Archives de catégorie : Droit

Tunisie : la forteresse de l’inégalité

Le 13 septembre 2017, le ministre tunisien de la Justice a annulé la circulaire interdisant aux Tunisiennes d’épouser un non musulman. Le 13 août déjà, une polémique avait pris de l’ampleur à la suite du discours de Beji Caid Essebsi – le premier président de la République à avoir été élu démocratiquement au suffrage universel en 2014. Ce dernier a en effet appelé à supprimer cette circulaire, un texte selon lui incompatible avec la Constitution de janvier 2014. Ce débat de société départage aujourd’hui les opinions au-delà des clivages partisans ; il a résonné hors des frontières tunisiennes, notamment en Algérie, au Maroc, en Égypte, en Jordanie ou encore en Turquie.

Un mois après l’annulation de la circulaire, comment analyser et comprendre ce débat ?

Une « spécificité musulmane » imposée aux femmes

Les partis islamistes tunisiens sont certes embarrassés par la perspective mais ils prônent officiellement une séparation du politique et du religieux. Ils ont ratifié la Constitution dont l’article 2 déclare que la Tunisie est un « État civil, fondé sur la citoyenneté… et la primauté du droit ».Tôt ou tard, ils doivent entériner le principe de l’égalité matrimoniale entre les hommes et les femmes, quitte à accroître les divisions en leur sein.

Les islamistes ne sont ni les seuls ni les plus virulents opposants à la mesure qui libère les Tunisiennes dans le choix de leur époux. Contre toute attente, les femmes ne sont pas unanimement favorables à la levée de cette circulaire, beaucoup ayant intériorisé les inégalités. Ces débats montrent bien l’ampleur de l’assimilation des codes discriminants, nourrissant un imaginaire collectif où les mentalités se cristallisent autour de la « spécificité musulmane ». Elles font appel à la loi de la tradition et, refusant les signes de changement de la condition féminine, assignent la femme à un rôle de citoyenne de seconde zone.

Avec le temps, la vision patriarcale devient pourtant incompatible avec les réalités économiques et sociales et le rôle croissant des femmes dans toutes les sphères, y compris politiques. Les luttes féministes tunisiennes s’étalant sur plusieurs décennies ont fourni plus d’une étude sur les conséquences négatives de la discrimination sexuelle (les sœurs héritent la moitié de la part des frères) et sur la nécessité de revisiter le régime des lois régissant la vie sociale. Pour le mariage, les femmes sont lésées par l’arbitraire administratif qui fait écho à des tabous et ancre les comportements discriminatoires dans le quotidien.

Une discrimination administrative

Alors que les « mariages mixtes » augmentent dans la société tunisienne, une série de mesures administratives s’immiscent à partir de 1962 dans la pratique juridique, en défaveur de la femme. En cette année où l’appellation de mufti, sorte de ministère du culte créé en 1957, adjoint la mention « de la République », une circulaire du 17 mars 1962 du secrétariat d’État à l’Intérieur enjoint les officiers d’état-civil de ne pas célébrer le mariage d’une Tunisienne musulmane avec un non-musulman.

Plusieurs textes administratifs émanant des ministères de l’Intérieur et du premier ministère suivent (19 octobre 1973 ; 21 août 1974 ; 30 mars 1987 ; 14 mai 1988), celle du 5 novembre 1973 étant émise par le Ministère de la Justice. Ils sont pourtant incompatibles avec les lois antérieures : aucune disposition du code du statut personnel de 1956 ni de la loi réglementant l’état-civil de 1957 n’empêche le mariage de la Tunisienne avec un non musulman ; ainsi qu’avec la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDAW) ratifiée par la Tunisie depuis 1967 (avec levée des réserves en 2011).

La formalité est certes relativement facile et on ne connaît pas de refus de certificat de conversion de la part des autorités tunisiennes, mais beaucoup de couples refusent de passer par cette démarche prénuptiale, considérant qu’elle est humiliante, hypocrite ou abusive. Beaucoup de Tunisiennes se marient hors du pays le contrat n’étant pas alors reconnu par la loi nationale.

Cela entraîne des conséquences, notamment sur les enfants qui ne peuvent devenir Tunisiens que s’ils en font la demande à leur majorité. Dans le cas d’épousailles avec des Libanais, des Égyptiens ou des Palestiniens, le flou a pu parfois être maintenu mais la règle est que les prétendants au mariage avec une Tunisienne doivent parcourir un chemin spécial, les obligeant à montrer des signes de leur conversion à l’Islam (par la chahada par exemple, profession de foi) et à attendre un certificat du mufti les déclarant musulmans.

Le poids de la Constitution de 2014

Or, depuis 2011, une série d’incidents et de mobilisations trahissent une situation devenue d’autant plus intenable que l’arsenal juridique est hétéroclite, inadapté et truffé d’incohérences.

Certains textes datent de la période coloniale, d’autres sont entravés par des pratiques instaurées par l’administration, comme c’est le cas du mariage de la Tunisienne, libre selon la loi, mais soumise à une obligation qui n’est pas imposée au Tunisien. Ainsi, sur la foi d’une circulaire ministérielle et dans le but de « sauvegarder l’originalité islamique de la famille tunisienne », le pouvoir a réglementé, contre la loi, l’obligation faite aux Tunisiennes de se conduire en « musulmanes ».

La Constitution de janvier 2014 comporte pourtant plusieurs dispositions qui rendent obsolète cette inégalité. En plus de l’article 2 qui affirme le caractère civil de l’État, trois articles (6, 21 et 46) rendent l’inégalité des hommes et des femmes devant le mariage inadmissible par la loi. Ainsi l’article 6 stipule : « l’État… garantit la liberté de croyance et de conscience… » ; l’article 21 déclare que « les citoyens et citoyennes sont égaux en droits en devoirs… et devant la loi sans discrimination » ; l’article 46 proclame que « l’État s’engage à protéger les droits acquis de la femme et œuvre à les renforcer et à les développer ».

Rétablir le droit

Dans les mutations profondes que traverse la Tunisie, la famille est un des lieux les plus significatifs. La levée de cette circulaire est un pas pour assainir la fabrique du droit en rétablissant la hiérarchie des textes, bafouée dans le cas du mariage de la Tunisienne. La démocratie tunisienne en construction a besoin de faire le ménage dans ses pratiques qui reflètent souvent l’assignation des pays musulmans à une spécificité ciblant le statut de la femme.

Conservatisme, patriarcat et inégalité ne peuvent cependant pas tomber d’un coup. Ainsi, deux mariages de Tunisiennes avec des non-musulmans n’ont pas pu être célébrés fin septembre dans les mairies de La Marsa et de Sidi Bou Saïd, preuve que les barrières bureaucratiques restent fortes. Le débat se poursuit. La lutte pour l’égalité de l’héritage entre les hommes et les femmes – un autre tabou puissant – sera plus longue mais l’espace public tunisien bruit d’un enjeu social et politique qui dépasse les acteurs visibles sur la scène.

Publié sur le site Conversation 

http://theconversation.com/tunisie-la-forteresse-de-linegalite-85070

<img src= »https://counter.theconversation.com/content/85070/count.gif?distributor=republish-lightbox-advanced » alt= »The Conversation » width= »1″ height= »1″ />

Ecrire une charte universitaire tunisienne

Le dernier colloque de l’Association tunisienne de défense des valeurs universitaires (ATDVU créée en octobre 2012) intitulé Libertés académiques et chartes universitaires (19 et 20 février 2016) a posé des jalons pour discuter et écrire une charte universitaire tunisienne. Les 16 interventions de la rencontre, prononcées par des chercheurs venant de disciplines diverses (droit, sciences politiques, littérature, histoire, arts plastiques, musicologie, sociologie géographie, chimie) et dont 6 viennent d’Algérie, du Liban, de France, de Jordanie et d’Irak ont fait le point des perspectives vers lesquelles doivent tendre les règles déontologiques auxquelles l’université en crise doit répondre. Les deux jours de la rencontre ont posé les ingrédients d’un projet d’écriture d’un texte appelé à être soumis à un débat horizontal : un état des lieux, la forme « charte », les éléments du contenu à y mettre.

Le parapluie légal

A l’issue du colloque, on peut aligner l’ensemble des éléments tangibles qui permettent de penser à écrire une charte universitaire. Les corps de direction des universités (Président, conseils scientifiques, comités d’évaluation) sont aujourd’hui élus et le monde associatif qui s’est développé depuis 2011 (la Faculté des Lettres, des Arts et des Humanités de La Manouba abrite 5 associations) vient compléter ces mécanisme de la représentation.  La vie syndicale, elle aussi libérée, constitue un terrain de débat et de confrontation des intérêts des différents acteurs du monde universitaire : étudiants, enseignants-chercheurs, administration. Sur le plan des textes nécessaires et de référence, au niveau international, régional et national, des interventions ont permis de revenir sur l’existence d’un substrat. Ainsi, après la Conférence mondiale sur l’Enseignement Supérieur de l’UNESCO (Paris, 1998) et la déclaration d’Amman de 2004, les trois constitutions maghrébines ont consacré le principe des libertés académiques. Même si on peut/doit continuer à s’interroger sur le contenu de la formule « libertés académiques », l’article 33 de la Constitution tunisienne de janvier 2014 fait écho à l’article 38 de l’avant-projet du texte de la Constitution algérienne publié en janvier 2016 et à l’article 25 de la Constitution marocaine de juillet 2011. A l’article 33 qui stipule : « Les libertés académiques et la liberté de recherche scientifique sont garanties. L’Etat fournit les moyens nécessaires au développement de la recherche scientifique et technologique »  s’ajoutent, pour la Tunisie, les articles 39 (garantit la gratuité de l’enseignement public et son ouverture aux langues et cultures) et 42 (sur la liberté de création essentiellement) ainsi que les potentialités ouvertes par le chapitre 7 de la Constitution consacré au pouvoir local. Ainsi, le substrat institutionnel et le matériel de référence et de protection légal sont là. Ces garanties légales suffisent-elles pour rédiger un texte valide, viable et légitime ? Il s’agit de réfléchir à la forme et au contenu de ce texte.

La forme-charte : Qui ? Quoi ? Comment ?

Parmi les innombrables chantiers de la « transition », celle de l’éducation en général et de l’enseignement supérieur, qui lui est intrinsèquement lié, est une priorité brûlante. L’existence d’un enseignement privé agréé aux côtés du secteur public est une donne à ne pas oublier, en évitant la guéguerre des intérêts et de la politisation. Les pratiques pédagogiques, l’évaluation (des enseignants et des étudiants), le critère de l’employabilité brandi comme une caution d’efficacité, la localisation des établissements, l’invisibilité des institutions tunisiennes dans les classements internationaux sont autant de gages contradictoires qui brouillent la distinction nécessaire entre la pression immédiate et les choix d’avenir. Si le texte projeté se doit de tenir compte des impératifs contradictoires de toute phase de révision, il ne peut ni se substituer à l’effort collectif en cours, ni se limiter à une déclaration de principes. Celui de « libertés académiques » au centre de cette rencontre ne représente lui-même que le versant « droits » d’une institution qui a également des devoirs envers la société.

Par ailleurs, la forme-charte est une forme contractuelle qui implique non seulement l’entente de ceux qui la rédigent mais également l’adhésion en actes de ceux qui l’acceptent. Autant dire que ce projet de charte actionne, à un niveau plus restreint, les mécanismes de représentativité et les possibilités réelles de conférer une légitimité à ce qui est plus qu’un « code de bonne conduite » et moins qu’une « soft law ».

L’université publique tunisienne -qui compte plus de 200 établissements et plus de 300.000 étudiants inscrits- traverse en plus de toutes ses crises (de résultat, d’image et de valeurs) accumulées, de nouvelles donnes liées à la liberté d’exercer la politique, longtemps confisquée à la jeunesse étudiante, et sa part des problèmes de sécurité qui troublent l’ensemble de l’équilibre du pays. Que peut la charte face aux impératifs généraux qui se posent à tous les niveaux de construction d’institutions plus viables pour l’avenir ? Peut-elle équilibrer le poids de l’Etat, de la religion et du capital étroitement imbriqués et compliquant le choix des priorités et des valeurs ?

Le plagiat : un fil stratégique

En plus des questions basiques sur les conditions et les formes d’écriture de la charte (qui ? quoi ? comment écrire ?) se pose le problème du contenu d’un texte dont la rédaction doit être soumise à un débat horizontal parmi les enseignants-chercheurs, les étudiants et l’administration. Cela pourrait motiver, nourrir et même re-générer les instances de délibération, de concertation et de consultation représentatives de la communauté universitaire et, en même temps, servir la phase transitoire générale. Ajoutons que la charte est appelée à faire face à une mission d’éducation, de formation et de recherche, une fonction qui ne suffit plus à définir le rôle actuel de l’université. Le savoir a changé et son acquisition ne garantit pas la formation générale du citoyen d’aujourd’hui. Si l’on veut assurer la crédibilité des diplômes et répondre à l’érosion du magistère intellectuel de l’université, il est vital d’affirmer les bases déontologiques ébranlées par le phénomène du plagiat. Ce dernier est général et excède les limites du monde académique, comme on le constate aussi en dehors des cercles nationaux. Leïla Blili a exposé son cas  à l’auditoire du colloque : sa thèse[1]a été reprise dans ses hypothèses, sa démarche et jusque dans l’exploitation des documents d’archives par Amy Aisen Kallander[2]. La chercheure américaine reproduit des résultats tangibles de la thèse (ex : une reconstitution de la généalogie de la famille beylicale etc.) sans citer le travail utilisé ni respecter les normes de citation et de renvoi dans sa publication.

Le colloque Libertés académiques et chartes universitaires montre que le chemin pour une charte universitaire est balisé mais comment passer au stade de l’écriture ? On a évoqué au cours de la rencontre des textes pouvant servir de point de départ et de base de discussion. La charte algérienne rédigée en 2010 part d’une enquête de terrain effectuée par le Centre de Recherche Anthropologique Sociale et Culturelle (CRASC, Oran, 2008) et consacre une partie aux questions d’éthique dont le texte tunisien peut s’inspirer. Par ailleurs, la charte tunisienne de 2008 qui reste en deçà des principes constitutionnels de 2014, appelle à des ajouts et à des variations en fonction de nouvelles balises à définir par la charte.

L’écriture collective du texte est appelée à circuler pour que le plus grand nombre d’universitaires consulte et se prononce sur le texte, en pensant à ses limites. N’est ce pas ce qui a été fait pour la Constitution ? Mais l’université ne disposant pas d’une structure légitime comparable à l’Assemblée Nationale Constituante, il faut constituer cette parole collective légitime entre autres à travers l’écriture collective de cette charte. Le texte est nécessaire mais on sait aussi qu’il ne suffira pas à donner à l’enseignement supérieur public la qualité et la légitimité dont la société et l’ensemble du système éducatif ont besoin.

[1] Pouvoir et parenté dans la Tunisie Houssaynite 1705-1957, 3 volumes, soutenue à Tunis en mai 2006 et encore non publiée

[2] Women, Gender and the Palace Households in Ottoman Tunisia, University of Texas Press, 2014, 269 p.

Hammam-Lif, le 29 février 2016

Publié dans Liberté académique et charte universitaire en Tunisie et ailleurs, Tunis, ATDVU/ Fondation Rosa Luxemburg, 2017, 225p. (fr) + 71p. (ar).

https://thepoey.com/media/04-content-fr.pdf

Compte rendu : Les avocats en Tunisie. Socio -histoire d’une profession politique

Eric Gobe Les avocats en Tunisie de la colonisation à la révolution (1883-2011). Socio -histoire d’une profession politique, Tunis/Paris, IRMC/Karthala, Collection « Hommes et sociétés, 2013, 360 p.

Cet ouvrage est une thèse extraite de l’habilitation à diriger des recherches présentée par l’auteur à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales en 2012. Eric Gobe y retrace les étapes de la formation de la corporation des avocats tunisiens, depuis 1883, date de la réforme du protectorat qui instaure un système judiciaire français à côté du système judiciaire tunisien, jusqu’à 2011, une année faste en action et événements politiques pour la Tunisie et pour la profession.

Une profession dans la longue durée

Par son objet et sa démarche, l’ouvrage vient combler un vide relatif. Les relations entre le droit et l’histoire restent peu fréquentées, les passerelles entre les deux domaines étant tributaires des spécialisations universitaires. Du côté des historiens et pour la période contemporaine, on a engagé des études sur la criminalité[1], sur la magistrature et la façon de rendre la justice mais, en dehors de quelques études ciblées, on dispose de peu de synthèses sur les métiers et fonctions qui composent le pouvoir judicaire. Le traitement historique de la justice, maillon significatif de l’organisation du pouvoir, ne permet pas de construire une continuité historiographique suffisante pour comprendre l’évolution de l’institution et des hommes qui en ont fait partie au cours des périodes moderne et contemporaine en Tunisie[2]. On doit à Adel Ben Youssef des portraits d’avocats[3], une livraison de la revue Rawafid a fait paraître deux articles sur les avocats et les oukil-s en 2009[4]. Des études existent aussi du côté des juristes (Belasfar, 1998, Hélin, 1994, Quentin, 1972, Tabib, 2006) mais il manque une vision d’ensemble de la profession et de son histoire. C’est désormais une étape franchie avec ce travail de sociologie politique. Le déroulement chronologique auquel se plie l’auteur éclaire sur les « gènes » de la profession d’avocat comme sur ses développements spécifiques. Les avocats représentent en effet une profession née avec la colonisation. Cette dernière a introduit la fonction de représentation en justice qui n’était pas présente dans l’architecture du droit en action dans la période pré -coloniale. Du mandat -illustré par la fonction de l’oukil resté en deçà de l’avocature jusqu’en 1952- à la représentation -que remplit la fonction d’avocat, rejointe par celle du mouhami en 1958-, tel peut être le résumé de la trajectoire d’une profession où se résume un des chemins de la modernisation politique de la Tunisie. Dans le domaine de l’avocature, on retrouve une modernisation par étapes et par intégrations successives, dans laquelle l’Etat est un acteur déterminant par le contrôle qu’il exerce, par la régulation qu’il met en place, par le monopole qu’il défend et par la libéralisation qu’il admet. Cette thèse de sociologie politique de la profession d’avocat propose une entrée empirique dans le fonctionnement de l’Etat tunisien sur plus d’un siècle en décrivant les formes et les objectifs que se donne le groupe social qui la porte et la fait évoluer, en fonction de sa composition et des intérêts des hommes qui l’exercent.

La traversée historique effectuée par l’ouvrage s’appuie sur un appareillage méthodologique intéressant par son éclectisme. L’auteur multiplie les comparaisons dans l’espace et dans le temps : avec les avocats de Chicago ou la catégorie des guanxis en Chine (qui s’apparente à celle des samsara-s), avec le rôle des avocats et associations à la fin des régimes autoritaires en Espagne, au Brésil, au Portugal ou en Hongrie. Ce comparatisme ouvert permet de sortir du modèle français qui influence la profession pour donner une vision des différents paramètres et moments qui expliquent l’évolution de la profession. La circulation des expériences entre l’Algérie, la Tunisie et le Maroc trouve ici des exemples qui montrent comment les lois et les pratiques s’adaptent au contexte. Confrontant les théories avec une enquête empirique, l’auteur aboutit à une socio-histoire de l’avocature qui éclaire sur l’évolution du pouvoir politique en Tunisie, sous le protectorat puis sous Bourguiba et Ben Ali. Sur ces deux périodes, Eric Gobe suit la façon dont le pouvoir a capté et régulé une fonction qui a fait valoir ses capacités médiatrices dans toutes sortes de conflits. Pour suivre l’évolution de la profession, l’auteur mobilise la littérature anglo-saxonne sur la question, riche en outils d’analyse : les notions de  professionnalisation par « le haut » et par « le bas » par exemple permettent de comprendre la continuité relative que l’on peut observer entre l’Etat colonial et l’Etat post –indépendance et de comparer les processus d’institutionnalisation. Cette profession libérale accompagne les transformations politiques, économiques et sociales du XXème siècle tunisien d’une façon qui la différencie de celle des médecins et des pharmaciens entre autres, ne serait-ce que parce qu’elle s’appuie, à l’origine, sur l’éloquence, un atout majeur dans l’exercice de la politique. Les voies qui assurent le développement de la communauté professionnelle  (établissement des diplômes, validation des carrières, création d’associations, de revues spécialisées, modes de sélection des membres) permettent de construire et de revendiquer une place dans le système politique. L’occupation de rôles techniques indispensables aux rouages du pouvoir (ex : les avocats du contentieux de l’Etat) augmentent les ouvertures vers l’exercice de la politique et la proximité intégrative.

L’étude allie les aspects quantitatifs (avec chiffres et diagrammes) et qualitatifs (entretiens et zooms sur des figures et institutions) pour rendre compte d’une profession où se reflètent les possibilités de participation à la politique en Tunisie sur une durée d’un siècle et demi.

Profession juridique et politique

La première partie (Les professions de défense et l’Etat colonial dans la Tunisie du Protectorat : discrimination et concurrence professionnelle, pp.27-153)[5] s’intéresse à la naissance de la fonction de défense et à la reconnaissance officielle de l’institution du barreau qui lui est rattachée (1887). Le système judicaire en Tunisie est partagé entre deux justices civiles (beylicale et française) auxquelles vient s’ajouter celle des tribunaux militaires français.

Après la reconnaissance officielle du barreau tunisien (1887), la fonction d’avocat se construit contre la prépondérance des Maltais et des Italiens. En même temps que les avocats français prennent leur place face à la catégorie « internationale » des avocats-défenseurs[6], le nombre des Tunisiens juifs et musulmans commence à augmenter à partir des années 1920. Les luttes pour l’autonomisation de la profession et la défense des territoires d’action et d’influence se joueront dans la dualité du système tunisien et face à la tutelle d’Alger qui reste influente jusqu’à la deuxième guerre mondiale. L’avocat exerçant en Tunisie cumule les tâches d’avoué, de notaire, d’agréé, de conseiller fiscal et d’agent d’affaires. Après le décret du 5 février 1937 accordant le droit de postulation aux avocats, la profession est ordonnée par le décret du 1er mai 1942. La reconnaissance de l’avocature tunisienne qui se construit contre la concurrence des agents d’affaires -considérés comme « néfastes dans une colonie comme la Tunisie où leurs intrigues sont facilitées par la faiblesse et l’ignorance des indigènes et par les diversités des coutumes et des lois, et où ils sèment la discorde entre les diverses parties de la population »[7]– est renforcée par la création de la Cour d’appel de Tunis en 1941 (pp. 111-119). Le groupe professionnel des avocats en Tunisie qui profite par ailleurs de la dynamique foncière et économique de la colonie voit ainsi s’étendre ses pouvoirs territoriaux et d’action juridique.

Entretemps, la catégorie des oukil-s issue de l’enseignement zaytounien et restée depuis le décret de 1897 sous la tutelle du bey, peine à se faire accorder les attributs de l’avocature. Malgré les tentatives de réorganiser les filières de formation, la fonction d’oukil qui subit une double concurrence et les désavantages de la langue française constitue une sous-catégorie de l’avocat en Tunisie.  Etablie en 1950, elle est normalisée en 1952, après la hiérarchisation interne qui distingue quatre catégories d’avocats dans la corporation. (pp.135-150).

A la veille de l’indépendance, les corps des avocats et des oukils parviennent à être structurés mais les cursus de formation, l’affirmation de la langue arabe et les nouvelles dispositions politiques vont faire basculer un équilibre acquis dans le cadre de la logique coloniale, de ses luttes et différenciations internes.

La deuxième partie de l’ouvrage (Avocats et autoritarisme dans la Tunisie indépendante : entre tutelle et émancipation, pp. 157-311)[8] aborde les périodes de Bourguiba et de Ben Ali dans leur continuité et les acquis de la profession, en passant par les affrontements avec le pouvoir et les enjeux des luttes pour l’autonomie et l’influence. Pour cette période, l’enquête allie de façon plus étroite les aspects quantitatifs avec une approche de la façon dont chaque catégorie d’avocat s’insère dans la politique de son temps.

L’aspect quantitatif de l’étude se systématise car l’auteur a procédé par des questionnaires (450) et des entretiens qui permettent de suivre l’évolution des cinq décennies de l’après-indépendance. La réorganisation de la justice se fait sous le signe de la « tunisification » du modèle français acquis. Après suppression de la justice française, les tribunaux (37 cantonaux, 11 de 1ère instance, 3 cours d’appel à Tunis, Sousse et Sfax, une cour de cassation, un parquet Général de la République) sont mis en place sur l’ensemble du territoire (décret du 3 août 1956) et les oukil-s dénommés mouhamis deviennent des avocats à part entière (loi du 15 mars 1958). Comme les autres groupements professionnels, les tiraillements politiques (entre Bourguiba et Ben Youssef) puis le corporatisme d’état jouent pleinement dans les péripéties de l’Ordre des avocats. Après un léger recul numérique, dû au départ des avocats français et juifs tunisiens dans les premières années qui suivent l’indépendance, on passe de 400 avocats à 277 inscrits au barreau en 1962-1963. L’enseignement du droit se charge d’alimenter progressivement la profession et de l’ouvrir aux femmes. L’Ordre des avocats unifié comme ordre national ne sera pas toujours en mesure d’affronter les pratiques autoritaires de l’Etat : quelques bâtonniers (Chédli Khalladi, Mohamed Chakroun…) en feront les frais. La crise qui suit la difficile année 1969 va servir à décongestionner en partie l’étau politique, sans toutefois faire sortir le bâtonnat de l’emprise du Parti Socialiste Destourien (Taoufik Ben Cheikh, Mohamed Bellalouna, Fethi Zouhir auront maille à partir avec les autorités). L’association Tunisienne des Jeunes Avocats (ATJA) créée en 1970 espère créer un autre espace où se prépare une formation politique spécifique pour les nouveaux arrivants dans la profession.

Accélération de l’histoire ?

Avec Zine El Abidine Ben Ali, le discours des droits de l’homme et l’intégration des juges dans le corps des avocats font partie des voies empruntées pour contrer l’autonomie du milieu et, la massification aidant, le développement de ses revendications corporatistes et politiques. Le statut de l’avocat est remis sur le tapis avec le rôle grandissant des avocats d’affaires dont la prospérité et les besoins affaiblissent les velléités d’indépendance de la profession et ses possibilités protestataires. Une limite de plus en plus nette se dessine entre les avocats obéissant au clientélisme du pouvoir ou collaborant avec lui et ceux qui continuent, malgré les mesures diverses, à exercer dans le secteur public ou privé, comme des défenseurs en justice. Le marché de l’avocature connaît une envolée numérique, le nombre des avocats passant de 1400 en 1991 à 8000 environ en 2011. Ce phénomène s’explique par la multiplication des filières de formation (création d’un Institut Supérieur du Barreau en 2006, après la crise du Sommet Mondial sur la Société de l’Information de  novembre 2005) et participe à diversifier le spectre de la profession et des formes de participation au politique. Depuis le soutien actif au pouvoir jusqu’à la contestation et la résistance contre le Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) hégémonique, le corps des avocats présente une grande variété dans les positionnements face à la politique. Entre la mobilisation autour de l’avocat Mohamed Abbou, l’élection d’un bâtonnier proche des islamistes (Abderrazak Kilani) en 2010, le poids des avocats d’affaires et les épisodes de mobilisation pour réclamer l’autonomie, on a affaire à une profession qui défie le pouvoir tout en le servant, une profession qui subit les transformations économiques à l’intérieur du pays comme à l’extérieur. Le groupe comprend une grande majorité de généralistes et un cinquième de spécialistes ; la fraction des praticiens des affaires concentre une grande partie des gains engrangés par un métier inégalement lucratif. En cela, l’avocature tunisienne reflète les contradictions du pouvoir politique comme les effets de la mondialisation libérale qui ouvre le métier aux vents des sociétés professionnelles, sans rompre avec les pratiques familiales et les effets d’héritage. Le territoire professionnel s’élargit et compte autant une clientèle du RCD hégémonique qu’un barreau d’opposants. Au sein de ce dernier, on compte les avocats qui ont accompagné et soutenu les événements du bassin minier en 2008 et ceux qui se sont placés en première ligne dans les manifestations populaires de décembre 2010/février 2011.

La présence sur le terrain « révolutionnaire » d’une minorité agissante, fruit d’une longue histoire de résistance, octroie une légitimité symbolique accrue à ce corps. Le décret-loi du 20 août 2011[9] qui abroge la loi de 1989 est la conséquence d’une mobilisation politique « payante » qui rappelle le rôle moins rentable joué par les oukil-s face à l’administration du protectorat[10] et la place privilégiée que tiennent les avocats dans le mouvement nationaliste (une centaine de Tunisiens musulmans ont été recensés entre 1890 et 1956)[11].

Même si le lecteur peut regretter de ne pas disposer d’un index et de se perdre dans une bibliographie qui mêle sources, articles de presse et études de seconde main, on bénéficie avec cet ouvrage d’une étude au long cours qui éclaire les enjeux d’une profession libérale hautement politique et pose des perspectives sur les implications sociales et culturelles qui en découlent, selon le moment historique considéré. L’efficience politique du métier d’avocat, fondée sur le pouvoir de la parole et de la persuasion ainsi que sur la connaissance pratique du droit a façonné l’exercice de la politique tout au long du XXème siècle tunisien. La corporation fait face aujourd’hui à la compétition de la magistrature, des enseignants universitaires, des experts comptables et autres professions rattachées au droit…

Beaucoup de pistes ressortent de la lecture de l’ouvrage pour les prochains chercheurs, notamment en direction des filières de formation qui ont déterminé les profils, les carrières et la percée de certains leaders, de tous bords politiques. La massification et la féminisation de la profession sur lesquels l’auteur conclut son ouvrage font partie des questions qui peuvent mener à d’autres groupes professionnels (les médecins, les pharmaciens, les magistrats, les ingénieurs, les journalistes…) et au rôle politique que ces groupes ont pu jouer en construisant un savoir-faire propre et en dessinant leur place dans le paysage social. Une approche sociologique plus approfondie à partir des personnalités connues (on peut déjà dresser des portraits de groupe) et une attention anthropologique aux conditions de vie et de travail peut aider à mieux comprendre les soubassements de la culture politique agissante et ses liens avec les circonstances culturelles et sociales où elle se déploie.

Notes

[1] Ali Noureddine, La justice pénale sous le protectorat français. L’exemple du tribunal de première instance de Sousse (1888- 1939, Tunis, L’Or du temps, 2001 ; Hend Guirat, La peine de mort en Tunisie sous le Protectorat. Les condamnations prononcées par la justice pénale française (1883-1955), Université de Sousse, FLSHS/ Histoire des économies et des sociétés méditerranéennes, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Centre d’Etudes Turques, Ottomanes, Balkaniques et Centrasiatiques, Thèse soutenue le 8 juillet 2014, 495 p.

[2] Nada Auzary Schmaltz (dir), La justice française et le droit pendant le protectorat français, Tunis/Paris, IRMC/ Maisonneuve et Larose, 2007, 195 p. On attend la publication des actes du colloque, Les acteurs de la justice dans les protectorats tunisien et marocain (1881-1956), Sousse, octobre 2010.

[3] Ex : Tahar Lakhdhar et Hédi Khefacha, in al majalla as-sadiqqiyya n° 18 et 20, 2000 ; Tayeb Ghachem, Revue d’Histoire Maghrébine n° 127, 2007, un article sur les avocats sous Bourguiba (colloque Tunis 2004), un article sur les avocats sous le Protectorat (colloque de Sousse 2007). En arabe.

[4] Amira Aleya Seghaïr, « Avocats du colonialisme, avocats du nationalisme », pp. 21-33 (en arabe) ; Mohamed Dhifallah, « « La première génération des ‘oukil’ près des tribunaux tunisiens, entre formation et pratique », pp. 35-64, (en arabe), Rawafid n° 14, revue de l’Institut Supérieur d’Histoire du mouvement National, Université de La Manouba, 2009

[5] 4 chapitres : 1/ L’archéologie de la fonction de la défense en Tunisie ; 2/ Avocats et oukils dans la régence de Tunis : dualisme judiciaire et discriminations coloniales ; 3 /La compartimentation ethno-religieuse des barreaux. Avocats juifs et avocats musulmans : des trajectoires socio -politiques divergentes ; 4/La segmentation des métiers de la défense : batailles territoriales, enjeux professionnels et jeux coloniaux

[6] Encadré sur les origines sociales et géographiques des avocats défenseurs nommés près le Tribunal civil de Tunis en 1922, p. 124.

[7] Rapport Fabry, cité page 107, note 6.

[8]3 chapitres : 5/L’organisation de la profession d’avocat d’un autoritarisme à un autre (1956-1989) ; 6/ Structures sociales et pratiques professionnelles dans le barreau de Tunisie ; 7/Pouvoir professionnel et pouvoir politique dans le barreau de Tunisie : les avocats, l’ancien régime et la révolution

[9] Prévoit l’augmentation du nombre de sections en plus de la possibilité que les magistrats s’inscrivent au barreau

[10] Une liste des oukil-s ayant exercé de 1896 à 1922 a été établie par Mohamed Dhifallah, op. cit, pp. 61-64.

[11] Cf. Amira Aleya Seghaïer, op. cit. p. 33.

La Manouba, le 19 janvier 2015. Publié dans Rawafid n° 19, La Manouba, ISHTC, 2014, pp.73-83

Le compte rendu a par dans une version traduite en arabe par Ali Aït Mihoub dans Al Fikr al Jadid n° 2, avril 2015, pp. 94-100  et dans le carnet de recherche de l’IRMC  https://irmc.hypotheses.org/1865

Bourguiba et le droit : le difficile passage de l’individu au citoyen

Billet de 1 dinar tunisien à l'effigie de Bourguiba

Billet de 1 dinar tunisien à l’effigie de Bourguiba

La réputation de la Tunisie est fréquemment associée à Habib Bourguiba, leader charismatique qui a institué le Code du Statut Personnel en août 1956, à peine cinq mois après la déclaration de l’indépendance (mars 1956). Après la suppression légaliste du Protectorat, la reconquête nationale du droit s’effectue à l’épreuve de réformes politiques et sociales. A côté de la libération de la femme, une série de mécanismes institutionnels charpentent la vie politique du jeune Etat indépendant, imprimant l’évolution de la société tunisienne.

Le CSP, levier sociologique

Le Code du Statut Personnel met en place des dispositions juridiques clés pour un processus de réforme sociale au long cours. Ce faisant, il fournit à Bourguiba l’occasion de se positionner culturellement et politiquement contre l’establishment religieux, alors même que le texte s’inspire d’un projet préalable de Zaytouniens éclairés sur la nécessité de suivre le sens pris par la mutation des relations matrimoniales dans le pays. La législation de l’Etat national s’inscrit dans une interprétation jurisprudentielle (Ijtihad) du Coran et de la Sunna mais dépasse al majjalla achar’iyya en ciblant trois nœuds : interdiction de la polygamie, fixation de l’âge au mariage et remplacement de la répudiation par le divorce obligatoirement prononcé par un tribunal. Les conséquences de ces dispositions sur les rapports juridiques et sociaux sont considérables, notamment au sein de la cellule familiale où une pratique égalitaire des droits entre l’homme et la femme commence à se bâtir au quotidien.

Le régime patriarcal ne pouvait pas être menacé par ces orientations mais la Tunisie émerge à partir des années 1960, comme un pays où se généralise une modernité réservée ailleurs dans le monde arabe et musulman et, dans le meilleur des cas, à des couches sociales privilégiées. En imposant de respecter l’exclusivité du lien matrimonial, le levier juridique instaure un terrain d’égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre familial. De cette façon, l’expérience tunisienne brûle des étapes sur la voie de l’affirmation d’un individu nouveau. Dans la veine réformiste et rationaliste qui travaille l’élite tunisienne depuis le XIXe siècle, le geste autocratique de Bourguiba ouvre la voie à une pédagogie concrète de la contestation légaliste des droits dans la sphère familiale. L’essor des classes moyennes et la diffusion d’une culture urbaine vont progressivement banaliser le modèle conjugal par le nombre, l’exemple et la loi, au-delà de Tunis et des grandes villes.

Continuer la lecture

2012, l’an II de la transition tunisienne

Difficile de résumer l’année qui s’achève, du moins d’en faire un bilan simple. Le ballottement que l’on vit depuis deux ans ne permet pas de saisir pour l’instant la signification de ce que l’on voit ou entend, sans parler de ce qui échappe à la perception. Flotte tout de même un sentiment d’appréhension devant des signaux nouveaux quotidiens de plusieurs types, et la perplexité se conjugue avec l’impression que se jouent des choses capitales qui n’échappent pas qu’à moi (maigre consolation). Cela renforce l’inquiétude mais aussi l’intuition que le changement en cours creuse des niches, décapsule des bouchons, draine des flux. Cela suffira-t-il à ouvrer des possibles durables ? Bien entendu, les gens et les habitudes sont mus par les intérêts instantanés, les plus forts et les plus malins profitent du tribut immédiat. Mais les « plus forts » (mafieux compris) sont en train de se renouveler en apparence, tout au moins sont-ils en train de vivre le changement. Cet appel d’air général n’est pas dénué d’accidents imprévus et d’échecs comme de parades et de forces rétrogrades. Rien n’interdit d’espérer qu’il  porte des opportunités et des situations nouvelles. En attendant de voir clair, le mélange des intérêts et des défenses contradictoires qui se forgent augmente l’incertitude générale.

Médias et affaires politiques

Ce mois de décembre (et après le méga-conflit avec l’UGTT qui suit son cours, en espérant que la commission d’enquête qui vient de se former apportera des lumières et constituera un exemple de négociation) s’achève sur deux affaires significatives dans un pays qui en aligne des centaines mais celles-ci, largement « publicisées », voient leur importance démultipliée à cause de leur impact public et médiatique. Les médias étrangers semblent en veilleuse en cette période de relâche, et suivre la roue des faits qui s’accélère alors que la presse nationale peine à se reconstruire comme un relais « fiable » ajoute à la non visibilité des conséquences microscopiques en cours.

Continuer la lecture

Féminisme en transition ?

La Tunisie traverse depuis dix-neuf mois une série de péripéties qui alternent promesses et constats d’inachèvements. Le séisme du 14 janvier 2011 s’est avéré plus profond qu’un soulèvement national ; il se poursuit en répliques et oscillations, dans les frontières de la Tunisie et en dehors. Il n’est pas question de s’attarder ici sur les dents de scie de l’actualité immédiate, prise dans la tornade de remous géopolitiques qu’elle a révélés et accélérés. Le propos est de lire un des angles d’un bouleversement que la Tunisie partage avec des sociétés dans les quatre coins du monde, celui du statut des femmes. Le sujet n’est pas neuf et il ne faut attendre aucune révélation de ce qui va suivre. Juste une réflexion sur ce qui illustre, une fois de plus, l’ambiguïté et les limites du rôle des femmes dans ce chambardement qui allie enchantement et désillusion, joies et craintes, espérance et doute. Une phrase d’Edgar Morin : « Nous nous trouvons dans un monde qui nous apparaît à la fois en évolution, en révolution, en progression, en régression, en crise, en péril » (Où va le monde ? Paris, L’Herne, « Carnets », 2008, p. 52) inspire ces pensées suscitées par le débat déclenché depuis le 2 août dernier, après le vote de la commission Droits et Libertés, de l’article 27 ou 28 (?) de la Constitution. Ce vote préparatoire a retenu la version qui stipule que « la femme est l’associée de l’homme dans la construction de la nation » et que « leurs rôles se complètent au sein de la famille ». La polémique touche à des acquis de fond comme elle préfigure une des multiples facettes et paradoxes de la transition politique.

Une égalité admise

La centralité de la femme tunisienne dans les manifestations insurrectionnelles de 2011 a fait le tour du monde ; elle a été un message d’espoir. Contrairement à d’autres cas, par exemple celui de la guerre d’Algérie -où le lourd tribut des femmes a été sous-estimé par les « survivants »- le pouvoir instantané de l’image a fixé la vitalité féminine du soulèvement tunisien, sa mixité spontanée. Cette charge spectaculaire a réveillé des ardeurs, tout aussi mixtes, dans la région arabe et musulmane, ébréchant l’ossature de régimes moins « féministes » mais tout aussi totalitaires. L’énergie des corps et des slogans a ému le monde, surpris par l’impatience des manifestant(e)s à rejoindre la « normalité démocratique ». La portée universaliste de ces images a servi la photogénie de la phase révolutionnaire, confortant l’image pionnière de la société tunisienne dans le domaine du droit des femmes.

Continuer la lecture