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Compte rendu : Les avocats en Tunisie. Socio -histoire d’une profession politique

Eric Gobe Les avocats en Tunisie de la colonisation à la révolution (1883-2011). Socio -histoire d’une profession politique, Tunis/Paris, IRMC/Karthala, Collection « Hommes et sociétés, 2013, 360 p.

Cet ouvrage est une thèse extraite de l’habilitation à diriger des recherches présentée par l’auteur à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales en 2012. Eric Gobe y retrace les étapes de la formation de la corporation des avocats tunisiens, depuis 1883, date de la réforme du protectorat qui instaure un système judiciaire français à côté du système judiciaire tunisien, jusqu’à 2011, une année faste en action et événements politiques pour la Tunisie et pour la profession.

Une profession dans la longue durée

Par son objet et sa démarche, l’ouvrage vient combler un vide relatif. Les relations entre le droit et l’histoire restent peu fréquentées, les passerelles entre les deux domaines étant tributaires des spécialisations universitaires. Du côté des historiens et pour la période contemporaine, on a engagé des études sur la criminalité[1], sur la magistrature et la façon de rendre la justice mais, en dehors de quelques études ciblées, on dispose de peu de synthèses sur les métiers et fonctions qui composent le pouvoir judicaire. Le traitement historique de la justice, maillon significatif de l’organisation du pouvoir, ne permet pas de construire une continuité historiographique suffisante pour comprendre l’évolution de l’institution et des hommes qui en ont fait partie au cours des périodes moderne et contemporaine en Tunisie[2]. On doit à Adel Ben Youssef des portraits d’avocats[3], une livraison de la revue Rawafid a fait paraître deux articles sur les avocats et les oukil-s en 2009[4]. Des études existent aussi du côté des juristes (Belasfar, 1998, Hélin, 1994, Quentin, 1972, Tabib, 2006) mais il manque une vision d’ensemble de la profession et de son histoire. C’est désormais une étape franchie avec ce travail de sociologie politique. Le déroulement chronologique auquel se plie l’auteur éclaire sur les « gènes » de la profession d’avocat comme sur ses développements spécifiques. Les avocats représentent en effet une profession née avec la colonisation. Cette dernière a introduit la fonction de représentation en justice qui n’était pas présente dans l’architecture du droit en action dans la période pré -coloniale. Du mandat -illustré par la fonction de l’oukil resté en deçà de l’avocature jusqu’en 1952- à la représentation -que remplit la fonction d’avocat, rejointe par celle du mouhami en 1958-, tel peut être le résumé de la trajectoire d’une profession où se résume un des chemins de la modernisation politique de la Tunisie. Dans le domaine de l’avocature, on retrouve une modernisation par étapes et par intégrations successives, dans laquelle l’Etat est un acteur déterminant par le contrôle qu’il exerce, par la régulation qu’il met en place, par le monopole qu’il défend et par la libéralisation qu’il admet. Cette thèse de sociologie politique de la profession d’avocat propose une entrée empirique dans le fonctionnement de l’Etat tunisien sur plus d’un siècle en décrivant les formes et les objectifs que se donne le groupe social qui la porte et la fait évoluer, en fonction de sa composition et des intérêts des hommes qui l’exercent.

La traversée historique effectuée par l’ouvrage s’appuie sur un appareillage méthodologique intéressant par son éclectisme. L’auteur multiplie les comparaisons dans l’espace et dans le temps : avec les avocats de Chicago ou la catégorie des guanxis en Chine (qui s’apparente à celle des samsara-s), avec le rôle des avocats et associations à la fin des régimes autoritaires en Espagne, au Brésil, au Portugal ou en Hongrie. Ce comparatisme ouvert permet de sortir du modèle français qui influence la profession pour donner une vision des différents paramètres et moments qui expliquent l’évolution de la profession. La circulation des expériences entre l’Algérie, la Tunisie et le Maroc trouve ici des exemples qui montrent comment les lois et les pratiques s’adaptent au contexte. Confrontant les théories avec une enquête empirique, l’auteur aboutit à une socio-histoire de l’avocature qui éclaire sur l’évolution du pouvoir politique en Tunisie, sous le protectorat puis sous Bourguiba et Ben Ali. Sur ces deux périodes, Eric Gobe suit la façon dont le pouvoir a capté et régulé une fonction qui a fait valoir ses capacités médiatrices dans toutes sortes de conflits. Pour suivre l’évolution de la profession, l’auteur mobilise la littérature anglo-saxonne sur la question, riche en outils d’analyse : les notions de  professionnalisation par « le haut » et par « le bas » par exemple permettent de comprendre la continuité relative que l’on peut observer entre l’Etat colonial et l’Etat post –indépendance et de comparer les processus d’institutionnalisation. Cette profession libérale accompagne les transformations politiques, économiques et sociales du XXème siècle tunisien d’une façon qui la différencie de celle des médecins et des pharmaciens entre autres, ne serait-ce que parce qu’elle s’appuie, à l’origine, sur l’éloquence, un atout majeur dans l’exercice de la politique. Les voies qui assurent le développement de la communauté professionnelle  (établissement des diplômes, validation des carrières, création d’associations, de revues spécialisées, modes de sélection des membres) permettent de construire et de revendiquer une place dans le système politique. L’occupation de rôles techniques indispensables aux rouages du pouvoir (ex : les avocats du contentieux de l’Etat) augmentent les ouvertures vers l’exercice de la politique et la proximité intégrative.

L’étude allie les aspects quantitatifs (avec chiffres et diagrammes) et qualitatifs (entretiens et zooms sur des figures et institutions) pour rendre compte d’une profession où se reflètent les possibilités de participation à la politique en Tunisie sur une durée d’un siècle et demi.

Profession juridique et politique

La première partie (Les professions de défense et l’Etat colonial dans la Tunisie du Protectorat : discrimination et concurrence professionnelle, pp.27-153)[5] s’intéresse à la naissance de la fonction de défense et à la reconnaissance officielle de l’institution du barreau qui lui est rattachée (1887). Le système judicaire en Tunisie est partagé entre deux justices civiles (beylicale et française) auxquelles vient s’ajouter celle des tribunaux militaires français.

Après la reconnaissance officielle du barreau tunisien (1887), la fonction d’avocat se construit contre la prépondérance des Maltais et des Italiens. En même temps que les avocats français prennent leur place face à la catégorie « internationale » des avocats-défenseurs[6], le nombre des Tunisiens juifs et musulmans commence à augmenter à partir des années 1920. Les luttes pour l’autonomisation de la profession et la défense des territoires d’action et d’influence se joueront dans la dualité du système tunisien et face à la tutelle d’Alger qui reste influente jusqu’à la deuxième guerre mondiale. L’avocat exerçant en Tunisie cumule les tâches d’avoué, de notaire, d’agréé, de conseiller fiscal et d’agent d’affaires. Après le décret du 5 février 1937 accordant le droit de postulation aux avocats, la profession est ordonnée par le décret du 1er mai 1942. La reconnaissance de l’avocature tunisienne qui se construit contre la concurrence des agents d’affaires -considérés comme « néfastes dans une colonie comme la Tunisie où leurs intrigues sont facilitées par la faiblesse et l’ignorance des indigènes et par les diversités des coutumes et des lois, et où ils sèment la discorde entre les diverses parties de la population »[7]– est renforcée par la création de la Cour d’appel de Tunis en 1941 (pp. 111-119). Le groupe professionnel des avocats en Tunisie qui profite par ailleurs de la dynamique foncière et économique de la colonie voit ainsi s’étendre ses pouvoirs territoriaux et d’action juridique.

Entretemps, la catégorie des oukil-s issue de l’enseignement zaytounien et restée depuis le décret de 1897 sous la tutelle du bey, peine à se faire accorder les attributs de l’avocature. Malgré les tentatives de réorganiser les filières de formation, la fonction d’oukil qui subit une double concurrence et les désavantages de la langue française constitue une sous-catégorie de l’avocat en Tunisie.  Etablie en 1950, elle est normalisée en 1952, après la hiérarchisation interne qui distingue quatre catégories d’avocats dans la corporation. (pp.135-150).

A la veille de l’indépendance, les corps des avocats et des oukils parviennent à être structurés mais les cursus de formation, l’affirmation de la langue arabe et les nouvelles dispositions politiques vont faire basculer un équilibre acquis dans le cadre de la logique coloniale, de ses luttes et différenciations internes.

La deuxième partie de l’ouvrage (Avocats et autoritarisme dans la Tunisie indépendante : entre tutelle et émancipation, pp. 157-311)[8] aborde les périodes de Bourguiba et de Ben Ali dans leur continuité et les acquis de la profession, en passant par les affrontements avec le pouvoir et les enjeux des luttes pour l’autonomie et l’influence. Pour cette période, l’enquête allie de façon plus étroite les aspects quantitatifs avec une approche de la façon dont chaque catégorie d’avocat s’insère dans la politique de son temps.

L’aspect quantitatif de l’étude se systématise car l’auteur a procédé par des questionnaires (450) et des entretiens qui permettent de suivre l’évolution des cinq décennies de l’après-indépendance. La réorganisation de la justice se fait sous le signe de la « tunisification » du modèle français acquis. Après suppression de la justice française, les tribunaux (37 cantonaux, 11 de 1ère instance, 3 cours d’appel à Tunis, Sousse et Sfax, une cour de cassation, un parquet Général de la République) sont mis en place sur l’ensemble du territoire (décret du 3 août 1956) et les oukil-s dénommés mouhamis deviennent des avocats à part entière (loi du 15 mars 1958). Comme les autres groupements professionnels, les tiraillements politiques (entre Bourguiba et Ben Youssef) puis le corporatisme d’état jouent pleinement dans les péripéties de l’Ordre des avocats. Après un léger recul numérique, dû au départ des avocats français et juifs tunisiens dans les premières années qui suivent l’indépendance, on passe de 400 avocats à 277 inscrits au barreau en 1962-1963. L’enseignement du droit se charge d’alimenter progressivement la profession et de l’ouvrir aux femmes. L’Ordre des avocats unifié comme ordre national ne sera pas toujours en mesure d’affronter les pratiques autoritaires de l’Etat : quelques bâtonniers (Chédli Khalladi, Mohamed Chakroun…) en feront les frais. La crise qui suit la difficile année 1969 va servir à décongestionner en partie l’étau politique, sans toutefois faire sortir le bâtonnat de l’emprise du Parti Socialiste Destourien (Taoufik Ben Cheikh, Mohamed Bellalouna, Fethi Zouhir auront maille à partir avec les autorités). L’association Tunisienne des Jeunes Avocats (ATJA) créée en 1970 espère créer un autre espace où se prépare une formation politique spécifique pour les nouveaux arrivants dans la profession.

Accélération de l’histoire ?

Avec Zine El Abidine Ben Ali, le discours des droits de l’homme et l’intégration des juges dans le corps des avocats font partie des voies empruntées pour contrer l’autonomie du milieu et, la massification aidant, le développement de ses revendications corporatistes et politiques. Le statut de l’avocat est remis sur le tapis avec le rôle grandissant des avocats d’affaires dont la prospérité et les besoins affaiblissent les velléités d’indépendance de la profession et ses possibilités protestataires. Une limite de plus en plus nette se dessine entre les avocats obéissant au clientélisme du pouvoir ou collaborant avec lui et ceux qui continuent, malgré les mesures diverses, à exercer dans le secteur public ou privé, comme des défenseurs en justice. Le marché de l’avocature connaît une envolée numérique, le nombre des avocats passant de 1400 en 1991 à 8000 environ en 2011. Ce phénomène s’explique par la multiplication des filières de formation (création d’un Institut Supérieur du Barreau en 2006, après la crise du Sommet Mondial sur la Société de l’Information de  novembre 2005) et participe à diversifier le spectre de la profession et des formes de participation au politique. Depuis le soutien actif au pouvoir jusqu’à la contestation et la résistance contre le Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) hégémonique, le corps des avocats présente une grande variété dans les positionnements face à la politique. Entre la mobilisation autour de l’avocat Mohamed Abbou, l’élection d’un bâtonnier proche des islamistes (Abderrazak Kilani) en 2010, le poids des avocats d’affaires et les épisodes de mobilisation pour réclamer l’autonomie, on a affaire à une profession qui défie le pouvoir tout en le servant, une profession qui subit les transformations économiques à l’intérieur du pays comme à l’extérieur. Le groupe comprend une grande majorité de généralistes et un cinquième de spécialistes ; la fraction des praticiens des affaires concentre une grande partie des gains engrangés par un métier inégalement lucratif. En cela, l’avocature tunisienne reflète les contradictions du pouvoir politique comme les effets de la mondialisation libérale qui ouvre le métier aux vents des sociétés professionnelles, sans rompre avec les pratiques familiales et les effets d’héritage. Le territoire professionnel s’élargit et compte autant une clientèle du RCD hégémonique qu’un barreau d’opposants. Au sein de ce dernier, on compte les avocats qui ont accompagné et soutenu les événements du bassin minier en 2008 et ceux qui se sont placés en première ligne dans les manifestations populaires de décembre 2010/février 2011.

La présence sur le terrain « révolutionnaire » d’une minorité agissante, fruit d’une longue histoire de résistance, octroie une légitimité symbolique accrue à ce corps. Le décret-loi du 20 août 2011[9] qui abroge la loi de 1989 est la conséquence d’une mobilisation politique « payante » qui rappelle le rôle moins rentable joué par les oukil-s face à l’administration du protectorat[10] et la place privilégiée que tiennent les avocats dans le mouvement nationaliste (une centaine de Tunisiens musulmans ont été recensés entre 1890 et 1956)[11].

Même si le lecteur peut regretter de ne pas disposer d’un index et de se perdre dans une bibliographie qui mêle sources, articles de presse et études de seconde main, on bénéficie avec cet ouvrage d’une étude au long cours qui éclaire les enjeux d’une profession libérale hautement politique et pose des perspectives sur les implications sociales et culturelles qui en découlent, selon le moment historique considéré. L’efficience politique du métier d’avocat, fondée sur le pouvoir de la parole et de la persuasion ainsi que sur la connaissance pratique du droit a façonné l’exercice de la politique tout au long du XXème siècle tunisien. La corporation fait face aujourd’hui à la compétition de la magistrature, des enseignants universitaires, des experts comptables et autres professions rattachées au droit…

Beaucoup de pistes ressortent de la lecture de l’ouvrage pour les prochains chercheurs, notamment en direction des filières de formation qui ont déterminé les profils, les carrières et la percée de certains leaders, de tous bords politiques. La massification et la féminisation de la profession sur lesquels l’auteur conclut son ouvrage font partie des questions qui peuvent mener à d’autres groupes professionnels (les médecins, les pharmaciens, les magistrats, les ingénieurs, les journalistes…) et au rôle politique que ces groupes ont pu jouer en construisant un savoir-faire propre et en dessinant leur place dans le paysage social. Une approche sociologique plus approfondie à partir des personnalités connues (on peut déjà dresser des portraits de groupe) et une attention anthropologique aux conditions de vie et de travail peut aider à mieux comprendre les soubassements de la culture politique agissante et ses liens avec les circonstances culturelles et sociales où elle se déploie.

Notes

[1] Ali Noureddine, La justice pénale sous le protectorat français. L’exemple du tribunal de première instance de Sousse (1888- 1939, Tunis, L’Or du temps, 2001 ; Hend Guirat, La peine de mort en Tunisie sous le Protectorat. Les condamnations prononcées par la justice pénale française (1883-1955), Université de Sousse, FLSHS/ Histoire des économies et des sociétés méditerranéennes, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Centre d’Etudes Turques, Ottomanes, Balkaniques et Centrasiatiques, Thèse soutenue le 8 juillet 2014, 495 p.

[2] Nada Auzary Schmaltz (dir), La justice française et le droit pendant le protectorat français, Tunis/Paris, IRMC/ Maisonneuve et Larose, 2007, 195 p. On attend la publication des actes du colloque, Les acteurs de la justice dans les protectorats tunisien et marocain (1881-1956), Sousse, octobre 2010.

[3] Ex : Tahar Lakhdhar et Hédi Khefacha, in al majalla as-sadiqqiyya n° 18 et 20, 2000 ; Tayeb Ghachem, Revue d’Histoire Maghrébine n° 127, 2007, un article sur les avocats sous Bourguiba (colloque Tunis 2004), un article sur les avocats sous le Protectorat (colloque de Sousse 2007). En arabe.

[4] Amira Aleya Seghaïr, « Avocats du colonialisme, avocats du nationalisme », pp. 21-33 (en arabe) ; Mohamed Dhifallah, « « La première génération des ‘oukil’ près des tribunaux tunisiens, entre formation et pratique », pp. 35-64, (en arabe), Rawafid n° 14, revue de l’Institut Supérieur d’Histoire du mouvement National, Université de La Manouba, 2009

[5] 4 chapitres : 1/ L’archéologie de la fonction de la défense en Tunisie ; 2/ Avocats et oukils dans la régence de Tunis : dualisme judiciaire et discriminations coloniales ; 3 /La compartimentation ethno-religieuse des barreaux. Avocats juifs et avocats musulmans : des trajectoires socio -politiques divergentes ; 4/La segmentation des métiers de la défense : batailles territoriales, enjeux professionnels et jeux coloniaux

[6] Encadré sur les origines sociales et géographiques des avocats défenseurs nommés près le Tribunal civil de Tunis en 1922, p. 124.

[7] Rapport Fabry, cité page 107, note 6.

[8]3 chapitres : 5/L’organisation de la profession d’avocat d’un autoritarisme à un autre (1956-1989) ; 6/ Structures sociales et pratiques professionnelles dans le barreau de Tunisie ; 7/Pouvoir professionnel et pouvoir politique dans le barreau de Tunisie : les avocats, l’ancien régime et la révolution

[9] Prévoit l’augmentation du nombre de sections en plus de la possibilité que les magistrats s’inscrivent au barreau

[10] Une liste des oukil-s ayant exercé de 1896 à 1922 a été établie par Mohamed Dhifallah, op. cit, pp. 61-64.

[11] Cf. Amira Aleya Seghaïer, op. cit. p. 33.

La Manouba, le 19 janvier 2015. Publié dans Rawafid n° 19, La Manouba, ISHTC, 2014, pp.73-83

Le compte rendu a par dans une version traduite en arabe par Ali Aït Mihoub dans Al Fikr al Jadid n° 2, avril 2015, pp. 94-100  et dans le carnet de recherche de l’IRMC  https://irmc.hypotheses.org/1865