Bourguiba et le droit : le difficile passage de l’individu au citoyen

Billet de 1 dinar tunisien à l'effigie de Bourguiba

Billet de 1 dinar tunisien à l’effigie de Bourguiba

La réputation de la Tunisie est fréquemment associée à Habib Bourguiba, leader charismatique qui a institué le Code du Statut Personnel en août 1956, à peine cinq mois après la déclaration de l’indépendance (mars 1956). Après la suppression légaliste du Protectorat, la reconquête nationale du droit s’effectue à l’épreuve de réformes politiques et sociales. A côté de la libération de la femme, une série de mécanismes institutionnels charpentent la vie politique du jeune Etat indépendant, imprimant l’évolution de la société tunisienne.

Le CSP, levier sociologique

Le Code du Statut Personnel met en place des dispositions juridiques clés pour un processus de réforme sociale au long cours. Ce faisant, il fournit à Bourguiba l’occasion de se positionner culturellement et politiquement contre l’establishment religieux, alors même que le texte s’inspire d’un projet préalable de Zaytouniens éclairés sur la nécessité de suivre le sens pris par la mutation des relations matrimoniales dans le pays. La législation de l’Etat national s’inscrit dans une interprétation jurisprudentielle (Ijtihad) du Coran et de la Sunna mais dépasse al majjalla achar’iyya en ciblant trois nœuds : interdiction de la polygamie, fixation de l’âge au mariage et remplacement de la répudiation par le divorce obligatoirement prononcé par un tribunal. Les conséquences de ces dispositions sur les rapports juridiques et sociaux sont considérables, notamment au sein de la cellule familiale où une pratique égalitaire des droits entre l’homme et la femme commence à se bâtir au quotidien.

Le régime patriarcal ne pouvait pas être menacé par ces orientations mais la Tunisie émerge à partir des années 1960, comme un pays où se généralise une modernité réservée ailleurs dans le monde arabe et musulman et, dans le meilleur des cas, à des couches sociales privilégiées. En imposant de respecter l’exclusivité du lien matrimonial, le levier juridique instaure un terrain d’égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre familial. De cette façon, l’expérience tunisienne brûle des étapes sur la voie de l’affirmation d’un individu nouveau. Dans la veine réformiste et rationaliste qui travaille l’élite tunisienne depuis le XIXe siècle, le geste autocratique de Bourguiba ouvre la voie à une pédagogie concrète de la contestation légaliste des droits dans la sphère familiale. L’essor des classes moyennes et la diffusion d’une culture urbaine vont progressivement banaliser le modèle conjugal par le nombre, l’exemple et la loi, au-delà de Tunis et des grandes villes.

La pédagogie civique par le droit

Le même autoritarisme éclairé inspire d’autres réformes : dans l’enseignement, dans la justice, dans la santé, dans le travail. Tout en répondant aux premiers impératifs de la marche de l’Etat, ce dispositif législatif est destiné à construire un nouveau corps social, à diffuser des valeurs censées rompre avec l’ancien temps colonial, usurpateur des droits individuels fondamentaux. L’ascenseur social aidant, les bénéficiaires de la dynamique génèrent une confiance dans le bien-fondé des mutations sociales induites. La bureaucratie bourguibienne, rationaliste et dotée d’une culture française et arabe, trace les voies parallèles de la modernisation, en en tirant des avantages. Elle entreprend de créer l’outillage juridique du développement (al-Jihad al-Akbar) à travers un chapelet de lois dont la cohérence apparaît clairement aujourd’hui : réorganisation de la justice (suppression des tribunaux charaïques, 25 septembre et 25 octobre 1956, et des tribunaux rabbiniques, 1er octobre 1957) ; proclamation de la République (27 juillet 1957) ; démantèlement des habous (juillet 1958) ; promulgation de la Constitution (1er juin 1959) ; réforme de l’enseignement (décret 29 mars 1956 et 1er octobre 1958), création d’une université nationale (décret 31 mars 1960) ; promulgation du Code du Travail (30 avril 1966).

Les premiers temps de l’indépendance apportent l’émancipation souhaitée par le rêve modernisateur en la traduisant dans le credo développementaliste. L’idéal bureaucratique réussit à forger des forces sociales fraîches : des femmes éduquées, une jeunesse ouverte sur le monde, une redistribution des richesses, une classe moyenne plus nombreuse. A mesure que ces acquis sont métabolisés par le corps social, ils appellent d’autres niveaux de conquête qui génèrent des moyens d’aller plus loin. A titre d’exemple, le féminisme du Code du Statut Personnel prend sa source dans une pensée politique éclairée sans tuer les résistances refoulées ni effacer les potentialités de contestation idéologique, sur la place du religieux ou sur un plan strictement identitaire. Par les effets de l’émancipation des premières générations, le féminisme tunisien se structure et évolue en s’articulant sur les réalités locales.

L’horizon de la citoyenneté

Ainsi, le droit constitue-t-il le lieu d’une « révolution tranquille » rêvée par les nationalistes bourguibiens qui parviennent au pouvoir en 1956. Le vecteur est d’autant plus idéalisé entre les mains de l’administration de l’Etat qu’il lui permet de bâtir une cohérence tout en maîtrisant l’appareil contre les tiraillements politiques (Vieux Destour, Zaytouniens, Youssefistes, UGTT, communistes). Le processus de concentration du pouvoir est recouvert par les bénéfices sociaux du système. En ville, la rue, les écoles, les bureaux évoquent l’image d’une société dynamique où le Tunisien jouit d’un capital culturel et symbolique envié. La campagne, plus en retard, est touchée par le planning familial et les percées de l’enseignement, même si elle se vide de ses forces vives. L’action sociale par en haut rencontre une certaine réceptivité et produit des résultats jusqu’à la base de la pyramide.

Le volontarisme juridique de Bourguiba capte des mutations souterraines de la société tunisienne et les accélère. Les liens familiaux se nourrissent d’une nouvelle conscience juridique, qui agit à son tour sur les idéaux politiques et moraux. Les individus évoluent dans leurs conceptions d’une vie matérielle qui change les rapports collectifs. Le nouveau profil de la société tunisienne induit par la force exécutoire de lois pionnières suffit-il à bâtir la cohésion tant désirée par la classe dirigeante ? Le Tunisien de l’après-indépendance plus éduqué, plus conscient de ses droits, devient plus individualiste mais pas encore citoyen. La pédagogie de l’égalité et de la liberté élaborée au sein du laboratoire familial peut se vanter d’avoir donné naissance à de nouveaux individus, or le pays a désormais besoin de citoyens. La législation bourguibienne empreint l’intériorité du Tunisien, ouvrant sur une autre aspiration à l’autonomisation de l’individu, celle de l’acquisition du statut de citoyen.

L’expérience de citoyenneté, complément et suite logique de l’accès à la souveraineté nationale, est niée par la gestion autoritaire du pouvoir et sa concentration. Le barrage fait au processus d’individuation engagé fait le lit des postures protestataires qui vont s’exprimer dans les situations ultérieures : le produit de la pédagogie réformiste est un acquis politiquement incomplet.

Tunis, le 9 mars 2012
Publié dans Maghreb Magazine, n° 7, Tunis, avril 2012, pp. 92-94


3 réflexions au sujet de « Bourguiba et le droit : le difficile passage de l’individu au citoyen »

  1. Équipe hypotheses.org

    Chère carnetière, cher carnetier,
    Nous avons particulièrement apprécié votre billet. Pour que la communauté puisse plus aisément le découvrir, nous avons décidé de le mettre en Une d’Hypothèses.
    Bien cordialement,
    L’équipe d’Hypotheses.org

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  2. Taoufik Ben Salah

    Merci pour cette analyse clairvoyante. Notez néanmoins que la réduction des populations de la campagne est nécessaire dans le processus de développement et ce afin d’augmenter la productivité et rendements agricoles. A ce jour,l’agriculture tunisienne emploie plus de 20% de la population active. Toute proportion gardée, la population active agricole au Canada représente moins de 3% du total, avec des exportations du secteur dans le monde entier.

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