Neïla Jrad, La ligne
d’espérance, Edilivre, 2016, 217 p.
Jalila Hafsia est une figure
active et connue de la scène culturelle tunisienne. Elle a signé une chronique
durable dans le journal francophone le plus lu, La Presse de Tunisie.
Elle a été l’âme et la cheville ouvrière de trois clubs : celui du
Belvédère (ex-club Aziza Othmana, transformé en mess des officiers), celui de
Tahar Haddad, dans la médina de Tunis (qui continue d’être un lieu de
rencontres intellectuelles et artistiques) et celui de Carthage, rattaché à la
municipalité du même nom (nommé Espace Sophonisbe).
Neïla Jrad enseignante de lettres, auteur d’un ouvrage sur les luttes des femmes (La mémoire de l’oubli, 1980) et militante féministe a fréquenté dans les années 1970 le Club Tahar Haddad dirigé par Jalila Hafsia. Elle appartient à la mouvance qui a enrichi le féminisme tunisien d’une composante qui l’a fait sortir de son côté patriarcal et octroyé vers une pratique ancrée dans la vie d’une génération de femmes instruites, désireuses de mettre leur liberté en actes et de profiter de leur indépendance.
Née en 1927, Jalila Hafsia est a priori proche de personnalités qui ont joué un rôle de premier plan dans le sillage de Bourguiba : Radhia Haddad, Fethia Mzali… et d’autres qui ont occupé des postes officiels et de représentation. Neïla Jrad a l’âge d’être sa fille et se rapproche plutôt de ses congénères de l’Association tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD) et de l’Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le développement (AFTURD), légalisées en 1989.
Les divergences d’itinéraire n’excluent pas des proximités entre les deux féministes. Il aura cependant fallu le passage du temps et probablement les événements qui ont bouleversé la situation tunisienne pour parvenir à une rencontre incarnée dans un ouvrage. Neïla Jrad raconte qu’elle reprend contact avec Jalila Hafsia qu’elle n’avait pas revue depuis 20 ans, grâce à la lecture des trois premiers tomes de son journal Instants de vie. L’envie d’aller la remercier et la décision commune d’entamer une série d‘entretiens sont probablement le fruit d’une quête partagée, dans un moment politique particulier. Les entretiens se déroulent en effet entre mars et novembre 2013 et il est probable que le contexte (l’assassinat de Chokri Belaïd est évoqué p.177) ait favorisé l’intercompréhension entre deux femmes revenant sur l’histoire du pays en passant par des anecdotes et des détails qui font mesurer au lecteur l’évolution des mœurs, des mentalités, des réflexes ou des décisions politiques en Tunisie.
Les huit parties de l’ouvrage (dont on regrette la mauvaise fabrication éditoriale, les innombrables fautes et un appareil de notes peu maitrisé) déroulent la personnalité de Jalila Hafsia, ses besoins de mener une vie libre, quelques confidences, la teneur de son action culturelle, rappelant ce que l’on peut trouver dans les 6 tomes des Instants de vie, écrits à partir de 1967, le premier tome étant publié en 2009. La conversation effectuée sur huit étapes alterne entre des moments de partage intime et l’exposition des traits d’une Tunisie politique, sociale et culturelle observée, avec le recul de l’âge, par deux femmes aux formes d’engagement différentes mais animées d’un idéal de culture convergent et d’un besoin de comprendre le présent.
Au-delà de la
différence générationnelle, on décèle des points d’entente autour de la
« cause des femmes » et de leur place dans le monde aujourd’hui.
L’exercice d’entretiens auquel elles se livrent révèle une vision féminine de
la politique à travers l’action culturelle. L’ «autodidacte» (JH se
définit ainsi) et l’enseignante se rencontrent dans une représentation du
journalisme et de l’écriture quand ils sont exercés par des femmes. De même
qu’elles se croisent dans une vision du rapport entre hommes et femmes, qui
tente de s’affranchir des assignations sexuelles, en décortiquant le couple, l’amitié,
la passion amoureuse, le flirt…
Les détails sur la vie personnelle de Jalila Hafsia renseignent sur une Tunisie faite de nuances, y compris dans la « bourgeoisie », diverse et variée. JH décrit son milieu comme rigide et peu dépensier. Mariée tôt avec un cousin, elle en divorce assez vite par ennui et parce qu’à 17 ans, elle aspire à une autre vie. Son père et son grand’père maternel (Abdejellil Zaouche, 1873-1947, intellectuel et « jeune tunisien », ex-caïd de Sousse et ministre du bey) la soutiennent dans ce premier divorce. Elle passe 14 ans avec un deuxième mari qu’elle finit par quitter par envie de liberté. En voyage au Moyen Orient en 1965 avec Wassila Bourguiba et sa coiffeuse, elle note la simplicité de la cour royale d’Arabie Saoudite et la fluidité des relations inter-religieuses à Jérusalem. Elle effectue une « omra » (chapitre 5) au sein de la délégation présidentielle, sans mari, sans que cela pose problème aux autorités des Lieux Saints. Son troisième mariage sera bref ; elle divorce en accord avec son mari.
Au sein du pouvoir politique, les relations ne sont pas uniformes non plus. Face à sa direction des trois clubs, les attitudes diffèrent selon les époques et les responsables. La proximité avec Bourguiba la protège (il débarque sans crier gare pour la commémoration de Tahar Haddad le jour de l’inauguration du siège de Dar Lasram), des ministres sympathisent avec son projet (Chédli Klibi l’appuie pleinement ; Ahmed Tlili l’aide à installer le téléphone chez elle) mais des hostilités se font sentir au sein du Parti destourien (Mohamed Sayah notamment) au point d’activer la fermeture du local de la Place Pasteur. Abdelwahab Abdallah (ministre de l’Information sous ZABA) sera un farouche opposant à son club et le sabotera même auprès de Ben Ali, à cause de la notoriété des gens qui le fréquentent (liste des intellectuels passés par le club, pp. 73-75). L’épisode du plagiat de son roman (Cendres à l’aube, 1974, pp. 116-113) sera une leçon humaine (elle y gagne des amis comme le docteur Ben M’barek qui prend sa défense et Sophie El Goulli) et politique (elle comprend que les attaques sont exacerbées par la misogynie).
Pour Jalila Hafsia, le monde des
femmes n’est pas homogène ni toujours solidaire : les militantes de
l’Union Nationale des Femmes de Tunisie (UNFT) ne l’apprécient pas et elle
le leur rend bien ; certaines femmes protestent quand elle écrit des articles
sur les conditions d’emploi des domestiques ou des ouvrières ; les femmes
« démocrates » (les guillemets sont dans le texte) ne lui portent ni
intérêt ni appui… Le journalisme lui permet d’entrer dans la sociologie du
monde féminin : des enquêtes dans les différents milieux et professions la
rapprochent des femmes de ménage, des ouvrières, des ouvreuses de cinéma, des
écrivaines (de Tunisie et d’ailleurs), des paysannes… Elle « découvre »
la culture des femmes scientifiques et ingénieurs et s’étonne de constater que
les femmes travaillant dans les banques « ne rêvent pas » (p.
87)…Tout en regrettant de ne pas avoir abordé clairement la violence contre les
femmes, elle juge celles-ci plus mesquines que les hommes.
Des nombreux hommes qu’elle a
fréquentés (Salah Garmadi, Zouhaïr Essafi, Pierre Olivier, Michel Foucault,
Mohamed Yaâlaoui, Claude-Michel Cluny…), Jalila Hafsia dit qu’ils l’ont
« ennoblie ». Elle a été marquée par Bourguiba qu’elle a accompagné
dans des voyages, à cause de l’importance qu’il donne à la culture mais elle déplore
sa faim du pouvoir et la triste fin qu’il a connue, en partie à cause de son
entourage.
Cette longue conversation entre deux féministes tunisiennes de deux générations ne manque pas d’accents de vérité. Elle représente un document précieux qui déroule des situations analysées avec une perspicacité favorisée par la différence d’âge et de point de vue . On y lit une liberté de ton qui ouvre sur des notations originales (« le Parti Destourien était organisé exactement comme le Parti Communiste », p. 195) et une vision des rapports entre les sexes que l’on sent en plein bouleversement.
15 mai 2019
Compte rendu paru dans IBLA n° 223, 2019, pp. 91-94
Comme partout, la situation en Tunisie est très compliquée et rien n’est clair. Nos deux candidats du 2ème tour sont différents, assez simplets, incomplets, sans profondeur. Le débat télévisé de vendredi soir https://www.youtube.com/watch?v=vGf35QHvYUg n’a pas influencé mon choix. Chaque profil pose de vrais problèmes de conscience et de perception aux pauvres votantEs que nous sommes. Aucun ne dégage un charisme et ils ne rassurent ni sur l’avenir du pays ni sur la fonction. Les deux finalistes disent peut-être/surtout la pauvreté du choix que nous avons réussi à construire en 9 ans. C’est tout ce que l’on a devant nous, dans l’isoloir.
J’irai voter demain parce qu’aller aux urnes est un acquis à préserver. J’ai commencé trop tard à voter dans la vie pour bouder ce geste que j’accomplis pour la huitième fois depuis 2011. Tellement de gens sont morts pour cette liberté que je ne me permets pas de faire la fine bouche devant un choix effectivement limité, pauvre, sans jus.
L’image des candidats
L’image du premier candidat (Kaïs Saïed) est rattachée aux islamistes par de multiples fils développés en motifs d’appartenance. Son frère, entre autres, est un islamiste notoire. SI le parti Ennahdha n’appelle pas à voter pour lui (les bases suivraient-elles une consigne ?), il a exprimé sous plusieurs formes son « soutien ». De toutes les représentations qui émanent de KS, la plus persistante est qu’il est loin des magouilles d’argent (ni train de vie ni campagne électorale à l’américaine). Il répond à une image d’intégrité qui manque dans la société tunisienne où les exemples d’enrichissement se sont multipliés. L’arrivisme est devenu tellement prégnant dans les familles, les quartiers, les institutions, les partis que ce personnage apparaît comme sorti d’un conte moral, d’un temps révolu. Cette réputation est sûrement exagérée, gonflée par le besoin de pureté qu’elle représente. Même si c’est une légende, le personnage fournit un symbole auquel on peut croire, un espoir qu’on peut brandir face à un réel sauvagement compétitif.
Que peut faire un futur Président de la République à part nommer des conseillers, obtenir des privilèges, proposer des lois ou représenter l’Etat à l’intérieur et à l’extérieur ? Si on s’en tient aux textes, sécurité et diplomatie sont ses prérogatives mais on sait la résilience des corps de l’Etat et de l’administration et on vit les habitudes de rétention de l’information. KS n’a aucun parti derrière lui donc pas d’outil politique à manipuler ni de poids au Parlement. Il est tenu par la Constitution plus qu’il ne peut agir dessus. Il défend des idées vagues sur la décentralisation et le pouvoir local avec des références juridico-politiques qui parlent aux jeunes. Symboliquement, il fait écho à des couches de la population (souvent diplômées) qui pensent avoir été broyées par le processus transitoire depuis 2011, se morfondent dans des situations subalternes et expriment une hostilité au pouvoir et à ses représentants (« intellectuels » compris) qui confine à la haine sociale parfois.
Le second (Nabil Karoui) est porté par un parti (Qalb Tounès). Affairiste des médias et de la publicité, il est galvanisé par la volonté de puissance et les défis de conquête de position. Il fait carrière avec une chaîne de télévision Nessma Tv qui mise sur le marché maghrébin. Depuis 3 ans, il fait sa “rédemption” en donnant aux pauvres qu’il a découverts en sillonnant le pays. Après avoir fondé une association de bienfaisance, NK quitte puis recycle le parti Nida Tounès porté par Béji Caïd Essebsi, d’où son inimitié avec le chef de gouvernement actuel (Youssef Chahed) qui, une fois nommé en 2016, se cabre contre son mentor et son fils, héritier. De son côté, NK pense qu’il peut passer aux manettes du pouvoir politique après avoir “fabriqué” BCE et travaillé au fameux “consensus” -entre lui et Rached Ghannouchi- qui gère le pays depuis 2013. BCE est mort le 25 juillet après avoir laissé son fils (aujourd’hui en France) décomposer la coalition électorale qui avait permis de rééquilibrer l’exercice du pouvoir en Tunisie (on dit aussi « éviter la guerre civile ») après 2013. NK fait cavalier seul dans cette aventure d’un autre type pour parvenir à la primature, après son passage par le parti présidentiel. Avec son sens commercial, il récupère un parti en juin 2019 et entraîne des forces constructrices de l’économie entrepreneuriale qui, comme lui, crèvent de relancer des affaires empêchées par l’instabilité politique. Tous pensent que la “Révolution” est terminée ou, tout au moins, à stopper car le “chaos” ne permet pas d’établir des contrats ni d’attirer des capitaux. Emprisonné juste avant le déclenchement de la campagne électorale et relâché quatre jours avant le 2ème tour, il est érigé par le système médiatico-politique (et pas seulement sa télé) comme victime d’injustice.
Côté électorat
En face, électeurs et électrices voient et vivent des signes de décomposition depuis 2011 : notre classe politique “scissipariste” n’a entrepris aucun travail véritable face aux problèmes sociaux, aux inégalités et aux grands choix économiques. La dégradation matérielle et économique (inflation des prix, transport, santé, enseignement, administration, environnement…) a atteint les partis politiques qui n’ont pas coalisé des réflexions ni dessiné des directions de travail, encore moins établi des programmes. L’Etat n’a pas cessé de s’affaiblir avec la valse des gouvernements inefficaces et vite essoufflés : 9 formations en 9 ans et des centaines de ministres tournants. La corruption a gagné en surface, s’est “démocratisée” tout en devenant un leitmotiv honteux et menaçant la “cohésion” des nantis, intermédiaires et profiteurs (médias, douanes, hommes d’affaires, juges, avocats…). Aucune réforme de fond n’a pu naître (les députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple y ont bien veillé) et cela se voit partout et particulièrement dans les mondes judiciaire et médiatique où se concentrent les nœuds mortifères de la nouvelle “gouvernance”. Fric et influences ont accentué et alimenté les poisons de la justice et des médias, principaux artisans du paysage électoral 2019 avec ses imbroglios, ses rebondissements et ses tensions, en plus de quelques surprises (dues en partie à la mort de BCE).
Ces élections nous font vivre une période épique, un tourbillon de rapports de forces, un apprentissage de la politique violent et accéléré, pas satisfaisant en tous cas. Nous allons vers une législature difficile mais ce n’est qu’une nouvelle gageure, après celle de 2014/ 2019, responsable des blocages des lois et des réformes (l’absence de Cour Constitutionnelle est un des résultats de cette tactique d’obstacles).
J’irai voter car un Président de la République ne peut pas grand’ chose, surtout dans ce désordre. Il peut cependant être une conscience, empêcher des choses, arbitrer et veiller, en principe, à la Constitution. Si KS est élu, le magnat des médias n’aura pas profité des instruments de la domination mais son parti peut travailler au sein de l’ARP et au gouvernement. A la lumière des débats et des faits, les écartés depuis 2011 peuvent se projeter en KS, alors qu’ils se sont sentis exclus par un « ancien régime » qui a eu le temps de faire un retour recyclé partout dans la politique et l’économie. N’est-ce pas le mouvement dialectique de l’histoire ?
Pour ce pari sur cinq ans, il faut accepter d’affronter les risques politiques liés à la crainte des islamistes qui sont au Parlement, affaiblis en nombre (52 sièges sur 217) mais plus incrustés dans d’autres rouages. La bagarre politique doit continuer, avec celle de la morale.
Quelque soit le résultat, et à partir de lundi, nous serons dans une autre psychologie collective et, j’espère, moins d’hystérie. Plus de TunisienNEs auront pensé et senti la politique de près et certainEs travailleront à perpétuer calmement quelques leçons apprises au cours de cette transe estivale, le premier des enseignements étant l’indigence du choix des candidats.
Nous avons à construire l’avenir du pays avec plus de règles, plus de morale et à nous habituer/obliger à appliquer la loi. Nos juges sont douteux et nos médias nous polluent la vue et la vie. Ces domaines, comme d’autres, peuvent tirer des améliorations de cette immense leçon de choses politiques que nous sommes en train de vivre en accéléré, sans rien dominer.
C’est vrai que les transitions politiques sont fatigantes, surtout par les magouilles qu’elles libèrent comme des bactéries après le dégel. Mais cela a l’avantage de faire bouger les lignes, de faire émerger des gens à une allure effrénée, de détrôner quelques privilégiés. On apprend à toucher nos limites et on doit accepter de savoir qu’elles sont dures à cuire et qu’elles sont aussi en chacun de nous. Il faut juste supporter le mouvement incessant, le ballottement de nos perceptions, l’incertitude de nos jugements. Le plus dur est d’accepter que rien ne soit acquis ni limpide tout en dégageant un cap pour continuer à décider sans se décourager, pour entreprendre des petites choses, le seul niveau d’action possible.
Voter est une épreuve psychologique et éthique qui vient après des décennies d’inertie politique mais je vois tellement de gens supporter cet inconfort et travailler, chacun à sa manière et avec ses moyens, sans rien demander en échange. Alors je ne me sens pas trop seule.
Hammam-Lif, le 12 octobre 2019
Paru sur Le Quotidien d’Oran, lundi 14 octobre 2019
Le duo à première vue surprenant du 2ème tour des présidentielles en Tunisie renferme des significations. Les 49 % des 7 millions d’inscrits (3.465 mille contre 3.339 mille en 2014, alors que les inscriptions ont augmenté de 33%) ont choisi Kaïs Saïed et Nabil Karoui. Des sondages avaient annoncé le résultat depuis début 2019 mais cela n’a pas empêché la multiplication des candidatures, la dispersion des rangs ni l’absence de débat autour de questions de sécurité et de diplomatie, au cœur des prérogatives présidentielles. Incrédulité ? Indifférence ? Boycott ? Il faudra se pencher sur ces deux tiers de la population tunisienne qui n’ont pas participé, en plus du chiffre de 23.000 votes blancs exprimés.
Des garde-fous ont balisé le jeu électoral : une loi (avril 2011), une commission indépendante (ISIE), 13.834 bureaux de vote, près de 60.000 scrutateurs, plus de 4.000 observateurs et une palette de 26 candidats dont 5 qui se sont présentés en 2014, le chef du gouvernement et son ministre de la Défense, le vice-président du Parlement et huit ex-ministres. Pour autant, les deux candidats distingués par le vote (18,4 % et 15,58 %) ne viennent pas de nulle part. Présents depuis longtemps sur le terrain et par les médias, ils invitent à regarder attentivement la roue électorale en action.
Kaïs Saïed, surgi d’un angle mort ?
Juriste constitutionnaliste de 61 ans, Kaïs Saïed s’est fait connaître par ses expertises radiophoniques et télévisées, entre 2012 et 2013, au moment de l’écriture de la Constitution, promulguée en janvier 2014. On se souvient de l’universitaire dans les sit-in de Kasbah 1 (janvier 2011) et Kasbah 2 (février 2011) qui appelé au boycott des élections et de la Constituante ; il n’a pas voté en 2011, 2014 et 2018. Sa voix et son phrasé deviennent familiers grâce à une langue classique pleine de références scolaires et savantes qui lui confèrent une personnalité originale. 45% des 620.711 voix pour Kaïs Saïed ont un niveau secondaire ou universitaire et 37% appartiennent à la catégorie d’âge des 18-35 ans. L’expert dégage un niveau intellectuel, les références de son discours tressent l’histoire arabo-musulmane avec celle de la Tunisie. Fort de son autorité savante, il mène une campagne discrète, faite de contact direct sans bénéficier d’appuis matériels identifiés, pas même de la subvention de l’ISIE. En août 2019, avant de se présenter à la candidature à la présidence de la République, il déclare avoir perdu les 10.000 appuis nécessaires à son enregistrement : il parvient cependant à les rassembler le dernier jour grâce à une conjonction de solidarités. Ce qui signifie que l’homme est loin d’être isolé. Son train et style de vie sont simples et dénués de tout soupçon d’enrichissement. Il dit ne pas avoir de compte facebook, ses admirateurs et soutiens diffusant ses interviews et avis sur des points de la vie politique et juridique (sur la constitution devant la Commission des droits et libertés de l’Assemblée Nationale Constituante en 2012 ainsi qu’à propos des mobilisations de l’oasis de Jemna et d’El Kamour en 2017). Il déclare avoir voté blanc en 2019 afin de laisser le « peuple » décider et défend l’idée d’un pouvoir local décentralisé.
Diverses interprétations courent sur le compte de ce candidat inattendu, sans parti et considéré pour son intégrité. On le dit ultra-conservateur (contre les libertés individuelles et l’égalité de l’héritage) et connecté aux Ligues de Protection de la Révolution[1], proches du parti salafiste Et-tahrir. Un ancien militant gauchiste surnommé «Ridha Lénine » déclare être son ami et compagnon en même temps que le parti Ennahdha lui apporte son soutien. Pour d’autres, Kaïs Saïed serait au centre d’une opération d’intervention sur les votes similaire à d’autres expériences électorales (Trump, le Brexit). Le fait est que les réseaux sociaux sont poreux à des calculs de profils et d’influence et que l’espace virtuel tunisien est d’autant plus une friche qu’il s’est considérablement développé après 2011 (on estime le nombre des abonnés facebook à 7 millions environ).
Nabil Karoui, Robin des bois versus Berlusconi
Nabil Karoui, 56 ans, est moins énigmatique et apparemment plus connu. Sa trajectoire ressemble à celle des magnats des médias qui contribuent à fabriquer le pouvoir puis veulent s’en emparer. Après un passage par Canal Horizons[2] en 1992, il fonde un empire publicitaire avec son frère Ghazi, puis crée Nessma Tv le 20 mars 2005, l’année où Zine El Abidine Ben Ali[3] organise son Sommet Mondial sur la Société d’Information (SMSI, décembre 2005). Cantonnée dans le sport et le divertissement, Nessma cible le marché maghrébin et cultive une politique de feuilletons sud américains puis turcs, doublés en arabe dialectal. Après 2011, il participe à la promotion médiatique de Béji Caïd Essebsi et intègre le noyau fondateur du parti Nida Tounès fondé par BCE en 2012 pour contrebalancer l’hégémonie islamiste. Il monte un système de relais d’information avec des radios régionales sans autorisation, et continue à émettre malgré tous les rappels de payer, sans obéir à la loi. Depuis 3 ans, le patron de Nessma Tv a abandonné le Conseil d’administration de la télévision pour se consacrer à une action caritative à travers les différentes régions de Tunisie. Il commence à sillonner le territoire, apportant à des populations abandonnées des aides de toutes sortes, des opportunités d’emploi, des conversations et des gestes d’empathie. Il construit une image de bienfaiteur et d’intervenant proche de populations qui l’adoubent comme un homme de bien et en témoignent par la parole et le geste, judicieusement captés par sa télévision omniprésente. Exploitant le marché, les besoins et les goûts du public, les maux individuels et la psychologie collective de la société tunisienne, il prend le temps et les moyens de faire exister et agir son personnage : l’homme brisé par le décès de son fils se tourne vers la charité et le souci des pauvres dont il découvre l’existence et la désespérance. Il suit et fait parler devant les caméras les bénéficiaires et des témoins de son action re-distributrice. Il investit en temps et en gestion pour aider les pauvres, en le faisant savoir et scénariser. Son mérite est d’avoir déniché les lieux et les cibles d’une aide publique laissée vacante, servi en cela par un savoir-faire de publicitaire, captant les besoins et ciblant les solutions. Le story telling et l’émotion constituent le cœur de son métier tandis que l’actualité tunisienne lui donne l’occasion de connaître le cercle des politiques côtoyés à Nida Tounès qu’il quitte en 2016.
Afin de se présenter aux présidentielles, l’homme d’affaires crée en juin 2019 le parti Qalb Tounès (Cœur de la Tunisie) et son frère brigue la position de tête de liste des législatives de la région de Bizerte dont ils sont originaires. L’immunité que confèrent les postes de président et de député fait partie de la stratégie globale.
Comme Kaïs Saïed, Nabil Karoui parvient à toucher des catégories exclues : 40% des votants sont illettrés. Il étreint les vieilles dames, s’assoit dans les cafés, organise la distribution des colis et des repas, organise des caravanes de soins, fait retaper des taudis, trouve des emplois grâce à ses réseaux et à la sympathie que sa philanthropie suscite sur son passage. Ce faisant, il remplit un vide laissé par les pouvoirs publics qui réalisent tardivement son influence dans la Tunisie profonde. Son train de vie, ses réseaux, sa femme apparaissent après son emprisonnement ; celle-ci séduit les médias par sa maîtrise de la communication et des codes langagiers, surgissant à un moment idéal pour être entendue et admirée comme une épouse solidaire, clairvoyante et combative.
La bulle médiatico-politique en question
Paradoxe du deuxième tour : aucun des deux candidats ne passe à la télévision ni à la radio. Nabil Karoui, en prison depuis le 23 août, ne peut pas prendre la parole ; sa télévision (en principe interdite), son équipe et son épouse se chargent du travail de propagande. Kaïs Saïed est, de son fait, peu présent dans les médias tunisiens pendant la campagne. Depuis sa victoire, il distille interviews et apparitions, son élection ayant été le fruit d’une communication virtuelle, orchestrée par des volontaires jeunes, instruits et très connectés.
L’un comme l’autre interrogent un système médiatique qui a contribué au capital de chacun. Proches par leur choix d’investir le terrain et leur action de proximité, ils défient et percent la bulle médiatico-politique. Ils ont sillonné la Tunisie, Karoui avec ses caméras tandis que Saïed pratique la parole et le débat directs. Les préférences du premier tour expriment un refus des politiques publiques menées depuis 2011. Les attentes économiques et sociales qui ont déclenché les événements de décembre 2010/janvier 2011 n’ont pas trouvé de réponse. Les aspirations à l’emploi et au changement ont été balayées par les débats autour de la Constitution, du régime politique et de l’identité. La “Révolution” a remodelé la classe dirigeante qui ne s’est pas attaquée aux inégalités et discriminations qui ont secoué l’ancien ordre. Au fil des années, on note une valse de responsables, des enrichissements impromptus, des privilégiés se conduisant comme des hors la loi, des bénéficiaires sélectionnés par les alliances d’intérêts. Grâce à la liberté d’expression, les pratiques sont plus visibles aux TunisienNEs en même temps que les infractions et dépassements se multiplient au grand jour. Les électeurs savent l’ampleur de la corruption (la Tunisie a été sanctionnée par le GAFI[4]) ; elle est au cœur des discours des concurrents, alors que leurs financements ne sont pas clairs.
Le désaveu de la classe politique ramène au slogan « le peuple veut » (repris par la campagne de Kaïs Saïed) que les élites aux commandes après 2011 ont perdu de vue. L’aspiration à la dignité et à la morale est d’autant plus malmenée qu’elle est confrontée à une justice obscure. L’appareil judiciaire qui était à la solde du parti unique avant 2011 poursuit ses actions opaques, sans réforme des lois, de la fiscalité ni des procédures de jugement. L’emprisonnement de Karoui pour fraude fiscale et blanchiment d’argent, à la veille des élections, est politiquement nuisible. Son arrestation précipitée (son dossier judiciaire date de 2016) fait de lui une victime de l’injustice que tout le monde réprouve. Nabil Karoui incarne ce ressenti et en devient le symbole à cause d’une décision judiciaire trouble et mal pesée. Sa posture de candidat s’en trouve renforcée en droit tandis que son image gagne en romantisme. Il se retrouve second favori de la course au poste de Président de la République (525.717 voix).
Votes et non votes du 1er tour des présidentielles tunisiennes de 2019 sont à lire comme une remise en cause légaliste des gouvernants et des partis depuis 2011. Le fonctionnement politique qui régit le pays ainsi sanctionné par les urnes parviendra-t-il à se réformer après cette secousse ? Les élections législatives du 6 octobre seront la prochaine réplique.
Paru sur Le Quotidien d’Oran,mercredi 25 septembre 2019
[1] Les LPR créées en mai 2012 et responsables de plusieurs actions violentes sont interdites en mai 2014.
[2] Une filiale de Canal + qui diffuse au Moyen Orient et en Afrique à partir de 1990.
[3] Né en 1933 à Hammam Sousse, il prend le pouvoir le 7 novembre 1987 et quitte la Tunisie le 14 janvier 2011. Il meurt à Jeddah le 19 septembre 2019.
[4] Groupe d’action financière intergouvernemental veillant à assurer les règles de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en accompagnant les Etats dans l’adoption des normes nécessaires.
L’élection est un des principes démocratiques. Non suffisant mais nécessaire. La marche prouvant le mouvement, peut-on devenir (meilleur ?) électeur en Tunisie ? De quoi disposent les électeurs et les électrices pour avancer dans cette direction ? On attend plus de 7 millions d’inscrits et le taux de participation n’est pas la seule inconnue, ni le paramètre le plus significatif. Ce papier propose une lecture de quelques indices de gestation de l’apprentissage du vote par les Tunisiens et les Tunisiennes.
Une expérience et des dispositifs
L’été 2019 installe dans la bousculade un quatrième rendez-vous électoral, après le 23 octobre 2011 (Assemblée nationale constituante)[1], le 4e trimestre 2014 (Assemblée des représentants du peuple (ARP) et deux tours de présidentielles) et le 8 mai 2018 (élections municipales). La nouvelle expérience perturbe beaucoup d’agendas en même temps qu’elle promet de vulgariser le répertoire d’action de l’électorat tunisien face aux institutions et aux mécanismes disponibles. Comme à chaque étape, des possibilités transparaissent de la confrontation des votants avec les candidatures aux postes de la présidence et de la députation. Les péripéties du vote offrent l’opportunité de creuser des réflexes procéduraux et de se frotter à l’application concrète des rouages acquis au cours du processus transitionnel. En résumé, le pays dispose en premier d’une ARP et d’une Constitution. Trois instances installées depuis 2011 encadrent les opérations : l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), la Haute Autorité indépendante de la communication audio-visuelle (HAÏCA) et l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).
Ce dispositif d’accompagnement direct s’adosse au système médiatique, télévisions, radios et réseaux sociaux étant indissociables de l’entreprise électorale. Les médias s’essayent à des exercices nouveaux et des propositions de forme et de contenu destinées à répondre à la fougue du moment. Le système judiciaire entré en scène à travers les cas de deux candidats (deux hommes d’affaires poursuivis par la justice, Slim Riahi et Nabil Karoui) attise la fièvre électorale. Systèmes judiciaire et médiatique sont d’autant plus mis à l’épreuve qu’ils ont peu bougé depuis les élections précédentes.
En partie parce qu’elle est bousculée, cette échéance révèle plus crûment les carences, les défaillances et les limites du dispositif institutionnel face aux processus nécessaires à la transition.
ARP et Constitution face à l’anticipation
Les élections législatives devaient se tenir le 6 octobre et les deux tours des présidentielles se dérouler les 10 novembre et 30 décembre 2019. Le décès du Président Béji Caïd Essebsi (25 juillet 2019)[2] précipite les événements et en dévie le cours. Il ajoute à une accélération enregistrée dès mai 2019 à l’ARP, causée par la fièvre de l’incertitude des résultats et la crainte de voir surgir des favoris jusque là non signalés par les radars. Le vote de l’amendement de la loi électorale le 18 juin 2019 déclenche une situation impromptue. Si l’activité parlementaire ensommeillée parvient à se réveiller, effrayée par des sondages pointant des figures d’outsiders de la vie politique comme Nabil Karoui (Nessma Tv) et Olfa Terras (association ‘ich tounsi), le recours au président de la République introduit un imprévu de plus : le 5 juillet, le texte n’est ni signé ni renvoyé à l’ARP. Ce qui, en l’absence de la Cour constitutionnelle empêchée d’advenir, exclut le temps et les moyens de faire revenir l’amendement sur le tapis. Ce n’est pas le premier des blocages de la machine à gouverner tunisienne, construite autour de vides juridiques et de défaillances structurelles. L’ARP a eu le temps de les investir pour marchander des voix, contrôler des postes ou garantir l’immunité de ses membres.
Le recours suprême reste le texte constitutionnel, non dénué de paradoxes. Sur les conditions de la vacance du pouvoir, la Constitution de 2014 précise : le président intérimaire (Mohamed Ennaceur, président de l’ARP) ne peut pas gouverner plus de 90 jours. La contrainte temporelle constitue l’épine dorsale du nouveau calendrier électoral qui amène à inverser une règle instituée en 2014 (organiser les élections législatives avant les présidentielles), de manière à introniser le candidat élu avant fin octobre 2019. Un coup de la vie fait tomber la disposition électorale dont on attendait qu’elle renforce et pérennise la diminution des prérogatives de la Présidence de la République en subordonnant celle-ci aux équilibres partisans et à leurs effets sur la composition de l’assemblée parlementaire.
L’ISIE, quatrième version
La surveillance de l’ARP[3], aux retombées négligeables sur le comportement des députés, n’a pas d’équivalent face à l’ISIE[4], moins soumise aux feux médiatiques et au contrôle de la société civile.
La création et l’élection de l’instance en avril 2011 mettent fin au magistère du ministère de l’Intérieur sur l’opération électorale. Pour ces raisons, la structure se retrouve au centre de luttes d’influences au sein du pouvoir législatif. Une série d’inconnues vient perturber le choix des responsables et, en conséquence, des méthodes choisies. Chacun des quatre présidents -Kamel Jendoubi[5], Chafik Sarsar[6], Mohamed Tlili Mansri[7], Nabil Baffoun[8]– est au centre d’une crise. Leurs bilans respectifs et les raisons de leurs départs restent non élucidés, en l’absence d’une information transparente et d’un journalisme politique conséquent.
Les règles d’acceptation des candidats aux présidentielles révèlent des manques, comme la non exigence d’un extrait du casier judiciaire ou de la déclaration des biens. 98 candidats dont 26 retenus (et seulement deux femmes) se sont présentés avec des dossiers inégaux, parfois incomplets. Des appuis de députés ou de citoyens s’avèrent irréguliers, voire frauduleux. Depuis 2014, on sait que plusieurs candidats n’ont pas remboursé les frais de campagne. L’emprisonnement du patron de la chaîne Nessma, Nabil Karoui le 23 août et la participation de l’homme d’affaires Slim Riahi depuis l’étranger troublent la transparence de la compétition. Le gel du poste de porte-parole, confié à la seule femme de l’Instance, jette une ombre supplémentaire sur les capacités d’arbitrage attendues. Malgré le rodage des procédures, on reproche à l’ISIE son laxisme voire des faiblesses et des tensions qui atténuent la confiance envers ses neuf membres.
La HAÏCA, une autorité ?
Si l’ISIE donne des signes de fragilité que dire de la HAÏCA[9] qui connaît, depuis 2013, une série de démissions et de décisions non appliquées ? Le rendez-vous de 2019 voit croître les désordres des sondages (en principe interdits), les fausses nouvelles et les pages sponsorisées. Le changement impromptu du calendrier électoral bouleverse les vacances des journalistes et les grilles de programmes. Alors que le lancement de la campagne électorale est fixé au 2 septembre, les chaînes de télévision et de radio préparent des émissions politiques estivales, l’audimat étant assuré par l’actualité. Le suivi médiatique des dépôts de candidatures à l’ISIE jette des lumières sur le fonctionnement de celle-ci et informe sur la portée de ses règles. ISIE et HAÏCA nouent des liens pour des activités concertées et l’offre journalistique se nourrit de l’activité des deux institutions comme de la critique de leurs procédés défaillants. D’un autre côté, des associations se mobilisent pour des questionnaires de sensibilisation et d’explication. Des programmes d’entretiens sont mis en place par les télévisions et radios publiques et privées. Propositions et interventions se multiplient, nourrissent la dynamique électorale et éclairent l’opinion publique. Mais ce qui fait défaut c’est le suivi et le contrôle. On peut citer l’exemple des médias sans licence[10] qui sont en principe interdits de participer à la campagne électorale. Qui garantit l’application ?
L’entrée en action de l’INLUCC
La fabrique des apprentissages électoraux s’ouvre pour cette session en direction d’une troisième institution post-2011, consacrée à la lutte contre la corruption. Créée en janvier 2016, l’INLUCC est un acteur nouvellement impliqué dans le dispositif accompagnant les élections. Dotée d’une loi[11], elle publie le 2 septembre la liste des candidats et des partis ayant déclaré leurs biens, introduisant ainsi un paramètre dans les critères de choix, non prévu par l’ISIE. Elle nous apprend que neuf partis seulement ont déclaré leurs biens et trois candidats n’ont pas fait état de leur patrimoine : la notion morale de fasad (i.e. corruption) s’incarne progressivement dans des normes d’évaluation et des procédures de contrôle. Le système électoral parviendra-t-il à traduire cela dans les votes ? Comme pour les autres instances, l’électorat attend des mécanismes de surveillance et de sanction à l’endroit de ceux qui ne respectent pas les règles.
Ces élections anticipées mettent en évidence un dispositif institutionnel incomplet et se déroulent dans un contexte fragile et menaçant : l’opération de Haïdra du 2 septembre rappelle l’existence des réseaux terroristes tandis que la crise économique et sociale reste omni -présente. Quelles que soient les insuffisances et les imperfections, on attend des rendez-vous du 15 septembre et du 6 octobre 2019 qu’ils contribuent à peupler l’espace public tunisien de jurisprudence afin de poursuivre le processus d’asseoir le pouvoir politique par le droit. Tout en pointant les carences et contradictions qui apparaissent sur le chemin, cette plage électorale peut aider à inventer d’autres instruments et usages améliorant les conditions de l’éligibilité et du vote et à concevoir des outils d’application et de contrôle adéquats.
Le 4 septembre 2019
Paru surLe Quotidien d’Oran du samedi 7 septembre 2019
[3] Une ONG El Bawsala https://www.albawsala.com veille au fonctionnement ; les débats sont retransmis en direct par la chaîne 2 de la télévision nationale.
[4]Décret-loi du 18 avril 2011, portant création d’une instance supérieure indépendante pour les élections, Journal officiel de la République tunisienne, n°27, 19 avril 2011, pp. 484-486
[5] Elu par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (HIRORRPTD) en mai 2011, il dirige les élections législatives d’octobre 2011.
[6] Juriste et universitaire, il dirige l’ISIE de janvier 2014 à mai 2017. Il démissionne en même temps que deux autres membres.
[7] Avocat et universitaire, sa présidence dure l’année 2018.
La cérémonie des obsèques de Béji Caïd Essebsi (BCE) vaut plusieurs documentaires sur la Tunisie. Elle exprime un mélange d’ingrédients de toutes sortes, comme si le pays rebattait ses cartes, jouant sur plusieurs registres, ré-agençant ses ressources, faisant bouger des lignes plus ou moins visibles.
Un moment de concrétion
« Concrétion » désigne un processus chimique et biologique qui aboutit à créer de nouveaux corps, des couches rocheuses sur les surfaces ou parois. La mort de Béji Caïd Essebsi, depuis son hospitalisation du 27 juin, fait penser à ce phénomène physique, sur le plan politique comme dans la manière dont la population tunisienne l’a vécue.
Politiquement, le pays a eu quelques semaines pour mettre au point une réponse à la vacance du pouvoir, malgré le manque inquiétant de Cour constitutionnelle. Les médias ont pu examiner les divers aspects de la menace de vide pesant sur le pays, dès le premier malaise du président de la République. Les commentaires ont essentiellement porté sur sa non signature de l’amendement de la loi électorale visant à exclure des concurrents imprévus à la course à la présidentielle et aux législatives. Au-delà des débats juridiques, entre rumeurs et examen de la première conséquence subie par la non-élection de la Cour constitutionnelle, juristes et journalistes ont discuté à loisir les textes régissant les cas où le président de la République est empêché d’exercer.
La rapidité avec laquelle s’est déroulée la relève (annonce officielle du décès, prestation de serment de Mohamed Ennaceur) est en partie le fruit de cette première expérience traversée par le personnel politique et médiatique et l’entourage du président.
Du point de vue de la population, les funérailles révèlent des réactions inattendues envers un président de la République au legs contradictoire : la division du parti Nida Tounès fondé par BCE en 2012 pour se présenter aux élections de 2014 est l’œuvre de son fils Hafedh, intronisé directeur exécutif. Le nouveau venu essayant de rafler la mise du chef de parti prétendu honoraire a suscité départs en masse et réduction du nombre de députés. L’hérédité n’est plus acceptée dans le jeu politique tunisien depuis 2011 et on a attendu vainement de BCE qu’il arrête les manœuvres destructrices du fils. L’homme a été critiqué pour la loi sur la Réconciliation nationale proposée en mars 2015, votée en version Réconciliation administrative en octobre 2017. Le parcours peu glorieux de ce texte voisine avec deux initiatives non moins contestées : le rapport sur l’état des libertés et de l’égalité établi par une commission ad hoc (dite Colibe) nommée en août 2017 et l’amendement de la loi 52 concernant la consommation des stupéfiants, en avril 2017.
L’élan occasionné par sa mort transcende le poids d’un bilan paradoxal : par la présence ou le suivi médiatique, la journée du 27 juillet 2019 accapare la population, faisant converger les regards sur une cérémonie funéraire de près de 6 heures. Hommages, observations ou critiques étaient spontanés, en dehors de tout encadrement et préparation.
Un civisme polycentré
Sa mort, survenue le 25 juillet, a ravivé le souvenir de Mohamed Brahmi assassiné le même jour en 2013, moins de 6 mois après Chokri Belaïd, tous deux enterrés dans le choc et la douleur. Mourir le jour du 62e anniversaire de la proclamation de la République a réactivé le lien, déjà vif, entre Béji Caïd Essebsi et Habib Bourguiba. Beaucoup ont rappelé les obsèques bâclées de ce dernier (8 avril 2000) et la déception de ne pas lui avoir rendu hommage.
Brandissant un drapeau, criant “Vive la Tunisie”, « Vive la République », “que Dieu ait ton âme Béji”, en silence, applaudissant ou entonnant des vers de l’hymne national tout en appelant “Allah Akbar”… la foule amassée le long de la vingtaine de kilomètres séparant le Palais présidentiel de Carthage du cimetière du Jellaz à Tunis a révélé des réactions personnelles, libres de toute affiliation partisane. Les gens sont venus seuls, en groupe, en famille, avec des enfants ou entre amis pour exprimer, sous le soleil tapant, chacun à sa manière, un attachement au personnage ou à ce qu’il représente. Le nombre de femmes, de tout âge et condition, était remarquable. Même si le projet de loi sur l’égalité dans l’héritage extrait du rapport de la Colibe et déposé en février 2019 n’a pas été discuté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), cette assistance a témoigné, une fois de plus, de la participation féminine à une vie publique, toujours squattée par les hommes.
Ce nonagénaire, symbole d’un vieux régime qui n’en finit pas de durer n’a pas manqué d’attirer des jeunes à son enterrement. La marionnette télévisée de BCE, les sketchs qui imitent sa voix ou le mettent en scènehttps://www.youtube.com/watch?v=-UkWSb29oCg&feature=share et les affaires judiciaires qui l’ont mis en cause de son vivant ont dû jouer dans cette popularité d’un jour, renforcée par le sentiment de vivre une première historique.
L’invention d’une tradition républicaine
L’événement a nourri l’institution de la Présidence de la République d’une expérience nouvelle. Cinquième président d’une république fondée en 1957, BCE est le premier issu d’un suffrage universel organisé par une instance indépendante et non sous l’égide du ministère de l’intérieur. Dans la Tunisie post-2011, il succède à un président par intérim (Fouad M’bazaâ, 13 janvier 2011-13 décembre 2011) et à un président provisoire élu indirectement par voie parlementaire (Moncef Marzouki, 13 décembre 2011-31 décembre 2014). Sa mort en exercice rompt avec les présidences à vie que voulaient imposer les régimes de Bourguiba (1957-1987) et de Ben Ali (1987-2011), démis par la force.
Organiser les premières funérailles nationales d’un chef d’État en exercice n’est pas une mince affaire. L’Armée de terre, l’Armée de l’air et la Marine nationale ont dû travailler d’arrache-pied avec le ministère de l’intérieur et le cabinet présidentiel afin de mettre au point les listes, le timing, l’itinéraire du cortège et les moments de cette journée particulière. En dépit de quelques détails, aucun incident n’a entaché l’émotion et la solennité qui ont prévalu pendant des heures.
L’étiquette militaire était banalisée dans les saluts des civils au cortège et -de façon plus cocasse- dans les notes jouées par l’orchestre militaire dans le mausolée Sidi Belhassen Chédli où a eu lieu la prière du mort (salat el janaza). Celle-ci s’est faite à côté d’invités qui n’y ont pas pris part. Le mélange entre tradition religieuse locale (non unanime) et protocole martial (parfois dépassé par les formes) ramène à des symboles fondamentaux alors que l’enchevêtrement entre privé et public, confinant au désordre (les femmes étaient présentes aux condoléances officielles) jure avec les canons de toute orthodoxie.
De fait, la participation libre et spontanée des Tunisiennes et des Tunisiens a donné sens et couleurs à la circonstance. Les moments historiques se fabriquent au-delà des volontés et des calculs. Les funérailles de BCE ont fait converger participations officielle et citoyenne. Ce moment de rapprochement (éphémère ?) entre un État et la population, s’est joué autour du triptyque société/politique/religion. L’événement impactera-t-il durablement la vie politique tunisienne, accélérée depuis 2011 ? On apprend que le calendrier électoral est avancé au 15 septembre 2019 et que le scrutin présidentiel précédera les législatives (6 octobre 2019).
Publication de
l’Institut des hautes études de Tunis (IHET), créé en 1945 et placé sous la
tutelle scientifique de l’Université de Paris, laRevue tunisienne de
droit (RTD) est née, en 1953, à l’initiative des professeurs agrégés,
détachés des facultés françaises et affectés à la section droit de l’Institut.
Si dans sa direction, comme dans l’ambition de ses fondateurs, la RTD
s’ouvre au monde des praticiens, elle n’en reste pas moins un projet
académique. En ce début des années 1950, sa naissance témoigne d’un important
changement. Comme le rappelle, à juste titre, Sana Ben Achour : « auparavant
porté par les administrateurs et les gens de la robe, le savoir juridique
passe, avec la RTD, aux professeurs universitaires spécialisés dans la
production du savoir ».
Après l’indépendance, la revue cesse de paraître
durant trois années avant d’être à nouveau publiée, en 1962, mais désormais
sous la tutelle d’une instance nationale, l’Université de Tunis. Cette
nationalisation de la RTD, souvent appelée « tunisification », prend une
signification concrète à partir de 1962/1965. Jusqu’alors éditée sous la forme
de cahiers de couleur jaune, la RTD arbore maintenant le rouge et blanc
du drapeau national. En 1966, pour la première fois, elle paraît sous la
direction d’un universitaire tunisien, Chedly Ayari, alors doyen de la Faculté
de droit, des sciences politiques et économiques de Tunis. Ce changement dans
le personnel dirigeant s’accentue avec l’arrivée de nouveaux diplômés
nationaux. Cependant, les coopérants français restent présents, du moins dans
le comité de rédaction de la revue, jusqu’en 1976 et continuent de contribuer à
sa parution par la publication d’articles. à
partir de 1975, la RTD accompagne une seconde évolution, celle de
l’arabisation de l’enseignement et de la recherche. C’est en effet à compter de
cette date qu’apparaissent, aux côtés des contributions en langue française,
les premiers articles publiés en arabe. Enfin, laRevue tunisienne de
droit reste, jusqu’à nos jours, un miroir de l’évolution du droit tunisien
et un témoin du développement des différentes disciplines du droit en Tunisie,
avec l’arrivée de nouveaux spécialistes et la création de nouvelles
institutions génératrices de droit, comme le Tribunal administratif.
Inspirée des modèles français dans sa présentation
en différentes rubriques, la RTD s’en éloigne par son caractère
généraliste, accueillant aussi bien le droit privé que le droit public.
La comparaison avec les revues juridiques françaises trouve en effet sa limite
dans l’absence d’un découpage disciplinaire. La pluralité des revues juridiques
tunisiennes ne relève pas d’une autonomie des différents corps professionnels. Al-qada
wa al-tashri’ est la revue des magistrats, Al-muhamet est publiée
par les avocats et les universitaires s’expriment dans la RTD.
Publication de la Faculté de droit, des sciences politiques et économiques de
Tunis depuis 1966, puis du Centre d’études de recherches et de publications (CERP)
de cette même faculté à compter de 1976, la RTD porte la marque de la
tutelle exercée. à partir de
1986, c’est à ces derniers que revient la direction de la revue. La RTD
n’est donc pas la revue d’un homme ou
d’une équipe précise. Cependant, elle reste,
malgré la création des Facultés de droit de Sousse et de Sfax, une revue
essentiellement « tunisoise ». En 1987, la Faculté de droit de Tunis se scinde
en deux et la RTD fait explicitement écho à cette scission. La fonction
de rédacteur en chef devient bicéphale, désormais assurée par un représentant
des deux nouvelles Facultés de droit de Tunis.
Quelques personnalités, par la longévité de leur
engagement dans la revue et la diversité des fonctions qu’ils y ont occupées,
ont largement accompagné son évolution.
Membre du comité de rédaction de 1963 à 1986, Mohamed Charfi assure le secrétariat de rédaction de la RTD de 1963 à 1968, alors qu’il est assistant à la Faculté de Tunis. Après avoir soutenu un doctorat à la Faculté de droit de Paris en 1967, puis obtenu le concours d’agrégation des facultés françaises de droit en 1971, il occupe la fonction de rédacteur en chef de la RTD à partir de 1973, jusqu’en 1978. C’est à ce titre que nous l’avons sollicité, pour la réalisation d’un entretien qui voulait, tout d’abord, évoquer les hommes, dirigeants ou chercheurs y publiant leurs articles, ayant contribué à la création, la relance et la pérennité de la RTD. Le projet avait également pour ambition de porter un regard sur l’architecture de la revue et sur son fonctionnement interne, d’analyser l’évolution de son contenu, ainsi que son rôle dans la diffusion du savoir juridique. Sur ces différents thèmes, Mohamed Charfi a accepté de répondre à nos interrogations [en 1995], en fonction de ses souvenirs et de ses propres conceptions. Il apporte le témoignage d’un homme dont la carrière universitaire a été marquée par l’exercice de différentes fonctions, notamment au sein de la RTD et qui est resté attentif à la recherche et à la vie de l’université en Tunisie.
Quels sont vos premiers souvenirs de travail à la Revue tunisienne de droit ?
Mes débuts à laRevue tunisienne de
droit sont ceux d’un travailleur manuel. J’étais jeune assistant à la
Faculté de Tunis, avec deux autres collègues, Sassi Ben Halima et Habib El
Ayadi. Nous étions, je crois, parmi les premiers Tunisiens à débuter comme
enseignants à la Faculté de droit, qui était alors encadrée presque
exclusivement par des coopérants français, dont la plupart étaient agrégés. En
1964, laRevue tunisienne de droit était en panne. Elle avait
démarré en 1953, avait paru de façon régulière jusqu’en 1958. En 1962, le
professeur Jean Verdier, un enseignant français de très grande qualité, avait
réussi à rassembler des arrêts de droit international privé, en collaboration
avec des magistrats de Tunisie. Il les avait classés et commentés pour
confectionner entièrement le numéro de
1962. Depuis, la revue avait à nouveau cessé de paraître. Mademoiselle de
Lagrange, grande figure de l’époque, était parvenue tant bien que mal à réunir
quelques articles et des arrêts qu’elle avait elle-même commentés. Un incident
avec l’imprimeur, qui avait sous-traité la composition chez un autre, retardait
le travail et on m’a donc « bombardé » secrétaire de rédaction. J’étais très
fier d’être associé à la recherche. Pour un jeune assistant – ma thèse n’était
pas encore achevée –, être associé à la recherche était quelque chose
d’extraordinaire.
Donc, pour vous, une revue c’est déjà de la
recherche ?
Bien sûr, c’est de la recherche : c’est déjà un
haut niveau par rapport à un étudiant. Je m’occupais principalement d’aller
chez l’imprimeur, chercher des épreuves et les donner aux auteurs pour qu’ils
les corrigent. Je devais ensuite réaliser moi-même les deuxième, troisième
parfois quatrième corrections parce qu’à l’époque il n’y avait pas de
traitement de texte, comme maintenant. Par la suite, j’assurais la diffusion
chez les libraires. Ma contribution était donc principalement matérielle. Tout
cela se faisait sans aucune rémunération. Lorsqu’on envisage les conditions
actuelles de la recherche, on se dit que la Tunisie de maintenant a été
construite par des pionniers. Je parle de tous ces enseignants qui ont fait
démarrer l’université tunisienne.
Aviez-vous les sentiments, à l’époque, qu’il s’agissait d’une période charnière pour la Revue tunisienne de droit ?
Certainement, mais sans rupture. La Faculté était
encadrée par des enseignants français, puis les Tunisiens ont fait
progressivement leur entrée. L’état
tunisien a toujours veillé à ce que la Faculté soit dirigée par un agrégé. Il a
donc fallu attendre l’arrivée du premier agrégé tunisien – Chedly Ayari – pour
que la direction soit « tunisifiée ». Par la suite, on a continué à confier les
cours à des agrégés, donc à des Français, jusqu’à ce qu’une nouvelle génération
de Tunisiens prenne la relève. Cela s’est fait progressivement, sur une période
d’une dizaine d’années.
La Revue tunisienne de droit a été lancée par les juristes et les économistes ?
La science économique est née dans les Facultés de
droit, puis elle a pris son indépendance. C’était la même chose à l’égard de la
Revue tunisienne de droit. à
un certain moment, le directeur de la revue était Chedly Ayari, un économiste.
Il a été doyen lorsque droit et économie étaient dans la même faculté. Mais,
depuis, on s’est séparés. C’était un divorce à l’amiable… Ce sont les juristes
qui ont fait naître l’économie. Un bon juriste doit avoir des éléments
d’histoire, de philosophie, d’économie et de sociologie.
Est-ce qu’il y avait déjà eu des Tunisiens intégrés à la Revue tunisienne de droitavant la création de l’Université de Tunis ?
Très peu. LaRevue tunisienne de droit
était ouverte à tous les Tunisiens qui étaient capables d’y participer. Déjà,
dans les « numéros jaunes », des contributions de Tunisiens avaient été
publiées. Il s’agissait d’avocats très bien formés, mais pas d’universitaires,
parce qu’il y avait très peu d’universitaires à l’époque.
Pensez-vous que la Revue tunisienne de droit ait voulu continuer l’œuvre de quelques hommes comme Stéphane Berge ou Georges Rectenwald, si ce n’est pas la pratique du droit du moins dans la réflexion sur le droit ?
Oui. Je voudrais rappeler que la Faculté de droit
de Tunis est la continuation de la section juridique de l’Institut des hautes
études de Tunis. Les enseignants de la faculté ont toujours eu conscience qu’il
s’agissait d’un centre de recherche de qualité. Il ne faut pas oublier que sont
passés par Tunis de grands noms du droit et de l’économie : René Chapus,
Raymond Barre, Roger Jambu-Merlin… Les enseignants de Tunis ont toujours eu
conscience de passer par un centre de rayonnement et pour un agrégé recruté pour
deux, quatre ou six ans, il fallait marquer son passage par un ou deux articles
publiés à la Revue tunisienne de droit. D’autant que les autorités
tunisiennes encourageaient beaucoup la publication de la revue, ainsi que la
recherche en général. Je me rappelle qu’en 1965 ou 1966, Mahmoud Messaâdi,
alors ministre de l’éducation, a
provoqué une réunion rassemblant tous les enseignants de la Faculté de droit.
Il leur a dit l’espoir du gouvernement tunisien que tous les enseignants
participent à la recherche sur le droit tunisien, pour le découvrir, le
comprendre, le faire connaître et éventuellement le faire évoluer. à l’époque, on demandait aux coopérants
de laisser des cours polycopiés. C’était difficile, dans la mesure où un cours
polycopié représente un travail de plusieurs années de recherche, qui impose de
s’imprégner du droit du pays. Pour un étranger, cela ne se fait pas en une ou
deux années. Cette réclamation n’a d’ailleurs jamais été satisfaite et il a
fallu attendre, par la suite, que des Tunisiens le fassent.
Comment fonctionnent les différents comités de
rédaction auxquels vous avez participé ?
Dans les années 1960, le comité de rédaction était
plus formel ou honorifique que réel. C’est-à-dire que les responsables de la
revue cherchaient à associer les grands noms de la pratique judiciaire
tunisienne : le premier président de la cour de cassation, le premier président
de la cour d’appel, le procureur général, etc. Tout ce monde là faisait
partie du comité de rédaction. On se réunissait une fois par an. On se
félicitait de la parution du dernier numéro de la revue et les enseignants
demandaient aux magistrats d’aider la revue en fournissant les arrêts les plus
intéressants. C’est ce que les magistrats faisaient. Certains allaient plus
loin et nous fournissaient soit les conclusions d’un procureur, soit une note
sous un arrêt. C’est la matière première, pour un juriste, à côté de la loi qui
est le droit théorique. L’œuvre d’un juriste est de comparer constamment le
droit pratique et le droit théorique et de voir l’osmose entre les deux.
Au cours des années 1960 et au début des années
1970, il s’agissait surtout d’initiatives individuelles. Les responsables de la
revue réclamaient des articles aux enseignants : on mendiait parfois les
articles. à partir de 1975, le
comité de rédaction a commencé à avoir une consistance réelle. On recevait des
articles qu’on pouvait se permettre de lire et, ainsi, assumer un véritable
travail de comité de rédaction.
Comment était impulsé un article ?
Peu de sujets étaient choisis avant une
proposition d’auteur. Tel enseignant, intéressé par tel secteur du droit et
réputé pour la qualité de ses cours, était sollicité pour s’exprimer là où il
était le plus à l’aise, là où il pouvait apporter à la recherche.
Quels étaient les modes d’intervention ?
Du temps où mademoiselle De Lagrange était
rédactrice en chef, je pense que les articles passaient directement.
Evidemment, Mademoiselle De Lagrange agissait de cette manière parce que
n’écrivaient que des agrégés, des enseignants confirmés. On ne pouvait pas
avoir des remarques à faire. Quand, par la suite, la revue a été ouverte à de
jeunes assistants, la plupart du temps, leurs articles étaient bons et ils
étaient publiés directement. Il est arrivé que certaines retouches soient
apportées, mais cela s’est toujours fait amicalement, dans des discussions
individuelles.
Est-ce qu’il y avait des modèles dans ce travail
éditorial ?
C’est le plus difficile. Je crois qu’il n’y a
jamais eu de responsable, sauf pour les mémoires de DES. L’expérience a été
menée sur quelques numéros mais c’est un travail colossal dont l’intérêt varie
selon l’importance du mémoire. Il peut y avoir de très bons mémoires qu’il est
dommage de ne pas commenter et d’autres qui ont beaucoup moins d’intérêt.
La Revue tunisienne de droit était elle ouverte à des jeunes chercheurs ?
Au cours de la période française, c’était une
revue de chercheurs confirmés. Par la suite, plus de jeunes Tunisiens étaient
recrutés à la faculté, plus la revue leur permettait de faire leurs premiers
pas dans la recherche. Dans la mesure où ces jeunes assistants avaient besoin
de publier des travaux pour évoluer dans leur carrière, ils rendaient service à
la Revue tunisienne de droit autant qu’elle les aidait.
Pouvez-vous dater cette évolution ?
Je crois que les années 1970 ont été une véritable
charnière entre la période à dominante française et celle à dominante
tunisienne. Les coopérants ont continué à exister pendant plusieurs années,
mais la faculté était devenue principalement tunisienne. La langue arabe
faisait son entrée. La revue s’arabisait, se « tunisifiait » et prenait de
l’ampleur.
à
partir de la fin des années 1970, apparait un noyau dur au sein du comité de
rédaction, sur lequel semble reposer la responsabilité de la revue. Cette
période correspond-elle à la stabilisation d’une élite universitaire ?
Bien sûr. Alors que les enseignants tunisiens ne
constituaient que quelques unités, ils sont aujourd’hui des centaines,
seulement en droit. La revue est le reflet de cette évolution.
Quel serait votre commentaire sur le passage des «
petits cahiers jaunes » aux volumes rouge et blanc. Est-ce que c’était quelque
chose de conscient ?
Il y a eu beaucoup de choses non dites mais qui
existaient quand même. C’était un début de tunisification.
Pourquoi la partie arabe est elle apparue en 1975
?
La recherche sur le droit tunisien moderne, ainsi
que son enseignement, ont commencé en français. L’évolution normale supposait
que la recherche, comme l’enseignement, se fassent un jour en langue arabe.
C’est dans l’ordre des choses et cela devait commencer lorsque des chercheurs
tunisiens seraient prêts et désireux de faire leurs recherches et d’enseigner
en langue arabe. Cette évolution s’est déroulée progressivement depuis les
années 1970.
La Revue tunisienne de droit a-t-elle publié les premiers articles en arabe qu’elle a reçus ?
Oui.
Est-ce qu’on écrivait en français sur certains
sujets et en arabe sur certains autres ?
Je crois que l’on écrivait en français sur tous
les sujets. Je ne pense pas qu’il y ait de sujets pour lesquels la langue
française soit inadaptée. On peut penser, a priori, que la branche du
droit la plus proche de la tradition, celle qu’on traite de préférence en
arabe, est le statut personnel. Or, le statut personnel a fait l’objet de
nombreuses études en langue française depuis le début des années 1960.
Ce thème est-il venu spontanément ?
C’est un sujet de discussion inépuisable. C’est là
où il y a un droit tunisien extrêmement original. La procédure civile
tunisienne ressemble beaucoup à la procédure civile française ou italienne. Le
droit des successions, quant à lui, ressemble beaucoup au droit égyptien ou
syrien. Tandis que pour le mariage, le divorce, la filiation, la Tunisie est
partie d’un système traditionnel et l’a modernisé à sa manière. à l’époque, les dirigeants tunisiens
espéraient servir de modèle pour d’autres pays arabes. Cela ne s’est pas fait
malheureusement. Seul le Yémen du Sud nous a imités. Mais, depuis la
réunification, le Sud a renoncé à son code du statut personnel et la Tunisie
est restée l’exemple unique. Le code du statut personnel tunisien est donc le
code tunisien par excellence.
Y avait-il des thèmes dont vous remarquiez
l’absence ?
Oui. Par exemple, le droit commercial était le
parent pauvre. Mais depuis les choses se sont améliorées avec l’arrivée de
commercialistes tunisiens. La revue marche avec le spécialiste tunisien. Elle
ne fonctionne pas avec les besoins du marché, mais avec les possibilités de la
production.
La Revue tunisienne de droit n’aurait-elle pas voulu jouer, de façon active, le rôle de reflet ou d’écho du développement des différentes disciplines du droit en Tunisie ?
La revue était, de façon consciente, sans que cela
fasse nécessairement l’objet de discussions ou de votes, le porte-parole de la
tendance moderniste du droit tunisien. Il est évident que le droit tunisien est
balloté entre un pôle traditionnaliste, conservateur et un pôle rénovateur,
moderniste. Beaucoup de magistrats peuvent se considérer comme les gardiens du
temple et sont donc des esprits conservateurs, dans le bon sens, estimant que
le fiqh est ce qu’on a fait de mieux et qu’il n’y a pas lieu de changer.
Pour ces magistrats, tout changement est un déchirement et toute innovation
doit être ramenée, autant que possible, à la règle ancienne. On peut toujours
interpréter un texte nouveau à la lumière d’une philosophie ancienne, et ainsi
le vider de son sens.
Pour le point de vue opposé, moderniste, la loi de
la vie, c’est le changement. Tout peuple qui n’avance pas recule, et le droit a
besoin d’évoluer. Il faut donc adopter des textes nouveaux et les interpréter
correctement, c’est-à-dire dans un esprit nouveau. Si le législateur n’adopte
pas des textes nouveaux, il faudrait que la jurisprudence évolue et qu’à partir
de textes anciens, des solutions nouvelles soient adoptées. Dans la plupart des
cas, la Revue tunisienne de droit a prôné la modernité et les articles
cherchaient à démontrer la possibilité, pour le droit tunisien, d’évoluer. Les
décisions empreintes de conservatisme étaient critiquées, alors que les
décisions empreintes de modernisme étaient, au contraire, bien expliquées et
mises en valeur. Peut-être que finalement, c’est le rôle essentiel de cette
revue. LaRevue tunisienne de droit était un encouragement à la
jurisprudence pour qu’elle évolue dans le sens d’une modernisation du droit
tunisien. Je ne dis pas qu’elle a toujours réussi à le faire, mais je suis sûr
qu’elle a influencé, dans beaucoup de branches, l’évolution du droit tunisien.
La Revue tunisienne de droita-t-elle accompagné l’évolution institutionnelle plus que la réflexion sur le droit tunisien ?
Les deux sont intimement liées. Il ne peut pas y
avoir d’évolution sans réflexion. Le législateur tunisien a pris des options
révolutionnaires dans certains secteurs : pensez à la répudiation remplacée par
le divorce, ou bien l’abolition de la polygamie. Dans d’autres secteurs,
notamment en matière de filiation, il s’est exprimé de façon allusive. Il
fallait – c’est le rôle de la doctrine- expliquer, à chaque fois que le
législateur s’était exprimé de façon allusive, où il voulait aller et où les
tribunaux, en interprétant, pouvaient aller. Mademoiselle De Lagrange, dans un
article sur le législateur tunisien et ses interprètes, avait décortiqué les
choix législatifs et les avait comparés aux choix jurisprudentiels, pour voir
où il y avait presque connivence et où il y avait discordance. Par ailleurs, la
réflexion peut devancer l’évolution du droit. Quand on s’adresse au législateur
pour lui demander de réformer tel texte, cela signifie qu’on a réfléchi sur la
réalité et qu’on trouve qu’elle est perfectible.
La Revue tunisienne de droit a donc joué un rôle d’avant-garde ?
Nombreux sont les articles qui sont des appels au
législateur pour qu’il modifie la loi ou pour qu’il l’explicite mieux. Parfois,
le commentateur d’une décision trouve que les tribunaux n’interprètent pas de
la meilleure façon un texte et appelle le législateur pour qu’il intervienne
par une loi qui explicite sa pensée, afin d’éviter les errements constatés.
Dans ce cas, on peut dire que la doctrine appelle le législateur à jouer son
rôle d’arbitre à l’encontre de la jurisprudence.
Comment diffusiez-vous la revue ?
Elle était vendue en librairie et à la faculté. à la faculté, pour les étudiants et en
librairie, pour les autres.
Vous souvenez-vous des tirages ?
Non. Mais je me rappelle de stocks d’invendus très
importants.
Le caractère généraliste et universitaire de la
Revue tunisienne de droit a-t-il joué un rôle dans diffusion ?
Le caractère généraliste est lié à une question de
moyens. La petite Tunisie ne peut pas se permettre de diffuser plusieurs revues
juridiques spécialisées. Le caractère universitaire était à la fois le défaut
et la qualité de la Revue tunisienne de droit. Celle-ci est, je pense,
une revue de haut niveau. C’est donc une revue où le même monde se regarde, où
des juristes écrivent pour des juristes, je dirais même des juristes confirmés
pour des juristes confirmés. Évidemment, la revue a également toujours été un
support fondamental pour la formation des étudiants. Des arrêts y sont
commentés tout le long de l’année et chaque année, dans chaque branche du
droit, les arrêts sont puisés dans la Revue tunisienne de droit. C’est
donc un support du savoir, un support pédagogique. L’idéal serait que la revue
soit aussi un moyen de communication entre l’ensemble des théoriciens de la
faculté et l’ensemble des praticiens du droit, avocats et magistrats. Je crois
qu’à ses débuts, la Revue tunisienne de droit, n’a pas pu jouer ce rôle
pleinement. Le palais de justice fonctionnait en arabe, la revue était écrite
en français ; le Palais de justice était dirigé par les magistrats tunisiens,
la revue éditée par des professeurs français. Ces deux mondes se regardaient,
cherchaient parfois à coopérer, mais enfin, ce n’était pas toujours la même
façon de penser, ni le même idéal de justice, ni la même conception du droit.
L’osmose n’était pas garantie. Avec le temps, je crois que cet obstacle
s’atténue. Aujourd’hui, je ne dis pas que cet obstacle a disparu, mais il
compte vraiment très peu. Le corps de la magistrature s’est rajeuni et
désormais, tous les magistrats des tribunaux de première instance et même la
plupart des magistrats des cours d’appel ont été étudiants à la Faculté de
droit. Ils se sont familiarisés avec la Revue tunisienne de droit et ont
appris leur droit en la lisant. Donc, si la revue n’a pas beaucoup influencé la
jurisprudence il y a trente ans, elle est en train de l’influencer,
aujourd’hui, au moins au niveau des juges du fond.
Est-ce que les avocats et magistrats achètent la Revue tunisienne de droit ?
Pour les jeunes magistrats, j’en suis à peu près
sûr aujourd’hui.
Comment situeriez-vous la Revue tunisienne de droit par rapport à d’autres revues juridiques tunisiennes et notamment par rapport à la revue des magistrats ?
Comme la Revue tunisienne de droit, la
revue Al Qada wa al tashri’ [Justice et Législation] joue aussi son rôle
de revue juridique, en faisant connaître et en expliquant le droit et la jurisprudence.
Cette revue, qui tenait une place importante, a toujours été très proche de la
jurisprudence et des vues des tribunaux. Elle était donc plus analytique que
critique, alors que la Revue tunisienne de droit était autant critique
qu’analytique, voire plus critique qu’analytique. Ce sont deux revues qui se
complètent.
La Revue tunisienne de droit est-elle présente à l’étranger, dans les centres de recherche et dans les facultés ?
Quand j’étais rédacteur en chef, on avait un
réseau d’échanges considérable, avec des facultés de droit francophones, avec
des bibliothèques universitaires. Je ne sais pas comment les choses ont évolué.
La Revue tunisienne de droit a-t-elle joué un rôle décisif dans la diffusion d’un droit proprement tunisien et d’une pensée juridique tunisienne ?
« Rôle décisif », l’expression est trop forte. Je
ne sais pas si le droit tunisien est connu à l’étranger autant qu’il devrait
l’être. Je ne le pense pas. Je crois, au contraire, que c’est un droit original
qui est assez méconnu, notamment en ce qui concerne le code du statut
personnel. Il était connu, en Europe, dans les années 1960 et 1970, peut-être.
Mais aujourd’hui il est oublié. Lorsqu’on parle de droit musulman, en France,
en Angleterre ou en Amérique, on ne pense pas que ce droit soit capable
d’évoluer comme il l’a fait en Tunisie. Actuellement, il y a des efforts à
faire pour diffuser la revue et faire connaître le droit tunisien. Elle
pourrait être un bon miroir des innovations tunisiennes.
Cette méconnaissance est-elle liée à l’ignorance
du droit musulman, ou tient-elle à la faiblesse du droit comparé chez les
juristes en général ?
Le droit comparé n’a pas la place qu’il mérite à
l’étranger. En Tunisie, nous sommes de bons comparatistes. Un juriste tunisien
qui se respecte est un juriste qui possède des éléments de droit français assez
importants et de droit du Moyen-Orient non négligeables. Nous sommes un peu
spécialistes de droit comparé. Mais, à l’étranger, le droit comparé reste le
parent pauvre dans les facultés. C’est dommage.
Pensez-vous que la Revue tunisienne de droit reflète le passage d’un droit colonial à un droit étatique national ?
Il ne faut pas se méprendre. La branche coloniale
du droit tunisien a été négligeable. Sous le protectorat, en dehors du droit
foncier, les branches du droit qui intéressaient la colonisation n’étaient pas
objet de législation. Le droit français était appliqué directement. Ainsi, à
l’indépendance, il n’y avait pas de droit commercial tunisien. Les tribunaux
français appliquaient le droit commercial français. Il existe cependant
quelques exemples. En matière d’assurance, la loi de 1930 – une des lois qu’on
dit parfaite – a été reproduite presque textuellement dans le journal officiel
tunisien. Mais, pour l’essentiel du droit civil, du droit pénal, le droit
tunisien est resté tunisien. Le protectorat n’a pas essayé de le franciser. La
preuve en est qu’après le protectorat, le législateur tunisien moderne et
indépendant, n’a pas senti le besoin de modifier ces codes. Parmi les codes
essentiels, le code des obligations et des contrats, a connu sa première
version avant le Protectorat. Il a été correctement élaboré et promulgué au
cours des premières années du protectorat et il est resté en vigueur jusqu’à
nos jours. N’oubliez pas que le premier code tunisien date de 1864, qu’il a été
élaboré dans la foulée de la première Constitution et du Pacte Fondamental.
Nous avons donc une tradition juridique. Le colonialisme n’a pas trouvé un non-état. Il a trouvé un état moderne qui s’était déjà constitué
et qui fonctionnait, en dépit de ses imperfections. Il s’agissait donc d’une
structure étatique, et non d’un pays tribal, comme on le dit parfois.
Comment situez-vous la Revue tunisienne de droit dans la naissance de l’Université tunisienne et dans l’enseignement du droit au sein de l’Université tunisienne ?
Le droit, si on le réduit à des textes de loi et à
des arrêts de jurisprudence, est un droit sec, un droit incohérent ou
incompréhensible. Il faut décortiquer les textes, les rapprocher des arrêts
pour bien étudier le va-et-vient entre la théorie et la pratique. Et je crois
que c’est l’œuvre de la Revue tunisienne de droit. La Revue
tunisienne de droit expose et explique le droit tunisien tel qu’il est
conçu et tel qu’il est pratiqué.
Quelle est la part des articles de réflexion sur
la vie politique ?
Il y en a très peu. Au début, la revue se voulait
scientifique, c’est-à-dire aussi loin que possible de la politique. Quelques
articles de réflexion politique se sont glissés par-ci par-là. Mais cela n’a
jamais été une préoccupation réelle de la revue.
Comment percevez-vous la revue en tant que lecteur
?
La Revue tunisienne de droit
d’aujourd’hui, comparée à ce qu’elle était à la fin du Protectorat et au début
de l’indépendance, est à l’image de la Tunisie des années 1990. D’abord sur le
plan quantitatif. La différence saute aux yeux entre les premiers numéros qui
étaient plutôt maigres et les livraisons des dernières années qui sont parfois
un peu trop volumineuses. Quant à l’aspect qualitatif, je ne dirais pas que la
qualité des articles est meilleure. Ce serait à la fois manquer de respect aux
grands maîtres qui étaient les fondateurs de la revue et être injuste à leur
égard. Je dirais plutôt que les premiers chercheurs qui y ont publié leurs
travaux, ont placé la barre assez haut. Les chercheurs d’aujourd’hui sont des
continuateurs fidèles qui, dans l’ensemble, maintiennent le même niveau, même
si leurs articles sont probablement plus engagés et plus variés. Il est normal
qu’ils soient plus engagés, car les juristes tunisiens parlant du droit
tunisien et surtout du droit musulman observent moins de réserve. Ils sont
aussi plus variés car rares sont les disciplines juridiques qui ne sont pas
abordées. On peut dire que le lecteur assidu, pourvu qu’il ait la patience de
la lire en entier, est assuré d’avoir une vue globale de l’ensemble du droit
tunisien dans pratiquement toutes ses branches, et une connaissance des
différents courants qui traversent la doctrine et la jurisprudence tunisiennes
dans toute leur diversité.
Tunis, 1995
Entretien paru dans La Lettre de l’IRMC, n° 23, janvier-avril 2019, pp. 24-31
Après avoir été vu au cours de la session 2017 des Journées Cinématographiques de Carthage et à la Cinémathèque tunisienne en septembre 2018, le film argentin L’Histoire officielle de Luis Puenzo a été projeté dans le cadre du ciné-club de la Faculté des Arts, des Lettres et des Humanités de La Manouba. Le public était chaque fois au rendez-vous et le débat qui a suivi la projection du mercredi 24 octobre 2018 à La Manouba dévoile des résonances avec le présent tunisien. La fabrication du film comme son contenu suggèrent des associations de situations et ouvrent à une lecture comparée des « transitions » tunisienne et argentine.
Tourné en 1983 et sorti en 1985, juste à la fin de la dictature militaire argentine, le film raconte l’histoire d’une famille bourgeoise de Buenos Aires qui a adopté, cinq ans auparavant, une fille prénommée Gaby. On suit la mère depuis un rassemblement officiel à son domicile en passant par sa salle de cours. Alicia enseigne l’histoire à des étudiants qui l’interpellent par des débats sur l’écriture de l’histoire, la provoquent par des insolences et vont jusqu’à la déstabiliser par leurs affirmations. Dans son métier comme dans sa vie privée, des échanges et des événements vont instiller progressivement en elle des doutes puis un besoin de vérité. Son mari jouit d’une situation confortable. Loin de ressentir les anxiétés de sa femme, il connaîtra une autre évolution intime au fur et à mesure que le régime politique marque des signes d’effondrement. La palette des croisements entre histoires individuelle et collective est peinte à travers une série de personnages : les couples d’amis bien installés, Anita l’amie opposante qui revient après l’exil, les parents modestes -et qui le restent- du mari, le professeur de littérature qui protège les étudiants contestataires, la grand’mère qui enquête sur la disparition de sa fille… Evoluant au milieu de la toile, Anita accède progressivement à des bouts de réalité ; elle prend conscience de la torture, des disparitions, des viols et du sort réservé aux enfants de disparus.
La force dramatique du film réside dans le parti pris de décrire le cheminement d’une subjectivité qui comprend petit à petit comment son histoire est tissée par des faits dont elle n’a pas capté jusque là la signification. La fille adoptée par Alicia et Roberto est-elle celle d’une mère disparue ? La question surgit de la situation politique et agit sur l’intimité du couple jusqu’à la rupture. Les faits se déroulent dans un contexte de « dégel » : des articles de journaux et des manifestations réclament la vérité sur les disparitions et les tortures, des opposants reviennent d’exil, des enquêtes se mettent en place pour retrouver les traces des desaparecidos (les disparus). Malgré les dérobades de son mari, Alicia ne recule pas devant la douleur que lui coûte la recherche de la vérité. Celle-ci prend une dimension d’absolu : « si je ne sais pas qui est Gaby, c’est comme si rien n’était vrai » déclare-t-elle. Dans son enquête auprès de l’hôpital où sa fille est née comme dans ses cours d’histoire, elle vit un autre rapport avec les archives et les informations qu’elles peuvent recéler, les objets sauvegardés et les circonstances de leur conservation. Le chemin de la vérité est long et tourmenté. En plus de dérouler avec finesse la façon dont on peut découvrir/interpréter des faits, le film parle de la masse de gens qui ignorent et/ou ne comprennent pas ce qui se passe. Prendre le point de vue de ceux-ci fait sortir du face-à-face infernal et vengeur de la victime et du bourreau comme il permet d’échapper du prisme judiciaire. Il y a bien des coupables, des victimes, des complices (comme le mari ou le prêtre), des militants conscients mais il n’y a pas qu’eux. Et ceux qui ne savent pas peuvent – aussi – payer cher le prix de savoir.
Sans angélisme, le film dénonce la
violence sans qu’on la voie en direct ; on la sent partout et on en saisit
l’impact sur les relations et les événements. Avec le même talent d’évocation, le
film revient sur la quête de liberté comme revendication qui s’installe dans la
vie des gens. Elle s’affirme dans des attitudes critiques ou de dérision, elle
se donne les moyens de s’exprimer dans des manifestations ou des débats. Le
film évite le moralisme et la démonstration pédagogique : il relate
subtilement la décomposition d’une famille qui se brise avec les méandres d’une
histoire politique qui tangue. Combinant des scènes de fiction avec des extraits
de documentaires (les manifestations, les recherches des familles dans les
archives…), le récit donne la mesure d’une actualité oppressante.
Un mot venu dans le débat autour du
film L’histoire officielle est plein d’à propos : la réceptivité. On a vu la réceptivité de
l’enseignante à son public, celle de la mère adoptive face à l’attente de la
grand’mère. La réceptivité du public tunisien à ce film distingué trois fois
entre 1985 et 1986 dans des festivals internationaux est due à sa restauration en
2013. Cette nouvelle vie aura permis d’en savoir davantage sur l’Argentine, pays de
Maradona et de Messi, du tango et du pape François et de vibrer avec l’histoire
des grand’mères de la place de mai qui luttent contre l’oubli, les dérives et
l’opacité des pouvoirs.
Hammam-Lif, le 25 octobre 2018
Publié dans La Presse de Tunisie, 28 octobre 2018, page 9.
La question de l’héritage revient dans l’actualité politique tunisienne. Le Président de la République a annoncé le 13 août 2018 qu’il allait soumettre à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) un projet de loi en faveur de l’égalité devant l’héritage. La déclaration relance un processus juridique lancé depuis longtemps et la vague de réactions ne fait que révéler une opinion anciennement divisée sur le sujet. Comme à l’accoutumée, les considérations politiques surdéterminent les gestes.
Le canal du droit
Polémiques et divisions de la société à propos de l’égalité successorale ne sont pas nouvelles en Tunisie. Le changement réside dans les prises de parole contradictoires et les manifestations de rue avec des slogans et des publics opposés. Cette diversité reflète l’atmosphère de liberté d’expression qui règne depuis 2011. Adeptes et adversaires donnent de la voix depuis juin 2018, à l’occasion de la publication du rapport de la Commission des libertés et égalité(COLIBE). Celle-ci, nommée en août 2017 par Béji Caïd Essebsi est chargée d’aligner le dispositif législatif tunisien sur les énoncés de la Constitution de 2014 et les engagements internationaux de l’Etat. Parmi les multiples points du rapport, BCE choisit l’héritage pour annoncer un projet de loi appliquant le principe d’égalité entre hommes et femmes.
Une initiative parlementaire avait été discutée en mai 2016. Le député Mehdi ben Gharbia propose une mesure préconisant d’adopter l’égalité successorale avec possibilité de choisir par testament. L’égalité entre les sexes est érigée en règle -selon l’article 21 de la Constitution : « Tous les citoyens et les citoyennes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune »-, sauf si le légataire stipule qu’il préfère l’ancienne partition.
La norme égalitaire fait son chemin par le canal du droit, local et international. En 2014, la Tunisie lève ses réserves à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes (CEDAW) signée en 1985. Tout récemment, l’ARP vote le 23 mai 2018 la Convention Internationale sur le Protocole du Pacte africain des Droits de l’Homme et des Peuples dont l’article 21 stipule que les enfants héritent du parent décédé « sur la base de l’égalité successorale totale, sans distinction de sexe ». Proclamée par BCE le 6 juin (2 jours avant de recevoir le rapport de la COLIBE) et publiée dans le journal officiel, elle fait force de loi.
Un féminisme historique
Ce sculptage juridique s’inscrit dans la continuité d’un processus qui compte plusieurs étapes et acteurs dans la durée. Le féminisme tunisien alterne, depuis près d’un siècle, des facettes militantes et des applications officielles. L’héritage favorise les hommes, en vertu d’une interprétation d’un verset du Coran (au mâle revient la part de deux femelles : li dhakari mithlou hadhi al ounthayayn, sourate des femmes).
Le premier féministe de renom est Tahar Haddad (1899-1935) : en 1930, son ouvrage imra’atouna fi chari’a wal mujtama’ [Notre femme dans la législation et la société] dénonce la situation inégalitaire de la femme dans la norme islamique. En 1956, le Code du statut personnel (CSP) proclamé par Habib Bourguiba interdit la polygamie et remplace la répudiation par le divorce. Bourguiba renonce cependant en 1974 à instaurer l’égalité dans l’héritage sous la menace d’apostasie brandie par Ibn El Baz, un cheikh influent d’Arabie saoudite. Entretemps, grâce aux progrès de l’éducation et face aux limites du réformisme d’Etat, un féminisme contestataire se construit. En 1999, deux associations féministes : l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD) et l’Association Tunisienne des Femmes pour la Recherche et le Développement (AFTURD) lancent une campagne de sensibilisation qui plaide la non discrimination féminine dans l’héritage sur la base d’arguments juridiques, économiques et culturels formulés en 2006.
Une évolution sociale et économique
Quoique patriarcale et sexiste, la société tunisienne évolue sur le plan démographique, sanitaire et culturel. Une femme sur deux travaille, à la ville comme à la campagne, dans tous les secteurs. Les femmes sont devenues des soutiens de famille à part entière, notamment en prenant la charge des parents dans leur vieillesse. Elles accèdent à la propriété et à l’entreprise : le patrimoine n’est plus exclusivement masculin. Sous la poussée des transformations de la famille et avec la participation féminine à l’économie domestique et à la production des richesses publiques, des initiatives en faveur de la parité apparaissent dans quelques milieux. Si les pratiques inégalitaires envers la femme restent légales (allant parfois jusqu’à sa privation de fait de l’héritage, notamment dans le foncier agricole), le mouvement des donations parentales envers les filles ou de partage égal entre les enfants augmente régulièrement. Le modèle traditionnel recule tandis que la volonté testamentaire trace d’autres choix pour les individus.
L’horizon de la parité successorale répond à un enjeu économique, s’inscrit dans une mutation sociale et prolonge la sécularisation du système juridique tunisien. Le caractère civil de l’Etat, base du consensus constitutionnel, permet de faire un pas en avant, sur fond d’un travail d’explication, de négociations, de tractation et d’alliances.
Peut-être que les termes les plus significatifs pour parler de la situation tunisienne sont-ils « désordres » et « incertitudes ». Depuis 2011, les Tunisiens ont appris que la fragilité et l’instabilité peuvent durer. Et qu’elles peuvent être associées à des initiatives ou des accomplissements que l’on doit s’habituer à penser comme des étapes susceptibles d’accoucher de mutations et d’inconstances, voire de retournements. Les éléments auxquels il faut faire face pour infléchir l’avenir sont tellement nombreux.
Face au temps
L’issue de chaque action dépend du moment où elle advient et de son articulation avec d’autres. La Constitution du 27 janvier 2014 passée par quatre moutures au moins, a nécessité plus de deux ans de débats impactés par les assassinats politiques de 2013 et le poids des menaces sur la sécurité du pays. Les risques traversés ont contribué à sculpter un texte-référence à l’application flottante. Les principes d’égalité, de liberté de conscience ou d’Etat civil, principales avancées de ce trophée de la transition tunisienne, sont enfreints à plusieurs reprises. Fierté et irrévérence coexistent envers ce texte composite et ouvert à des interprétations contradictoires. Les principes fondamentaux votés par 200 députés de l’Assemblée Nationale Constituante et signés par deux présidences et un chef de gouvernement sont loin d’être métabolisés par les administrateurs, les juges ou les agents de l’ordre. Evitements et palabres forgent un rapport de forces informel et inconfortable. Les formes par lesquelles ce texte va imprimer la vie concrète et les relations entre les citoyens comme les lois et les gestes qui doivent traduire ses préceptes tardent à être mis au point. Le blocage de la Cour Constitutionnelle (prévue depuis 2015) est l’un des symptômes de l’inachèvement d’un édifice qui a besoin d’être consolidé par des gens moins désinvoltes que les gouvernements et plus impliqués que les députés dans l’harmonisation des codes avec l’esprit et la lettre de la Constitution. Le personnel politique, objet de méfiance et de calculs partisans, attend d’être élargi et diversifié, au-delà des compositions pléthoriques des gouvernements successifs. C’est l’un des enjeux des élections municipales du 6 mai 2018, reportées à quatre reprises : fabriquer de nouvelles forces pour gérer la chose publique demande le temps de moduler des instances au niveau régional et municipal. Grâce aux quotas imposés par la loi électorale, les femmes et les jeunes sont plus présents sur les listes gagnantes des municipales. Sauront-ils pour autant défier les vieilles façons de faire et instaurer de nouvelles pratiques de gestion ?
Malgré ou à cause de l’accélération de l’information, le sentiment d’avoir perdu des occasions et du temps depuis 2011 vire à la crise de confiance. Produire d’autres énergies investies dans la politique servirait à compenser les lenteurs bureaucratiques, à impulser l’hésitation des affaires, à réfléchir aux bases et valeurs d’une transition traversée par des vents contraires et des temporalités antagoniques. Car les freins aux changements sont multiples : le brouillage de la politique avec la religion, les bénéficiaires des anciens privilèges, le monde judiciaire, la technocratie sans oublier les déçus par les promesses entrevues dans le court laps de l’espérance révolutionnaire. Discours défaitistes et appels catastrophistes alimentent les explications par la force de l’inertie ou le complot. La mélancolie post -2011 est entretenue par la revanche du temps long : une crise économique persistante et une société inégalitaire.
Face à l’injustice
Kasserine, un des foyers du soulèvement de 2010/2011, enregistre le taux de succès le plus faible au baccalauréat (juin 2018). Les inégalités régissant le renouvellement des élites, la distribution régionale des richesses et des opportunités de développement persistent. Le modèle scolaire instauré après l’indépendance n’a pas su conserver son élan égalitariste, sauf à hisser les femmes aux premiers rangs des diplômes. Le creusement des disparités se voit à travers la géographie de l’immigration clandestine, dans le désintérêt des pouvoirs publics pour la mise en valeur rurale, dans les difficultés d’investir dans les régions et les refus de s’y installer. Le système économique est dépassé après les percées des années 1970/80, bâties sur le choix de la sous-traitance et des bas salaires, la proximité avec l’Europe créant l’essentiel de la dynamique d’échanges, tourisme compris. Les négociations sur l’Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA) butent sur une asymétrie bien installée. « La terrible machine à mélanger et à concasser qu’est une révolution populaire » (Frantz Fanon, Les damnés de la terre) a momentanément servi à abolir distances géographiques, rapports de sexe et clivages sociaux. La solidarité éphémère des semaines insurrectionnelles n’a pas étanché les ruées suicidaires vers la mer ni transformé les capacités productives et organisationnelles du pays. Une énergie associative s’est dégagée du feu du soulèvement ; cette vitalité a engrangé un travail de mobilisation et de consignation remarquables, face à des partis politiques dont le nombre a explosé depuis 2011 (210 à ce jour), sans créer un paysage politique suffisamment alerte. Passer du parti unique à deux grandes formations hégémoniques (Nida Tounès et Ennahdha) peut être interprété comme un changement significatif ; ces deux partis -vivant chacun à sa façon une mue interne- ne proposent cependant pas de choix économiques et sociaux capables de sortir le pays du marasme. La grogne sociale ne se calme pas, la fiscalité continue à épargner les nantis et la corruption à gangrener les mécanismes de gouvernement. L’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), organe rôdé à la régulation, montre des signes de dépassement au regard de l’ampleur des réformes inaccomplies (éducation, droits sociaux, impôts…) et des défis fondamentaux (développement durable, écologie…) qui auraient pu commencer à intégrer les territoires délaissés et les populations démunies.
La décomposition de l’autorité de l’Etat rend dérisoire la querelle autour de la succession de Youssef Chahed : les clés sont dans la capacité à tracer les choix du devenir du pays. Qui aura le courage d’affronter à la fois les bailleurs de fond et les agriculteurs ? Les patrons et les travailleurs ? Les mafieux et les juges ? Les harraga-s et les passeurs ? L’administration et les citoyens ? Malgré la tenue de cinq tours d’élections depuis 2011, les sentiments d’impunité et d’injustice bloquent les conditions d’éclosion d’une citoyenneté au profit d’une religiosité diffuse et de tensions identitaires qui en arrivent à jouer le rôle d’anti-pouvoir.
Face à la liberté
La liberté d’expression demeure le principal acquis de la Tunisie depuis 2011. Les réseaux sociaux y sont pour beaucoup, parce qu’ils ont brisé la censure et instauré de nouvelles connexions. En relayant les événements de 2010/2011 et incarné des mobilisations et des actions d’un nouveau type, les pages facebook, les sites et les blogs ont créé un espace public plus libre où se mélangent des écrits en toutes langues, des images, des vidéos, des chansons… La blogosphère a influencé la politique et le monde médiatique. Au fil du temps et le désenchantement aidant, la saturation se fait sentir. Les internautes perdent d’autant plus l’entrain que la communication est surveillée, instrumentalisée et draine parfois des fake news. Ce désordre alimente le pessimisme ambiant, comme si la liberté d’expression était cause de la pollution du web. Pourtant et malgré la baisse de l’efficacité mobilisatrice, cette parole poly-centrée contrecarre le monopole des médias officiels ou privés, enrichit des échanges virtuels, quitte à troubler l’information. Le sismographe de la blogosphère tunisienne enregistre les turbulences autour de l’Accord de Carthage, de l’Instance Supérieure Indépendante des élections (ISIE) ou de l’Instance Vérité et Dignité (IVD)… comme il accompagne les recompositions en cours (émergence des listes indépendantes aux municipales) et les appels à respecter la loi. Les réseaux sociaux restent les meilleurs atouts des associations ; communiqués et manifestations importantes (comme la marche pour l’égalité de l’héritage du 10 mars 2018) s’appuient sur facebook. Face aux crises d’autorité (de l’Etat, de la famille, de la religion), les échanges virtuels témoignent d’autres désirs ou centres d’intérêts – l’amour de la nature ou des animaux, l’art, la cuisine, le sport, pour ou contre le jeûne- et portent des envies alternatives de voir et d’habiter le monde, reflet d’aspirations individuelles nouvelles.
Cette liberté d’expression éduque la capacité de la société tunisienne -dont la moitié est connectée à Internet- à débattre. La pédagogie du désaccord prend du temps et a besoin d’exercice. Le rapport de la commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE) remis au Président de la République le 8 juin 2018 et publié le 20 juin promet d’être un terrain pour cet apprentissage. Embrayant sur la nécessité d’harmoniser le droit du pays avec la Constitution de 2014 et les conventions internationales, les réformes touchent la peine de mort, l’égalité dans l’héritage, l’obligation de la dot, le partage de l’autorité parentale, la dépénalisation de l’homosexualité, l’égalité des droits aux enfants nés dans ou hors mariage, l’ouverture des cafés pendant le Ramadan, la suppression du crime de blasphème… Ces questions remuent les profondeurs mentales et la structure des intérêts. Les Tunisiens et Tunisiennes sont appelés à discuter état des lieux et propositions, pour assimiler la Constitution de 2014, pour faire face à leur temps, pour avancer face à la liberté et contre les privilèges inhérents à l’inégalité.
Hammam-Lif, le 1er juillet 2018
Une version remaniée de ce texte a été publiée sous le titre “La liberté, malgré tout…” par le magazine Manière de voir, n° 160, août-septembre 2018, pp. 94-97
Les premières élections municipales tunisiennes qui se déroulent après 2011 seront significatives par le taux de participation qu’elles auront enregistré le 6 mai 2018. Elles adviennent dans un climat brouillé, semé de perturbations et suscitent des débats nouveaux. La lecture de leurs résultats dépendra de la mobilisation citoyenne et des indices de diversification des listes qui sortiront du système électoral choisi.
Essais et erreurs
Reportées à quatre reprises (elles devaient se passer en 2015), ces élections ont attendu, entre autres, la proclamation de la loi de juin 2016 sur les élections et les référendums. En mai 2017, une grave crise au sein de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) entraîne la démission du deuxième président (et 3 membres) de l’ISIE, ayant succédé à Kamel Jendoubi, empêché de poursuivre sa tâche, après avoir mené les élections d’octobre 2011. Chafik Sarsar qui officie avec les élections présidentielles et législatives d’octobre-décembre 2014, laisse la place à Mohamed Tlili Mansri élu en novembre 2017, après plusieurs tours à l’Assemblée des représentants du peuple.
Ces secousses sont à l’image des difficultés économiques, de la persistance des remous sociaux et de l’impuissance du second gouvernement de Youssef Chahed (premier ministre depuis l’été 2016) à lutter efficacement contre le chômage et la corruption et à engager les réformes indispensables dans l’appareillage des lois. Elles traduisent surtout les lenteurs de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) qui, s’ajoutant à l’inertie de l’administration expliquent l’absence de textes définissant les fonctions municipales. Alors que la Constitution de 2014 introduit la nouveauté de la décentralisation régionale (chapitre VII), les outils enécessaires à la gouvernance locale n’ont pas été mis au point quatre ans après. L’exemple du code des collectivités locales est parlant : après avoir traîné dans les bureaux de l’ARP, il est voté dans la précipitation et de justesse le 27 avril 2018.
De nouvelles dispositions
Le nouveau découpage administratif a permis de créer 86 communes de plus dans les 24 gouvernorats du pays. Les 350 municipalités vont pouvoir remplacer les « délégations spéciales » mises en place en 2011 et constituées des autorités administratives locales. Le wali (préfet) et le mou‘tamad (délégué) de chaque région président depuis 2014 les formations provisoires gérant les affaires municipales.
La parité Hommes/Femmes renforcée depuis 2014 a hissé plusieurs femmes en tête de liste. Le principe est louable mais favoriser l’accès des femmes à la gestion des affaires locales alors que les mentalités, les lois et l’exemple du pouvoir central restent inchangés, est-ce bien réaliste ? On « envoie les femmes au charbon » et elles affrontent l’inconnu. Cependant, si cette disposition paritaire comporte une dose de marketing et d’hypocrisie, l’occasion est à exploiter par les futures élues pour renforcer l’acquis et changer pragmatiquement la représentation encore largement masculine et vieillissante du pouvoir central.
La jeunesse est nettement plus présente dans les 2.074 listes car, comme pour la parité et la présence des handicapés, les textes imposent dans chaque liste trois candidats au moins ayant entre 18 et 35 ans. Ils forment 32,65% des 5.369.892 inscrits. Voteront-ils davantage qu’en 2011 et 2014 ?
Face à la supériorité numérique de Nida Tounès et d’Ennahdha, on enregistre la présence d’indépendants de divers horizons et d’une coalition civile regroupant 11 partis pour plus d’une centaine de listes
Si ce premier scrutin municipal ne garantit pas la décentralisation, il constitue un mécanisme de fabrication de responsables locaux en mesure de diversifier l’éco -système politique tunisien limité aux besoins des trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Controverses publiques
L’encre électorale a constitué un des multiples suspens de ces élections. Utilisée en 2011 et 2014, sa suppression est annoncée début 2018. Elle est finalement reconduite et offerte par la Chine. Son usage pose la question de l’efficacité du contrôle de l’ISIE et de sa capacité à garantir l’intégrité du scrutin. Alors que les doigts bleus étaient fièrement brandis après les élections de 2011 et 2014, le procédé alimente les débats sur la nécessité de dépasser ce procédé fruste et indigne des contextes démocratiques.
Avant et après la campagne (14 avril – 4 mai 2018), les débats publics se diversifient. Le scrutin à la proportionnelle aux plus forts restes est discuté et donne lieu à des propositions. A propos des candidats (plus de 50.000), on pointe des repris de justice et des suspects de terrorisme et on note le retour -en rangs dispersés- des réseaux du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD, parti de Ben Ali), dissous en mars 2011.
Les interventions de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAÏCA) ont permis de discuter des contours de la participation des médias, les difficultés de la gestion du pluralisme et de la neutralité de l’administration.
Les frictions sur le terrain entre les listes mettent sur le tapis la morale des élections. On dénonce des prêches du parti islamiste dans les mosquées et la distribution de vivres et d’argent. Les promesses d’introduire le wi-fi dans les communes qui éliraient Ennahdha, indiquent la « modernisation » de la communication politique de ce parti en même temps qu’une baisse de l’offre de récompenses aux votants, variable essentielle mais incertaine.
Voter : une des voies de la citoyenneté
12% des 36.000 policiers et militaires inscrits votent pour la 1ère fois le 29 avril 2018. Ce taux traduit-il un manque de foi dans le vote propre aux forces de sécurité ? La faiblesse de la proportion fait craindre la froideur de la participation attendue le dimanche 6 mai.
Le classement respectif d’Ennahdha et Nida Tounès est un résultat attendu surtout par les partis et notamment au sein du duopole hégémonique. Il servira à réaménager, en fonction des régions, l’équilibre des deux formations qui se partagent le pouvoir depuis 2014 et ont besoin de compter leurs forces respectives pour les élections présidentielles de 2019. Au-delà des repositionnements qui se feront au sein de l’alliance Ennahdha/Nida Tounès et parce que celle-ci bloque le jeu démocratique, on attend justement de ces élections des signes du côté de la place que pourront avoir les listes indépendantes, les femmes et les jeunes. C’est en effet par ces brèches que le jeu électoral montrera les possibilités de s’ouvrir à de nouvelles couleurs politiques, d’introduire d’autres types de coalitions et de donner une place à des sensibilités et des pratiques, développées pour l’essentiel dans le bouillonnement de la société civile post-2011 et face à une situation politique paralysée par les tractations d’intérêts et la lourdeur des appareils.
Sachant que le changement ne peut advenir d’un coup ni par les seules élections, ce scrutin municipal illustre, une fois de plus la lenteur et les aléas d’un processus civique et politique qui prouve concrètement l’insuffisance des institutions centrales, la nécessité de passer par le débat public et la difficulté de construire la citoyenneté par les comportements sociaux. La genèse des conditions de base du fonctionnement démocratique est plus longue et plus laborieuse que la mise en place des dispositifs et procédures juridiques.
Hammam-Lif, le 4 mai 2018.
Publié dans Le Quotidien d’Oran, n° 7135, dimanche 6 mai 2018, page 6.
La situation est chaude en Tunisie. L’histoire contemporaine du pays enregistre une “tradition” des mois de janvier tumultueux (1952, 1978, 1980,1984, 2008, 2011) et le souvenir de 2011 attise la conviction qu’on peut faire des choses « révolutionnaires ». La surprise de 2011 suffit à échauder contre toute envie de prédire ou de faire des pronostics, les inconnues restent grandes face à ce méga-événement et à ses conséquences jusqu’à ce jour. Les gens et les médias s’emballent sans prendre le temps de passer par des analyses approfondies des conditions et de ce qui entretient la tension et la violence apparents. La situation est effectivement difficile à décrypter ; elle exige une attention soutenue dans le temps et des enquêtes fines. On commence à en produire en Tunisie depuis 2011 et il suffirait de revenir par exemple aux rapports réguliers du Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux (FTDES). Malheureusement, on vit trop dans l’immédiateté et la médiatisation en pointillés, souvent surprise par les pics, contribue à l’incompréhension des faits.
Une secousse de plus
Il s’agit, vraisemblablement d’une secousse de plus – et les secousses arrivent souvent en janvier depuis 2011- coûteuse et douloureuse pour un pays qui n’arrive pas à redresser la situation économique qui empire depuis des décennies suite à des choix inopérants. 2011 a emporté Ben Ali, lâché par ses acolytes qui n’ont pas disparu puisque ils agissent dans le cadre de réseaux plus ou moins constitués. Réseaux et intérêts ne peuvent pas se défaire d’un coup de baguette. Le pays était depuis longtemps sous la férule d’une mafia installée dans les arcanes de l’administration et du pouvoir qui excluait les énergies non affiliées au système. L’ensemble des habitants du pays ne bénéficiait pas de la croissance de l’économie d’alors, engagée dans des stratégies économiques, actionnées par des intermédiaires choisis et productrices de privilèges de plus en plus fléchés.
La Révolution de décembre 2010/janvier 2011 a donné un coup dans la fourmilière, elle a ouvert la porte à de nouveaux acteurs et brouillé des cartes pour les anciens joueurs. Après l’effet de surprise et quelques accommodements, beaucoup de joueurs sont revenus à la surface (en personne, avec des alliances nouvelles ou à travers des opportunistes avisés). En quelques années et avec des arrangements, on a remis de l’ordre politiquement entre les anciens (du RCD de Ben Ali principalement) et les nouveaux (islamistes d’Ennahdha surtout) qui ont partagé le gâteau de la direction politique, autour d’une grammaire simple : “tu me tiens, je te tiens… : arrangeons-nous pour durer ensemble”.
Au bout de 7 ans et quelques réalisations politiques (constitution 2014, élections 2011 et 2014…), on est toujours sans réformes de fond, sans politique publique innovante, sans investissement en faveur des plus défavorisés, sans choix économiques d’avenir (par exemple dans l’agriculture ou pour le transport public). On pense toujours paresseusement au retour du tourisme, à l’exportation de l’huile d’olive ou aux marchés de start up…
Des signaux négatifs
Les manifestations actuelles ne sont pas les premières et hélas, pas les dernières. La loi des finances entrée en vigueur le 1er janvier 2018 est le déclencheur mais des facteurs profonds agissent sur la vie et le moral des Tunisiens et des Tunisiennes usés par la politique de l’endettement, la hausse des prix, l’inflation, le chômage, l’absence de solutions visibles et palpables. Avec la politique fiscale qui ne rétablit pas les déséquilibres anciens (les professions libérales restent épargnées), la corruption non stoppée malgré quelques arrestations remarquables (on soupçonne des signes de vengeance de la part de “caïds” menacés dans les violences actuelles), la classe politique aligne depuis longtemps des signaux négatifs. La date des élections municipales a été retardée à trois reprises ; l’Instance Supérieure Indépendante des élections (ISIE) en crise depuis mai 2017 a fini par faire élire un 3ème président sans inspirer confiance pour les prochaines échéances (les municipales en mai 2018 et les présidentielles en 2019). Les élections partielles d’Allemagne de décembre 2017 ont révélé une défiance envers cette instance qui a eu pourtant le mérite de faire démarrer en 2011 des élections crédibles. Le fils du président de la République veut faire joujou avec la politique avec le parti créé en 2012 par son père ; l’héritier du père nonagénaire et sûrement dépassé -malgré sa réputation de vieux loup- s’incruste dans les rouages de l’Etat quitte à faire fuir les forces constructives. Le chef du gouvernement Youssef Chahed peine à se faire une stature d’homme d’Etat et à maintenir une attitude directe contre les méfaits affairistes (peur? blocages ? manque de soutien ? il est vrai que sa nomination en août 2016 est le fruit d’une entente préalable après 7 premiers ministres tournants et des cohortes de ministres éphémères). L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) est constituée de députés absentéistes, moutons de Panurge (surtout du côté islamiste), occupés à voter leurs avantages et des accords économiques proposés par l’exécutif (l’élection du président de l’ISIE a été un feuilleton cocasse). L’ Union Générale des Travailleurs de Tunisie (UGTT), qui possède une certaine force d’arbitrage, est en perte de vitesse et parfois même affaiblie par l’opportunisme et le corporatisme des militants et adhérents : dans cette organisation aussi, le renouveau tarde à arriver. Le pouvoir judiciaire est inchangé, conservateur et parfois franchement réactionnaire…Réfugiés dans l’opacité et sans législation de rechange, les juges participent à l’inertie générale contre la corruption de plus en plus apparente. Le pays se trouve sans direction ni morale politique minimum et la société est éreintée par le travail de division “identitaire” entretenu par les débats depuis 2011. La croissance ne suivant pas, la fragilité augmente avec les problèmes qui s’accumulent et les poches de frustrations qui se multiplient partout.
Manque d’imagination et impuissance
Classe politique, administration et médias sont en deçà d’une crise qui se manifeste régulièrement depuis 2011 parce qu’elle est réelle et globale. On parle des symptômes sans s’attaquer aux solutions, les déclarations se répètent ou se répondent, sans passer à des actes significatifs. Cette actualité fiévreuse entretient la matière médiatique, qui frise l’emballement, ici et ailleurs, comme si la Tunisie offrait un théâtre attendu pour une explosion. Certes les perturbations sont sérieuses ; elles alarment sur des difficultés croissantes et sur l’absence d’horizon, notamment au sein de la jeunesse désoeuvrée et sujette à plein de tentations (drogue, gains faciles dans l’informel, radicalisation, émigration légale et illégale…). Il faudrait prendre plus au sérieux ces “révoltes logiques” mais l’Etat est faible, manque d’ancrages concrets et locaux, d’outils d’action. Un exemple parmi d’autres, la police est dépassée par le mélange entre colère protestataire et infiltrations délinquantes : plus de 700 arrestations ont eu lieu ; les policiers se sentent en danger et ne s’habituent pas au nouveau regard de la population, moins terrorisée et moins déférente dans l’ensemble.
Les premières réactions des autorités ont été de s’en prendre aux députés du parti Front Populaire qui a appelé à des manifestations pacifiques. La réplique est maladroite et contre productive ; elle alimente des polémiques stériles (peut-on manifester la nuit ?). Ces réflexes impulsifs ne sortent pas de la facilité à se diaboliser les uns et les autres alors que nos politiciens doivent prendre des mesures, assumer en actes leur responsabilité. Nous avons besoin de gens qui se penchent sur le réel et non sur le commentaire à propos des communiqués réciproques. Cette fabrication sans fin de la rhétorique médiatico-politique est néfaste, elle recouvre une impuissance réelle dans les partis, dans le gouvernement et dans l’administration. Nos appareils d’Etat sont vieux, peu habitués à agir rapidement, dénués de moyens et de réflexes, ils ne disposent ni de lois nouvelles ni d’un sens de la responsabilité concrète…
Nous avons perdu du temps depuis 7 ans. Le choc de 2011 n’a pas engendré la construction des organes nécessaires à doter le pays d’un minimum d’institutions. Nous ne disposons pas à ce jour de la cour constitutionnelle prévue par la Constitution, ce qui laisse l’Assemblée des représentants du Peuple en roue libre et soumise aux consensus (souvent douteux) entre les deux grands partis (Nidaa Tounès et Ennahdha). Cela donne aussi au Président de la République une latitude très/trop grande (le fils en profite, on a des corps parallèles à la Présidence comme du temps de Ben Ali…) et bloque l’action du Premier Ministre (théoriquement choisi par la Présidence). La magistrature qui aurait pu avoir le temps d’opérer sa mue au cours de ces 7 ans se cantonne dans les anciens réflexes, et reste soumise aux manoeuvres des cercles malfaisants (les assassinats politiques ne sont pas élucidés, les scandales financiers se poursuivent, les marchés sont opaques…). Ce qui nous laisse à la merci de la magistrature militaire, seule à agir contre la corruption actuellement. Cette dépendance envers l’armée est moyennement rassurante pour la construction d’un Etat de droit.
La Tunisie patauge dans les affres d’une transition aux mains de responsables insuffisants et timorés alors que la situation appelle à plus d’imagination et de courage, à la clarté de l’action publique et davantage de fermeté de la part des institutions. La rouille de l’ancien est visible dans un pays qui n’en peut plus, entravé par les ententes affairistes et malsaines et dont l’opinion politique, en principe libre, n’est pas assez informée sur les possibilités qui existent ni sur les modes de décision des gouvernants.
Après 5 jours, la violence qui a commencé dans la nuit de dimanche 7 janvier semble se calmer depuis la dernière nuit (des casseurs sont arrêtés) mais nos politiques continuent de se consumer en palabres accusatrices, se renvoient la balle autour de questions stériles alors que les problèmes de fond qui rongent le quotidien et le moral des gens appellent à des solutions. Les manifestations prévues ce vendredi à Tunis par le collectif Fech nistanew [Qu’est-ce qu’on attend ?] donnent le sentiment qu’une dynamique protestataire s’organise face au chaos apparent et face à des méthodes politiques dépassées et à des médias à l’affût d’une matière intéressante à exploiter.
Hammam-Lif, le 12 janvier 2018
Paru sur Le Quotidien d’Oran, Samedi 13 janvier 2018
Le 13 septembre 2017, le ministre tunisien de la Justice a annulé la circulaire interdisant aux Tunisiennes d’épouser un non musulman. Le 13 août déjà, une polémique avait pris de l’ampleur à la suite du discours de Beji Caid Essebsi – le premier président de la République à avoir été élu démocratiquement au suffrage universel en 2014. Ce dernier a en effet appelé à supprimer cette circulaire, un texte selon lui incompatible avec la Constitution de janvier 2014. Ce débat de société départage aujourd’hui les opinions au-delà des clivages partisans ; il a résonné hors des frontières tunisiennes, notamment en Algérie, au Maroc, en Égypte, en Jordanie ou encore en Turquie.
Un mois après l’annulation de la circulaire, comment analyser et comprendre ce débat ?
Une « spécificité musulmane » imposée aux femmes
Les partis islamistes tunisiens sont certes embarrassés par la perspective mais ils prônent officiellement une séparation du politique et du religieux. Ils ont ratifié la Constitution dont l’article 2 déclare que la Tunisie est un « État civil, fondé sur la citoyenneté… et la primauté du droit ».Tôt ou tard, ils doivent entériner le principe de l’égalité matrimoniale entre les hommes et les femmes, quitte à accroître les divisions en leur sein.
Les islamistes ne sont ni les seuls ni les plus virulents opposants à la mesure qui libère les Tunisiennes dans le choix de leur époux. Contre toute attente, les femmes ne sont pas unanimement favorables à la levée de cette circulaire, beaucoup ayant intériorisé les inégalités. Ces débats montrent bien l’ampleur de l’assimilation des codes discriminants, nourrissant un imaginaire collectif où les mentalités se cristallisent autour de la « spécificité musulmane ». Elles font appel à la loi de la tradition et, refusant les signes de changement de la condition féminine, assignent la femme à un rôle de citoyenne de seconde zone.
Avec le temps, la vision patriarcale devient pourtant incompatible avec les réalités économiques et sociales et le rôle croissant des femmes dans toutes les sphères, y compris politiques. Les luttes féministes tunisiennes s’étalant sur plusieurs décennies ont fourni plus d’une étude sur les conséquences négatives de la discrimination sexuelle (les sœurs héritent la moitié de la part des frères) et sur la nécessité de revisiter le régime des lois régissant la vie sociale. Pour le mariage, les femmes sont lésées par l’arbitraire administratif qui fait écho à des tabous et ancre les comportements discriminatoires dans le quotidien.
Une discrimination administrative
Alors que les « mariages mixtes » augmentent dans la société tunisienne, une série de mesures administratives s’immiscent à partir de 1962 dans la pratique juridique, en défaveur de la femme. En cette année où l’appellation de mufti, sorte de ministère du culte créé en 1957, adjoint la mention « de la République », une circulaire du 17 mars 1962 du secrétariat d’État à l’Intérieur enjoint les officiers d’état-civil de ne pas célébrer le mariage d’une Tunisienne musulmane avec un non-musulman.
Plusieurs textes administratifs émanant des ministères de l’Intérieur et du premier ministère suivent (19 octobre 1973 ; 21 août 1974 ; 30 mars 1987 ; 14 mai 1988), celle du 5 novembre 1973 étant émise par le Ministère de la Justice. Ils sont pourtant incompatibles avec les lois antérieures : aucune disposition du code du statut personnel de 1956 ni de la loi réglementant l’état-civil de 1957 n’empêche le mariage de la Tunisienne avec un non musulman ; ainsi qu’avec la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDAW) ratifiée par la Tunisie depuis 1967 (avec levée des réserves en 2011).
La formalité est certes relativement facile et on ne connaît pas de refus de certificat de conversion de la part des autorités tunisiennes, mais beaucoup de couples refusent de passer par cette démarche prénuptiale, considérant qu’elle est humiliante, hypocrite ou abusive. Beaucoup de Tunisiennes se marient hors du pays le contrat n’étant pas alors reconnu par la loi nationale.
Cela entraîne des conséquences, notamment sur les enfants qui ne peuvent devenir Tunisiens que s’ils en font la demande à leur majorité. Dans le cas d’épousailles avec des Libanais, des Égyptiens ou des Palestiniens, le flou a pu parfois être maintenu mais la règle est que les prétendants au mariage avec une Tunisienne doivent parcourir un chemin spécial, les obligeant à montrer des signes de leur conversion à l’Islam (par la chahada par exemple, profession de foi) et à attendre un certificat du mufti les déclarant musulmans.
Le poids de la Constitution de 2014
Or, depuis 2011, une série d’incidents et de mobilisations trahissent une situation devenue d’autant plus intenable que l’arsenal juridique est hétéroclite, inadapté et truffé d’incohérences.
Certains textes datent de la période coloniale, d’autres sont entravés par des pratiques instaurées par l’administration, comme c’est le cas du mariage de la Tunisienne, libre selon la loi, mais soumise à une obligation qui n’est pas imposée au Tunisien. Ainsi, sur la foi d’une circulaire ministérielle et dans le but de « sauvegarder l’originalité islamique de la famille tunisienne », le pouvoir a réglementé, contre la loi, l’obligation faite aux Tunisiennes de se conduire en « musulmanes ».
La Constitution de janvier 2014 comporte pourtant plusieurs dispositions qui rendent obsolète cette inégalité. En plus de l’article 2 qui affirme le caractère civil de l’État, trois articles (6, 21 et 46) rendent l’inégalité des hommes et des femmes devant le mariage inadmissible par la loi. Ainsi l’article 6 stipule : « l’État… garantit la liberté de croyance et de conscience… » ; l’article 21 déclare que « les citoyens et citoyennes sont égaux en droits en devoirs… et devant la loi sans discrimination » ; l’article 46 proclame que « l’État s’engage à protéger les droits acquis de la femme et œuvre à les renforcer et à les développer ».
Rétablir le droit
Dans les mutations profondes que traverse la Tunisie, la famille est un des lieux les plus significatifs. La levée de cette circulaire est un pas pour assainir la fabrique du droit en rétablissant la hiérarchie des textes, bafouée dans le cas du mariage de la Tunisienne. La démocratie tunisienne en construction a besoin de faire le ménage dans ses pratiques qui reflètent souvent l’assignation des pays musulmans à une spécificité ciblant le statut de la femme.
Conservatisme, patriarcat et inégalité ne peuvent cependant pas tomber d’un coup. Ainsi, deux mariages de Tunisiennes avec des non-musulmans n’ont pas pu être célébrés fin septembre dans les mairies de La Marsa et de Sidi Bou Saïd, preuve que les barrières bureaucratiques restent fortes. Le débat se poursuit. La lutte pour l’égalité de l’héritage entre les hommes et les femmes – un autre tabou puissant – sera plus longue mais l’espace public tunisien bruit d’un enjeu social et politique qui dépasse les acteurs visibles sur la scène.
L’été tunisien 2017 est loin d’avoir été tranquille. Il succède à une série d’étés agités. L’été 2010 a été une véritable marmite sociale, celui de 2011 a grouillé des premières campagnes électorales indépendantes. L’été 2012 a vu la grande mobilisation contre la « complémentarité » et pour l’égalité des hommes et des femmes et s’est achevé par l’attaque de l’ambassade des Etats Unis. Celui de 2013 a explosé avec l’assassinat de Mohamed Brahmi qui, après celui de Chokri Belaïd, a suscité, malgré la chaleur ramadanesque la protestation durable du sit-inEr-rahil. L’été 2014 qui a suivi la promulgation de la Constitution a mêlé la montée de la menace terroriste et la fièvre des élections législatives et présidentielles. L’été 2015 a souffert des suites des attentats de mars et de juin tandis que l’été 2016 illustre l’affaiblissement de l’exécutif qui, malgré la signature de l’accord de Carthage, consacre l’usure des partis : le chef du gouvernement Habib Essid soumet sa démission à l’ARP. Ces péripéties de crête, choisies parmi plein d’autres, montrent une transition qui ignore les pauses estivales des démocraties établies.
Un exécutif changeant
L’agitation se poursuit en cet été caniculaire. Youssef Chahed, sixième chef de gouvernement depuis 2011, est reconduit et par son remaniement, il vient de composer la dixième formation de ministres et secrétaires d’Etat. Il mélange au sein de cette équipe de la deuxième chance – la 1ère a été constituée en août 2016 – l’enrôlement de ministres et personnes ayant servi sous Ben Ali avec de nouvelles recrues, dont beaucoup de quinquagénaires. On verra si cette formation de 35 responsables dont 6 femmes pourra réduire les problèmes économiques qui ne font que s’aggraver (chômage et inflation galopent) et continuent d’affecter les institutions de l’Etat qui offrent de fortes résistances au changement. Les maux sociaux et économiques se creusent avec le temps et les réformes de base n’ayant pas eu lieu dans la fiscalité, l’administration, la justice et la police… la situation devient de plus en plus invivable pour les Tunisien(ne)s. Sans compter les problèmes de fond qui compromettent l’avenir du pays et qui s’accumulent dans le secteur de l’enseignement, de la santé, des transports, de l’agriculture et de l’environnement… rendant le quotidien de la population et les perspectives de plus en plus difficiles.
Un parlement boursouflé
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) se débat dans des contradictions qui la font osciller entre un mercato des partis (avec des démissions incessantes et des recompositions de groupes) et des tractations de vote. On s’enlise dans une ambiance “4ème république française” avec des député(e)s qui ont assimilé la médiatisation des débats, mettant en scène leurs apparitions et déclarations sans les assortir de l’investissement nécessaire au renouvellement des lois. La liste des projets de loi s’allonge de jour en jour et l’assemblée tarde à s’attaquer à un corps de lois archaïques et inadaptées. Le travail ingrat des commissions fait émerger des personnalités efficientes mais l’institution donne l’image d’une instance boursouflée, d’une machine lourde et bavarde, sans volonté de la majorité de ses membres de jouer un rôle local et concret, dans l’intérêt du citoyen.
Deux thèmes habitent les discours, deux « guerres » structurent les débats : l’une contre le terrorisme et l’autre contre la corruption. Tout le monde en parle mais les deux terrains restent opaques même si on note un apaisement côté sécuritaire et l’arrestation de personnes notoirement impliquées dans des affaires douteuses… On suspecte des bras de fer cachés et des compromissions entre des intérêts économiques (l’économie parallèle règne) et les réseaux politiques qui ralentissent tout. Cela rappelle des exemples vus en Italie où la mafia régit le pays. Aura-t-on notre opération mani pulite ? Cela semble difficile avec les magistrats que le pays possède et dont les méthodes n’ont pas changé. L’indépendance du pouvoir judiciaire reste un vœu pieux tandis que le pouvoir du président de la République, quoique limité par la Constitution de 2014, est le seul qui arrive à se déployer.
Des institutions faibles
Dans l’entremêlement des pouvoirs, l’Etat ne parvient pas à instaurer des règles, à les faire respecter ni à s’imposer comme arbitre. Dans cette crise d’autorité perdurent les anciennes pratiques. Le Président de la république élu au suffrage universel actionne les possibilités qui lui sont offertes en proposant des lois à l’ARP, nommant des ambassadeurs et des commissions… La coalition électorale qui l’a porté au pouvoir (Nida Tounis) a été pulvérisée par son fils qui a des prétentions à lui succéder et chercherait à devenir député. Pour contrer le pouvoir de l’assemblée, Béji Caïd Essebsi s’est allié avec Ennahdha, deuxième parti élu en 2014. Les islamistes sont certes moins forts qu’en 2012 et 2013 mais ils ont pu s’infiltrer dans l’administration et les réseaux économiques et sécuritaires. Ils concentrent présence et action sur le terrain national (la crise qataro-saoudienne les prive de fonds et surtout de perspectives d’avenir) et pourraient remporter les élections municipales, sauf que ces dernières se font attendre et que les listes islamistes souffrent d’un manque de candidats…Elles sont opportunément ouvertes aux candidatures « indépendantes » pour pallier le déficit. En comparaison avec les élections d’octobre 2011 et de fin 2014, on assiste à une usure de l’ardeur à se mêler de politique : les femmes qui représentent presque la moitié des électeurs inscrits restent sous-représentées dans les postes de décision ; les inscriptions aux listes électorales de juin à août montrent que moins de 4% de jeunes se sont inscrits (contre 26% en 2011). On vit un resserrement de vis autoritaire (Hichem Alaoui, le cousin de Mohamed VI, est expulsé le 8 septembre 2017), et un retour visible et assumé de personnalités et de pratiques anciennes. En même temps, on n’a pas réussi à instituer des contre-pouvoirs capables d’assainir les procédures et de fouetter les institutions : la cour constitutionnelle prévue par la Constitution dans un délai d’un an n’existe pas à ce jour. L’autonomisation de la magistrature ne se profile pas à l’horizon. Le Conseil supérieur de la magistrature procède par nomination et non élection et trois organisations représentent le pouvoir judiciaire, divisé entre ordre judiciaire (AMT et ATJM) et ordre administratif (UMA).
L’avancée sociale
L’ambiance estivale s’est électrifiée autour de questions de société qui fermentent depuis longtemps. La loi intégrale sur la lutte contre la violence faite aux femmes (votée le 26 juillet) et les déclarations de BCE le 13 août (61ème anniversaire du Code du statut personnel) ont mis le feu aux débats. Le Président de la République a appelé à annuler la circulaire de 1973 qui obligeait jusque là les Tunisiennes désirant épouser un non musulman à fournir un certificat de conversion. La pratique, déjà contraire à la loi, est incompatible avec la nouvelle constitution qui garantit l’égalité entre citoyen(ne)s et la liberté de conscience. BCE a par ailleurs nommé une commission chargée d’enquêter sur l’état des inégalités et des libertés individuelles et de réfléchir, entre autres, à l’égalité successorale entre les sexes qu’appelle l’évolution sociale et économique. Remettre le débat sur le tapis et le voir s’étendre à la société et à l’ensemble du monde arabe est en soi une avancée. En plus de la démocratisation du débat, les avancées pratiques sont immédiates (la circulaire de 1973 est abolie le 13 septembre) et contribuent à banaliser la question de l’égalité successorale (déjà en vigueur en Irak et en Turquie) qui reste un tabou dans les mentalités et l’argumentation islamiste.
Elections et « Réconciliation »
L’avancée vient couronner des décennies de luttes féministes en Tunisie. Elle croise une agitation politicienne moins bénéfique car mettant en action des intérêts immédiats : les élections municipales prévues pour décembre 2017 tardent à s’organiser pour plusieurs raisons dont la plus apparente est que le président et deux membres de l’Instance chargée de les organiser (l’ISIE) ont démissionné en mai 2017. Depuis, on ne parvient pas à renouveler l’équipe. L’ARP traîne la patte…au point que l’on se demande si ces élections vont avoir lieu et s’il ne s’agit pas d’un coup volontaire donné au processus transitoire parce que ces élections prennent le chemin de la décentralisation alors que celle-ci n’est pas désirée…Enfin, la loi de “réconciliation nationale” vient d’être votée le 13 septembre dans une ambiance houleuse et avec une majorité de 117 sur 127 présents, 90 députés étant absents. La loi proposée par BCE doit servir à amnistier des “fonctionnaires et assimilés” coupables d’avoir exécuté avant 2011 des ordres contraires à l’intérêt national, des marchés véreux, des décisions iniques… Même si le texte a été remanié à la suite de plusieurs va-et-vient devant l’ARP (un exercice démocratique en somme), le débat a relancé les partis et les gens hostiles à son adoption. On soupçonne la loi d’avoir servi de deal entre BCE et les islamistes qui ont été dédommagés en nature entre 2012 et 2013. Par ailleurs, même re-calibrée (la 1ère version de mars 2015 visait les hommes d’affaires), la loi est perçue comme un blanchiment insupportable du système de pouvoir précédent, d’autant que la Tunisie dispose d’une loi et d’une instance (Instance Vérité et Dignité) chargées d’appliquer une “justice transitionnelle” et qui se voient ainsi doublées et contrecarrées dans leurs objectifs. A l’initiative du collectif Manich msameh (“je ne pardonne pas”) et de partis d’opposition, des manifestations ont protesté le 16 septembre à Tunis et dans d’autres villes contre le vote de cette loi qui contredit l’impératif de lutte contre la corruption, réveille le sentiment d’injustice et aménage des voies légales de retour à un ancien régime encore honni. Un recours est prévu devant l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
Dans un lent pas à pas non dénué de paradoxes voire de contradictions, la Tunisie tangue entre des vents contraires. La société tunisienne en mutation donne des signes d’avance sur ses institutions politiques ; elle ne se suffit plus des mécanismes disponibles ni de l’état de son édifice de pouvoir, partis, organisations, législations et modes de faire compris. Les remous troublant l’accalmie estivale tunisienne ne garantissent ni la tranquillité des acteurs en situation ni les voies de construction de la démocratie. A se demander si nous ne sommes pas entrés dans un cycle d’inquiétude permanente…
Hammam-Lif, le 17 septembre 2017
Paru dans Le Quotidien d’Oran, mardi 19 septembre 2017, p.5
Dans mes souvenirs d’enfance, le 25 juillet est un jour férié. Pour la Tunisie, c’est une date qui symbolise le passage d’une monarchie de plus de 250 ans à une république. Le 25 juillet marque la voie choisie par l’élite politique tunisienne pour entrer dans la modernité ; un temps fort qui revêt plusieurs significations d’autant qu’une lecture de la République a été réactivée après la chute du régime en 2011[1].
Deux voies
Entre l’indépendance, en 1956 et la proclamation de la République, en 1957, deux voies ont été débattues pour ériger un Etat moderne ; celle d’une monarchie constitutionnelle, formulée depuis 1920 par les acteurs politiques se prévalant d’une idéologie nationaliste et celle d’une République, préconisée au lendemain de l’indépendance, par Bourguiba et le Néo Destourhttps://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9o-Destour, parti vainqueur de la lutte nationale. Sur les 3,5 millions de Tunisiens en 1957, peu savaient lire et écrire, alors qu’aujourd’hui les débats sont impactés par la “démocratisation” des réseaux sociaux. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le choix d’une République a été l’objet de controverses, notamment dans les colonnes du journal l’Istiklal, journal de politique générale, organe du parti libéral constitutionnel tunisien (Destour), dirigé par Moncef Mestiri et ayant paru de septembre 1955 à avril 1960. La question du constitutionnalisme sur le modèle anglais y a été abordée avec un solide argumentaire mais la culture politique ambiante fera que la Tunisie optera pour le référentiel français, un mode de faire qui lui était plus familier.
Similitudes
Par un effet de retour des mémoires – caractéristique des transitions où tout se bouscule – et dans le souci de nommer les choses, certains évoquent, avec l’adoption de la constitution de 2014, une « deuxième République ». Du point de vue des historiens, il faut du temps pour affirmer un tel passage. La République est un régime politique qui met en avant des principes de représentation dont découlent des procédures de vote. On peut cependant voir des similitudes entre les deux périodes.
A l’indépendance, le régime beylical rattaché à un empire Ottoman défunt et préservé par le protectorat, était en bout de course, comme celui de Ben Ali en 2011. La République en 1957, représentait un progrès et symbolisait une sortie de l’aliénation, une forme d’émancipation. Dans la volonté de rupture avec 252 ans de monarchie et un système politique dépassé, le paradoxe de l’histoire fait que l’instauration d’un nouveau modèle de pouvoir se double du « passage en force légaliste » d’un homme, Habib Bourguiba avec son parti, le Néo Destour. Les règles de séparation du pouvoir ont été observées avec un premier acte essentiel, celui d’une assemblée constituante qui, comme celle de 2011, a passé beaucoup plus de temps à revoir et à promulguer des lois, qu’à rédiger la constitution.
Signes annonciateurs
Dispositif classique de la politique, le changement progressif par les textes a petit à petit rogné et sapé le pouvoir du Bey. Entre 1955 et 1957, une série de mesures législatives ont organisé les pouvoirs publics, comme l’a fait la « petite constitution » du 6 décembre 2011 : le pouvoir exécutif a ainsi été retiré à Lamine Bey (intronisé en 1943) et transféré à son Premier Ministre Bourguiba. Plusieurs signes annonçaient la mutation : les armoiries, modifiées par décret, effaçaient le symbole de la monarchie ; de nombreuses lois diminuaient les prérogatives du Bey comme les biens acquis par sa famille ; des faits en apparence anodins, comme l’annulation de la fête du trône le 15 mai 1957, indiquaient la fin d’un processus visant à pousser le monarque vers la sortie.
Lamine Bey, 19ème monarque de la dynastie husaynite, n’abdiquera pas, il sera déposé par Bourguiba, devenu au grand jour l’homme fort du pays, à la suite de la proclamation officielle de la République par l’assemblée constituante.
Le verrouillage effectué en 1963 par Bourguiba et gelant le débat politique a eu des conséquences jusqu’à aujourd’hui.
Tribune parue dansJeune Afrique, n° 2950, juillet 2017, p. 53.
[1] Rappelons aussi que le député Mohamed Brahmi a été assassiné le 25 juillet 2013
Le dernier colloque de l’Association tunisienne de défense des valeurs universitaires (ATDVU créée en octobre 2012) intitulé Libertés académiques et chartes universitaires (19 et 20 février 2016) a posé des jalons pour discuter et écrire une charte universitaire tunisienne. Les 16 interventions de la rencontre, prononcées par des chercheurs venant de disciplines diverses (droit, sciences politiques, littérature, histoire, arts plastiques, musicologie, sociologie géographie, chimie) et dont 6 viennent d’Algérie, du Liban, de France, de Jordanie et d’Irak ont fait le point des perspectives vers lesquelles doivent tendre les règles déontologiques auxquelles l’université en crise doit répondre. Les deux jours de la rencontre ont posé les ingrédients d’un projet d’écriture d’un texte appelé à être soumis à un débat horizontal : un état des lieux, la forme « charte », les éléments du contenu à y mettre.
Le parapluie légal
A l’issue du colloque, on peut aligner l’ensemble des éléments tangibles qui permettent de penser à écrire une charte universitaire. Les corps de direction des universités (Président, conseils scientifiques, comités d’évaluation) sont aujourd’hui élus et le monde associatif qui s’est développé depuis 2011 (la Faculté des Lettres, des Arts et des Humanités de La Manouba abrite 5 associations) vient compléter ces mécanisme de la représentation. La vie syndicale, elle aussi libérée, constitue un terrain de débat et de confrontation des intérêts des différents acteurs du monde universitaire : étudiants, enseignants-chercheurs, administration. Sur le plan des textes nécessaires et de référence, au niveau international, régional et national, des interventions ont permis de revenir sur l’existence d’un substrat. Ainsi, après la Conférence mondiale sur l’Enseignement Supérieur de l’UNESCO (Paris, 1998) et la déclaration d’Amman de 2004, les trois constitutions maghrébines ont consacré le principe des libertés académiques. Même si on peut/doit continuer à s’interroger sur le contenu de la formule « libertés académiques », l’article 33 de la Constitution tunisienne de janvier 2014 fait écho à l’article 38 de l’avant-projet du texte de la Constitution algérienne publié en janvier 2016 et à l’article 25 de la Constitution marocaine de juillet 2011. A l’article 33 qui stipule : « Les libertés académiques et la liberté de recherche scientifique sont garanties. L’Etat fournit les moyens nécessaires au développement de la recherche scientifique et technologique » s’ajoutent, pour la Tunisie, les articles 39 (garantit la gratuité de l’enseignement public et son ouverture aux langues et cultures) et 42 (sur la liberté de création essentiellement) ainsi que les potentialités ouvertes par le chapitre 7 de la Constitution consacré au pouvoir local. Ainsi, le substrat institutionnel et le matériel de référence et de protection légal sont là. Ces garanties légales suffisent-elles pour rédiger un texte valide, viable et légitime ? Il s’agit de réfléchir à la forme et au contenu de ce texte.
La forme-charte : Qui ? Quoi ? Comment ?
Parmi les innombrables chantiers de la « transition », celle de l’éducation en général et de l’enseignement supérieur, qui lui est intrinsèquement lié, est une priorité brûlante. L’existence d’un enseignement privé agréé aux côtés du secteur public est une donne à ne pas oublier, en évitant la guéguerre des intérêts et de la politisation. Les pratiques pédagogiques, l’évaluation (des enseignants et des étudiants), le critère de l’employabilité brandi comme une caution d’efficacité, la localisation des établissements, l’invisibilité des institutions tunisiennes dans les classements internationaux sont autant de gages contradictoires qui brouillent la distinction nécessaire entre la pression immédiate et les choix d’avenir. Si le texte projeté se doit de tenir compte des impératifs contradictoires de toute phase de révision, il ne peut ni se substituer à l’effort collectif en cours, ni se limiter à une déclaration de principes. Celui de « libertés académiques » au centre de cette rencontre ne représente lui-même que le versant « droits » d’une institution qui a également des devoirs envers la société.
Par ailleurs, la forme-charte est une forme contractuelle qui implique non seulement l’entente de ceux qui la rédigent mais également l’adhésion en actes de ceux qui l’acceptent. Autant dire que ce projet de charte actionne, à un niveau plus restreint, les mécanismes de représentativité et les possibilités réelles de conférer une légitimité à ce qui est plus qu’un « code de bonne conduite » et moins qu’une « soft law ».
L’université publique tunisienne -qui compte plus de 200 établissements et plus de 300.000 étudiants inscrits- traverse en plus de toutes ses crises (de résultat, d’image et de valeurs) accumulées, de nouvelles donnes liées à la liberté d’exercer la politique, longtemps confisquée à la jeunesse étudiante, et sa part des problèmes de sécurité qui troublent l’ensemble de l’équilibre du pays. Que peut la charte face aux impératifs généraux qui se posent à tous les niveaux de construction d’institutions plus viables pour l’avenir ? Peut-elle équilibrer le poids de l’Etat, de la religion et du capital étroitement imbriqués et compliquant le choix des priorités et des valeurs ?
Le plagiat : un fil stratégique
En plus des questions basiques sur les conditions et les formes d’écriture de la charte (qui ? quoi ? comment écrire ?) se pose le problème du contenu d’un texte dont la rédaction doit être soumise à un débat horizontal parmi les enseignants-chercheurs, les étudiants et l’administration. Cela pourrait motiver, nourrir et même re-générer les instances de délibération, de concertation et de consultation représentatives de la communauté universitaire et, en même temps, servir la phase transitoire générale. Ajoutons que la charte est appelée à faire face à une mission d’éducation, de formation et de recherche, une fonction qui ne suffit plus à définir le rôle actuel de l’université. Le savoir a changé et son acquisition ne garantit pas la formation générale du citoyen d’aujourd’hui. Si l’on veut assurer la crédibilité des diplômes et répondre à l’érosion du magistère intellectuel de l’université, il est vital d’affirmer les bases déontologiques ébranlées par le phénomène du plagiat. Ce dernier est général et excède les limites du monde académique, comme on le constate aussi en dehors des cercles nationaux. Leïla Blili a exposé son cas à l’auditoire du colloque : sa thèse[1]a été reprise dans ses hypothèses, sa démarche et jusque dans l’exploitation des documents d’archives par Amy Aisen Kallander[2]. La chercheure américaine reproduit des résultats tangibles de la thèse (ex : une reconstitution de la généalogie de la famille beylicale etc.) sans citer le travail utilisé ni respecter les normes de citation et de renvoi dans sa publication.
Le colloque Libertés académiques et chartes universitaires montre que le chemin pour une charte universitaire est balisé mais comment passer au stade de l’écriture ? On a évoqué au cours de la rencontre des textes pouvant servir de point de départ et de base de discussion. La charte algérienne rédigée en 2010 part d’une enquête de terrain effectuée par le Centre de Recherche Anthropologique Sociale et Culturelle (CRASC, Oran, 2008) et consacre une partie aux questions d’éthique dont le texte tunisien peut s’inspirer. Par ailleurs, la charte tunisienne de 2008 qui reste en deçà des principes constitutionnels de 2014, appelle à des ajouts et à des variations en fonction de nouvelles balises à définir par la charte.
L’écriture collective du texte est appelée à circuler pour que le plus grand nombre d’universitaires consulte et se prononce sur le texte, en pensant à ses limites. N’est ce pas ce qui a été fait pour la Constitution ? Mais l’université ne disposant pas d’une structure légitime comparable à l’Assemblée Nationale Constituante, il faut constituer cette parole collective légitime entre autres à travers l’écriture collective de cette charte. Le texte est nécessaire mais on sait aussi qu’il ne suffira pas à donner à l’enseignement supérieur public la qualité et la légitimité dont la société et l’ensemble du système éducatif ont besoin.
[1]Pouvoir et parenté dans la Tunisie Houssaynite 1705-1957, 3 volumes, soutenue à Tunis en mai 2006 et encore non publiée
[2]Women, Gender and the Palace Households in Ottoman Tunisia, University of Texas Press, 2014, 269 p.
Hammam-Lif, le 29 février 2016
Publié dans Liberté académique et charte universitaire en Tunisie et ailleurs, Tunis, ATDVU/ Fondation Rosa Luxemburg, 2017, 225p. (fr) + 71p. (ar).