des institutions. Cette rhétorique a permis de recouvrir une série de processus et d’actions convergeant vers une réduction des libertés et un dé-tricotage des institutions post-2011, tout en affirmant le maintien des « acquis  de la révolution ».  L’article 22 du décret présidentiel n°2021-117, dispose que le nouveau régime devra garantir « la réalisation des objectifs de la révolution du 17 décembre 2010 relatifs au travail, à la liberté et à la dignité nationale ». Le 7 décembre 2021, un décret-loi institue le 17 décembre jour de commémoration de la Révolution tunisienne, remplaçant ainsi celui du 26 mars 2011[19] qui fixait le 14 janvier comme fête de la Révolution. Ce geste s’inscrit dans la volonté de redresser le cours d’une révolution[20] qui aurait été déviée depuis les premières mesures constitutionnelles de 2011. La légitimité « révolutionnaire » implique de repasser par les mêmes étapes et opérations, en modifiant les contenus pour instaurer d’autres règles, notamment dans la représentation. 

Le calendrier du 13 décembre 2021 prévoit une consultation électronique (E-istichara, 15 janvier-20 mars 2022), un référendum pour le 25 juillet 2022 et des élections législatives pour le 17 décembre 2022) alliant ainsi imagerie « révolutionnaire », esprit constitutionnaliste et aspiration mémorielle. Cette dramaturgie politicienne approuvée par un électorat de 11% de votants couvre des décisions mettant fin au fonctionnement des principaux espaces d’expression et de contre-pouvoirs nés après 2011. C’est notamment le cas du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) dissous en juin 2022 suivi de la recomposition de l’Instance Supérieure Indépendante des Élections (ISIE). Farouk Bouasker en est le cinquième président et le bureau est limité à sept membres. La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAÏCA)[21] n’a jamais eu plus que des prérogatives consultatives. Les émoluments de ses membres sont suspendus en 2023 et l’instance est gelée début 2024.

Face à une situation économique et sociale préoccupante depuis 2011 et des pénuries alimentaires chroniques depuis la guerre d’Ukraine déclenchée en février 2022, l’essentiel de l’action de Kaïs Saïed est de convoquer des responsables pour les exhorter devant les caméras à faire leur travail. Chaque apparition est une occasion de dénoncer les ennemis de l’intérieur et de l’extérieur, d’incriminer des lobbies malfaisants et de menacer de châtier ceux qui s’opposent à la guerre de libération nationale menée à la tête de l’Etat tunisien, vu comme menacé de toutes parts. Qu’il s’agisse des pénuries d’eau, des conditions d’emploi des femmes rurales, des transports publics indisponibles, des enseignants intérimaires ou de la pollution des plages, l’attitude de Kaïs Saïed consiste à se rendre sur les lieux pour déplorer les dysfonctionnements et incriminer les responsables de complot contre l’Etat. Aucune réforme touchant la fiscalité, l’administration, l’éducation, la santé, le transport, l’emploi, l’agriculture, la propriété foncière, l’extraction des sols, l’énergie ou l’environnement n’a vu le jour, y compris après la création des deux chambres parlementaires. À côté de l’Assemblée des représentants du Peuple, la Constitution de 2022 instaure une deuxième chambre : le Conseil national des régions et des districts (CNRD) issu des élections locales de décembre 2023 et février 2024 et dont les prérogatives et les émoluments restent imprécis.

Le dialogue avec l’UGTT, un interlocuteur d’équilibre dans la vie politique tunisienne depuis des décennies[22], est coupé. Des juristes proches de Kaïs Saïed sont restés dans le cercle de ses conseillers jusqu’aux derniers essais de rédaction de la constitution[23]. Le texte qui voit le jour en juillet 2022[24], après plusieurs péripéties et des consultations non abouties, est rédigé par lui. Il consacre, entre autres, le régime présidentiel, est soumis à référendum le 25 juillet 2022 et adopté en août 2022.  

Des terres domaniales récupérées par les pouvoirs publics[25] ont été attribuées à des exploitants sur la base d’un décret présidentiel de mars 2022, afin de dynamiser les régions. Le bilan se heurte à un système législatif et de financement rigide.

Surveiller et punir

© M. Rais/wikimedia commons (2011)

Un des traits saillants du mandat de Kaïs Saïed réside dans une opacité entretenue par une administration qui ne s’est ni réformée, ni modernisée, ni digitalisée. La communication politique qui a alimenté les médias et nourri les réseaux sociaux pendant plus d’une décennie est réduite à une technologie des mesures de contrôle et des annonces de nominations ou de changements dans les fonctions officielles. Près d’une centaine de membres du gouvernement (ministres, secrétaires d’Etat, ambassadeurs, conseillers…) sont désignés, mutés ou exclus tout au long de ce quinquennat[26]. Beaucoup de fonctions et postes restent non pourvus à ce jour, sans que l’on sache si ces manques sont dus aux conditions de recrutement, de paiement ou de viabilité des postes.

La deuxième caractéristique est le freinage brutal de la liberté d’expression impulsée depuis 2011. Prenant prétexte de lutter contre le terrorisme, la cybercriminalité et les fausses nouvelles, le décret-loi 54 de septembre 2022 pèse désormais comme une épée de Damoclès sur toutes les formes d’expression. Sur une durée de deux années, ce décret a permis des centaines d’interpellations et de procès, des arrestations musclées, des condamnations inexpliquées, des incarcérations incompréhensibles. Le corps judiciaire sert, une fois de plus, comme outil d’intimidation des activistes et militants politiques, des journalistes et chroniqueurs, des artistes, avocats et fonctionnaires. L’atteinte aux libertés et notamment à la liberté d’information que le décret 54 a permis de systématiser menace un des acquis du soulèvement de 2011 et mine la compétition électorale pour le pouvoir[27], en plus d’une érosion de la liberté d’association[28] qui a vivifié la vie politique tunisienne après des décennies de surveillance autoritaire.

Alors que la Tunisie est un pays d’émigration, d’immigration et de passage et que la question migratoire mérite une attention des pouvoirs publics pour mettre en place des structures et des lois afin de réguler ce phénomène complexe, une politique discriminatoire est clairement proclamée. Le Président de la République prononce un discours xénophobe en février 2023 qui entraîne des violences contre les populations subsahariennes[29]. Les suites de l’incident sont lourdes ; il ouvre la porte à la chasse aux migrants subsahariens et à des poursuites contre des associations[30] suppléant l’aveuglement d’une politique publique sur la diversité de la population tunisienne et face à une mobilité humaine aujourd’hui inévitable. Le soutien de la Tunisie à la Palestine reste rhétorique, notamment après le 7 octobre 2023[31].   

En plus du tournant autoritaire que ce mandat illustre et malgré les discours de souveraineté que Kaïs Saïed se plaît à répéter envers les tentatives d’ingérence des agences de notation financière, des chancelleries, des organisations non gouvernementales et des fonds d’investissement, on constate que les mesures pour instaurer la vérité des prix dans l’économie tunisienne ont finalement trouvé la poigne de fer qui a permis de les imposer à la société. Les protestations économiques et sociales constantes depuis 2011, y compris en temps de covid[32] commencent à baisser depuis 2021 alors que l’inflation monte et que le coût de la vie augmente. Les fluctuations du dinar s’ajoutent à l’amenuisement des effets de la caisse de compensation des produits de base sur la consommation. Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale parviennent à imposer les mesures jugées nécessaires à la libéralisation de la gestion de l’économie tunisienne jusque là empêchée par des choix sociaux que les dirigeants politiques craignaient de changer.

Par ailleurs, en vertu de la dramatisation raciste ouvertement affichée depuis février 2023 envers l’immigration, la Tunisie accepte de collaborer, avec la France et l’Italie notamment, pour jouer le rôle de filtre sur ses frontières terrestres et maritimes afin d’épargner au maximum les départs vers l’Europe. Les quatre visites de Giorgia Meloni, cheffe du gouvernement italien, en 2024 auront porté leurs fruits.

Au fil des cinq années de son mandat, Kaïs Saïed se dresse comme une figure accommodante face à un avenir incertain, sur le plan géo-politique comme d’un point de vue interne. Cela suffit-il à expliquer l’absence de réactions face au durcissement de son régime envers la population tunisienne au point de compromettre les débuts de vie démocratique amorcés depuis 2011?

Hammam-Lif, septembre 2024

[1] (1936-2019). Deuxième président de la République tunisienne. Il prend le pouvoir en destituant Habib Bourguiba le 7 novembre 1987. Il meurt en exil en Arabie Saoudite le 19 septembre 2019.

[2] Les législatives (à un tour) ont connu un fort taux d’absentions.

[3] Ce mode de scrutin, mis au point pour les élections de l’Assemblée constituante de 2011, a participé à maintenir un émiettement des forces politiques.

[4] Rafaâ Ben Achour, « La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 », Revue française de droit constitutionnel, n°100, 2014, pp. 783-801.

[5] Les débats parlementaires sont transmis en direct par la deuxième chaîne de la télévision nationale.

[6] Les points culminants ont été les assassinats politiques (Lotfi Nagdh, 2012 ; Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi en 2013) et les attentats de mars, juin et novembre 2015…

[7] Larbi Chouikha, Médias tunisiens : Le long chemin de l’émancipation (1956-2023), Tunis, Nirvana, 2023.

[8] Il a proposé un projet de constitution avec Sadok Belaïd et Haykel Ben Mahfoudh dès le démarrage des travaux de l’ANC en 2011. Cf. Kmar Bendana, « Une lecture de la Constitution tunisienne. Questions d’histoire »,  Polarisations politiques et confessionnelles, Anna Bozzo et Pierre-Jean Luizard, (dir.), RomaTrE-Press, mars 2015, pp. 167-180.

[9] Au cours de son premier discours à l’occasion de la fête nationale de la femme, le 13 août 2020, il déclare que l’égalité d’héritage entre hommes et femme n’est pas conforme au Coran. Il se déclare également favorable à la peine de mort.

[10] Habib Jemli (novembre 2019- janvier 2020), Elyès Fakhfakh (janvier-Juillet 2020) et Hichem Mechichi (juillet-septembre2020)

[11] Kmar Bendana, « Entre crise politique et crise sanitaire : le Président Kaïs Saïed tente de reprendre la main », https://hctc.hypotheses.org/3118

[12] Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) & Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA)

[13] https://inkyfada.com/fr/2022/07/25/dessous-des-dates-25-juillet-beylicat-republique-tunisie/  

[14] https://inkyfada.com/fr/2020/11/07/dessous-des-dates-7-novembre-1987-la-presse/

[15] Décret présidentiel n°2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles.

[16] Sarah Ben Néfissa et Pierre Vermeren, dir., Les frères musulmans à l’épreuve du pouvoir. Egypte, Tunisie (2011-2021), Paris, Odile Jacob, 2024.

[17] Décret présidentiel n° 2022-516 du 1er juin 2022, relatif à la révocation de 57 magistrats.

[18] Fermeture de la chaîne El Jazeera à Tunis, limogeages au sein de  la télévision, poursuites contre les journalistes…

[19] On était alors dans une autre situation d’exception : le signataire était le Président de la République par intérim Fouad M’bazaâ. Cf. Kmar Bendana, « Commémorer par décret », https://hctc.hypotheses.org/3206

[20] L’expression en arabe est : tashih al massar

[21] Créée par décret-loi du 2 novembre 2011 et fondée le 3 mai 2013.

[22] Le 25ème Congrès de l’Union Générale Tunisienne du Travail se tient du 16 au 18 février 2022. Noureddine Taboubi est réélu à la tête du nouveau bureau comprenant 3 femmes. Le Congrès de Sousse de juillet 2021 avait permis d’aller au-delà des limites de l’article 20 du statut de la centrale syndicale.

[23] Notamment les juristes Sadok Belaïd et Amine Mahfoudh.

[24] Le journal officiel en publie deux versions au mois de juillet. La version finale est encore modifiée.  

[25]Mohamed Elloumi, « Les terres domaniales en Tunisie », Études rurales n° 192, 2013,    https://journals.openedition.org/etudesrurales/9888

[26] Le 7 août 2024, Kamel Maddouri, troisième chef de gouvernement remplace Ahmed Hachani, nommé en août 2023. Il forme un nouveau gouvernement le 25 août 2024 en changeant 19 ministres et 3 secrétaires d’État.

[27] Plusieurs opposants politiques sont en prison : Abir Moussi, Issam Chebbi, Rached Ghannouchi, Abdelhamid Jlassi, Ghazi Chaouachi, Jawhar Ben M’barek, Khayem Turki et d’autres.

[28] Rapport El Bawsala, 2023, https://www.albawsala.com/uploads/documents/policybrief-lerosion-de-la-liberte_fr.pdf.

[29] Camille Cassarini et Vincent Geisser, « Une politisation en devenir? L’immigration subsaharienne dans les tourments d’une xénophobie stratégique », Afrique(s) en mouvement, vol. 2, n° 6, 2023, pp. 72-81.

[31] Sur instruction présidentielle, la Tunisie présente le 23 février 2024 un avis consultatif à la Cour Internationale de Justice. La plaidoirie est prononcée par le juriste Slim Laghmani.

[32] Eric Gobe, « La Tunisie en 2020 : les mouvements de protestation au temps du Covid-19 », L’Année du Maghreb, n° 26, 2021, pp. 329-342. https://journals.openedition.org/anneemaghreb/10404