Ecrire une charte universitaire tunisienne

Le dernier colloque de l’Association tunisienne de défense des valeurs universitaires (ATDVU créée en octobre 2012) intitulé Libertés académiques et chartes universitaires (19 et 20 février 2016) a posé des jalons pour discuter et écrire une charte universitaire tunisienne. Les 16 interventions de la rencontre, prononcées par des chercheurs venant de disciplines diverses (droit, sciences politiques, littérature, histoire, arts plastiques, musicologie, sociologie géographie, chimie) et dont 6 viennent d’Algérie, du Liban, de France, de Jordanie et d’Irak ont fait le point des perspectives vers lesquelles doivent tendre les règles déontologiques auxquelles l’université en crise doit répondre. Les deux jours de la rencontre ont posé les ingrédients d’un projet d’écriture d’un texte appelé à être soumis à un débat horizontal : un état des lieux, la forme « charte », les éléments du contenu à y mettre.

Le parapluie légal

A l’issue du colloque, on peut aligner l’ensemble des éléments tangibles qui permettent de penser à écrire une charte universitaire. Les corps de direction des universités (Président, conseils scientifiques, comités d’évaluation) sont aujourd’hui élus et le monde associatif qui s’est développé depuis 2011 (la Faculté des Lettres, des Arts et des Humanités de La Manouba abrite 5 associations) vient compléter ces mécanisme de la représentation.  La vie syndicale, elle aussi libérée, constitue un terrain de débat et de confrontation des intérêts des différents acteurs du monde universitaire : étudiants, enseignants-chercheurs, administration. Sur le plan des textes nécessaires et de référence, au niveau international, régional et national, des interventions ont permis de revenir sur l’existence d’un substrat. Ainsi, après la Conférence mondiale sur l’Enseignement Supérieur de l’UNESCO (Paris, 1998) et la déclaration d’Amman de 2004, les trois constitutions maghrébines ont consacré le principe des libertés académiques. Même si on peut/doit continuer à s’interroger sur le contenu de la formule « libertés académiques », l’article 33 de la Constitution tunisienne de janvier 2014 fait écho à l’article 38 de l’avant-projet du texte de la Constitution algérienne publié en janvier 2016 et à l’article 25 de la Constitution marocaine de juillet 2011. A l’article 33 qui stipule : « Les libertés académiques et la liberté de recherche scientifique sont garanties. L’Etat fournit les moyens nécessaires au développement de la recherche scientifique et technologique »  s’ajoutent, pour la Tunisie, les articles 39 (garantit la gratuité de l’enseignement public et son ouverture aux langues et cultures) et 42 (sur la liberté de création essentiellement) ainsi que les potentialités ouvertes par le chapitre 7 de la Constitution consacré au pouvoir local. Ainsi, le substrat institutionnel et le matériel de référence et de protection légal sont là. Ces garanties légales suffisent-elles pour rédiger un texte valide, viable et légitime ? Il s’agit de réfléchir à la forme et au contenu de ce texte.

La forme-charte : Qui ? Quoi ? Comment ?

Parmi les innombrables chantiers de la « transition », celle de l’éducation en général et de l’enseignement supérieur, qui lui est intrinsèquement lié, est une priorité brûlante. L’existence d’un enseignement privé agréé aux côtés du secteur public est une donne à ne pas oublier, en évitant la guéguerre des intérêts et de la politisation. Les pratiques pédagogiques, l’évaluation (des enseignants et des étudiants), le critère de l’employabilité brandi comme une caution d’efficacité, la localisation des établissements, l’invisibilité des institutions tunisiennes dans les classements internationaux sont autant de gages contradictoires qui brouillent la distinction nécessaire entre la pression immédiate et les choix d’avenir. Si le texte projeté se doit de tenir compte des impératifs contradictoires de toute phase de révision, il ne peut ni se substituer à l’effort collectif en cours, ni se limiter à une déclaration de principes. Celui de « libertés académiques » au centre de cette rencontre ne représente lui-même que le versant « droits » d’une institution qui a également des devoirs envers la société.

Par ailleurs, la forme-charte est une forme contractuelle qui implique non seulement l’entente de ceux qui la rédigent mais également l’adhésion en actes de ceux qui l’acceptent. Autant dire que ce projet de charte actionne, à un niveau plus restreint, les mécanismes de représentativité et les possibilités réelles de conférer une légitimité à ce qui est plus qu’un « code de bonne conduite » et moins qu’une « soft law ».

L’université publique tunisienne -qui compte plus de 200 établissements et plus de 300.000 étudiants inscrits- traverse en plus de toutes ses crises (de résultat, d’image et de valeurs) accumulées, de nouvelles donnes liées à la liberté d’exercer la politique, longtemps confisquée à la jeunesse étudiante, et sa part des problèmes de sécurité qui troublent l’ensemble de l’équilibre du pays. Que peut la charte face aux impératifs généraux qui se posent à tous les niveaux de construction d’institutions plus viables pour l’avenir ? Peut-elle équilibrer le poids de l’Etat, de la religion et du capital étroitement imbriqués et compliquant le choix des priorités et des valeurs ?

Le plagiat : un fil stratégique

En plus des questions basiques sur les conditions et les formes d’écriture de la charte (qui ? quoi ? comment écrire ?) se pose le problème du contenu d’un texte dont la rédaction doit être soumise à un débat horizontal parmi les enseignants-chercheurs, les étudiants et l’administration. Cela pourrait motiver, nourrir et même re-générer les instances de délibération, de concertation et de consultation représentatives de la communauté universitaire et, en même temps, servir la phase transitoire générale. Ajoutons que la charte est appelée à faire face à une mission d’éducation, de formation et de recherche, une fonction qui ne suffit plus à définir le rôle actuel de l’université. Le savoir a changé et son acquisition ne garantit pas la formation générale du citoyen d’aujourd’hui. Si l’on veut assurer la crédibilité des diplômes et répondre à l’érosion du magistère intellectuel de l’université, il est vital d’affirmer les bases déontologiques ébranlées par le phénomène du plagiat. Ce dernier est général et excède les limites du monde académique, comme on le constate aussi en dehors des cercles nationaux. Leïla Blili a exposé son cas  à l’auditoire du colloque : sa thèse[1]a été reprise dans ses hypothèses, sa démarche et jusque dans l’exploitation des documents d’archives par Amy Aisen Kallander[2]. La chercheure américaine reproduit des résultats tangibles de la thèse (ex : une reconstitution de la généalogie de la famille beylicale etc.) sans citer le travail utilisé ni respecter les normes de citation et de renvoi dans sa publication.

Le colloque Libertés académiques et chartes universitaires montre que le chemin pour une charte universitaire est balisé mais comment passer au stade de l’écriture ? On a évoqué au cours de la rencontre des textes pouvant servir de point de départ et de base de discussion. La charte algérienne rédigée en 2010 part d’une enquête de terrain effectuée par le Centre de Recherche Anthropologique Sociale et Culturelle (CRASC, Oran, 2008) et consacre une partie aux questions d’éthique dont le texte tunisien peut s’inspirer. Par ailleurs, la charte tunisienne de 2008 qui reste en deçà des principes constitutionnels de 2014, appelle à des ajouts et à des variations en fonction de nouvelles balises à définir par la charte.

L’écriture collective du texte est appelée à circuler pour que le plus grand nombre d’universitaires consulte et se prononce sur le texte, en pensant à ses limites. N’est ce pas ce qui a été fait pour la Constitution ? Mais l’université ne disposant pas d’une structure légitime comparable à l’Assemblée Nationale Constituante, il faut constituer cette parole collective légitime entre autres à travers l’écriture collective de cette charte. Le texte est nécessaire mais on sait aussi qu’il ne suffira pas à donner à l’enseignement supérieur public la qualité et la légitimité dont la société et l’ensemble du système éducatif ont besoin.

[1] Pouvoir et parenté dans la Tunisie Houssaynite 1705-1957, 3 volumes, soutenue à Tunis en mai 2006 et encore non publiée

[2] Women, Gender and the Palace Households in Ottoman Tunisia, University of Texas Press, 2014, 269 p.

Hammam-Lif, le 29 février 2016

Publié dans Liberté académique et charte universitaire en Tunisie et ailleurs, Tunis, ATDVU/ Fondation Rosa Luxemburg, 2017, 225p. (fr) + 71p. (ar).

https://thepoey.com/media/04-content-fr.pdf


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